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1702 - Boutiers (16) - L’assemblée capitulaire réclame la remise en service du four banal

D 7 juin 2008     H 12:48     A Pierre     C 0 messages A 1530 LECTURES


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Les assemblées capitulaires, ancêtres de nos conseils municipaux, ont fourni des documents très intéressants sur la vie des communautés villageoises de l’ancien régime. Ici, l’assemblée est confrontée à l’arrêt du fonctionnement du four banal, par décision unilatérale du fournier.

On trouve dans ce document une intéressante présentation de la banalité (four banal, moulin banal, pressoir banal etc.).

A noter : le four banal est sous la dépendance de la commanderie hospitalière de Boutiers. En savoir plus sur cet établissement

La situation de ce four banal va continuer à se dégrader : voir l’inventaire de 1726

Source : Minutes du notaire Roux de Cognac - Fonds Albert - Bibliothèque municipale de Cognac - Retranscription de 1852 par Me Hannoteau, successeur du notaire Roux.

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L’église Saint-Marmé à Boutiers-St-Trojan
(avant restauration) - Photo : P. Collenot - 2002

6 janvier 1702 - acte capitulaire fait à la porte de l’église St Marmé de Boutiers.

Aujourd’hui sixième janvier 1702, pardevant nous notaire royal soussigné et en présence des témoins bas nommés.

Étant au devant de la principale porte d’entrée de l’église Saint-Marmé de Boutiers, issue de messe paroichialle et à la plus grande affluence du peuple sortant.

A comparu en personne Jean Devers & Jacques Robinaud, syndics des habitans de la paroisse de Boutiers y demeurant ; lequel parlant aux personnes de M. Pierre Faure, prêtre, curé dudit Boutiers, Michel Paponnaud, Jean Catelineau, André Robineau, Jean Girard, François Roy, Jean Devers, Pierre et Antoine Balais, Pierre Robineau, François Paponnaud, Pierre & Marc Doullon, Jean Martin, Michel Girard, Isaac & Pierre Cormeau, Jean Cordier, Jacques Robineau, Elie Renard, Jean Normand, Jacques Gautier, Pierre Mirambaud, Etienne Michaud, Jean Delainé, Gilles Seguin, Berthomé Landard, Jean Guérin, Théodore Guillard, Pierre Gauthier, tous habitans & domiciliés dudit Bouthiers faisant la majeure partie des habitants de ladite paroisse, leur a remontré que les habitans ont toujours été sujets à la banalité du four à ban que Messieurs les commandeurs, seigneurs temporels dudit Bouthiers ont au bourg dudit lieu qu’ils ont toujours fait chauffer deux fois la semaine auxquel lesdits habitans ont fait & doivent faire cuire le pain et pour cela payer pour le droit de fournage, le seizin de la pâte, sans qu’aucun se puisse distraire de ladite banalité, avoir de four en son particulier ni faire cuire le pain ailleurs à peine de confiscation & d’amende suivant la coutume, ce qui a toujours été pratiqué & continué même par Adam Payaud, à présent fermier, si ce n’est depuis quinze jours ensà qu’il a discontinué de faire chauffer le dit four, en telle sorte que le général des habitans en souffre, ne pouvant aller ailleurs cuire leur pain, étant éloigné des bourgs voisins de près de demi-lieue, n’y ayant aucun four particulier audit Bouthiers & d’ailleurs en la crainte & peine établie et portée par les coutumes, ce qui fait que le dit syndic somme lesdits habitans de déclarer présentement ce qu’ils veulent et entendent délibérer sur le refus du dit Payaud de continuer à faire chauffer ledit four banal, protestant à faute de ce n’être en demeure su’en blâme & généralement de tout ce qu’il peut & doit.

À quoi lesdits habitants sus-nommés, faisant pour eux et pour tout le général de ladite paroisse ont unanimement fait réponse qu’ils nomment pour syndics de ladite paroisse Jean Démier, Jacques Robinaud, deux des habitans, donnent pouvoir aux sieurs Cathelineau, Pierre Balais, André Robinaud, de se transporter avec notaire au domicile dudit Payaud, fermier dudit Bouthiers & là le sommer de continuer à faire chauffer ledit four banal, deux fois la semaine, comme il s’est toujours pratiqué, afin que les dits habitans y puissent faire cuire leur pain, aux offres de lui payer, comme ils ont ci-devant fait, le droit de fournage, sur le pied & à la manière accoutumée, protester contre lui à faute de ce commencer mardi prochain & de continuer les jours ordinaires, de tout dépens, dommages & intérêts desdits habitans, ce fait, réitéré la même sommation auxdits srs commandeurs au domicile de leur procureur fiscal avec protestation que à faute de faire chauffer ledit four comme il était ci-devant fait aux offres de payer le droit de les faire appeler en justice pour être déchu d’icelui droit de banalité à perpétuité & qu’il sera libre auxdits habitans de faire cuire le pain où bon leur semblera, et de faire construire en leurs maisons et endroit des fours pour cet effet sans qu’on les puisse contester à l’avenir, contraindre ni obliger à ladite banalité, pour quelque raison que ce puisse être & de faire décheoir lesdits commandeurs de tous les droits que ladite banalité pourroit fournir, dépens, dommages & intérêts & sur le refus que pourra faire ledit Sr Payaud, donne pouvoir auxdits Cathelineau, Balais & Robinaud de faire assigner lesdits sieurs commandeurs & Payaud aux fins susdites pardevant M. M. les officiers du siège séneschal de Cognac et par le constitué prendre tel procureur qu’il avisera & jugera à propos ; et par ledit procureur employer ce que dessus pour demander contre lesdits srs commandeurs & fournir par icelui, de tous dires, écritures & contestations qu’il jugera à propos jusqu’à jugement définitif, élire domicile, promettant lesdits habitans de frayer aux frais desdites poursuites.

Dont et de tout ce que dessus ce requérant iceux syndics & habitans en a été donné acte pour valoir & servir ce que de raison approuvant iceux tout ce qui sera fait par lesdits constitués & procureurs au sujet de ce que dessus, circonstances & dépendances, sous l’obligation de tous leurs biens.
Fait au devant de ladite porte de l’église, en présence de Jean Élie, tuilier, demeurant en la paroisse d’Augeac-Champagne, & Élie Poulin, aussi tuilier demeurant à la paroisse de St Fort & requis, tous fors les soussignés déclarés ne signer.

A la minute

J. Cathelineau - Michel Paponnaud – Faure, curé de Bouthiers – Roux, notaire

Controllé à Cognac le seize janvier mil sept cent deux – Sepeau

(L’an mil huit cent cinquante deux, le vingt octobre, collation des présentes a été faite par Me Hannoteau, notaire à Cognac, soussigné, sur la minute de l’acte ci-dessus transcrit étant en sa possession comme successeur médiat de Me Roux ci-devant notaire à Cognac. Signé Hannoteau)

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