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1561 - Angoumois - Gourville (16) - Foires - Lettres patentes du roi Charles IX

D 5 mars 2007     H 03:28     A     C 0 messages A 710 LECTURES


Octobre 1561 - Lettres-patentes du roi Charles IX, portant établissement de foires et marchés à Gourville.

Transcrit sur une copie du XVIe siècle en papier. — AD 16 ; fonds du prieuré de Gourville.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous présens et advenir, salut.

Nostre très chier et très amé cousin le duc de Montmorancy, payr et connestable de France et sieur de Gourville, nous a remonstré que sadicte terre et seigneurie est située et assise en bon et fertile pais, à l’entour de laquelle croissent et abondent plusieurs commoditez de biens, passant repassant plusieurs marchans, denrées et marchandises, et que pour la décoration et augmentation d’icelle, profit et utilité tant des habitans que de la chose publicque du païs d’environ, seroit très requis et nécessaire y avoir six foires et ung marché chescune sebmayne, nous suppliant les y vouloir créer, ordonner et establyr ;

Scavoir faisons que nous, desirans gratiffier nostredict cousin tant en cest endroict pour l’augmentation et décoration de sad. terre de Gourville, profit el utillité de la republicque que en tous aultres, avons en icelle faict, créé, ordonné et estably, et de noz certaine science, plaine puissance et auctorité roial, faisons, créons, ordonnons et establissons six foires chescun an pour y estre doresnavant, perpétuellement et à tous tenues et antretenues, ascavoyr : la pre¬mière, au jour Sainct-Vincent au moys de janvyer ; la seconde, au jour Sainct-Benoist en mars ; la troisiesme, au jour et feste Sainct-Jehan en may ; la quatriesme, au jour Sainct-Jehan Decolesse, vingt-neufviesme aougst ; la cinquiesme, au jour Sainct-Vincent en octobre, et la sixiesme, au jour et feste Sainct-Lazare en décembre ; ensemble ung marché qui se tiendra au jour de lundy de chescune sepmaine. Voulons et nous plaist que ausd. foires et marchés tous marchans et aultres puissent aller, séjourner et retourner, vendre, achapter et eschanger toutes danrées et marchandises licites et convenables, et que sur icelles nostredict cousin seullement et ses successeurs puissent à leur loise avoyr, jouyr et user de telz et semblables droictz et prérogatives qu’on a acoustumé faire es aultres foires et marchés à l’envyron de telle condition, pourveu touteffoys que ausd. jours et festes n’ait aultres foires et marchés à quatre lyeues à la ronde ausquelles ces présentes puissent nuyre ne préjudicier.

Si donnons en mandement par cesd. présentes au seneschal d’Engolmois ou son lieutenant et à tous noz aultres justiciers et officiers qu’il apartiendra que de noz présentes grâce, création et establissement desd. foires et marché ilz facent, souffrent et laissent nostredict cousin et ses successeurs, ensemble lesd. marchans allans, séjournans et retournans desd. foires et marché, jouyr et user plainement et paisiblement sans leur faire mectre ou donner aulcun trouble ou empeschement, lequel si mis ou donné leur avoyt esté, l’oustent et mettent ou facent mettre ou oulter incontynant et sans delay au premyer estat et dû ; icelles foires et marchés facent crier et publyer aud. lieu et aultres lieulx cyrconvoisins et partout ailheurs où besoing sera, leur prometant par cesd. présentes pour lesd. foires et marchés tenyr, faire construire et édiffler halle, bancz, houstaulx et aultres choses à ce convenables.

Car tel est nostre plaisir. Et affln que ce soict chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à cesd. présentes, sauf en aultre chose nostre droict et l’aultruy en toutes.

Donné à Sainct-Germain-en-Laye on moys d’octobre l’an de grâce mil Vc sexante et ung, et de nostre règne le premier. — Ainsi signé : Par le Roy, DE LAUBESPINE, et scellé du grand seau en cert vert.

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