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1776 - Les forges de Ruelle et de Forge-Neuve dans l’apanage du Comte d’Artois

D 9 mai 2012     H 00:02     A Pierre     C 0 messages A 399 LECTURES


L’échange contre des bois de plusieurs beaux domaines d’Angoumois compris dans l’apanage du Comte d’Artois a provoqué la colère des habitants. Les forges de Ruelle (16) et de Forge-Neuve à Javerlhac (24), créées par Marc-René de Montalembert, font partie de l’échange.

Un apanage est une partie du domaine royal cédé aux frères cadets du roi et transmissible d’aîné en aîné jusqu’à son retour à la Couronne lorsqu’il n’y a plus d’héritier mâle. Un apanage peut être constitué de terres, de droits et de résidences.

Source : Essai sur les apanages, ou mémoire historique de leur établissement, Volume 1 - Louis F. Du Vaucel - sans date ni lieu.

A l’occasion de son mariage, Charles-Philippe d’Artois reçut un apanage composé de
la vicomté de Limoges, des duchés d’Auvergne, d’Angoulême et de Mercoeur. Cet apanage
devait lui procurer une rente annuelle d’au moins 200.000 livres, toutes charges déduites.
Pour parvenir effectivement à ce revenu, il s’avéra nécessaire de remanier sensiblement
l’apanage dans les années qui suivirent :
- en 1774, l’apanage est complété du marquisat de Pompadour et de la vicomté de
Turenne ;
- en 1776, la vicomté de Limoges, le marquisat de Pompadour, la vicomté de Turenne
et la forêt de Braconne faisant partie du duché d’Angoulême sont remplacées par les duchés
de Berry et de Châteauroux, le comté d’Argenton, la seigneurie d’Henrichemont et le comté
de Ponthieu ;
- en 1778, les duchés d’Auvergne et de Mercoeur sont remplacés par le comté de
Poitou ;
- en 1785 le comte d’Artois obtient en supplément d’apanage les terres de Saint-
Valery et Roc-de-Cayeux, et en 1786 les domaines de Doullens et de Montreuil-sur-mer.

Dans les régions où il possédait des terres apanagées le comte d’Artois a aussi acquis
un certain nombre de biens qui lui étaient propres, dont, en Angoumois : les seigneuries de Cognac et Merpins, de Solançon et la forge de Ruelle ; etc...

Lettres-patentes du Roi en forme d’Edits portant ratification du contrat d’échange entre le Roi & Monseigneur le Comte d’Artois de la Forge de Ruelle en Angoumois, contre les Domaines & Bois de Saint-Didier, Vassy & Sainte-Menehould.

Données à Versailles au mois de Juillet 1776.

Registrées en la Chambre des Comptes le 30 Août audit an.

Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ; à tous présens & à venir : Salut. Le Roi notre très-honoré Seigneur & aïeul ayant reconnu que la forge de Ruelle en Angoumois, que le Marquis de Montalembert avoit établie sur la riviere de Touvre, à la place des moulins à papier & des moulins à bled, pour une fonderie de canons, pouvoit fournir aux besoins de la Marine & des Colonies, auroit jugé à propos de la faire prendre à ferme, par acte du 20 Septembre 1772, pour trois années, expirées au premier Octobre de l’année derniere : les différentes épreuves qui ont été faites des canons fondus dans cette forge, nous ayant fait desirer d’en acquérir la propriété, nous aurions fait proposer à notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, à qui cette forge appartenoit, ainsi que celle de Forge-Neuve, & les domaines en dépendans y réunis, au moyen des acquisitions qu’il en avoit faites dudit sieur de Montalembert, de nous en céder la propriété, ce qu’il auroit accepté en nous représentant qu’un des principaux motifs qui l’avoit déterminé à acquérir la forge de Ruelle & le fief de Forge-Neuve, avoit été d’y former le plus bel établissement de ce genre qui existât en France, & peut-être dans l’Europe, & de tirer par-là de la forêt de Braconne, un revenu très-supérieur à celui qu’elle donnoit auparavant, & qu’il auroit été d’autant plus assuré du succès, que cette forge étoit constamment la seule dans le Royaume qui pût travailler sans interruption, ayant un cours d’eau toujours égal, qui n’étant sujet ni à la hausse ni à la baisse des eaux, ni aux inconvéniens de la gelée, devoit nécessairement procurer dans les soufflets l’égalité du vent, dont l’avantage est inappréciable pour la solidité & la sûreté des canons ; qu’indépendamment de cette premiere destination, cette forge étoit susceptible d’autres établissemens, tels qu’une fonderie, des forges à battre, une platinerie & une trélìlerie, qui par la proximité de la forêt de Braconne, & par la facilité du transport des fers sur les rivieres de Touvres & de Charente, produiroient un revenu aussi certain que considérable ; qu’en renonçant au projet solide qu’il avoit formé à cet égard, & aux arrangemens qu’il avoit même déja pris pour leur exécution ; & en faisant le sacrifice des vues qu’il s’étoit proposées pour se conformer aux nôtres & concourir au bien de notre service, il attendoit avec confiance de notre justice, que, conformément à la nature & à l’objet de tout échange, qui est de faire retrouver aux Parties les mêmes revenus, produits & avantages qu’elles auroient retirés des biens qu’elles se donnent en échange, la valeur de ces forges seroit appréciée, tant par le revenu qu’il en auroit retiré au moyen des établissemens qu’il avoit projettés, que par les avantages réels que le Gouvernement seroit à portée d’en retirer, eu égard à l’augmentation de valeur que procurera à la forêt de Braconne la réunion desdites forges de Ruelle & de Forge-Neuve, & non par le prix moyennant lequel elles avoient été acquises, ni par le loyer qu’on pourroit en retirer, si on la considéroit indépendamment de cette réunion ; & en nous suppliant en conséquence de lui donner en échange les domaines & bois qui nous appartiennent dans les Maîtrises de Saint-Dizier, Wassy & Sainte-Menehould en Champagne, à l’exception néanmoins des bois taillis de la Maîtrise de Saint-Dizier, qui sont engagés à notre très-cher & très-amé cousin le Duc d’Orléans, sauf en cas de plus value de ces domaines & bois, à comprendre l’excédent dans le supplément d’apanage qu’il étoit fondé à demander, ou dans le remplacement qui lui seroit dû pour la forêt de Braconne comprise dans son apanage, & qu’il consentoit de nous remettre pour que nous pussions la joindre à la forge de Ruelle, au service de laquelle il est indispensablement nécessaire. Après avoir fait examiner ces propositions en notre Conseil, nous les aurions agréées, & nous aurions, par Arrêt de notre Conseil du 31 Mai dernier, nommé des Commissaires pour consommer ledit échange, ce qu’ils auroient fait par contrat passé devant Dupré le jeune & son confrère, Notaires au Châtelet de Paris, le 27 Juin suivant. Par ce contrat, notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, nous a cédé à titre d’échange, la forge de Ruelle, située sur la riviere de Touvre en Angoumois, parroisse de Ruelle, consistant en fourneaux, foreries, bâtimens les contenant & en dépendans, avec les roues, arbres, machines & ustensiles de ladite forge, le tout étant tant à l’un qu’à l’autre bout du pont de Ruelle, y compris les digues, écluses & vannes construites au-dessus & au-dessous dudit pont, ensemble les illes & illots, terreins & héritages adjacens & voisins ; tous les droits à lui appartenans dans le fief appellé la Forge-neuve, située en la paroisse de Javerlhac en Perigord, avec, les forges, fourneaux, moulins, domaines & bâtimens, terres, vignes, bois, garennes, prés & héritages en dépendans, les machines & ustensiles desdites forges, fourneaux & moulins, avec les cheptels subsistans, de quelque nature qu’ils puissent être, & instrumens aratoires, pour demeurer réunis au Domaine de notre Couronne & en jouir, faire & disposer par nous de la même maniere que des autres biens du Domaine de notre Couronne, à commencer du premier Octobre de l’année derniere, à la charge par nous d’acquitter toutes les rentes & charges dont lesdits biens peuvent être tenus, & d’indemniser les Seigneurs particuliers dans la censive desquels font partie desdits biens, de la perte de leur censive. Et en contre-échange, les Commissaires par nous députés ont pour & en notre nom, délaissé & abandonné à notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, le fonds, très-fonds & superficie des bois appellés le Clos, situés dans l’étendue de la Maîtrise de Saint-Dizier en Champagne, ceux de la forêt Duval, dépendans de la même Maîtrise, à l’exception des bois taillis, tant de ladite forêt que de celles de la garenne de Perthes & de la Haie-Regnault, possédés à titre d’engagement par notre très-cher & très amé cousin le Duc d’Orléans ; le fonds, très-fonds & superficie des bois à nous appartenans dans la Maîtrise de Wassy, aussi en Champagne, situés dans l’étendue des Gruries de Granvillars, le Potel & Montigny-le-Roi, & le fonds, très-fonds & superficie des bois à nous appartenans dans la Maîtrise de Sainte-Menehould, pour en jouir, faire disposer par notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, ses héritiers, successeurs & ayans cause, avec tous droits de haute, moyenne & basse-Justice, audit titre d’échange, patrimonialement, héréditairement & à perpétuité, à compter dudit jour premier Octobre 1775, à la charge par lui de tenir lesdits bois dans notre mouvance, à cause de notre Comté de Champagne, d’acquitter toutes les charges réelles & foncieres dues sur lesdits bois, & de souffrir les droits d’usage & autres dont ils peuvent être chargés, sans aucune répétition contre nous, suivant l’état qui en sera fait lors des évaluations. Par le même contrat, il a été convenu que les indemnités qui pourront être dues aux Officiers des Maîtrises de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould, & aux Receveurs & Contrôleurs généraux & particuliers des Domaines & bois, seront par nous acquittées, après la liquidation qui en sera faite en notre Conseil ; & il a été stipulé, 1°. que les évaluations desdits biens échangés se seront à nos frais, sauf après les évaluations à être par nous statué sur la demande à nous faite par notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, à fin de délivrance à son profit, à titre de supplément d’apanage, tant de l’excédent desdits bois que des balivaux sur les taillis engagés à notre très-cher & très-amé cousin le Duc d’Orléans, & des domaines de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould ; 2°. que tous les titres, papiers, mémoires, plans & procès-verbaux d’aménagement desdits bois & forêts, seront remis à notre très-cher & très-amé frere le Comte d ’ Artois, sans aucuns frais, par les Officiers de nos Chambres des Comptes, Bureaux des Finances, & autres Jurisdictions qui peuvent en être dépositaires, des mains desquels il pourra retirer le tout, suivant les inventaires qui en seront dressés, & que dans le cas où il se trouveroit quelques pieces & minutes originales, qui par leur nature ne dussent pas sortir de leur dépôt, il sera libre à notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, d’en lever des expéditions, en payant les simples déboursés, sans aucuns autres frais ni droits, que ceux dont nous serions nous-mêmes tenus. Comme aussi il a été stipulé que notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois sera tenu de remettre en notre Chambre des Comptes, les titres de propriété des biens composant la forge de Ruelle & le fief de Forge-Neuve, circonstances & dépendances, & que les droits, privileges & hypotheques des créanciers de notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, & autres qui peuvent avoir des droits à exercer sur les biens par lui cédés, seront & demeureront transférés sur lesdits bois, qui en demeureront chargés ; au moyen de quoi lesdites forges de Ruelle, fief de Forge-Neuve, circonstances & dépendances, en seront entièrement quittes & déchargés. Et ayant fait examiner en notre Conseil ledit contrat, nous l’avons, par Arrêt rendu en icelui le 24 du présent mois, ratifié & confirmé en toutes les clauses & conditions y contenues, & ordonné qu’il sera exécuté selon sa forme & teneur, & qu’à cet effet toutes Lettres Patentes de ratification nécessaires seront expédiées. A ces causes, de l’avis de notre Conseil qui a vu ledit contrat d’échange du 27 Juin dernier, dont expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre Chancellerie, avec l’Arrêt du 24 du présent mois, nous avons, tant pour nous que pour nos successeurs Rois, approuvé, ratifié & confirmé, & par ces présentes signées de notre main, approuvons, ratifions & confirmons ledit contrat d’échange, pour être exécuté suivant sa forme & teneur, & toutes les clauses & conditions y contenues, & jouir par nous & nos successeurs Rois, desdites forges de Ruelle & Forge-Neuve, circonstances & dépendances, à nous cédées par ledit contrat, à compter du premier Octobre de l’année derniere. Voulons en conséquence que notre très-cher & très-amé frere le Comte d’Artois, ses hoirs, successeurs ou ayans causes jouissent, à compter du même jour, patrimonialement à perpétuité, à titre de propriété incommutable, commme de vrai & loyal échange, non rachetable à prix d’argent dudit bois de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould, en fonds, très-fonds & superficie, avec tous les droits de haute, moyenne & basse-Justice ; promettions tant pour nous que pour nos successeurs Rois, exécuter ledit contrat d’échange, inviolablement & perpétuellement, sans jamais y contrevenir, ni souffrir qu’il y soit contrevenu directement ni indirectement, de quelque maniere que ce soit ; voulons que les évaluations des choses échangées par ledit contrat, soient faites par les sieurs de Nicolaï, Premier Président ; Perrot, Président ; Lenormand de la Place & Langlois, Conseillers-Maîtres ; & Musnier de Pleignes, Conseiller-Auditeur en notre Chambre des Comptes à Paris, en présence de notre Procureur Général en icelle ; attribuant à cet effet, en tant que de besoin, toute Cour, Jurisdiction & connoissance pour raison dudit échange, leurs circonstances & dépendances, à notredite Chambre des Comptes de Paris, & auxdits sieurs Commissaires. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Conseillers les Gens tenant notre Chambre des Comptes à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, & le contenu en icelles & audit contrat garder, observer & exécuter selon leur forme & teneur ; car tel est notre plaisir ; &, afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de Juillet, l’an de grace mil sept cent soixante-seize, & de notre regne le troisieme.

Signé Louis. Et plus bas : Par le Roi. Signé AMELOT. Vìsa Hue De Miromenil. Vu au Conseil. CLUGNY. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge & verte.

Registrées en la Chambre des Comptes, oui & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour jouir par le Roi & par Charles-Philippe, Fils de France, Comte d’Artois, des biens & droits respectivement échangés, à commencer du premier Octobre 1775, par provision seulement & jusqu’à ce que les évaluations en aient été faites & définitivement jugées, & les Lettres Patentes portant confirmation desdites évaluations, duement registrées en la Chambre : & sera le Roi très-humblement supplié en tout tems & en toutes occasions, de rétablir l’ancien usage concernant les évaluations des Domaines, biens & droits échangés avec ledit Seigneur Roi. Le trente Août mil sept cent soixante-seize. Signé Henry.


Voir en ligne : Archives sur l’apanage du Comte d’Artois

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