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1740 - Angoumois - Brossac (16) - Foires - Arrêt du Conseil d’État

samedi 3 mars 2007, par Pierre, 712 visites.

Foires et marchés de Brossac constatés dans un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 1740. Mention de lettres patentes d’Henri IV, en 1600, portant création de 4 foires par an.

Dates des foires : non précisées

Source : AD 16 - série C, art. 168.

Publié dans le Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - 1878 (ce recueil a été tiré à 100 exemplaires).

VEU par le Roy étant en son Conseil les titres et pièces représentées, en exécution de l’arrest rendu en iceluy le 29 août 1724 et autres rendus en conséquence, par le sr évêque de Saintes se prétendant en droit de percevoir des droits de péages dans la ville et fauxbourgs de Saintes, à Brossac et à Beaupuy, Généralité de La Rochelle, scavoir :

- 1° Copie de lettres-patentes d’Henri IV, du mois d’avril 1600, portant établissement en faveur de l’évêque de Saintes de 4 foires par an et d’un marché par semaine dans le bourg de Brossac, en Saintonge ;
- 2° Pareille copie d’une sentence rendue le 16 9bre suivant en la Sénéchaussée de Saintes, portant enregistrement desd. lettres et commission au lieutenant général des merciers, à l’effet de se transporter aud. bourg de Brossac pour l’établissement desd. foires et marchés ;
- 3° Semblable copie du procès-verbal de transport dud. lieutenant général dans led. bourg de Brossac du 30 9bre 1600, contenant les formalités requises et accoutumées tant par rapport au lieu destiné pour l’exposition des marchandises et denrées que pour les droits qui doivent être perçus sur icelles par led. sr évêque et ses successeurs en qualité de seigneurs dud. lieu ;

Titres mentionnés dans un arrêt du Conseil d’État, du 20 Xbre 1740, qui fait défenses au sr évêque de Saintes de percevoir aucuns droits à titre de péages sur les voitures, bestes de somme, bestiaux, denrées et marchandises passant par la ville de Saintes et dans les lieux de Brossac et de Beaupuy, en la Généralité de La Rochelle ; déclarant Sa Majesté qu’il n’a point été statué par le présent arrêt sur les droits, si aucuns sont dus, sur ce qui est vendu ou acheté les jours de foires et de marché dans lad. ville de Saintes et dans lesd. lieux de Brossac et de Beaupuy, attendu que lesd. droits ne sont pas sujets à la vérification ordonnée par l’arrêt du 29 août 1724.

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