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1224 - 1339 - La Rochelle et ses privilèges sous les rois de France avant la guerre de cent ans

D 19 juillet 2010     H 00:56     A Pierre     C 0 messages A 470 LECTURES


Au fil des ans, le Maire et ses conseillers obtiennent de nouveaux privilèges pour la ville. Et pour que personne ne les oublie, ils surveillent de très près tous les actes administratifs qui donneraient l’impression qu’ils ont été oubliés. Quant on fait la somme de tous les avantages et exemptions dont bénéficient les habitants, on en vient peu à peu à la conclusion : si ce n’est pas un état dans l’Etat, on n’en est pas bien loin.

Source : Discours au Roy sur la naissance, ancien estat, progres & accroissement de la Ville de La Rochelle - Paris - 1629 - Google Books

Table du contenu en ce discours.


- [ Introduction ]

- Origine de la Rochelle, son accroissement & anciens Seigneurs qui l’ont possedee.

- Privileges accordez à la ville de la Rochelle par les Rois d Angleterre

- De l’establissement des Maires, Eschevins & Pairs de la Rochelle - Solennité aux funérailles des Maires - Sous quelles règles & loix a été conduite la Commune de la Rochelle en son commencement

- Temps a considerer en la concession des Privileges faite à la Rochelle.

- Privileges accordez aux Rochelois par Louys VIII. Roy de France, lors de la réduction de ladite ville en son obeyssance l’an 1224. & confirmation de ses successeurs jusques a l’an 1372


- Du Traité de Bretigny fait l’an 1360. portant delaissement de la Rochelle aux Anglois, exécuté en 1361

- La Guyenne confisquée sur l’Anglois l’an 1370. La Rochelle reconquise par force sur les Anglois l’an 1372. Privileges accordez à la Rochelle par le Roy Charles V. l’an 1372


- Traité de Surgeres avec les Nobles de Poitou & Xaintonge

- Renouvellement des Privileges par le Roy Louys XI. l’an 1461


- Réfutation du Manifeste de la Rochelle en ce qu’il porte, que le Roy Louys XI. se mit à genoux devant le Maire

- Règne du Roy François, sous lequel les Privileges furent diversement blessez. Le Roy entre en armes dans la ville. Les despouille de tous privilèges, puis les restablit.

- Revocation des Privileges de la Rochelle à cause de l’assemblée tenue en l’an 1620. avec le restablissement d’iceux.

Temps à considerer en la concession des privileges, faite à la Rochelle.

Je me suis un peu détourné du chemin, & de la suite des privileges, pour faire cognoistre, quelle a esté la source des premières concessions, la suite & avantages qu’en a receu la ville, non deuës à autre cause qu’à la bien-veillance des Seigneurs ; l’estabissement du corps de ville ; serment des Officiers, & des règles establies à la naissance de cette commune pour la conduite, & prononcer sur les differens entre les bourgeois,

Aux privileges accordez aux habitans de la Rochelle, il y a divers temps à considerer. Le premier, desia cy-dessus touché : sous les Ducs de Guyenne, ou Roys d’Angleterre : Le second, du règne de Louys VIII. l’an 1224. Le troisiesme, de l’an 1372. sous Charles VII. Le quatriesme, sous le regne du Roy Louys XI. En ces saisons les privileges de la Rochelle ont pris leur naissance, & leur accroissement. Depuis, tantost ils ont esté ostez, tantost ébranlez, & néanmoins establis.

Privileges accordez aux Rochelois par Louys VIII. Roy de France, lors de la reduction de la ville en son obeissance, l’an 1224. & confirmation de ses successeurs, iusques à l’an 1372.

Ayant la ville de la Rochelle a esté quelque temps possedée par les Anglois ; En l’année 1224. elle dépouilla le nom & titre d’estrangere, reprit & reevestit la condition première & naturelle ; abandonna les Leopards, receut les fleurs de Lys. Et comrne ce changement ne fut pas du tout volontaire, ains par force des armes : il est sans doute que tous les privileges furent en effet esteints.

1224 - Louis VIII

La ville de la Rochelle prise par Louys VIII – Confirmation & concession de privilèges

La Fortune des habitans passa aux loix, & à l’arbitrage du vainqueur, neantmoins le Roy Louys VIII. non seulement leur confirma les privileges accordez par les Ducs de Guyenne, & Roys d’Angleterre, mais les augmenta : Ayant promis, par ses patentes, de ne point mettre la ville de la Rochelle hors de sa main, & de n’en point ruiner la clôture.

Ludovicus Dei gratia Francorum Rex. Noverint universi praesentes, pariter & futuri , nos vidisse certas Chartas Richardi Comitis Pictavensis, & Ioannis, quondam Regis Angliae, sub hac forma contïnentes.

Richardus Comes Pictaverisis filius Regis Ang. &c.

Item, Ioannes D. G. Angliae & Hïberniae Rex, &c.

Nos igitur, libertates praenotatas, volentes inviolabiliter observari, praemissis duximus ad iungendum, quod observabimus & tenebimus, dilectis burgensibus & haeredibus suis Rupellae, donationes, libertates consuetudines, quas hactenus habuerunt & tenuerunt, temporibus Henrici, Richardi, & Joannis quondam Regum Angliae, & Regina Alienor : &habebunt eas libertates per domanium, & terram nostram, de eis quae pertinent ad Dominum nostrum, quashabebant per domanium & terram Regis Angliae. Nos non ponemus Rupellam extra manum nostram nec clausulam villae Rupellae diruemus. Ut autem pramissa omnia, perpetuae stabilitatis robur obtineant, praesentem paginam sigilli nostri auctoritate, & Regis nominis charactere inferius annotato confirmavimus. Actum apud RupelIam, anno D. Incarnationis 1224.. Regni vero nostri anno 2. astantibus in palatio nostro, quorum nomina supposita sint & signa, Dappifero nullo, S. Roberti Buticulariis, S. Bartholomaei Camerariis, S. Matthaei Constabulariis. Datum per manum Garini Silvanecten. Episc. Cancellarii.

Voicy un témoignage notable rendu à l’humanité & au doux traitement de nos Roys. Les Rochelois abatus, demandent pour bien-fait, d’estre conservez à l’abry de la main du Roy Louys VIII. & de ne plus retomber sous la domination fiere & arrogante des Anglois. Et comme il estoit en la liberté du Roy, de disposer de la ville conquise, en ruiner les murailles,& la transmettre au Roy d’Angleterre ou à autre : les habitans desirent demeurer attachez à l’estat, & par l’entretenement de la closture, estre garantis contre les efforts des estrangers, & insolence des passans. A ce seul article a esté donné le titre de convention, comme ayant esté stipulé parles habitans de la Rochelle, & accordé par le Roy pour le bien de l’estat. Tous les autres privileges, comme dépendans du Roy seul, & regardans le bien des habitans,sont demeurez dans le nom de bien-faits & gratifications. Et afin que la ville de la Rochelle demeurât par un lien plus sainct jointe au Royaume, & ne pût estre aliénée & transportee : Le Roy par patentes du 24. Aoust 1224. fit jurer en son ame, par Messire Matthieu de Montmorency Connestable, & plusieurs autres Seigneurs qui y sont dénommez, les conventions & libertez par luy accordées à la Rochelle. Par ces patentes, il ne jure pas luy-mesme, comme il sera cy-après plus particulièrement touché : un Seigneur qualifié jure en son ame. Il ne fait pas jurer l’observation des privileges accordez à la Rochelle par les Ducs de Guyenne ; ou par les Roys d’Angleterre, dont il vouloit le changement luy demeurer libre : Mais il fait jurer les conventions & libertez qu’il a faites, lesquelles se resolvent en l’art de ne point mettre la ville hors de ses mains, & de n’abatre la closture.

Ludovicus D.G.F.R. Omnibus praesentes literas inspecturis, Salutem. Noveritis, quod nos conventiones & libertates quas fecimus dilectis & fidelibus nostris burgensibus de Rupella, sicut continetur in charta nostra, quam eis exinde duximus concedendam , Fecimus jurari in animam nostram, per manum dilecti & fidelis nostri Matt. de Monte-Morens. Francor. Constab. & fecimus jurari à Karissmis & fidelib. Nostris, Ph.Comite Bolen. fratre nostro, Theobald. Comite Campan. Hug. de Lizegn. Comite Marchiae, Inguerenno de Cociaco Comite, Roberto Droc, Comite Petro Bricio, Guido Comite S. Pauli, Galt.Comite Bles. Joan. Comit.Carnot. Archemb. de Borb. Amant. Senesc. Andeg. Drocone de Melloco,& Hug. de Baucaevo, sub hac forma, quae videlicet bona fide consulent, nobis,& laud. ut dictas conventiones & libertates, dictis Burgensib. nostris faciamus, firmiter & inviolabiliter observari,

Actum apud Rupellam. Ann. Dom. M. CC. vigesimo quarto, mense August

Et pour faire cognoistre d’autant plus clairement que ces privileges n’ont esté donnez pour lors à aucuns mérites des habitans ; & que la reduction de la ville est deue à la prosperité des armes du Roy Louys VIII. est à remarquer ce que Ies histoires d’un consentement uniforme nous enseignent.

Le Roy Louys VIII. fils de Philip. Auguste, pere de S. Louys, ayant receu dés son advenement à la Couronne, divers témoignages de mépris, de la part du Roy d’Angleterre, au refus des devoirs, ausquels il estoit obligé, à cause des terres qu’il possedoit en Guyenne ; Il s’y transporta avec son armee : défit le Roy d’Angleterre en bataille rangee : pressa & prist la ville de Niort, à laquelle commandoit Savary de Mauleon : prist celle de S Jean d’Angely. assiegea la Rochelle au mois de juillet 1224. la fit battre si vivement, qu’elle se rendit au mois d’Aoust. Savary de Mauleon qui s’y estoit retiré apres la prise de Niort, fut porté à rendre la Rochelle par l’etonnement d’une bataille, peu auparavant perdue, prise des villes, crainte des armes du Roy, voisinage du peril d’autant moins evitable, à cause de la division survenue en la ville, s’estans les assiegez aigris, contre le Roy d’Angleterre, ce que au lieu d’argent, il leur avoit envoyé des coffres pleins de pierres & de son. Peut-on dire que ce privilège ait esté donné aux Rochelois, pour s,estre, comme ils dient, volontairement donnez à l’estat ?

Et comme les plumes des Historiens. qui souvent gauchissent par faveur, haine ou ignorance, ne reçoivent pas tousjours la croyace entière, je desire confirmer a vérité de ce siege, & sejour du Roy à la Rochelle, par titre sans reproche. Il se void au Thrésor des Chartres du Roy, une patente en faveur des habitans de S. Jean d’Angely, donnée au camp de Dompierre lez la Rochelle l’an 1224. Au Chartulaire de Champagne, en la Chambre des Comptes de Paris, patentes, par lesquelles le Roy Louys promet au Comte Thibaut, de ne tirer à consequence le serment qu’il luy a fait. Données au camp de la Rochelle au mois de juillet 1224. Il y en a plusieurs autres au tresor des Chartres, données à la Rochelle l’an 1224.

Le Romant de Guillaume Guyart (dit, la Branche des loyaux lignages, qui vivoit l’an 1306, non imprimé) represente cette histoire avec des circonstances beaucoup plus precises.

Li François rassiegent Niort
Qui tout à l’environ s’estendent,
Savari & autres le rendent :
Sauves les avoirs & la vie.
Si tost con leur chose est ravie,
Qu’ils ont par condition telle,
S’en vont ensemble à la Rochelle
En esté con ne voit poi negier,
Va li Roy la ville assieger,
O luy mains Princes a Baniere,
Engigneurs dressent perrieres,
Et magoniaus pour tout confondre,
Pierres, qui font les maisons fondre
Pour la Rochelle aller cachier,
Menent grand bruit au détacher,
Tours & tourelles y empirent,
Cil dedansleurs engins retirent,
Dont mie ne nous merveillons,
Pour jetter vers les pavillons,
Du Roy qu’ils beent durement,
Dixhuict jours entièrement
Fut là li Rois sans leur forfaire
Gramment par la mier ne par terre
A celuy jour dixhuictiesme
Selone voir & selone mon esme,
Que histoire certaine surge,
A la la Reine Ysemburge,
Marrastre le Roy moult sen Franche
Aveuc li la Reine Blanche
Et la Reine Berengiere
Acompagnie gent & fiere
De gens privées & d’estranges
Par Paris, nus piez, & en langes
Que nule des trois not chemise,
Des nostre Dame de l’Yglise,
Où sont li Cathedral Chanoine
Jusques plains chans à S. Antoine,
Avec eux la procession
De chacune Religion,
Prians Dieu que par sa puissance
Gardast le Roy de meschance,
Et de toute perte vilaine.
Lendemain, c’est chose certaine
Mut entre Engloisà la Rochelle
Contens & harne nouvelle,
Li Rois Henris : leur ot tramise
Une huche & lot on la mise
De deniers plaine la cuidoient
Leur Sergens payer en devoient,
Mais de bran razee la virent,
Et de pierres quand ils l’ouvrirent
Parquoy tantost sans plus attendre
Cil de leans s’allerent rendre.
Au Roy de France blancs & sauves,
Les cors dens & les choses sauves,
Foy & loyauté li jurerent.
Et Englois en la mer entrerent,
Pour passer outre le regort
Limosin, & puis Pierregort.

Depuis ce temps la Rochelle est longuement demeurée sous l’obeyssance de nos Rois, tantost prise & reprise, avec confirmation, & quelquesfois accroissement de privileges.

Il faut tenir pour un fait véritable, que Louys 8. est le premier de nos Rois qui donna des privileges à la Rochelle, l’an 1224.

1227 - Louis IX

L’an 1227. le Roy Louys 9. dit S. Louys, au mois de May, confirma les privileges donnez par ses devanciers : j’en ay les patentes , données vacante Cancellaria, & par autres du mois de juin ensuivant déclara les habitans de la Rochelle libres & deschargez de tous péages & levees qui s’exigent dans le Royaume, par mer ou par terre.

Ludovicus Dei gratia Francorum Rex, &c. Salutem. Ad vestram volumus notitiam pervenire, quod nos & dilectis fidelibus nostris Burgensibus de Rupella dedimus & fecimus quittanciam de omni pedagio & exactionibus universis per totam terram nostram, de his quae pertinent ad domanium nostrum. Perinde vobis mandamus & praecipimus, quatenus dictis Burgensibus nostris, per terram nostram, & potestates nostras, tam per mare, quam per terram, transitum facientibus, molestiam, vel gratiamen nullatenus inferatis, nec inferri sustineatis.

Actum Pari. Anno Domini 1227. mense Junio.

L’on ne peut nier que cette décharge n’ait esté gratification d’un grand Prince, & sans autre mouvement, but ou dessein, que du bien de ses subjets.

Au mesme mois il fit jurer en son ame par le sieur de Merveille, de faire garder & obseruer ausdits habitans les franchises & libertez qu’il leur avoit accordées.

Lvdovicus Dei gratia Francorum Rex. Omnibus praesentes litteras inspecturis, Salutem. Noveritis quod nos conventiones & libertates, quas fecimus dilectis, & fidelibus nostris, Burgensibus de Rupella, sicut continentur in charta nostra, quam eis exinde duximus concedendum ; fecimus jurari, in animam nostram per manum dilecti & fidelis nostri Guidonis de Merevilla, quod dictas conventiones & libertates dictis Burgensibus nostris faciemus teneri, & inviolabiliter observari. Datum Paris. Anno Domini 1227. mense Junii. Et seellé de cire blanche à double queue.

Cette confirmation ne s’estend pas à toutes les concessions des predecesseurs : elle est restrainte â celles du Roy mesme, qui aboutissent à l’exemption cy-dessus touchée.

1269 - Alphonse de Poitiers

L’an 1269. Alfonce, frere du Roy S. Louys, Comte de Poitou & de Toloze, ayant fait demander aux habitans de la Rochelle le payement du double cens, deu à cause de son voyage de la terre-saincte, ils soustiennent estre en droit & possession, à l’occasion de leurs privileges, de ne payer le double cens en cette rencontre, ny en autre. Et en consideration de leur fidélité & affection il leur accorda, tant pour luy que ses successeurs, qu’ils demeurent exempts pour tousjours de ladite prestation & payement de double cens, pour quelque cause que ce soit. Il leur fait don en outre du moulin à luy apartenant, proche de la porte de S. Nicolas, à la charge de payer par eux douze deniers de cens. Le titre est donné à Xaintes au mois d’Avril 1269. il est public, & ne mérite d’estre inséré.

Du temps du mesme Prince Alfonce se meut une contestation tres-importante, sur ce que les Maire & Eschevins de la Rochelle demandoient que le Seneschal de Xaintonge nouvellement pourveu s’obligeast par serment envers eux, de les maintenir en l’observation des libertez & coutumes à eux auparavant accordées : ce qu’ils disoient avoir esté pratiqué par les Seneschaux precedens. Ce qui fut fait par commandement dudit Seigneur au mois de Novembre 1270. & acte solennel en fut decerné.

Universis praesentes litteras inspecturis : Joannes de Vïlleta, Miles Senescallus in Xantonia, pro illustri viro Domino Alfonso Comite Pictavensi, Salutem, & ea quae sunt acta, memoriae commendare. Noveritis. Quod cum in novitate qua Dominus Comes Pictavensis, me in Xantonia suum constituit Senescallum, Maior atque consilium commune de Rupella , à me peterent, ut eisdem facerem juramentum de conservandis eisdem libertatibus suis, & donationibus & consuetudinibus, quas hactenus habuerunt, & habere consueverunt, cum alii Senescalli, qui in Xantonia antea fuerant, in novitate sua eisdem consuevissent facere hujusmodi juramentum : Et ego dicerem, me non esse certum, an praedictum juramentum, à me eisdem deberet fieri, seu praestari : Ipsi videntes, me dictum juramentum eisdem facere propter praedictam incertitudinem differentem ; Àccesserunt ad Dominum Comitem Pictavens. supplicantes eidem, & cum instantia postulantes, ut mihi injungeret quod eisdem Majori atque Consilio praedictum juramentum facerem, prout ab antecessoribus meis fuerat consuetum. Ad quorum instantem supplicationem, michi dictus Comes praecepit, quod eisdem praedictum juramentum facerem, seu praestarem. Et idcirco praedictum juramentum eisdem Majori atque Consilio praestiti : Quod est tale, videlicet, quod eisdem, donationes, libertates, atque consuetudines, quasi hactenus habuerunt, & habere consueverunt, inviolabiliter observabo, pro ut concessae à Domino Ludovico, Illustrissimo Rege Franciae, patre praedicti Domini Comitis & suis antecessoribus, eisdem Majori, atque Consilio extiterunt. Quo juramento praestito idem Major atque consilium, supplicaverunt Domino Comiti Pictavens. ut ne in posterum veniret in dubium, quod est actum, à me de praestatione juramenti praedicti, Iitteras, sigillatas, sigillo meo ; faceret sibi dari : Quibus eas instantissime petentibus, michi praedictus Dominus Comes praecepit, quod eas litteras darem Majori atque Consilio supradictis : Ideoque in testimonium praemissorum, & majorem rei memoriam, eisdem Majori, atque Consilio, dedi praesentes litteras & patentes, sigillo meo proprio sigillatas. Datum die Jovis, post festum omnium Sanctorum, anno Domini 1227. mense Novembri. Seellé à las de fil blanc.

1271 - Philippe III

L’an 1271. en Fevrier le Roy Philippes 3 estant à Pons, confirma les privileges de la Rochelle en termes généraux. Et l’ordonnance du Comte de Poictou Alfonce, n’ayant pas esté jugée suffisante pour obliger les Seneschaux de confirmer les coutumes & prérogatives de la ville à leur nouuel avenement. Sur autre contention de l’authorité du Roy Philippes, enqueste fut faite de l’usage ancien, lequel fut confirmé par arrest du mois de Décembre 1278.

PHILIPPUS, &c. Salutem. Notum facimus,quod cum nos ad instantiam Majoris & juratorum de Rupella, inquiri fecissemus,utrum temporibus praedecessorum nostrorum Franciae Regum,antequam clarae memoriae carissimus patruus noster Alfonsus, Comes Pictav. & Tol. haberet terram Pictaviae, Senescalli dictorum praedecess. nostrum, qui pro tempore fuerint in Pictavia, in primo adventu suo, Majori, & Juratis de Rupella juramentum fecerint, quod eis justem suas consuetudines, & libertates fideliter observarent, ac per inquestam, super hoc factam, inventum fuerit,quod Hardoinus de Mailliaco miles, quondam Senescallus Pictaven. pro Rege Franciae, antequam terra Pictavensis, ad dictum patrem nostrum devenisset : dictis Majori, & Juratis de Rupella, fecit juramentum de consuetudinibus eorum, & libertatibus conservandis : Pronontiatum fuit, per Curiae nostrae judicium, dictos Majorem & Juratos, in saisina hujusmodi remanere debere. Et fuit praecepium Herbero de Capella militi, Senescallo Pictaven. ut dictum faciat juramentum. In cuius rei testimonium, praesentibus litteris nostrum fecimus apponi sïgillum.
Actum Paris. anno Domini millesimo ducentesimo septuagesimo octavo, mense Decembri. Seellé de cire verte à las de soye.

1282 - Justice politique confirmée aux Eschevins

Sous le mesme règne, partie de la Justice politique de la ville fut revoquee en doute aux Maire & Eschevins de la part du Roy ; & neantmoins elle leur fut confirmee par arrest en l’an 1282

Philippvs Dei gratia francorum Rex Universis praesentes litteras inspecturis, Salutem. Cum discordia verteretur inter nos, ex una parte : & Majorem, & Juratos de Rupella ex altera ; Super eo, quod ipsi Major, & Jurati dicebant, quod usi fuerunt à tempore à quo non extat memoria, & explectaverunt, quod jurati de Rupella non solverunt defect. in praepositura de Rupella.

Item : super eo, quod dicebant quod usi fuerunt, & expectaverunt à tempore à quo non extat memoria, respicere mensuras, ad quas venditur in Rupella, an sint justae, aut injustae, super juratos, & non juratos.

Item : super eo quod dicebant quod a tempore à quo non extat memorïa, quod praepositus dictae villae, quando ponit saisinam in bonis hominis qui non est de communia, quae sunt in domo Burgens. & vult ea habere, pro complendo judicio curiae suae, debet habere illa per manum dicti Majoris.

Quare petebant quod nos eis servaremus dictum usum, Senescallo nostro Xanton ; pro nobis, & nostro nomine praedicta negante, & contrarium afferente. Visa inquesta super his, de mandato nostro facta, & auditis rationibus hinc & inde propositis : Judicatum est, quod si jurati de communia non vadant ad adjournamenta praepositi, solvent defectum : & si vadant ad adjournnamenta Praepositi, & advovent se de communia : vel si Major requisitat eos, tanquam juratos de communia : & sint de communia, & propter hoc nolint refpondere coram Praeposito : non solvent defectum.

Item : inventum est, quod ipsi sunt in saisina respiciendi mensuras super juratos, & non juratos.

Item : judicatum est, quod ipsi sunt in saisina, quod Praaepositus de Rupella habebit bona non juratorum pro complendo judicio Curiae suae, per manum Majoris, quando didta bona sunt in domo Burgensïs.

Actum Paris. die Sabati post Brandones, anno Domini 1282. Et seellé.

1286 – 1312 - Confirmation des Rois successeurs

Le 6. Avril de l’an 1286. le Roy Phiiippes le Bel estant à S. Jean d’Angely, confirma les privileges : & sous son regne, par arrest du 21. May 1312. fut derechef confirmé l’usage de la police,,au profit des-Maire &.Eschevins.

Philippus Dei gratia Franciae.Rex, Sen. Xanton. aut ejus locum ten. Salutem. Ex parte Majoris & juratorum villae Rupell. accepimus, quod cùm inspectio alnarum, mensurarum vini & bladi, & omnium ponderum aliorum, aprobatio earundem, & punitio illorum, qui falsas mensuras, seu falsa pondera tenere praesumunt, notoriem pertinet ad eosdem : Sintque & praedecessores sui fuerunt, à tempore à quo memoria de contrario non existit, in possessione pacifica, de praemissis sic etiam puniendi venditores insufficientium carnium, inspiciendique easdem, ac mensuras,& pondera ponendi, vos, seu aliae gentes nostrae, ipsos Majorem & Juratos dictas mensuras & pondera, maIas carnes,& alia inspiciendo, tenentes easdem puniendo, & aliis multis modis multipliciter impediunt & perturbant indebitem, & de novo.
Quare mandamus vobis, quod si vocatis evocandis, & Procuratore nostro, inveneritis ita esse, impedimentum, & turbationem huiusmodi faciatis penitus amoveri, ipsos Majorem & Juratos sua possessione praedicta, permittatis gaudere pacificem & quietem. Si vero debatum exortum fuerit super possessione inter partes, vocatis eisdem, faciatis ipsis celeris justitiae complementum.

Datum Paris. 21. die Martii, anno Domini 1312. Seellé sur simple queuë.

Je n’en voy point de confirmation des privileges par Louys Hutin. Peut estre la briefveté de son règne, qui ne dura gueres que deux ans, en fut cause.

L’an 1317. Philippes le Long estant à Bourges les confirma le 9. Avril.

1324 - Exemption du droit deu pour le mariage de la sœur & niepce du Roy

Du règne de Charles le Bel, par Arrest du mois de May 1324. les habitans de la Rochelle furent déclarez exempts de payer aucune chose, à cause du mariage de la sœur du Roy Roine d’Angleterre, & de la niepce Duchesse de Bourgongne. Prerogatiue grande pour lors : mais induite par consequence des privileges precedens & de la franchise, sous laquelle iusques alors lesdits habitans avoient vescu.

Carolus Dei gratia Francorum & Navarrae Rex. Notum facimus universis, tam praesentibus quam futuris : Quod cùm Procurator Majoris, communia & Burgensium de Rupelia, alias conquestus fuisset, & adhuc conqueratur, nomine procuratorio ; Quod cùm ipsi Major, communia & Burgenses, fuissent ab antiquo, & essent praesertim per puncta chartarum, & privilegiorum, sibi à praedecessoribus, & progenitoribus nostris, super hoc concessorum, liberi & immunes ab omnibus Festagijs, taillis, exactionibus & pedagiis quibuscumque, tam per mare, quàm per terram, & in possessione & saisina, immunitate, & libertate hujusmodi, à tanto tempore de cuius contrario hominum memoria non existit : Nihilominus Procurator noster, & aliae gentes nostrae, ipsos conquerentes super immunitate, libertate, & possessione praedictïs, impediebant, intendendo exigere, & habere subventionem & taillam, ratione maritagiorum tam charissimae sororis nostrae Reginae Angliae, quam charissimae neptis nostrae Ducissae Burgundiae, contra dictorum privilegiorum, & chartarum tenorem, quibus usi fuerant hactenus inconcusse, & alias minus juste. Et propter hoc requirebant conquerentes impedimentum hujusmodi amoveri, & de immunitate, libertate, & possessione suis praedictis manuteneri & defendi, Plures ad hoc rationes allegans dictus Procurator, & dicta privilegia Curiae nostrae exhibens ad faciendam fidem de sua intentione praedicta : Procuratores nostri pro nobis ad finem, quod requesta dictorum Majoris, communiae & Burgensium non fieret. : plures rationes proposuit ex aduerso. Auditis igitur super his dictis partibus,& visis dictis chartis, & privilegiis, & quia repertum non existit in registris nostrae Camerae compotorum, quae propter hoc perquiri, inspici fecit nostra Curia diligenter, quod dicti Major & Burgenses,tales subventiones seu taillias nostras solvissent praedecessoribus : Per arrestum nostrae Curiae didum fuit : Quod dictum impedimentum amovebitur & quod dicti Major, communia & Burgenses, in Iibertate, immunitate, & possessione suaa praedictis conservabuntur. Et si aliqua gagia, vel quidquam aliud de suo occasione praemissa, capta fuerint, vel levata, capta hujusmodi, & levata restituentur eisdem. In cujus rei testimonium praesentibus litteris, nostrum fecimus apponi sigillum. Datum Paris. in Parlamento nostro, anno Domini 1324. mense Maii. Sic signatum in margine, I. Chalot, per arrestum Curiae : Gaudefridus scriptor.

1339 - Philippe de Valois

L’an 1339. Philippes de Valois desirant peupler & inviter les estrangers à habiter la ville de la Rochelle, & la conserver en bon estat, par Patentes du mois d’Avril ordonna que les cens, rentes, & devoirs, assignez sur les maisons cheutes, & places de ladite ville, peussent èstre acquitez par les propriétaires toutesfois & quantes qu’il leur p !airoit, en payant à celuy auquel ils sont deus & assïgnez pour un denier, dix deniers. Ordonna, que ceux de qui les places vuides meuvent, & les maisons cheutes, ayent à les redresser & rebastir dans certain temps ; autrement ledit temps passé, permis au Seneschal de la Rochelle les bailler, transporter, ou vendre au nom de sa Majesté : & les Seigneurs decheus des cens & rentes à eux apartenans, mesmes des arrérages. Et comme ce règlement regardoit la décoration de la ville, & l’honneur de l’estat. En marge de l’original des Patentes sont escrits ces mots : Visum fuit gentibus Computorum, quod non capit financia ; maxime quod ibi agitur de commodo Regis.

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pour en savoir plus sur : 1154-1337 Domination anglaise en Saintonge (hors guerre de 100 ans) - 1223-1226 Louis VIII le Lion pacifique - 1226-1270 Louis IX (St Louis) - 1270-1285 Philippe III le Hardi - 1285-1314 Philippe IV le Bel - 1314-1316 Louis X le Hutin - 1316-1322 Philippe V le Long - 1322-1328 Charles IV le Bel - 1328-1350 Philippe VI de Valois - 17 La Rochelle - 13e siècle - 14e siècle - Alphonse de Poitiers -

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