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1789 - Ebréon (16) : cahier de doléances de la paroisse

vendredi 27 juin 2008, par Pierre, 1267 visites.

Ébréon, aujourd’hui commune du canton d’Aigre, arrondissement de Ruffec ; en 1789, sénéchaussée, châtellenie et élection d’Angoulême, diocèse de Poitiers. — Sur sa situation économique, voir VIGIER, p. XLII, et le rapport du subdélégué PIGORNET (1767). Arch. dép. Charente, C 30.

La paroisse et communauté paye en 1789, 1,700 livres de taille, 900 livres d’accessoires, 945 livres de capitation, 992 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907 - Archives.org

 Procès-verbal d’assemblée de la paroisse d’Ebréon.

(Orig. ms., 5 p. in-folio., Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars ; le lieu non désigné. Président : Joseph Baud, notaire royal et procureur postulant au siège de la châtellenie d’Ebréon, faisant fonction de juge en cette partie, demeurant au bourg d’Aigre, assisté de Me François Gratreau de Laderpe, greffier ordinaire de la châtellenie d’Ebréon, demeurant au village de la Potonnière, susdite paroisse.

Comparants : Jacques Broussard de Villairet, Jacques Gratreau, sieur de Laderpe, François Jolly Duvergier, Pierre Constantin, Pierre Niveau, Pierre Augier, Pierre Chatin, François Guillot, Jean et François Rousseau, Louis Viguier, Louis Mérigon, Louis Limouzin, Jacques Lorideau, Jean Bouquet, Jacques David, François Joulin, Charles Combret, Jacques Rousseau, Jacques Simon, François Feniou, Jacques Lhérideau dit Cadet, François Gratreau, Jacques Péreau, François Brenuchon , Jacques Modet, Pierre Malicorne, Mathieu Ravion, Antoine Simon. Philippe Texier, Philippe Limouzin, François Pereau, Jacques Lhérideau dit le Marchand, Philippe Rousseau, Louis Mauson, François Gratreau, Pierre Flaud, Pierre Gratreau, Jean Péraud, Pierre Lérideau, François Herpin, Louis Petit, Etienne Caillé, Pierre Gallard, Philippe Lépinaux, Jacques Niveau, Pierre Gautier, Pierre Courtonneau, Jacques Simon, Jacques Bonneau, Jean Gratreau, Pierre Segut, Jean Laidet. Jean Lérideau, Jacques Gratreau, Jean Brenuchon, Jacques Lérideau, Pierre Lérideau, Thomas Coudret, Jean Lhérideau, Jean Chatin, Pierre Chatin, Pierre Laidet, François Guidet, Jacques Lépinoux, Jacques Imbert, Jean Sillard, Jean et Jacques Drillaud, Jacques Lucas, Louis Magnan, Pierre Martin, François Garraud, Philippe Grateau, Jacques Laidet, Jacques et Louis Garraud, Jacques Verron, Louis Fradin.

La paroisse compte 100 feux. 2 députés : Jacques Broussard et Jacques Gratreau.

17 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

 Cahier des plaintes, doléances et remontrances du Tiers état de la paroisse d’Ebréon, sénéchaussée et élection d’Angoulême, généralité de Limoges,

(Orig. ms., 5 p. in-folio., Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Aujourd’hui, 9 mars 1789, nous, habitants qui composons le Tiers état de la paroisse d’Ebréon, assemblés par ordre de Sa Majesté, profitant de la liberté que la bonté de son cœur nous donne de faire parvenir au pied de son trône nos plaintes et doléances sur notre état actuel, avons l’honneur de représenter aux États généraux :

- ART. 1ER. Que, depuis une très longue suite d’années, les impositions dont nous sommes surchargés vont toujours en augmentant ; elles sont aujourd’hui montées à un tel excès que nous ne pouvons pour la plupart les acquitter, quoique nous ne prenions sur nos récoltes qu’une très étroite et très grossière subsistance, et surtout l’entretien le plus abject et le plus simple pour nous et pour nos familles, auquel même nous ne pouvons suffire. Il sera aisé de se convaincre de la vérité de cet exposé, si on veut faire attention à l’estimation des revenus de tous les fonds de la paroisse, qui a été faite en 1784 par des géomètres envoyés par l’intendant de Limoges pour opérer l’arpentement général qui fut exécuté. Ladite estimation se monte à 6,750 l. 17 s., et nous payons la présente année, tant en tailles qu’en vingtièmes, 4,764 L. 3 s. Quand il serait vrai que l’estimation ne serait pas montée à son exacte valeur et qu’elle pourrait être portée à mille livres de plus, il serait toujours vrai de dire que les impositions emportent plus de la moitié de nos revenus. Les frais de culture, les semences, les rentes, les terrages et les dîmes emportent au moins un quart de la totalité, d’où il résulte qu’il reste tout au plus un quart des revenus aux cultivateurs pour leur subsistance.

- ART. 2. Nous sommes dans le cas de faire quelques élèves de poulains et de mulets ; nous n’en retirons pas ce que nous en pourrions retirer, s’il nous était libre de passer dans les foires des provinces voisines du Poitou et de la Saintonge. Les bureaux des traites, dont nous sommes très proches, sont pour nous un obstacle à ce genre de transport, ainsi qu’à celui des vins que nous récoltons. Les droits qu’on exige pour le changement de province font que le Poitou dont nous sommes limitrophes et qui en recueille peu n’en prend pas chez nous ; cela nous contraint de consommer cette récolte dans le lieu ; si quelqu’un veut vendre publiquement en détail, il est obligé de payer aux commis des aides dix livres par barrique, ce qui excède souvent la valeur du vin ; de cette façon, de quelque côté que nous puissions nous tourner, ce genre de récolte nous est d’une faible ressource.

- ART. 3. Les frais du contrôle des actes des notaires, dont les droits nous sont inconnus et pour ainsi dire arbitraires, sont très souvent cause que des familles se bornent à faire verbalement les partages des fonds qui leur reviennent par succession, et ces partages n’étant ni authentiques ni solides engendrent tôt ou tard des procès dispendieux dans lesquels il arrive qu’on dépense en frais la valeur des objets contestés, ce qui n’arriverait pas si le tarif du contrôle n’était pas excessif.

- ART. 4. Les rentes nobles nous deviennent fort onéreuses, lorsque les seigneurs n’ont pas l’attention de les exiger tous les ans ; il arrive souvent qu’ils les laissent accumuler jusqu’à l’époque de la prescription ; alors, ne pouvant plus qu’à leur préjudice éloigner le payement, les tenanciers sont forcés de payer tout d’un coup, en se gênant considérablement, ce qu’ils auraient pu payer chaque année sans s’incommoder. Il serait donc très avantageux au public, et les seigneurs n’y perdraient rien, si on fixait à dix ans l’époque de la prescription.

- ART. 5. Telles sont les principales plaintes et doléances que font les habitants de cette paroisse et auxquelles ils désirent que les États généraux du royaume puissent trouver un remède.

Le plus efficace qui soit à notre connaissance et que nous demandons avec les plus vives instances est l’établissement des États provinciaux dans notre province d’Angoumois proprement dite et séparée de celles du Limousin et de la Saintonge. Nous éprouvons que cette réunion nous est très funeste, en ce que les faveurs du gouvernement, lorsqu’il en émane, ne rejaillissent que faiblement sur nous. C’est ce qui est arrivé, pour citer la plus récente époque, en 1786, où nous nous trouvâmes dans la plus extrême détresse, ayant à peine retiré l’année précédente de nos terres les semences ; il fut accordé un moins imposé pour nous comme pour le Limousin, et cette dernière province en profita avec nous, quoiqu’elle eût fait une abondante récolte en toutes espèces de grains, qui lui donna les moyens de subsister à son aise et de tirer tout notre numéraire par la vente qu’elle nous fit de ses denrées qu’elle transportait dans les marchés de notre canton. Ainsi elle s’est enrichie dans une circonstance qui nous a épuisés. Cet article est des plus intéressants pour nous et mérite toute l’attention des États généraux.

Fait et arrêté le présent cahier en l’assemblée générale de la commune du Tiers état dudit bourg d’Ebréon.

17 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal.

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