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1766 - Turgot : comparaison des impositions entre l’Angoumois et la Saintonge

D 18 janvier 2009     H 18:00     A Pierre     C 0 messages A 393 LECTURES


Depuis longtemps, la Province d’Angoumois se plaignait d’être moins bien traitée fiscalement que sa voisine la Saintonge. L’intendant Turgot a fait étudier la question par ses services et démontre que ce n’est pas une vue de l’esprit. A la veille de la Révolution, le problème ne sera toujours pas résolu.

Source : Œuvres de Turgot - par Eugène Daire - Paris - 1844 - Books Google

Voir : 1761 - 1774 - Turgot, intendant de la Généralité de Limoges : ses écrits sur l’Angoumois

Comparaison du taux des impositions avec le revenu des domaines affermés dans l’élection d’Angoulême, et dans les paroisses voisines de la généralité de La Rochelle.

Domaines d’Angoumois.
Part du propriétaire - moins de 51 1/4 pour 100. 599 liv.
Part du roi - Plus de 48 3/4 pour 100. 571
Produit total. 1,170
Domaines de Saintonge.
Part du propriétaire - Un peu moins de 76 pour 100. 356 liv.
Part du roi. - Un peu plus de 24 pour 100. 120
Produit total. 476

Par le résultat de cette comparaison, il paraît que le rapport des impositions de l’Angoumois à celles de la Saintonge est de quatre à deux, ou que le roi lève deux fois plus d’impôts à proportion en Angoumois qu’en Saintonge.

Comparaison des impositions avec le revenu en Angoumois et en Saintonge, par l’analyse des produits des domaines situés dans les deux provinces.

Rien n’est si difficile que d’évaluer exactement le produit des fonds qui ne sont point affermés, et c’est une des causes qui contribuera le plus à rendre l’opération du cadastre aussi difficile dans les pays de petite culture, qu’elle sera facile dans les provinces où la grande culture est en usage. Le meilleur moyen d’établir des principes certains sur cette matière serait de se procurer un compte exact de toutes les dépenses, de toutes les productions, de toutes les ventes, de toutes les pertes, de tous les profits survenus pendant plusieurs années consécutives dans un domaine, et de répéter cette opération sur un très-grand nombre de domaines. Malheureusement, l’exécution de ce plan est presque impossible : la plupart des propriétaires n’écrivent point, et ne pourraient tenir des livres en ordre, parce qu’il est très-rare que les métayers sachent lire et écrire, et que la plupart des opérations se font par eux ; les propriétaires se contentent de partager au bout de l’année ce qui reste de fruits, et d’arrêter leurs comptes avec leurs métayers.

J’ai vainement demandé ce travail à plusieurs personnes ; aucune n’a pu me satisfaire, à l’exception de mon subdélégué de la Valette en Angoumois, homme très-intelligent et très-exact, et d’autant plus propre à me procurer des éclaircissements sur lesquels je puisse compter, qu’il habite sur les limites des deux provinces, et qu’il a tout son bien en Saintonge : il a pris la peine de compter exactement tous les produits d’un de ses domaines, et toutes les dépenses de tout genre attachées à son exploitation. Il s’est procuré les mêmes connaissances sur un autre domaine situé aussi en Saintonge, et sur deux domaines situés en Angoumois ; et il m’a envoyé depuis peu une analyse très-détaillée de ces quatre domaines.

Pour pouvoir compter avec une certitude absolue sur les résultats de ces analyses, il faudrait, sans doute, qu’elles eussent été continuées pendant un certain nombre d’années ; mais on sent aisément qu’il n’a pas été possible de retrouver des détails de ce genre qui n’avaient jamais été écrits. Mon subdélégué a donc été obligé de se borner à l’année 1765 ; mais, les quatre domaines étant situés dans le même canton, le rapport qui en résultera, sur la comparaison entre les impositions de l’Angoumois et de la Saintonge, n’en sera pas moins exact, et il méritera d’autant plus de foi, que mon subdélégué, dont tout le bien est en Saintonge, n’est pas un témoin récusable, lorsqu’il prouve que la Saintonge est moins chargée que l’Angoumois, et qui le prouve par l’exemple de son propre bien.

Voici le résultat de cette analyse, dont je crois inutile de présenter ici le détail.

Domaines d’Angoumois.
Part des propriétaires - Un peu moins de 43 pour 100. 137 liv.
Part du roi, compris les vingtièmes, montant à 29 liv. 14 sous - Un peu plus de 56 pour 100. 183
Produit total 320
Domaines de Saintonge.
Part des propriétaires - Un peu moins de 80 ¼ pour 100. 669 liv.
Part du roi - Un peu plus de 19 ¾ pour 100. 165
Produit total 834

Cette comparaison donne le rapport des impositions de l’Angoumois à celles de la Saintonge, de 5 et 7/10 à 2, plus inégal encore que le premier.

Comparaison des impositions de l’Angoumois à celles de la Saintonge, par le rapport du montant des impositions, avec la somme des productions indiquée par la ferme des dîmes.

Le même subdélégué a tenté un autre moyen de comparaison, qui ne peut servir à établir la charge absolue des fonds dans aucune des deux provinces, mais qui est très-bon pour faire voir dans quel rapport l’une est plus chargée que l’autre.

II a trouvé dans son canton cinq paroisses de l’Angoumois, et deux de la Saintonge, dont toutes les dîmes étaient affermées ; il a recherché, d’après la quotité connue de la dîme dans chacune de ces paroisses, quelle était la valeur totale des fruits qui restaient aux habitants, et il l’a comparée au principal de la taille.

Le montant des dîmes des cinq paroisses de l’Angoumois suppose pour les habitants 93,940 liv. de productions : le principal de la taille y est de 21,740 liv., c’est un peu plus de 23 pour 100.

La ferme des dîmes dans les deux paroisses de la généralité de La Rochelle, indique 26,525 liv. pour la valeur des productions recueillies par les habitants : le principal de la taille est de 2,358 l., ce n’est que 8 et 4/5 pour 100.

Le rapport des impositions de l’Angoumois à celles de la Saintonge est de plus de 5 à 2. Ce rapport n’est établi que sur le produit brut, sans égard aux frais, et non sur le revenu ou produit net, frais déduits. Mais mon subdélégué observe avec raison que dans des paroisses d’un même canton, où les productions et les procédés de la culture sont les mêmes, les frais sont dans la même proportion avec les produits.

Je me suis assuré que le rapport des impositions accessoires, au principal de la taille, est le même dans les deux généralités, c’est-à-dire environ à 12 sous 6 deniers pour livre de la taille [1]. Ainsi, rien n’altère le rapport trouvé de 5 à 2.


[1Ce qui équivaut à 62 c. 1/2 par franc.

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