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1561 - Angoumois - Gourville (16) - Foires - Lettres patentes du roi Charles IX

lundi 5 mars 2007, 878 visites.

Octobre 1561 - Lettres-patentes du roi Charles IX, portant tablissement de foires et marchs Gourville.

Transcrit sur une copie du XVIe sicle en papier. — AD 16 ; fonds du prieur de Gourville.

CHARLES, par la grce de Dieu, Roy de France, tous prsens et advenir, salut.

Nostre trs chier et trs am cousin le duc de Montmorancy, payr et connestable de France et sieur de Gourville, nous a remonstr que sadicte terre et seigneurie est situe et assise en bon et fertile pais, l’entour de laquelle croissent et abondent plusieurs commoditez de biens, passant repassant plusieurs marchans, denres et marchandises, et que pour la dcoration et augmentation d’icelle, profit et utilit tant des habitans que de la chose publicque du pas d’environ, seroit trs requis et ncessaire y avoir six foires et ung march chescune sebmayne, nous suppliant les y vouloir crer, ordonner et establyr ;

Scavoir faisons que nous, desirans gratiffier nostredict cousin tant en cest endroict pour l’augmentation et dcoration de sad. terre de Gourville, profit el utillit de la republicque que en tous aultres, avons en icelle faict, cr, ordonn et estably, et de noz certaine science, plaine puissance et auctorit roial, faisons, crons, ordonnons et establissons six foires chescun an pour y estre doresnavant, perptuellement et tous tenues et antretenues, ascavoyr : la premire, au jour Sainct-Vincent au moys de janvyer ; la seconde, au jour Sainct-Benoist en mars ; la troisiesme, au jour et feste Sainct-Jehan en may ; la quatriesme, au jour Sainct-Jehan Decolesse, vingt-neufviesme aougst ; la cinquiesme, au jour Sainct-Vincent en octobre, et la sixiesme, au jour et feste Sainct-Lazare en dcembre ; ensemble ung march qui se tiendra au jour de lundy de chescune sepmaine. Voulons et nous plaist que ausd. foires et marchs tous marchans et aultres puissent aller, sjourner et retourner, vendre, achapter et eschanger toutes danres et marchandises licites et convenables, et que sur icelles nostredict cousin seullement et ses successeurs puissent leur loise avoyr, jouyr et user de telz et semblables droictz et prrogatives qu’on a acoustum faire es aultres foires et marchs l’envyron de telle condition, pourveu touteffoys que ausd. jours et festes n’ait aultres foires et marchs quatre lyeues la ronde ausquelles ces prsentes puissent nuyre ne prjudicier.

Si donnons en mandement par cesd. prsentes au seneschal d’Engolmois ou son lieutenant et tous noz aultres justiciers et officiers qu’il apartiendra que de noz prsentes grce, cration et establissement desd. foires et march ilz facent, souffrent et laissent nostredict cousin et ses successeurs, ensemble lesd. marchans allans, sjournans et retournans desd. foires et march, jouyr et user plainement et paisiblement sans leur faire mectre ou donner aulcun trouble ou empeschement, lequel si mis ou donn leur avoyt est, l’oustent et mettent ou facent mettre ou oulter incontynant et sans delay au premyer estat et d ; icelles foires et marchs facent crier et publyer aud. lieu et aultres lieulx cyrconvoisins et partout ailheurs o besoing sera, leur prometant par cesd. prsentes pour lesd. foires et marchs tenyr, faire construire et diffler halle, bancz, houstaulx et aultres choses ce convenables.

Car tel est nostre plaisir. Et affln que ce soict chose ferme et stable tousjours, nous avons fait mettre nostre seel cesd. prsentes, sauf en aultre chose nostre droict et l’aultruy en toutes.

Donn Sainct-Germain-en-Laye on moys d’octobre l’an de grce mil Vc sexante et ung, et de nostre rgne le premier. — Ainsi sign : Par le Roy, DE LAUBESPINE, et scell du grand seau en cert vert.

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