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1651 - Angoumois - Champniers (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIV

D 4 mars 2007     H 02:07     A Pierre     C 0 messages A 868 LECTURES


Février 1651 - Lettres-patentes du roi Louis XIV, portant concession de foires et marchés au bourg de Champniers.

Dates des foires :
- le vendredi après Pâques
- le mardi après la Pentecôte
- le 26 juillet
- le 3 novembre

Le marché tous les lundis.

Source : AD 16 ; fonds du Présidial d’Angoulême ; registre des édits et déclarations du roi (1648-1654), f° 64 v° et 65.

Publié dans le Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - 1878 (ce recueil a été tiré à 100 exemplaires).

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir, salut. Nostre-cher et bien amé Jacques Guy, escer, sr de Puyrobert et hault justicier du bourg de Champniers et autres lieux, en notre duché d’Angoulesme, nous a fait dire et remonstrer que ledit lieu de Champniers est un gros bourg bien bâti, et en une contrée fertile et abondante en toute sorte de commodités, auquel il désireroit pour l’augmentation dudit lieu qu’il nous pleust y créer et establir quatre foires l’an, et un marché chacune sepmaine, et luy octroyer nos lettres sur ce nécessaires, qu’il nous a fait très humblement supplier luy accorder ; savoir faisons qu’en considération des services rendus par l’exposant à notre très honoré seigneur et père, et à nous aussy despuis notre advenement à la couronne, et de ceux que nous espérons qu’il nous continuera à l’advenir, et de l’advis de notre Conseil, nous avons audit lieu de Champniers créé, érigé, establi, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, créons, érigeons et establissons quatre foires par chacun an, et un marché chacune sepmaine, pour estre tenues, savoir : la 1ère foire le vendredi d’après Pasques, la 2me le mardy d’après la Pentecoste, la 3me le 26me juillet, et la 4me le 3me novembre ; et le marché le lundy de chacune sepmaine, pour estre audit lieu, lesdites foires tenues auxdits jours, et ledit marché chascune sepmaine doresnavant, perpétuellement, et à toujours gardées et observées et entretenues.

Voulons et ordonnons qu’auxdits jours tous marchands y puissent aller, venir, séjourner, vendre, troquer et eschanger toute sorte de marchandises licites et permises, et qu’ils jouissent et usent de tous et tels droits, privilèges, franchises et libertés que l’on a accoustumé es autres foires et marchés de notre dit royaume, pourveu toutefois qu’à quatre lieues à la ronde dudit lieu n’y ait autres foires et marchés aux jours susdits, et qu’à cause de ladite création de foires et marchés, l’on ne puisse prétendre autres franchises ni libertés que celles qui sont accordées es autres foires et marchés, et que nos droits n’en puissent être diminués.

Sy donnons en mandement au Seneschal d’Angoulesme ou son lieutenant audit lieu, et à tous nos autres officiers qu’il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, souffrent et laissent jouir ledit sr de Puyrobert et ses successeurs, ensemble les marchands allant et fréquentant lesdites foires et marchés pleinement, paisiblement et perpétuellement, les faisant crier et signifier es lieux circonvoisins ainsi qu’il appartiendra, et pour faire tenir lesdites foires et marchés faire élection de tel lieu commode qu’il jugera bon estre, et aussy de faire construire, bastir et édifier audit lieu de Champniers des halles, bans et estaux, et autres choses nécessaires pour loger les marchands avec suite de leurs marchandises, et qu’ils jouissent des autres advantages, droits et debvoirs dessus dits ; de ce faire leur donnons pouvoir.

Car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques lettres à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.

Donné à Paris au mois de febvrier l’an de grâce 1651, et de notre règne le 8me. — Ainsy signé : Louis ; et sur le reply : Par le Roy, la Reyne régente sa mère présente, LETELLIER, et scellé du grand sceau de cire verte.

Leu et publié à l’audience de la cour ordinaire de la Séneschaussée et siège présidial d’Angoulmois, le 4me juillet 1651. — Signé : DUBOIS, greffier.

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