Vous êtes ici : Accueil -> Grands thèmes d’histoire locale -> Foires et marchés -> 1740 - Angoumois - Brossac (16) - Foires - Arrêt du Conseil (...)

1740 - Angoumois - Brossac (16) - Foires - Arrêt du Conseil d’État

D 3 mars 2007     H 23:35     A Pierre     C 0 messages A 669 LECTURES


Foires et marchés de Brossac constatés dans un arrêt du Conseil d’État du 20 décembre 1740. Mention de lettres patentes d’Henri IV, en 1600, portant création de 4 foires par an.

Dates des foires : non précisées

Source : AD 16 - série C, art. 168.

Publié dans le Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - 1878 (ce recueil a été tiré à 100 exemplaires).

VEU par le Roy étant en son Conseil les titres et pièces représentées, en exécution de l’arrest rendu en iceluy le 29 août 1724 et autres rendus en conséquence, par le sr évêque de Saintes se prétendant en droit de percevoir des droits de péages dans la ville et fauxbourgs de Saintes, à Brossac et à Beaupuy, Généralité de La Rochelle, scavoir :

- 1° Copie de lettres-patentes d’Henri IV, du mois d’avril 1600, portant établissement en faveur de l’évêque de Saintes de 4 foires par an et d’un marché par semaine dans le bourg de Brossac, en Saintonge ;
- 2° Pareille copie d’une sentence rendue le 16 9bre suivant en la Sénéchaussée de Saintes, portant enregistrement desd. lettres et commission au lieutenant général des merciers, à l’effet de se transporter aud. bourg de Brossac pour l’établissement desd. foires et marchés ;
- 3° Semblable copie du procès-verbal de transport dud. lieutenant général dans led. bourg de Brossac du 30 9bre 1600, contenant les formalités requises et accoutumées tant par rapport au lieu destiné pour l’exposition des marchandises et denrées que pour les droits qui doivent être perçus sur icelles par led. sr évêque et ses successeurs en qualité de seigneurs dud. lieu ;

Titres mentionnés dans un arrêt du Conseil d’État, du 20 Xbre 1740, qui fait défenses au sr évêque de Saintes de percevoir aucuns droits à titre de péages sur les voitures, bestes de somme, bestiaux, denrées et marchandises passant par la ville de Saintes et dans les lieux de Brossac et de Beaupuy, en la Généralité de La Rochelle ; déclarant Sa Majesté qu’il n’a point été statué par le présent arrêt sur les droits, si aucuns sont dus, sur ce qui est vendu ou acheté les jours de foires et de marché dans lad. ville de Saintes et dans lesd. lieux de Brossac et de Beaupuy, attendu que lesd. droits ne sont pas sujets à la vérification ordonnée par l’arrêt du 29 août 1724.

Dans la même rubrique

1290 (c) - Angoumois - Gourville (16) - Foires - Droits perçus par le seigneur

1318 - Angoumois - Barbezieux (16) - Foires - Contrat de vente

1390 - Hommage à Charles VI par les percepteurs de droits de foire d’Angoulême

1452 - Saintonge - Beauvais-sur-Matha (17) - Foires - Lettres patentes du roi Charles VII

1476 - Louis XI accorde au seigneur de Pisany (17) 4 foires par an, un marché et le droit de guet et garde

1482 - Angoumois - Montignac-Charente (16) - Foires

1491 - Saintonge - Cozes (17) - Nouvelles foires - Lettres d’attache

1493 - Angoumois - Mansle (16) - Foires - Lettres patentes du roi Charles VIII

1500 - Saintonge - Ecoyeux (17) - Foires - Autorisation du comte de Taillebourg

1500 - Angoulême (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XII

1503 - Angoumois - Angoulême (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XII

1521 - Angoumois - Nersac (16) - Foires - Lettres patentes du roi François Ier

1528 - Saintonge - Saint-Fort-sur-Gironde - Marché - Ordonnance de François 1er

1561 - Angoumois - Gourville (16) - Foires - Lettres patentes du roi Charles IX

1584 - Authon (17) : procès-verbal de création de 4 foires et d’un marché

1599 - Fontaines-d’Ozillac (17) : le seigneur prend possession du droit de foire

1605 - Angoumois - Montboyer (16) - Foires - Procès verbal d’inauguration

1607 - Ecoyeux (17) - Droits de foire de 1499 confirmés par jugement

1611 - Angoumois - Chadurie (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIII

1643 - Angoumois - Sigogne (16) - Foires et marchés - Lettres patentes du roi Louis XIV

1651 - Angoumois - Champniers (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIV

1651 - Angoumois - La Couronne (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XIV

1665 - Angoumois - Chabanais (16) - Foires- Dénombrement rendu au Roi par le prince de Chabanais

1720 - Angoumois - Jarnac (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XV

1726 - Les Foires en Angoumois, par Jean Gervais, Lieutenant-criminel au Présidial d’Angoulême

1752 - Angoumois -Juignac (16) - Foires - Lettres patentes du roi Louis XV

1760 - Angoumois - Cognac (16) - Foires - Avis des officiers de l’Election

1766 - Angoumois - Ruffec (16) - Nouvelles foires et marché

1779 - Angoumois - Verteuil (16) - Foires

1806 - Charente - Les dates de toutes les foires

1814 - Foires de Matha (17)

1819 - Foires et marchés de Charente - Dates et produits vendus

1853 - Les foires en Charente-Inférieure (Charente-Maritime), dans l’Almanach Impérial

1853 - Les foires en Charente, dans l’Almanach Impérial

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • [Se connecter]
Votre message
Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 1589-1610 Henri IV - 16 Brossac - 1715-1774 Louis XV - 17e siècle - 18e siècle - Foires et marchés - Lettres patentes et textes royaux -

Chercher dans le site

Les plus lus --- Les 50 +

1.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Carte satellite Googlemap avec moteur de géolocalisation : rechercher une ville, une commune, un village


5 articles au hasard

1.  1650 (c) - Taillebourg : plan du château et d’une partie de la ville

2.  1648 - Accord et transaction entre les évêques de La Rochelle et de Saintes.

3.  1390 - Hommage à Charles VI par les percepteurs de droits de foire d’Angoulême

4.  Histoire du Château d’Ars (16), par Paul de Lacroix (1906)

5.  1816 - Rochefort (17) : le moulin à draguer et les autres inventions de Monsieur Hubert


Les plus populaires --- Les 50 +

1.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Three generations of the Anglo-Poitou family of Vivonne, from 13th century “Poitevin mercenary captain” to 14th century “recalcitrant lady”

4.  Paléographie - Etape 1 - Je n’y comprends rien !

5.  Evolution des prix du 15ème au 19ème siècle - Panier de la ménagère, services, salaires


Brèves --- Toutes

1.  Au château de la Roche Courbon, fête de la préhistoire les 23 et 24 avril 2016

2.  Antiquité-Avenir. Réseau des Associations liées à l’Antiquité - Communiqué de presse

3.  Temples de la Saintonge Maritime : Une histoire mouvementée

4.  2.644.259 visiteurs sur Histoire Passion - Statistiques au 31/12/2013

5.  Archéologie et histoire du fleuve Charente à Taillebourg - Port d’Envaux