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1760 - Angoumois - Cognac (16) - Foires - Avis des officiers de l’Election


D 4 mars 2007     H 02:32     A Pierre     C 0 messages A 1199 LECTURES

21 juin 1760 - Avis de MM. les officiers de l’Élection de Cognac sur l’utilité de l’établissement de foires en cette ville.

Dates des foires
- le 11 novembre (St Martin)
- les autres mois : le second samedi du mois

Original en papier. — AD 16 ; fonds de l’Élection de Cognac, supplément.

Publié dans le Recueil de documents pour servir à l’histoire du commerce et de l’industrie en Angoumois par G. Babinet de Rencogne - 1878 (ce recueil a été tiré à 100 exemplaires).

Nous, Jean Esrable des Barrières, conseiller du Roy, président, Antoine-Augustin Guillet, lieutenant, François Frugier, esleu, et Gabriel Vitet, procureur du Roy en l’Eslection de Cognac, ayant vu l’arrest de Nosseigneurs de la Chambre des Comptes à Paris du 18 mars 1760, ensemble de l’information faite de la commodité et incommodité que pourroit apporter l’établissement et la confirmation de la foire quy se tient dans la ville de Cognac le 11 novembre de chacune année et quy dure trois jours consécutifs, et la permission accordée aux habitants de ladite ville de Cognac d’établir dans ladite ville, dans tel endroit qu’ils jugeront convenable, 11 autres foires quy se tiendront le second samedy de chaque mois de l’année et dont chacune ne durera qu’un jour seulement, comme aussy la permission accordée auxdits habitants d’emprunter par contrat de constitution au denier vingt les sommes nécessaires pour l’acquisition d’un champ ou emplacement pour tenir lesdites foires, et de lever et percevoir les droits énoncés es lettres-patentes portant permission d’établir lesdites foires, et si à 4 lieues à la ronde de ladite ville de Cognac il n’y a point de foires et marchés auxquelles lesdites foires puissent préjudicier ; le tout à nous communiqué en conséquence de l’ordonnance de M. Fé, lieutenant général au siège royal de cette ville, commissaire en cette partie, suivant ledit arrest de nosdits seigneurs de la Chambre des Comptes, ladite ordonnance dattée du 7 du présent mois, étant au pied de ladite information, pour donner notre avis ;

Estimons que la confirmation et l’établissement des foires accordées par les lettres-patentes données à Versailles le 9me jour de may 1758 ne peuvent être considérées que comme très avantageux non seulement aux habitants de la ville de Cognac et des environs, mais encore aux habitants d’une partie de la province, en ce que par cet établissement l’occasion d’exercer l’industrie et de commercer se trouve multipliée, n’y ayant ledit jour second samedy de chaque mois, à 4 lieues à la ronde, aucune foire et marché auxquels lesdites foires puissent préjudicier ;

que l’avantage encore de cet établissement est d’autant plus grand surtout pour les habitants de la ville de Cognac que les moyens proposés pour l’acquisition d’un champ ou emplacement pour tenir lesdites foires sont de nature à ne porter aucun préjudice auxdits habitants, étant d’ailleurs évident que la voye de l’emprunt par contrat de constitution au denier vingt, remboursable par les droits levés sur les objets de consommation qui se fera dans lesdites foires et aux environs et autres ainsy que sur le bestail, renferme dans le cas dont il s’agit, avec les autres moyens proposés pour ledit établissement des foires, toute l’utilité possible pour le Roy, pour le public et pour les habitants de la ville de Cognac en particulier, parce que d’un costé le payement des avances nécessaires se fera peu à peu et sans aucune charge sensible pour quy que ce soit ainsy que le capital, et que d’un autre la circulation de l’argent, augmentant tant par le commerce seul de la foire que par le débit des différentes denrées nécessaires et indispensables par le concours accoutumé dans lesdites foires, la facilité du payement des impositions deviendra indubitablement plus grande.

Fait à Cognac, ce 21 juin 1760.

Signé : ESRABLE DES BARRIERES ; FRUGIER ; VITET ; GUILLET.

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