1683 - Factum contre les Prétendus Réformés de Meschers

MESCHERS.

FACTUM
Pour le Syndic du Clergé de Saintes, demandeur.
Contre les Prétendus Reformez de Meschers, defendeurs.

Le Syndic du Clergé de Saintes soûtient contre les Prétendus Reformez de Meschers, que l’exercice public de leur Religion doit estre interdit dans le Bourg de Meschers, & le Temple qu’ils ont construit aprés l’année 1600. démoli jusques aux fondemens. La justice de sa cause est fondée sur des raisons constantes.

Il s’agit d’un exercice réel ou de possession, qui ne peut estre maintenu à Meschers, si les defendeurs ne prouvent par bons actes, qu’il y estoit établi & fait publiquement, ou au mois de Septembre de l’année 1577. qui est le temps requis par l’Edit de Poitiers ; ou és années 1596. & 97. jusques à la fin du mois d’Aoust, qui est le temps requis par l’Edit de Nantes. Or non seulement ils ne prouvent aucun de ces deux établissemens ; mais les pièces qu’ils ont produites, font voir clairement le contraire.

Quant à l’année 1577. il n’en est jamais parlé dans leurs titres.

Pour les années 96. & 97. les preuves qu’ils allèguent, sont insuffisantes.

1. Il n’est jamais fait mention dans les pièces qu’ils ont produites, ny de Cene donnée à Meschers, ny de mariages celebrez, ny de baptesmes administrez pendant les années 96. & 97. ny de livre de Consistoire, ny de Censures faites, ny de Synode ou Colloque, auquel un Ministre ait assisté en qualité de Ministre de Meschers, dans lesdites années : marque évidente, que pendant tout ce temps, il n’y avoit point d’exercice établi & publiquement fait de la R. P. R. audit lieu de Meschers.

2. Bien loin d’avoir eu l’exercice dont est question, dans les années 96. & 97. l’on voit par leurs titres, qu’avant lesdites années, le Ministre avec lequel ils avoient traité, les avoit abandonnez, parce qu’ils ne le payoient pas, & qu’il leur fut impossible d’en avoir aucun de residant chez eux, que long-temps apres le temps requis par l’Edit. Pour estre convaincu de cette verité, il ne faut que lire leurs titres selon la date des années.

En 1596. dans la table du Colloque des Isles assemblé à Savion [1] le 14. Septembre, qui est la troisiéme des pièces par eux remises sous cote C. on voit ces paroles : L’Eglise de Meschers a comparu par M. Estienne Dansay, Ancien de ladite Eglise, avec témoignage. Ils n’avoient donc alors aucun Ministre : car s’ils en eussent eu un, il eust esté député au Synode, ou y eust envoyé lettre d’excuse.

La Deliberation du mesme Colloque, qui est après la table, est conceuë en ces termes : La presente Compagnie ayant vû la lettre de M. Gabard, par laquelle il demande que l’Eglise de Meschers soit contrainte par la Discipline, de le payer des gages quelle luy doit, suivanl le dernier article sur ce fait au Colloque tenu à Royan ; & aprés avoir ouï M. Dansay present ; est d’avis que ladite Eglise de Meschers le payera entierement de ce qui luy est dû pour le temps qu’il a servi ; autrement elle ne sera pourveue de Pasteur, jusques à ce quelle ait satisfait audit sieur Gabard & M. Deschauves, suivant l’article dudit Colloque de Royan. Et quant a ce qu’ils ont receu audit Meschers M. Muguat Ministre du pays de Béarn , & l’ont fait prescher quelque espace de temps : Le present Colloque juge que ledit sieur Muguat ne devait le faire sans en communiquer auparavant à deux ou trois Ministres de ce Colloque des Isles plus proches voisins dudit Meschers, ausquels mesme il devoit faire apparoir quelque témoignage de sa vocation, attendu qu’il n’y avoit nul en ces quartiers icy qui en pust testifier ; & devoit premièrement s’informer de l’état de ladite Eglise. Néanmoins sur le rapport de sa prudomie, que nous en a fait M. Bonnet Ministre de Savion, qui l’avoit connu du temps qu’ils estoient ensemble à l’étude de la Théologie en Béarn : Nous en avons jugé en charité, & l’avons tenu pour Ministre de la parole de Dieu, ajoutant foy à l’assurance que le dit sieur Magnat nous a donnée verbalement : & a esté avisé qu’il pouvoit prescher en ladite Eglise de Meschers durant quinze jours seulement, qu’il nous a dit que le congé qu’il a de son Colloque & de son Eglise, duroit ; & que cependant il exhortera le peuple de ladite Eglise, par la voye legitime, de satisfaire ce qu’elle doit ausdits sieurs Gabard & Deschauves.

Sur ces actes, il est necessaire de faire les suivantes réflexions.

Qu’en 1596. ceux de Meschers estoient dépourvus de Ministre : car ces termes, autrement ne sera pourveue de Pasteur, marquent assez qu’ils en estoient actuellement dépourvus, le nommé Gabard, qui és années precedentes leur avoit rendu service, les ayant abandonnez, parce qu’ils n’avoient pas le moyen de le payer.

Qu’avant mesme l’an 1596. Meschers estoit sans Ministre : car il est dit dans l’acte, que le Colloque tenu à Royan, avoit fait un article exprès en faveur de Gabard qui avoit quitté, & demandoit ce qui luy estoit dû. Or ce Colloque de Royan avoit esté tenu en 1595.

Qu’en 1596. Meschers n’eut point d’autres Presches, que ceux que luy donna durant quelques semaines un Ministre coureur, inconnu & sans vocation.

Que ce Ministre coureur n’eut permission de prescher à Meschers que durant quinze jours, & que cette permission estant du 4. Septembre, les quinze jours n’allerent point jusques à la fin du mois, ainsi ils furent sans Ministre & sans exercice, du moins tout le dernier quartier de 1596.

Que la Deliberation du Colloque porte, qu’ils ne seroient point pourveus de Ministre, jusques à ce qu’ils eussent payé Gabard.

Or par les titres qu’ils ont remis, l’on voit que Gabard ne fut pas payé, non pas mesme huit ans après.

En effet, pour se faire payer il les mit en instance par-devant la Chambre de l’Edit de Guienne, où ils furent condamnez à le payer, par Arrest du 8. Mars 1604. par eux remis sous la cote D.

En 1597. leur Synode Provincial s’assemble à la Rochelle le 7. May. Dans la table de ce Synode, qu’ils ont remise sous la cote C. l’on voit ces paroles : L’Eglise de Meschers a comparu par Pierre Roy Ancien. Il n’y avoit donc pas de Ministre à Meschers en 1597. puisqu’il ne parut point au Synode, & qu’il n’envoya point de lettre d’excuse.

Il ne seroit pas necessaire de parler des années qui suivent ; neanmoins le Syndic par surabondance de droit, veut bien examiner les pièces produites par les défendeurs : il en tirera une nouvelle preuve, pour faire voir que les P. R. de Meschers furent sans exercice en 1797. du moins jusques à la fin d’Aoust, & és années suivantes.

En effet, en 1598. Muguat ce Ministre Bearnois, qui leur avoit donné quelques Presches en 96. écrit de Pau du 10. Avril, qu’il a demandé son congé au Colloque pour estre Ministre de Meschers, que le Colloque l’a renvoyé au prochain Synode. Cette lettre est remise sous la cote E. Il n’y avoit pas donc encore de Ministres à Meschers en Avril 1598. & Muguat n’avoit pas encore son congé du Synode de Bearn, pour aller estre Ministre à Meschers.

La quitançe qui est au bas de la mesme lettre, mérite d’estre examinée, elle est du 4. Mars 1598. Muguat y dit, qu’il a receu deux cens écus des Anciens du Consistoire de l’Eglise de Meschers ; cent qu’ils luy ont baillé pour l’exercice fait de son ministere pour la demie année passée, & cent qu’ils luy ont avancé pour l’autre demie année, Avril, May, Juin, Juillet, Aoust & Septembre, pour pouvoir fournir aux frais de son remuement en cette Eglise de Meschers, que je leur ay promis de faire, après qu’il aura esté approuvé par les Eglises de Bearn.

Par cet acte qui est du 4. Mars, nous voyons,

Que Muguat n’avoit servi en 1597. qu’és mois d’Octobre, Novembre & Décembre, qui sont après le temps requis par l’article 9. & qui avec Janvier, Février & Mars de l’an 1598. faisoient la demie année passée , pour laquelle il avoit esté payé. Car il dit, que l’autre demie année pour laquelle il avoit esté payé par avance, estoient les mois d’Avril, May, Juin, Juillet, Aoust & Septembre.

En 1599. le Colloque des Isles s’assemble à Arvert le 6. Octobre. Dans l’acte que les défendeurs ont remis sous la cote E, il ordonne, que Muguat restituëra à l’Eglise de Meschers ce qu’il avoit reçu d’elle, au cas qu’il ne luy soit accordé par le Colloque de Bearn. Muguat donc n’estoit pas encore accordé par le Colloque de Bearn pour Ministre de Meschers.

En 1600. leur Synode Provincial s’assemble à Savion le 12. d’Avril ; nul Ministre n’y paroist pour Meschers, nul n’y porte la qualité de l’Eglise de Meschers ; dans l’extraict de la Table remise par les défendeurs sous la cote C. elle n’y comparoist que par Pierre Roy Ancien.

Il est donc certain , 1. Que depuis l’an 1595 vers la fin de laquelle Gabard quitta ceux de Meschers, Meschers a esté sans Ministre, du moins jusques en 1600. 2. Qu’il n’y a point eu d’autre exercice, que celuy qu’un Ministre de Bearn inconnu, sans mission & sans pouvoir, ny de Synode, ny de Colloque, y fit durant quelques mois, 3. Que les défendeurs n’ont pu prouver que ce Ministre y ait fait aucun exercice, ny les trois derniers mois de l’an 1596. ny les neuf premiers de 1597. Cela estant, il est évident qu’ils ne sont pas aux termes de l’article 9. de l’Edit de Nantes, qui demande un exercice établi & fait publiquement, par plusieurs & diverses fois, en l’année 1596. & en l’année 1597. jusques à la fn du mois d’Aoust, Car ils ne donnent point de preuves d’aucun exercice fait à Meschers en 1597. avant la fin du mois d’Aoust. Et a l’égard de l’année 96. pour tout exercice, ils n’ont eu que quelques Presches que leur a fait pendant fort peu de temps un Ministre coureur, & qui n’estoit point établi chez eux.

3. Non seulement ils ne donnent point de preuves d’un exercice réel ou de possession és années 1596. & 97. mais il paroist par leurs titres, qu’ésdites années, ils alloient à l’exercice personnel ou de Fief, qui se faisoit au château de Bardon.

Meschers, emplacement du Château Bardon
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En effet, leur Papier de Baptesmes, dont l’extrait est la premiére des pieces qu’ils ont remises sous la cote C. commence de cette sorte : Du 26. d’Aoust 1596. à Chasteau Bardon, au presche fait par M. Gabard nostre Ministre, a esté baptizé, &c. Gabard les ayant quittez, alloit faire des Presches dans quelques maisons de Seigneurs, & ceux de Meschers n’ayant plus d’exercice chez eux, portoient leurs enfans baptizer dans les lieux où ledit Gabard alloit prescher.

Dans ledit Papier il est dit, que les baptesmes sont ensuite continuez, article par article, pour le mois d’Octobre, Novembre, Décembre, de ladite année 1596. & pour le mois de Janvier, Février, Mars, Avril, May & Juin de l’année suivante 1597.

Il est donc certain qu’en l’année 1596. & 97. ils portoient leurs enfans à Château Bardon, pour les y faire baptizer ; ce qui fait voir qu’ils n’avoient pas pour lors de Ministre chez eux, & qu’on n’y faisoit point d’exercice. Aussi n’ont- ils remis aucun acte, par lequel il paroisse qu’ésdites années aucun enfant de Meschers ait esté baptizé à Meschers, & non pas à Château Bardon.

A ces raisons, qui montrent clairement que les P. R. de Meschers sont mal fondez , le Syndic en ajoute encore une autre particulière, & il soûtient que quand il seroit vray, (ce qui n’est pas) que l’exercice auroit esté fait à Meschers és années 1596. & 97. neanmoins il devroit y estre interdit, en vertu de l’Arrest du Conseil d’Etat du 11. Janvier 1657. rapporté par Bernard, page 17.

Par ledit Arrest, le Roy, conformément à l’article 10. de l’Edit de Nantes, a ordonné & ordonne que les Temples qui auront esté établis par les Hauts Justiciers, faisans profession de la R. P. R, dans leurs Terres, seront démolis, & l’exercice défendu, lorsque le Seigneur ou ses successeurs en la Terre, seront Catholiques.

Meschers, les défendeurs, leur exercice & leur Temple sont aux termes dudit Arrest.

M. le Duc de la Trimouïlle est Seigneur de Meschers, & fait profession de la Religion Catholique, Apostolique, & Romaine.

Or les défendeurs, par les pieces de leur nouvelle production remises sous la cote E. donnent des preuves incontestables, que Messire Claude de la Trimouille, Duc de Thouars, & en qualité de Baron de Didouë, Seigneur de Meschers, y a établi le Temple.

En effet, par contrat du 24. Avril 1597. par Iuy signé, il leur fit don de partie de la Hale, située audit lieu de Meschers, pour y faire faire un Temple pour l’exercice de leur Religion.

Par le mesme contract, il s’oblige de leur continuer cent livres de pension, qu’il leur avoit cy-devant octroyée, pour aider à entretenir l’exercice.

Par le mesme contract, il les décharge de cinq sols de rente noble, qui luy estoit dûë, à raison d’une maison par eux acquise, & qui leur estoit necessaire pour bâtir le Temple.

Par les actes du 25. Aoust 1599. & du 13. Juin 1612. il appert que les fermiers estoient chargez de payer ladite pension de cent livres.

Pour ces causes, le Syndic espere de la justice de sa Majesté & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit à Meschers, & le Temple où il se fait, démoli jusques aux fondemens, par les défendeurs.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur,