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1784 - Les Gnralits : dfinition de l’Encyclopdie de Diderot & d’Alembert

samedi 28 février 2009, par Pierre, 7538 visites.

La dfinition de l’Encyclopdie, trs complte et prcise, est aussi une petite histoire de la fiscalit en France. Avec elle, vous saurez tout ce qu’il faut connatre sur ce sujet, et sur le rle des Intendants.

Source : Encyclopdie mthodique ou par ordre de matires ... - Jurisprudence Tome IV - Paris - 1784 - Books Google

GNRALIT , s. f. ( Droit public franais.) est une certaine tendue de pays dtermine par la jurisdiction d’un bureau des finances. L’tablissement de ces bureaux, & les divisions des provinces en gnralits, ont eu pour objet de faciliter la rgie des finances du roi. C’est aux gnraux des finances qu’en due l’origine des gnralits.

Sous les deux premires races, nos rois n’avoient point d’autres recettes que les revenus de leurs propres domaines : bien avant sous la troisime, on ne parloit point de gnralits, parce qu’il n’existoit point de receveurs gnraux. Il n’y avoit alors qu’un seul officier qui avoit l’intendance & l’administration du domaine ; c’toit le grand-trsorier de France.

Ce fut l’occasion des guerres pour la religion, que Louis-le-Jeune obtint le premier la vingtime partie du revenu de ses sujets pour quatre ans. Il commena lever cette taxe en 1145 pour le voyage de la Terre-Sainte. Philippe-Auguste, son fils, se fit donner la dixme des biens meubles des laques, & le dixime du revenu des biens de l’glise. En 1188, S. Louis tablit une aide dans le royaume, & leva en 1247 le vingtime du revenu. En 1290, Philippe-le Bel mit une aide sur les marchandises qu’on vendoit dans le royaume. Philippe-le-Long introduisit le droit de gabelle sur le sel en 1321 ; ces subsides continuaient sous Charles-le-Bel & sous Philippe de Valois.

Jusque-l les impositions furent modiques & passagres ; il n’y avoit, pour veiller cette administration, que le grand-trsorier : Philippe de Valois en ajouta un second.

Ce ne fut que sous le roi Jean que les aides & gabelles prirent une forme, qui encore ne fut rendue stable & fixe que par Charles VII.

Le roi Jean, pour prvenir les cris du peuple, donna un dit dat du 28 dcembre 1355, par lequel il tablit certains receveurs & neuf personnes, trois de chaque ordre, que les trois tats, du consentement du roi, choisissoient & nommoient, pour avoir l’intendance & la direction des deniers de subsides.

On nommoit lus & grenetiers, ceux qui devoient veiller sur les aides & gabelles particulires des provinces : on appelloit les autres gnraux, parce qu’ils avoient l’inspection gnrale de ces impositions par tout le royaume. Voil l’poque du parfait tablissement des gnraux des finances : Ils furent tablis alors tant pour la direction des deniers provenans des aides, que pour rendre la justice en dernier ressort sur le sujet des aides.

Aux tats tenus Compigne, en 1358, sous le rgent Charles, pendant la prison du roi Jean son pre, on lut trois gnraux dans chacun des trois ordres. Les tats les nommoient ; le roi les confirmoit ; c’toit entre ses mains ou de ses officiers qu’ils faisoient le serment de remplir leurs fonctions avec honneur & fidlit.

Charles V parvenu la couronne, outre les aides, sorte d’imposition sur les marchandises, tablit par feux l’impt qu’on nomma fouage, par lettres du 20 novembre 1379. Alors il supprima tous les receveurs-gnraux des aides, & n’en laissa qu’un rsidant Paris. Depuis, ce fut toujours le roi qui institua & destitua les gnraux sa volont.

Ce qu’on appelloit fouage sous Charles V, on le nomma taille sous Charles VI. La commission de lever ces deniers toit donne aux favoris du prince ; c’toient les personnes les plus qualifies de la cour, les plus distingues dans l’tat ecclsiastique & parmi la noblesse, qui les remplissoient. Charles V, par ordonnance du 17 avril 1364, rtablit trois gnraux des finances, qui il donna un pouvoir universel pour gouverner les finances du royaume ; il fixa leurs fonctions le 22 fvrier 1371.

Ce fut vers ce temps que les gnraux des finances, pour mieux veiller la direction des deniers, & pour prendre une connoissance plus exacte du domaine de la couronne, se dpartirent en Languedoc, en Languedouy, en outre Seine & Yonne, & en Normandie, ce qui composoit alors tout le royaume. Voil la premire notion qu’on puisse donner des gnralits, qui toient au nombre de quatre.

Dans leurs tournes les gnraux s’informoient de la conduite des lus, receveurs & autres officiers fournis leur jurisdicton. Ils examinoient s’ils se comportoient avec quit tant envers le roi, que par rapport ses sujets ; ils avoient le pouvoir d’instituer & de destituer les lus, grenetiers, contrleurs, receveurs & sergens des aides.

Ds le temps de Charles VI, on commena mettre quelque distinction entre les gnraux des finances, & les gnraux de la justice, comme il parot par l’ordonnance du 9 fvrier 1387, o le roi nomma quatre gnraux, deux pour la finance, & deux pour la justice.

C’est cette division qu’on peut fixer l’origine de la cour des aides, telle qu’elle existe aujourd’hui, & les distinctions qui la sparent d’avec tes trsoriers de France. Au reste, cette distinction de gnraux des finances, des aides, & gnraux de la justice des aides, dura jusque vers la fin du rgne de Franois I, qui , au mois de juillet 1543, rigea ces offices en cour souveraine, sous le nom de cour des aides, d’o ils furent appells conseillers gnraux sur le fait des aides, nom qu’ils ont conserv jusqu’en 1654. Voyez COUR DES AIDES.

Le mme roi Franois I cra seize recettes gnrales pour toutes sortes de deniers, soit du domaine, des tailles, aides, gabelles ou subsides. Ces recettes furent tablies dans les villes de Paris, Chlons, Amiens, Rouen, Caen, Bourges, Tours, Poitiers, Issoire, Agen, Toulouse, Montpellier, Lyon , Aix, Grenoble & Dijon. Dans chacune de ces villes, le roi nomma un receveur- gnral : voil dj seize gnralits formes.

Henri II cra un trsorier de France & un gnra ! des finances dans chaque recette gnrale tablie par son prdcesseur. Il cra une dix-septime gnralit Nantes ; il runit dans un mme office les charges de trsoriers de France & gnraux des finances, & voulut que ceux qui en seroient revtus fussent appells dans la suite trsoriers-gnraux de France ou trsoriers de France & gnraux des finances.

Par dit du mois de septembre 1558, le mme roi cra deux autres recettes gnrales ; l’une Limoges, compose d’un dmembrement des gnralits de Riom & de Poitiers ; l’autre Orlans, dmembre de la gnralit de Bourges. Ces deux gnralits furent supprimes bientt aprs, & ne furent rtablies que sous Charles IX au mois de septembre 1573.

Sur les remontrances des tats-gnraux tenus Orlans, Charles IX, au mois de fvrier 1566, rduisit les dix-sept anciennes recettes gnrales au nombre de sept, qui toient Paris, Rouen, Tours, Nantes, Lyon, Toulouse & Bordeaux, o avoit dj t transfre la gnralit d’Agen ; mais la rduction n’eut pas d’effet.

Henri III tablit des bureaux des finances dans chaque gnralit, au mois de juillet 1577. Par lettres-patentes du 6 avril 1579, le roi rduisit les dix-neuf gnralits (celles de Limoges & d’Orlans toient rtablies) au nombre de huit ; & le 26 du mme mois, il les rtablit. La gnralit de Limoges fut encore supprime au mois de dcembre 1583, & rtablie au mois de novembre 1586.

Ce fut encore Henri III qui cra la gnralit de Moulins au mois de septembre 1587. Henri IV, au mois de novembre 1594, rigea une nouvelle gnralit Soissons en 1598, il supprima tous les bureaux des finances, & les rtablit au mois de novembre 1608.

Au mois de novembre 1625, Louis XIII cra des bureaux des finances & des gnralits Angers, Troyes, Chartres, Alenon & Аgen, qu’il supprima au mois de fvrier 1626. Il en rigea Grenoble pour le Dauphin, au mois de dcembre 1627 (la gnralit dans cette ville, lord de la grande cration par Henri II, avoit t supprime) : le mme roi cra un bureau des finances & une recette gnrale Montauban, au mois de fvrier 1635 ; il tablit aussi une nouvelle gnralit Alenon au mois de mai 1636 : au mois d’avril 1640, il en avoit institu une Nmes, qu’il supprima au mois de janvier 1641.

Louis XIV, aux mois de mai & de septembre 1645, cra des gnralits la Rochelle, Chartres & Angers : elles furent supprimes bientt aprs. Il en tablit encore une dans la ville de Beaucaire au mois de juin 1636, qu’il rvoqua tout de suite. Il en rigea une Metz, au mois de novembre 1661, une autre Lille, au mois de septembre 1691. Par un dit du mois d’avril 1694, le roi rtablit la gnralit de la Rochelle, & cra celle de Rennes. Au mois de fvrier 1696, il tablit celle de Besanon ; mais les charges des trsoriers furent runies la chambre des comptes de Dole. Par dit du mois de septembre 1700, le roi supprima le bureau des finances qu’il avoit rtabli Rennes, & qui depuis avoit t transfr Vannes. Louis XIV avoit encore rig une gnralit Ypres pour la Flandre occidentale au mois de fvrier 1706.

Louis XV, par un dit du mois d’avril 1716, registr en la chambre des comptes de Paris, le 6 mai suivant, cra un bureau des finances & une gnralit Ausch pour la province de Gascogne. Il composa cette gnralit d’lections dmembres des gnralits de Bordeaux & de Montauban.

Il y a actuellement en France vingt-cinq gnralits, dix-neuf dans les pays d’lection, & six dans les pays d’tats : les premires sont Paris, Chlons, Soissons, Amiens, Bourges, Tours, Orlans, Rouen, Caen, Alenon, Poitiers, Limoges, la Rochelle, Bordeaux, Montauban, Lyon, Riom, Moulins & Ausch ; les autres sont Bretagne, Bourgogne, Dauphin, Provence, Montpellier & Toulouse.

Dans chaque gnralit il y a plusieurs lections ; chaque lection est compose de plusieurs paroisses. Sous Louis XIII, en 1635, on commena envoyer dans les gnralits du royaume des matres des requtes en qualit d’intendans de justice, police & finances ; on les nomme aussi commissaires dpartis dans les provinces, pour les intrts du roi & le bien du public dans tous les lieux de leurs dpartemens. Il n’y a dans la France considre comme telle, que vingt-quatre intendans pour vingt-cinq gnralits, parce que celles de Montpellier & de Toulouse sont sous le seul intendant de Languedoc. Mais il y en a encore sept dpartis dans la Flandre, le Hainaut, l’Alsace, le pays Messin, la Lorraine, la Franche-Comt & le Roussillon. Voyez l’article INTENDANT.

Il y avoit dans chaque gnralit deux receveurs gnraux des finances, alternativement en exercice ; ils prenoient des mains des receveurs des tailles les deniers royaux, pour les porter au trsor royal. Ces offices ont essuy des variations dont on rendra compte sous le mot RECEVEUR. La division du royaume en gnralits comprend tout ce qui est fournis en Europe la puissance du roi. Comme cette division a sur-tout rapport aux impositions, de quelque nature qu’elles soient, aucun lieu n’en est except ; il en toit cependant o le roi ne levoit aucune imposition, & dont, par des concessions honorables, les seigneurs jouissoient de plusieurs droits de la souverainet : telle toit en Berri la principaut d’Enrichemont, appartenant une branche de la maison de Bthune ; en Bresse, celle de Dombes ; & la principaut de Turenne, avant que le roi en et fait l’acquisition. Dans ces principauts, les officiers de justices royales, les intendans ni les bureaux des finances n’avoient aucune autorit directe.

Comme les gnralits ont t tablies, supprimes, runies, divises en diffrens temps, sans rapport aucun projet gnral ; que le гоуaumе a aussi chang de face en diffrens temps, par les conqutes de nos rois & les traits avec les princes voisins, & enfin par les diffrentes natures de droits & d’impts qui ont t tablis en diffrentes circonstances, & avec des arrondissemens particuliers, suivant la diffrente nature du pays, & autres impositions plus anciennes, auxquelles on les assimiloit pour une plus facile perception : il n’est pas surprenant que les gnralits soient aussi mal arrondies qu’elles le sont : les unes sont trop fortes pour qu’un seul homme puisse porter par-tout une attention gale, & sur-tout depuis que les besoins de l’tat ont oblig augmenter les charges du peuple ; d’autres sont trop petites, eu gard aux premires ; & ces dernires cependant sont bien suffisantes pour occuper tout entier un homme attentif & laborieux. Dans la mme gnralit, il se trouve des cantons tout entiers o certaines natures de droits se peroivent sous l’autorit du commissaire dparti d’une autre province : il y a mme des paroisses dont une partie est d’une gnralit, & l’autre partie d’une autre ; ce qui donne souvent lieu des abus & des difficults.

Maintenant que le royaume parot avoir pris toute la consistance dont il est susceptible, il seroit souhaiter qu’il se fit un nouveau partage des gnralits, qui les rduiroit une presque-gаlit, & dans lequel on auroit gard aux bornes que la nature du pays indique, la nature des impositions, & aux formes d’administration particulires chaque province. S’il ne s’agissoit dans ce partage que de dispenser entre un certain nombre d’intendans l’administration de toutes les parties, ce seroit une opration fort aise ; comme ils n’ont que des commissions, on leur feroit chacun telle part de cette administration qui conviendrait le mieux au bien des affaires : mais la multitude des charges relatives aux impositions, & dont les finances ont t fixes eu gard aux droits ou l’tendue de jurisdiction qui leur toient accords sur ces impositions mme, ou sur un nombre dtermin de paroisses ; telles que les charges de receveurs gnraux des finances, receveurs des tailles, trsoriers de France, lus, officiers de greniers sel & autres pareils offices : cette multitude de charges, dis-je, donneroit lieu de grandes difficults, & c’est sans doute le motif qui empche le conseil d’y penser.

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