1683 - Les procès du diocèse de Saintes contre les Protestants de Saintonge

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41 factums.

Dans ces factums on trouve des références prises dans les Édits suivants :
 Edit de Nantes (30 avril 1598) : promulgué par le roi Henri IV, il accordait notamment des droits de culte, des droits civils et des droits politiques aux protestants dans certaines parties du royaume et leur concédait, un certain nombre de lieux de refuge (dont environ 60 places de sûreté) et une indemnité annuelle à verser par les finances royales. La promulgation de cet édit mettait fin aux guerres de Religion qui avaient ravagé le royaume de France depuis 1562.
L’édit de Nantes est révoqué par Louis XIV en octobre 1685 dans un nouvel édit, l’édit de Fontainebleau.
Ces factums ont été rédigés deux ans avant la révocation.

Parmi les articles de l’Edit de Nantes les plus utilisés dans ces Factums,
 l’art. 9, qui stipule : Nous permettons aussy à ceulx de lad. Religion faire et continuer l’exercice d’icelle en toutes les villes et lieux de nostre obeïssance où il estoit par eulx estably et faict publiquement par plusieurs et diverses fois en l’année mil cinq cens IIIIXX seize [1596] et en l’année mil cinq cens IIIIXX dix-sept [1597], jusques à la fin du mois d’aoust, nonobstant tous arrestz et jugemens à ce contraires..
En 1683, 85 ans après l’Edit de Nantes, les protestants ont probablement quelques difficultés à fournir les preuves matérielles de ce qui existait (culte, baptêmes, mariages, ministres, temples) entre 1596 et août 1597. Il semble évident, à la lecture des Factums, que certaines dispositions de l’Edit de Nantes, destinées à mettre fin aux guerres de Religion, se retournent en définitive contre les Protestants, un siècle plus tard.

 les Edits dits "de pacification" publiés pendant les Guerres de Religion
Voir : Recueil des édits de pacification, ordonnances, déclarations faites par les Roys de France, en faveur de ceux de la religion prétendue réformée, depuis l’an 1561 soubs le Roy Charles IX jusques à l’an 1652 soubs le Roy Louis XIIII - Genève - 1658
dont :

• Edit de 1577 ou Edit de Poitiers : "Edit de pacification, fait par le Roy Henry III. pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, et faire desormais vivre tous ses sujets en bonne paix union et concorde, sous son obeissance" - 8 octobre 1577.
  Il accorde le droit au culte réformé dans les faubourgs, et dans les lieux occupés par les huguenots le 17 septembre 1577.
• Edit de 1629 du Roi Louis XIII "Sur la grâce et pardon qu’il a pleu à sa Majesté donner, tant au Duc de Rohan et Sieur de Soubize, qu’à tous ses autres Subjets rebelles des Villes, Plat-Païs, Chasteaux et Places des Provinces du haut et bas Languedoc, Sevennes, Gevaudan, Guyenne, Foix et autres. Donné à Nismes au mois de Juillet 1629"