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La fiscalité sur les vins de Saintonge à travers les siècles

D 13 mai 2012     H 23:33     A Pierre     C 0 messages A 726 LECTURES


Sous le titre « Les Vins de Saintonge en Normandie, au XVIe siècle. » Louis Audiat traite en réalité de la fiscalité sur les vins de Saintonge à travers les siècles. Droits d’aides, droit de souchet, « l’impôt sur le vin est fort ancien. De très-bonne heure, en voyant que c’était un objet de première nécessité et de grande consommation, on comprit que le revenu qu’on en tirerait pourrait être considérable ; on l’imposa donc ». Impôt et fraude sont jumeaux : les cabaretiers de Saintes tentent d’échapper aux contrôles. Avec un succès limité...

Source : Bulletin de la Société des Antiquaires de Normandie - 1867 - Google livres

On s’occupe beaucoup à notre époque d’économie sociale. La question des subsistances, qui a toujours été fort importante, est devenue la thèse favorite d’un grand nombre d’écrivains et l’objet des méditations de penseurs éminents. L’impôt, sous toutes ses formes, est examiné, étudié, discuté. Il occupe une place considérable dans la vie de l’homme d’État, et l’historien moderne , qui ne se borne plus seulement au récit des sièges et des batailles, est forcé de lui accorder quelque attention. Il ne se passe pas d’année que nos Assemblées délibérantes n’aient à voter quelque loi se rapportant à la richesse publique.

Aujourd’hui surtout que la vigne se propage avec une rapidité étonnante, et qu’elle couvre des départements entiers, ses produits, sous leur forme native comme sous la forme commerciale, s’imposent aux observations des économistes. Ils sont une des bases principales de l’alimentation, une des branches les plus fructueuses de notre commerce et une des sources importantes des revenus de l’État.

Les vins de Saintonge, surtout quand ils sont devenus eau-de-vie de Cognac, ont acquis une telle réputation qu’ils inondent par eux-mêmes ou simplement par leurs similaires la France entière, et s’exportent dans les cinq parties du monde.

Le vin de Bordeaux leur doit d’être si abondant, et c’est en prenant leur nom que les 3/6 de betterave, ou autres, sont assurés d’un immense débit. Aussi, peut-être , ne serait-il pas sans intérêt de jeter un coup d’œil rétrospectif sur le commerce du vin de Saintonge. au XVIe siècle.

Deux pièces trouvées aux archives de Saintes, et dont nous devons l’obligeante communication à M. le vicomte Théophile de Brémont d’Ars, nous révèlent de curieux détails sur l’exportation qui s’en faisait alors jusqu’en Normandie et sur les entraves que la fiscalité de l’époque opposait à son plus libre développement.

I

L’impôt sur le vin est fort ancien. De très-bonne heure, en voyant que c’était un objet de première nécessité et de grande consommation, on comprit que le revenu qu’on en tirerait pourrait être considérable ; on l’imposa donc. La taxe ne fut d’abord que temporaire. On l’appelait aide, nom tout-à-fait bénin. De même, les sommes que le clergé payait au roi se nommaient, par euphémisme, don gratuit. Le souverain eut un jour besoin d’argent pour faire la guerre. Les États-Généraux de 1356 lui accordèrent un secours, auxilium. C’était huit deniers par livre sur les ventes. Tous les Français, sans distinction de rang ou de condition, les devaient payer ; il était bien entendu que, la guerre finie, l’aide cesserait ; elle ne cessa pas. L’extraordinaire devint l’ordinaire. Sous Charles VI, les aides furent permanentes. En même temps, bien des gens trouvaient moyen de s’en dispenser en totalité ou en partie. Les officiers qui les percevaient pouvaient-ils les payer ? Non ; c’était bien assez de les ramasser.

Puisque l’impôt sur le vin était lucratif, on trouva bon de le mettre sur d’autres liquides, sur l’huile, par exemple ; mais avec de l’huile on fabrique du savon ; imposons le savon. On y ajouta le cuir, puis le papier, malgré le peu de rapport qu’ont ces substances ; puis les cartes à jouer en 1587, les dés, enfin le fer en 1626 ; tout cela s’appela les aides. Je ne parle pas de la gabelle ni des autres impositions.

A l’époque qui nous occupe, c’est-à-dire au XVIe siècle, on distinguait trois espèces d’aides : les aides ordinaires qui se payaient en tout temps ; les aides extraordinaires qu’on établissait principalement pour subvenir aux frais de la guerre ; enfin les octrois. Les aides appartenaient à l’État, les octrois aux villes ; cependant, quand la concession d’un octroi avait été faite par le roi, il s’en réservait une partie. Ces octrois, considérés comme privilèges, étaient renouvelables à l’avènement de chaque souverain. Un édit de 1661 les rendit perpétuels. Mais Louis XIV décida que la première moitié du produit brut reviendrait à l’État.

Les droits d’aide peuvent se réduire à quatre : le droit d’inventaire : un commis s’installait chez le propriétaire ou le fabricant et inventoriait ; le droit de circulation ou droit de gros, un sou par livre ; le droit d’octroi perçu à l’entrée des villes ; enfin le droit de détail sur la marchandise vendue, c’était le quart du prix de vente. Trois de ces droits subsistent ; le premier seul a été aboli. Du reste , rien d’absolu dans ces tarifs. Les octrois variaient à chaque ville , et les droits de vente n’étaient pas les mêmes pour tout le monde. Les nobles , les ecclésiastiques, les officiers du roi, ne payaient aucune taxe pour le vin de leur crû vendu en gros. La bourgeoisie avait aussi ce privilège.

A Paris, un muid de vin , soit 268 litres, payait pour l’octroi 47 livres, si l’acheteur était un marchand ; 36 livres, si c’était un bourgeois, et 12 seulement, si c’était une communauté religieuse. Le droit de détail , à Paris, était de 15 livres 6 sous par muid ; si le vin était consommé sur la table, le débitant ne payait que 8 livres 2 sous, sans préjudice,bien entendu , des 47 livres d’octroi.

Le Trosne, dans sa Réforme de l’Impôt, compte vingt-cinq droits locaux et vingt-cinq droits généraux. Les règlements relatifs aux aides s’élevaient au nombre de neuf ou dix mille : aussi on avait compris la nécessité d’établir des tribunaux spéciaux. Il y avait cent soixante dix-neuf élections qui connaissaient de l’assiette des tailles, aides et autres levées de deniers, et au-dessus treize cours des aides, chargées de juger en dernier ressort les procès ou contraventions en matière fiscale. Celle de Paris datait de 1355 ; ce fut la première. On en établit successivement d’autres à Montpellier en 1437 , en 1637 à Bordeaux où ressortissait la Saintonge, à Montauban en 1681. La Cour des aides de Rouen était unie au Parlement de Normandie en 1629.

Toutes les provinces n’étaient pas soumises à cet impôt, du moins directement. Plusieurs d’entre elles (la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, le Languedoc et l’Artois) étaient abonnées. Elles avaient trouvé plus simple de payer par an au roi, qui y avait consenti, une somme fixe qu’elles répartissaient ensuite sur les propriétaires vinicoles. De cette façon, elles n’étaient point assujetties aux fermiers ; c’est ce qui avait lieu pour la Saintonge. En effet, d’après l’avis de l’assemblée de Rouen (novembre 1596), qui avait décidé diverses mesures financières, entre autres celle qui consistait à imposer un sou par livre sur toutes les marchandises, sauf le blé, qui entreraient dans les villes closes, on avait mis un droit de quatre écus sur chaque tonneau qui sortirait de la Saintonge ; l’impôt prit le nom de pancarte. Il ne devait subsister que trois ans ; mais les besoins du trésor contraignirent le roi à en prolonger la durée. Cette mesure empêchait l’exportation et ruinait le commerce. Aussi, le 22 juillet 1600, une réunion des délégués municipaux et des représentants des villes de Saintes, St-Jean d’Angely, Pons, Barbezieux, Royan, Saugeon, Chalais, Montendre, Monlieu, Montguyon , Cosnac , Mortagne et autres , eut lieu à Saintes , chef lieu de la province, sous la présidence de Jacques Aymar, maire et capitaine de la ville. Deux députés furent nommés et envoyés vers le roi pour lui demander la suppression absolue de cette nouvelle taxe : en échange, la province lui offrait vingt-quatre mille écus annuels que paieraient tous les propriétaires, de quelque qualité qu’ils fussent. En même temps, des représentations étaient faites au souverain par le corps de ville de Saintes : par Jacques Aymar , sieur de Mathon , maire et capitaine de la ville ; Étienne Goy, Antoine Pichon, Guillaume Martinot, F. Grelaud, J. Guillebon, Dominique Debourg , Martinot, Michel Badif, François Hervé , Denis Huon , F. Dalvy , Paul Estore, Pierre de La Vacherie , F. Gonaud, Jean Moil, pairs et échevins de la maison commune ; la procuration fut reçue et signée par Forestier , notaire royal.

Mécontents de cette nouvelle charge , les Rochelais députèrent au roi les sieurs Goribon et Lebailly : ils représentèrent à Henri IV que cette imposition violait leur franchise municipale. Le roi ne voulut pas pousser à bout ces fiers citoyens : il supprima la taxe pour eux. Ce privilège lésait et offensait les autres villes. Il y eut réclamation , murmure en fait d’impôt ; on put craindre un soulèvement. Henri IV dépêcha en Saintonge son ministre fidèle, Maximilien de Béthune, baron de Rosny. Sully fut fort bien accueilli à la Rochelle par le corps de ville, à St-Jean d’Angely par le duc de Rohan, et à Brouage par Épinay Saint-Luc, veneurs de ces places. Cette visite, ces réceptions, les marques d’intérêt que donna Sully et l’espoir qu’il fit naître sans doute, apaisèrent, pour un moment du moins, l’explosion du mécontentement.

On peut voir par là combien alors était considérable le commerce des vins de Saintonge , puisqu’on se révoltait quand il était entravé , puisqu’à l’assemblée des notables de Rouen on ne dédaignait pas de s’en occuper , et que la province offrait, pour le conserver libre, la somme énorme de 24,000 écus. D’après ce calcul, on peut supposer que l’exportation s’élevait au-delà de 6,000 tonneaux ou 24,000 barriques. La barrique saintongeoise contenant 27 ou 30 veltes, suivant les localités , et la velte étant de 7 litres 1/2, on a plus de 30,000 hectolitres. Si l’on calcule au contraire d’après la barrique angoumoisine , qui se divise elle-même en petites barriques valant 200 pintes, soit 186 litres 20 centilitres, et pour le tonneau 744 litres 80 centilitres, et en grandes barriques contenant 250 pintes ou 232 litres 30 centilitres, ce qui donne au tonneau 930 litres, on a au plus bas 44,688 hectolitres pour les 6,000 tonneaux, et au plus haut 35,800. Malgré ces différences, qui vont à plus de 10,000 hectolitres, on a cependant un chiffre prodigieux eu égard au temps et à la population.

II.

Où s’en allaient ainsi nos vins ? La lettre suivante va nous le dire. Elle est adressée à Monsieur « Dars, lieutenant-général pour le roi en Saintonge et d’Angoulemois. » Ce Monsieur Dars était Charles de Brémont, 11e du nom, chevalier, seigneur et baron Dars , de Gimeux, de Comporté-sur-Charente, de Chatelliers, d’Épadiance, chevalier de l’ordre du roi, gentilhomme de sa chambre, capitaine de cinquante hommes d’armes de ses ordonnances. Henri III, par lettres du 27 avril 1585 , l’avait nommé son lieutenant-général , commandant le pays de Saintonge et d’Angoumois, ville et gouvernement de la Rochelle. Henri IV le confirma dans ces fonctions, pour les services qu’il n’avait cessé de rendre à la religion et à la royauté dans les guerres civiles de l’époque.

Un commis de Nicolas Longueil, marchand et bourgeois de Paris, avait acheté à Cognac 500 tonneaux de vin. Ce n’est pas tout d’acheter ; il faut encore transporter la marchandise. La cargaison, embarquée sur la Charente, devait sans doute descendre ce fleuve, prendre la mer, aborder au Havre et remonter la Seine jusqu’à Paris , à moins qu’on n’aimât mieux la débarquer en Normandie, où elle aurait été fort utile. Mais dans ce trajet il y avait le pont de Saintes à franchir. Franchir ne se pouvait sans finances. Il fallait donc obtenir un congé du fermier des aides ; mais ce n’était pas tout. Le pont de Saintes était une barrière politique en même temps qu’une douane commerciale. Nécessité d’une autorisation du gouverneur de la ville, absolument comme aujourd’hui à Rochefort, de la part du préfet maritime. Le fermier des aides ne veut même rien recevoir avant la permission du gouverneur. Le commis s’adresse donc à lui :
« Antoine Pallet, facteur de Nicolas de Longueil marchant et bourgeois de Paris, vous remonstre très humblement que la dizette et pénurie qui est de présent audit Paris, contrainct les marchans dudit lieu , Rouen et ailleurs, d’en aller quérir ez endroitz où ils espèrent en recouvrer pour subvenir à la fourniture de ladite ville. Adverty de la quantité qui est dans le pais de Xge et d’Angoulemois, il a esté dépesché exprès pour en venir faire achaptz de quelque nombre comme de cinq cens thonneaulx qu’il a achetez en la ville de Coignac, et premier qu’il les les charge et pour en avoir congé, il s’est retiré vers le fermier des traites anciennes et domaniales de Saintonge, lequel luy a faict entendre qu’aiant obtenu de vous, Monsieur, congé pour les faire passer soubz les ponts de ceste ville de Xaintes, il estoit prest de recebvoir les droictz dubz au roy. Et ceste cause, Mon dict sieur, il vous plaise permettre au dict suppliant de passer les dicts cinq cens thonneaulx de vin qu’il vous jure et affirme ne voulloir transporter ailleurs que en ladite ville de Paris, autant que c’est la totalle ruyne du marchant et continuer de plus en plus la dizette et pénurie qui est audict Paris et pais de France, d’ailleurs que ce n’est qui leur doibvre estre desniée, et vous continuera ses services. »
Signé : Pallet. »

La supplique ne dit pas si le vin était rouge ou blanc ; mais, comme il y est question de Cognac, il y a lieu de penser qu’il avait été récolté près de cette ville. Peut-être était-ce le vin de Chasson, des Borderies, ou même le vin blanc des environs de Cognac qui fut, plus tard, expédié en bouteilles jusqu’en Hollande. Pour tout le reste, la pièce est suffisamment explicite.

Que fit le lieutenant-général ? L’affaire lui parut d’importance : 500 tonneaux ! et d’un coup ! N’y avait-il pas de quoi altérer tout le pays et enchérir considérablement le vin ? Ces fûts-là ne cachaient-ils pas quelques engins prohibés, quelques munitions de guerre dont se pourraient servir les ennemis de l’État ? Il ne crut pas pouvoir prendre sur lui de donner un pareil laissez-passer ; il en référa au roi en son conseil.

« Ne pouvant, dit-il, permettre le transport du nombre de vins mentionnés par la présente requestre sans l’expresse permission et consentement du roy, ordonnons que le suppliant se pourvoira sur icelle par devers Sa Majesté et nos Seigneurs de son conseil.
Fait à Xaintes , le quatorzième décembre mil VcIIIIxxVII.
Signé : Charles De Brémont Dars.
Cet avis est contresigné ainsi : Et par mon dit seigneur, Ogier. »

C’est sans doute Raimond Ogier, seigneur de La Barrière , alors échevin , et maire en 1595.

III.

Quel fut le sort de cette pétition ? Nous l’ignorons. Il est probable que , moins timoré que son lieutenant, le roi aura permis à Antoine Pallet de voiturer ses 500 tonneaux à Paris ou à Rouen. Cependant, je n’en voudrais pas répondre. Voici un fait qui prouve que cette autorisation ne fut pas seulement refusée , mais révoquée.

Deux mois seulement après la demande d’Antoine Pallet eut lieu une nouvelle supplique. Cette fois il s’agissait de Diane de France, fille naturelle et légitimée de Henri II, alors dauphin, et d’une Piémontaise, ou même de Diane de Poitiers, suivant Brantôme, mariée successivement à Horace Farnèse, duc de Castro, fils du duc de Parme , et à François de Montmorency, fils du connétable ; Diane était devenue , en 1382 , duchesse d’Angoulême. Sans doute , voyant l’abondante récolte de 1587 dans son duché, elle en désira profiter. Le commerce, on le sait, était roturier à cette époque , et un gentilhomme dérogeait en trafiquant. Aussi s’entourait-on de mille précautions pour que le négoce ne souillât pas la noblesse. Il y a une lettre curieuse de François V, duc de La Rochefoucauld, à ce sujet. Son fils, l’auteur des Maximes, exilé dans son château de Verteuil, en 1640 , tout en chassant et menant train de prince, ne négligeait pas la vente de ses vins récoltés sur ses terres de Verteuil et de Marsillac. Il les expédiait en Angleterre et les échangeait contre des chevaux et des chiens, mais un peu en cachette. Il avait besoin pour cela de la protection de l’ambassadeur de France , M. de La Ferté. Le père lui écrivit :
« Monsieur,
Il y a deux ou trois ans que mon fils de Marsillac continue un petit commerce en Angleterre qui lui a réussi jusqu’à cette heure, et il espère encores mieus soubs vostre protection le succès qu’il en désire, quy est de pouvoir tirer des chevaux et des chiens pour du vin qu’il envoie. Son adresse ordinaire est à Graf ; mais, dans l’incertitude du lieu où il sera, il ose prendre la liberté de vous supplier par moy de commander à quelqu’un des vostres de prendre soin de ce porteur qu’il envoie pour la conduite des chevaus et des chiens qu’il espère tirer du prix de ses vins...
A la Rochefoucault, le 20 février 1642.
La Rochefoucault. »

Diane de France, soixante ans avant le duc de la Rochefoucauld, faisait comme lui. C’étaient des marchands de Cognac qui se chargeaient pour elle de faire les demandes nécessaires ; son nom ne devait servir qu’à écarter les obstacles ; pourtant, il n’en fut pas ainsi dans le cas présent. Henri III avait d’abord gracieusement octroyé les permissions désirées ; mais Charles de Brémont Dars fit valoir de si puissantes raisons que le roi retira la licence accordée. Pourquoi ? c’est ce qu’il serait difficile d’expliquer. Une lettre est donc envoyée « à nostre aimé et féal conseiller et lieutenant criminel de nostre justice au siège deXaintes, Monsieur Lespineuil. »

C’était alors Henri Moyne, écuyer, seigneur de Lépineuil, maire de Saintes en 1578 et années suivantes :
La missive est ainsi conçue :
« De par le roy,
Nostre aimé et féal, nous avons considéré les raisons portées par le procès-verbal qui nous a esté envoyé par le sieur Dars, touchant la traicte et passeport de trois cents thonneaulx de vin que nous avons accordé à quelques marchandz de Cognac en faveur de nostre très-chère sœur la Duchesse d’Angoulême, et sur ce que nous avons advisé de révoquer la dite traicte et passeport comme choses qui pourraient nuyre et préjudicier à notre service, au moyen de quoy vous empescherez que les dits vins ne passent sous les ponts de notre ville de Xaintes, ainsi qu’ils ont été arrestés ; vous continuerez et aurez soing de ce qui se présentera par de là pour le bien de nos affaires et nous le recongnoistrons à vostre endroit.
Donné à Paris, le VIIIe de febvrier MVIIIIxxVIII.
Ainsi signé : Henri.
Et plus bas : De Neuville. »

Le secrétaire du roi, de Neuville, y joignait la lettre suivante, qui n’est pas plus explicite sur les motifs d’un pareil refus.
« Monsieur,
Le roy a révoqué le passeport de trois cents thonneaulx de vin que Sa Majesté avoit cy-devant faict expédier en faveur de Madame la Duchesse d’Angoulême, et partant n’y aurez aucun esgard ainsi que Sa Majesté vous mande par ses lettres auxquelles n’ayant rien autre chose à adjouter, par ceste-cy je prieray Dieu,
Monsieur,
qu’il vous donne ensemble bonne et longue vie.
De Paris, ce VIIIe jour de febvrier MVIIIIxxVIII.
Et plus bas :
Vostre affectionné à vous obéir,
De Neuville »

On cherchera quel antagonisme pouvait exister entre les intérêts du roi et ceux de sa sœur. En quoi l’exportation de trois cents tonneaux devait-elle préjudicier au service de Sa Majesté ?

IV.

Ces taxes-là n’étaient pas nouvelles à Saintes ni ailleurs, comme on l’a vu. « Longtemps avant le XIIIe siècle, il s’y percevait un droit au profit de la ville, appelé souchet, qui consistait en une obole par pot de vin, vendu au détail par les hostelliers et cabaretiers », ainsi que le reconnurent les échevins eux-mêmes dans une supplique adressée à Louis XV en 1758. C’était le droit fixe, régulier, normal et sur lequel on pouvait compter. A lui se venait ajouter l’imposition extraordinaire. Car le grand bouteiller de France avait « à cause de son office, plusieurs beaux droiz, et entre les aultres, droit de prendre, avoir et percevoir cinq solz par une fois an et sur chacun tavernier qui a vendu, vend ou vendra vin en détail en taverne. » Les cabaretiers ne payaient guère mieux cette taxe que les autres. Un arrêt du conseil, daté de Paris le 22 septembre 1444, fut publié. Charles VII ordonna de payer les cinq sols au grand bouteiller de France, Louis, seigneur de Touteville. J’ai tenu en main des lettres datées de Saint-Maixent en Poitou le 8 juillet 1455, par lesquelles le seigneur dudit lieu, « le comte du Maine, de Mortaing et de Gien, » rappelle ces prescriptions du roi.

Et pourtant on trouvait que les contribuables ne payaient pas assez. L’obole par pot ne suffisait plus aux dépenses de l’édilité Saintaise, D’ailleurs, l’obole était passée de mode ; elle n’avait plus cours dans le royaume. François Ier, sous le règne duquel les charges publiques s’accrurent d’une façon prodigieuse, changea le mode de paiement. Au lieu d’obole on dut donner des sous. Le contribuable n’y gagnait qu’une augmentation de taxe. Car le roi considérant, disent les lettres-patentes, que « icelle ville est limitrophe de la mer et descente de nos ennemis, et est de petit revenu, » et sur la demande du « procureur de la maison commune, du corps et collége de notre ville de Xaintes, » avait octroyé « pour l’entretennement des murailles, sainctures et fortifications d’icelle et autres choses concernant la république, à la dite communauté, le souchet et appetissement du vin vendu en détail en la ville et faubourgs d’icelle, à la raison de quinze sols tournois pour chacun tonneau de vin vendu en détail. »

Ainsi, tout marchand devait payer quinze sols pour chaque tonneau vendu en détail. Le seul faubourg Saint-Eutrope était pour le moment exempté de cette charge. Le revenu servait à l’entretien des remparts. Aussi tout bon ivrogne, en se grisant, pouvait-il dire qu’il buvait à la santé de la ville. Une partie de cette taxe, affectée aux besoins de la municipalité, était encore destinée à vêtir les sergents-gagers, au nombre de six. Mais le souchet, qui aurait dû être considérable, ne valait guère que 70 livres environ. Il était odieux. Les hôteliers, taverniers et cabaretiers cachaient leur vin, ne voulaient pas souffrir d’inventaire et faisaient les déclarations que bon leur semblait. En 1527, à La Rochelle, la multitude ameutée avait refusé de payer. De graves troubles avaient eu lieu. Les magistrats de Saintes, pour éviter le renouvellement des scènes tumultueuses de La Rochelle, usaient de tempérament et acceptaient les déclarations qu’on voulait bien leur faire. Mais les fermiers étaient plus pressants. Ils essayèrent de faire valoir leurs droits. Les débitants s’opposèrent énergiquement à ce que leurs caves et leurs celliers fussent visités. Les délégués de la commune furent repoussés. Le corps de ville demanda main-forte au pouvoir royal. François Ier, par lettres données à Saint-Germain-en-Laye, le 5 février 1547, chargea ses élus en Saintonge d’informer sur le fait, et de tenir la main à ce que les caves des taverniers fussent visitées. Ce grand zèle n’était pas tout-à-fait désintéressé. Le roi avait son huitième à percevoir, et il n’oubliait pas de le demander très-expressément a ses « fermiers et clers » qu’on appelait ainsi pour cette raison huiteniers. En cas d’opposition , les moyens de rigueur devaient être employés.

Tout cela est exposé dans la missive du roi que nous copions aux archives de Saintes. Elle est adressée « aux élus par nous ordonnés sur le faict de nos aides et tailles en Saintonge, ville et gouvernement de la Rochelle.

« Et au moyen que les hostelliers, taverniers et cabaretiers exposent en vente et en détail vins qui sont sujets à payer le dit droit et devoir, cachent et latitent leurs vins et ne veulent souffrir ne permettre que visitation, inventaire et description en soit faite, ainsi que font et ont accoutumé de faire les fermier et clercz de notre huitiesme, et font telle déclaration de leurs dits vaisseaux et vins que bon leur semble dont s’ensuit infinis abus et parjurernens, et ne vient que la moitié de notre droict, pour a quoy obvier et la conservation des droits d’icelle ferme, est expédient que le receveur de la dite ville, fermiers ou leurs commis, fassent la visitation, inventaire et description des dits vaisseaux estant enrochez ez caves et celliers des dits cabaretiers, taverniers et autres subjets à payer le dit droit, tout ainsi et en la même forme et manière que font et ont accoutumé faire les clercz du dit huitiesme , mais le dit suppliant doubte que s’ensuit difficulté de ce faire, ou que les dits taverniers , cabaretiers, pour y entrer , y voulsissent contredire , sans avoir sur ce nos lettres de permission , humblement requérant icelles. Pourquoy nous, et ces choses considérées, voulant les dits droits être levés vous mandons et commettons par ces présentes... Contraignes ou faites contraindre les dits hoteliers, cabaretiers de notre dite ville et faubourgs de Xaintes et tous autres qu’il appartiendra, et par toutes voyes et manières dues et raisonnables, à souffrir et permettre au dit receveur, fermier ou à leurs commis à faire visitation, inventaire et description des dits vaisseaux de vin, tout ainsi et en la même forme et manière que font les clercs du dit huitiesme, et que font aussi les maire , pairs et échevins de notre ville de Saint-Jehan-d’Angely en Xaintonge , auxquels le souchet et appetissement duquel par nous leur en a été fait, et cy devant pareil don et octroy, et ce pour la conservation du droit de la ferme du dit souchet, et pour obvier ne se puisse y mettre aucune fraude ne abus, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans préjudice d’icelles ne voulons être aulcunement différé en faisant aux dits cabaretiers et hostelliers et autres qu’il appartiendra inhibitions et défenses de par Nous sur certaines et grandes peines à Nous à applicquer de ne troubler ne empescher en quelque sorte ou manière que ce soit le dit receveur ou fermier ou commis en faisant la visitation, description et inventaire des vins. Car tel est notre bon plaisir. De ce faire nous vous donnons plein pouvoir , puissance et autorité. »

Que vouliez-vous que fissent les cabaretiers contre le roi et l’échevinage conjurés ? Ils payèrent.

Cependant la perception du souchet n’en était pas devenue encore très-facile. Aussi plus d’une fois les échevins ne trouvèrent pas à l’affermer. En 1574, ils en vinrent jusqu’à accorder une bonification des deux tiers de l’impôt à qui le paierait volontairement. Il ne paraît pas que beaucoup aient accepté. On aimait encore mieux ne rien payer du tout. Aussi les murailles tombaient en ruines et les vêtements des gagers en lambeaux. Ces pauvres gagers surtout n’étaient presque pas habillés. En 1581, ils ne purent obtenir qu’un manteau, des souliers et des chausses. Et pourtant les plus malheureux étaient encore les commis chargés de lever le souchet sur les débitants réfractaires : car souvent ils recevaient autre chose que de la monnaie , et ce dont on les habillait ne les préservait guère du froid.

En 1636, de violentes émeutes éclatent encore dans la Saintonge , la Guyenne , l’Angoumois et le Poitou. Richelieu lance contre les mutins des troupes que commande le duc de La Valette. Il en a bientôt raison. Deux ans après, la paisible ville de Saintes s’agita de nouveau , toujours au sujet de l’impôt des boissons.

Le 15 avril 1634, Pierre Huon, procureur de la maison de ville , avait obtenu de la chambre du conseil de l’élection un mandement pour contraindre les hôteliers récalcitrants à payer le droit au receveur des deniers de la commune. Les hôteliers ne payèrent pas davantage. Le 17 février 1638, nouvel exécutoire. Il eut le sort du précédent. Les marchands de vin étaient soutenus par les consommateurs. Une collision était inévitable. L’échevinage eut recours à l’intendant, François Hautier de La Villemontée :

« Les maire, pairs et échevins de la ville de Saintes, était-il dit dans cette requête , sont en possession de percevoir le droit de souchet sur les hôteliers et cabaretiers qui débitent des vins en détail en la dite ville et faubourgs. Néanmoins , les hôteliers et cabaretiers ont fait difficulté d’en faire le paiement depuis l’année 1633 jusqu’à présent, parce que les commis des fermes des aides ont, pour quelque temps, cessé de marquer les vins vendus au détail. A raison de ce, les suppliants ont souffert de grands dommages , les habits et livrées des gagés de ladite ville, qui sont payés sur les deniers provenant du dit droit de souchet, n’ayant été payés depuis le dit temps. Ce considéré, il vous plaise, de vos grâces, Monseigneur, ordonner que les cabaretiers seront contraints par toutes voies légales dues et raisonnables, même par corps, au paiement du dit droit, et les suppliants prieront Dieu pour votre prospérité. »

L’intendant écrivit au bas de la pancarte : « Soit fait comme il est requis , et les opposans, si aucuns y a , assignés par devant les président, lieutenant et élus de Saintes, les jugements desquels seront exécutés nonobstant oppositions ou appellations quelconques.
Fait à la Rochelle , le quatrième d’août 1638. »

Il n’y avait plus à hésiter. L’intendant pouvait envoyer les troupes qui avaient si vertement châtié, en 1636, les croquants d’Aquitaine. Les hôteliers se résignèrent et payèrent encore le souchet.

VI.

C’est toute une histoire que ce souchet. Il n’entre pas dans mon plan de raconter ses grandeurs et ses décadences. Je laisse ce soin à quelque historiographe local. Mais, puisque j’ai été amené à en dire un mot, il faut bien voir comment il a fini.

La ville de Saintes était toujours besogneuse. Ses embarras financiers, que signalait déjà François Ier, n’avaient fait que croître et embellir. Sous Louis XII, elle ne savait plus comment parer aux dépenses toujours plus élevées que les revenus. Elle était endettée de 30,000 livres, somme énorme pour le temps. Une occasion se présenta : les échevins la saisirent. L’adjudicataire des droits du souchet, Jean Dupuy , avait, le 28 février 1757, affermé, par-devant les présidents-trésoriers de France de la Généralité de La Rochelle, ces taxes, moyennant une somme annuelle de 330 livres. Il pensait, et le maire le lui avait écrit, que le droit était de 15 sous tournois par tonneau , ainsi qu’il résultait d’une délibération municipale du 25 février 1733, et des lettres-patentes du 5 février 1543, soit une obole ou demi-denier par pinte.

Mais voilà que les aides prétendent que la taxe n’est que de moitié. C’était une perte pour l’adjudicataire. Il se pourvoit à la Généralité. Un arrêt du conseil, du 4 août 1757, lui donne tort Il adresse une nouvelle supplique à l’intendant, avec pièces à l’appui , pour obtenir la résiliation d’un bail onéreux et d’un contrat entaché de surprise.

Le maire et les échevins interviennent. Ils demandent que, puisqu’on va réviser le tarif, on veuille bien l’augmenter. En effet, les 15 sous par tonneau , à l’époque de François Ier, « faisoient un certain revenu , eu égard au titre de l’argent de ce temps-là ; mais aujourd’huy que le fermier des aydes en prend la moitié en vertu de l’ordonnance du mois de juillet 1687, ce droit, quand il se lèveroit en plein pour la ville, ne seroit toujours à présent qu’un très-petit revenu , puisque l’adjudicataire de ce droit, qui l’a affermé à un trop haut prix de trois cent trente livres par an, est fondé à demander, comme il l’a déjà fait, la résiliation de son bail ; que pendant que ce revenu est diminué par les variations de l’espèce de plus des sept huitièmes , les dépenses journalières de la ville ont augmenté par le prix des ouvriers et ouvrages à peu près par la même raison ; de sorte que comparant le revenu actuel de la ville de Saintes avec ses charges, on y trouve une inégalité totale qui embarrasse journellement les citoyens , parce a que, pour la moindre dépense qu’ils sont obligés de faire, il faut qu’ils aient recours à l’imposition sur eux-mêmes , et qu’actuellement plus que jamais ils sont dans le cas d’augmenter ces dépenses à cause des troupes qu’ils sont obligez de loger continuellement. » En conséquence, les magistrats municipaux requéraient : « qu’il plût à Sa Majesté leur permettre de lever et percevoir à perpétuité, au lieu du droit du souchet fixé par les lettres-patentes du 5 février 1545, tois deniers sur chaque pinte de vin qui sera vendue en détail par les hôtelliers et cabaretiers de ladite ville et faux-bourgs, y compris celui de Saint-Eutrope. »

Le roi, après l’avis de « M. Baillon , chevalier, seigneur de Servon, Courtes, Boilon et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maitre des requestres ordinaires de son hôtel et intendant de justice, police et finance de la Généralité de La Rochelle, » et au rapport de M. de Boullongne , conseiller ordinaire au Conseil royal, accorda la permission par arrêt donné en son conseil tenu à Versailles le 22 août 1758. Les lettres-patentes signées du roi furent expédiées le 24 mai 1759, enregistrées à la Cour des Comptes le 22 juin, et à la Cour des Aides le 6 septembre. Le maire pouvait donc, selon toutes les règles, lever ses trois deniers par pinte. Et il le faisait déjà depuis le 1er octobre 1758. Ainsi, en deux siècles, l’impôt sur le vin avait triplé.

Or, savez-vous ce qu’avait coûté aux échevins de la bonne ville de Saintes le plaisir d’augmenter les taxes de leurs mandataires ? Le voici : 989 francs, 14 sous, 6 deniers.

Les mémoires sont assez curieux. On verra ce qu’il en coûtait pour obtenir la licence de tripler les octrois, et à quoi était employé l’argent des contribuables.

C’est « Monsieur Lorrain fils, avocat ès conseils du roy à Paris » que le maire, Arnaud-Guillaume Gaudriand, avocat au Parlement et au siège présidial, avait chargé de suivre l’affaire et de la mener à bonne fin. Quand tout fut terminé, il présenta un état des frais faits. Son mémoire, à lui, relate 4 livres 6 sous de ports de lettres, et jusqu’à 9 livres 10 sous pour aller savoir des nouvelles. Celui de Prédureau de La Bussonnière , procureur des comptes, mérite une mention. La voici :

Mémoire des frais de l’enregistrement en la Chambre des comptes, des lettres portant permission aux maire et échevins de la ville de Saintes, de lever un droit de trois deniers sur chaque pinte de vin qui se vend en détail.

Espèces et écus à 3 l. 4 s . . . 25 l. 12 s » d.
Trois sols pour livre 3 l. 17 s. 3 d.
Signature 8 l. 10 s. 8 d.
Controlle 2 l. 16 s. 11 d.
Parisis 2 l. 2 s. 8 d.
Expédition 20 l. » »
Somme Greffe. ... 62 l. 19 s. 6 d.

Au secrétaire du parquet pour ses conclusions 12
Requête, honoraires et vacations et droit de bourse commune 24
Clercs et copies 3
Soit 101 l. 19 s.

De son côté, M. Lebœuf, secrétaire du roi, touchait 465 livres pour l’expédition et le sceau des lettres-patentes. Enfin, Drappier le jeune, procureur au Parlement, établissait comme il suit le détail de ses déboursés :

Frais d’enregistrement des lettres-patentes de la ville de Saintes, à la cour des Aydes :
Pour droit de buvette payé au bufetier de la cour, le 3 septembre 1759 ... 24 l.
Commissionnaire pour porter les lettres chez le secrétaire de M. le procureur général, rue de Richelieu ... 12 l.
Pour épices et droit d’hôpital, payé ... 27 l. 2 s.
Le 4, payé au secrétaire de M. le procureur général pour conclusion … 72 l.
Pour la façon de la minute et l’arrest au greffier et à son commis, payé ... 9 l.
Pour l’enregistrement de l’arrest et droits, payé … 128 l. 15 s.
Pour la requête, copies des lettres , papier et vacations du procureur … 24 l.
Soit 397 l. 90 s.

On a remarqué dans cette somme les 24 livres soldées au « bufetier. » Une buvette existait dans les tribunaux comme aujourd’hui dans nos assemblées législatives. Les cours siégeaient depuis le grand matin jusqu’à midi. On avait donc souvent besoin de se réconforter. A Athènes même , les juges apportaient au tribunal leur déjeûner et aussi la lèchefrite qui le devait cuire. Dans le cas qui nous occupe, les officiers municipaux ne pouvaient trouver trop à redire sur cette menue dépense, puisqu’il s’agissait de vin. Et c’était bien l’occasion de citer l’épigramme, dont le dernier distique avait ici une si heureuse application :

Thémis inspire, à la buvette

Aux magistrats la plus droite équité ;

A l’audience on vous répète

Plus d’un arrêt que Bacchus a dicté.

VII.

Buvette et buvetier ont été emportés par l’ouragan révolutionnaire pour reparaître plus tard. Le souchet, courte-pinte, les aides, tout cela a aussi disparu, mais un peu comme le phénix, pour renaître de ses cendres. L’Assemblée constituante abolit les aides. C’était fort bien ; mais avec quoi solder les charges qu’elles acquittaient ? Il fallut les rétablir en 1804. Seulement on changea leur nom : on les appela droits réunis. La Restauration leur donna une nouvelle dénomination : Droits indirects. Comment se nomment-ils à présent ? Je l’ignore. Contributions indirectes, peut-être. Ce que je sais, c’est qu’on les paie toujours.

Louis Audiat.

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