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1789 - Ruffec (16) : cahier de doléances de la paroisse Saint-Gervais


D 23 décembre 2008     H 01:36     A Pierre     C 0 messages A 656 LECTURES

Saint-Gervais, aujourd’hui commune du canton de Ruffec ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angouléme, châtellenie de Nanteuil, marquisat de Ruffec, diocèse de Poitiers. (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 150.)

Sur sa situation économique, voir un rapport du subdélégué Pigornet (1767). [Arch. dép. Charente, C 30].

Taxée en 1789 à 1,555 livres de taille, 830 livres d’accessoires, 865 livres de capitation, 1,706 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Saint-Gervais de Ruffec

(Orig. ms., 7 p. petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 8 mars, « au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de paroisse ». Président : Pierre Arlin, procureur fiscal de la juridiction, assisté de m° Jean Arlin, greffier ordinaire. Comparants : sieur Jean Maulde, Joseph Béchemilh, Pierre Trilhaud. Jacques Pinaud. Louis et Jacques Brunaud, Bené Sellier, François-Pierre Sellier. Jean Pautrot, François Gourceau et autres habitants. La paroisse compte 120 feux « ou environ » (1). 2 députés : les sieurs Jean Arlin et Jean Maulde.

Après la formule des pouvoirs, vient sur le même procès-verbal le texte du cahier de doléances, ainsi conçu :

Voulant concourir autant qu’il est en notre pouvoir à tout ce qui peut concerner la prospérité de l’Etat, nous avons chargé nos dits députés de demander avec instance aux députés aux Etats généraux qui se tiendront à Versailles le 27 avril prochain, d’offrir au Roi le serment de fidélité et d’obéissance de la paroisse de Saint-Gervais ;

- Art. 1er. De demander que la monarchie française conserve toujours la même forme de gouvernement ;

- Art. 2. De demander la suppression de la multiplicité des impôts et réduits en un seul subside qui sera payé par tous les ordres, sans aucune distinction des ecclésiastiques et des nobles ;

- Art. 3. La suppression des privilèges dont jouissent les nobles, à la réserve cependant de ceux qui sont utiles à l’Etat, ces privilèges étant abusifs ; attendu qu’ils possèdent une très grande partie des revenus de chaque communauté, il est de la dernière justice qu’ils supportent avec égalité une portion des impôts de ladite communauté. Le droit de port d’armes et la préséance dans les assemblées sont les seuls privilèges qui doivent leur être conservés.

- Art. 4. Jusqu’au nom même des lettres de cachet qui doit être supprimé comme attentatoire à la liberté qui fut dans tous les temps l’apanage des citoyens français. Les maux occasionnés par ces sortes de lettres sont d’une nature à ne pouvoir être considérés qu’avec horreur.

- Art. 5. La suppression des traites, gabelles, aides et autres droits de cette nature, comme très préjudiciables au commerce ;

- Art. 6. La tenue des Etats généraux tous les trois ans. les ministres du Hoi obligés d’y rendre leurs comptes, et alors lesdits Etats généraux décideront le besoin de l’augmentation ou de diminution des impôts, lesquels ne seront payés qu’après leurs délibérations ;

- Art. 7. Les receveurs des tailles supprimés en grande partie, versés les deniers dans une caisse d’arrondissement et conduits par les brigades de maréchaussée jusqu’à leur destination et sans frais, accordant seulement une modique rétribution aux receveurs d’arrondissement ; et attendu l’augmentation de service que ladite maréchaussée sera tenue de faire et vu la grande utilité dont elle est pour le repos public, nous en demandons la multiplication autant que faire se pourra ;

- Art. 8. Demander des Etats généraux provinciaux qui régleront chaque année dans la capitale de chaque province l’assiette des impôts et termineront les difficultés qui pourront s’élever à ce sujet ;

- Art. 9. Demander avec instance la suppression de tous les ordres religieux, hommes et femmes, leurs revenus employés à rétablissement de plusieurs hôpitaux et autres besoins publics, et notamment à l’augmentation des revenus des curés à portion congrue jusqu’à la concurrence de la somme de 1.200 livres.

- Art. 10. Nous demandons que tous les citoyens nés Français, et sans aucune distinction, puissent parvenir aux charges civiles, ecclésiastique et militaires, dont le mérite seul doit décider la préférence.

- Art. 11. L’administration de la justice étant un point essentiel qui doit exciter l’attention de Messieurs les députés aux Etats généraux et dont le détail serait trop long dans ce cahier, nous nous bornerons à les engager de toutes nos forces à ne pas négliger tout ce qui pourrait concerner cet article et de demander surtout la suppression des justices seigneuriales, comme propres à faire naître parmi la classe la plus indigente cet esprit de chicane ennemi du repos public.

- Art. 12. Quoique les assemblées de chaque communauté aient un but général pour le soulagement des peuples, nous croyons cependant devoir observer que la paroisse de Saint-Gervais se trouve une des plus chargées d’impôts de la généralité, attendu qu’il ne s’y fait aucune espèce de commerce, étant éloignée des grandes routes et même des routes de communication, ainsi que des rivières navigables ; les grains qui s’y récoltent sont de mauvaise qualité, et la petite quantité qui s’y récolte ne peut suffire que pour nourrir la partie la moins considérable de la paroisse.

Qui sont toutes les observations que lesdits habitants ont jugées nécessaires, sans préjudice néanmoins à celles que pourraient faire leurs députés pour le bien particulier de la communauté, auxquels députés ils ont donné pouvoirs, etc. » Suit la formule ordinaire des pouvoirs.

9 signatures, dont celles des sieurs Ch. Pinaud et Jacques Mémain, non cités parmi les comparants. Les autres assistants ne savent signer.

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