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1783 - Joseph-Ignace Guillotin vend sa maison de Saintes

D 23 février 2009     H 19:09     A Pierre     C 0 messages A 839 LECTURES


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Un évènement très banal, comme il en arrive à tout un chacun. Mais tout un chacun ne s’appelle pas Guillotin...

Source : Le Pays d’Ouest - N° 19 - 10 Octobre 1912 - E.-J. Guérin.

Le lieu d’archivage et la cote de l’acte notarié ne sont pas précisés.

Vous voulez savoir où était la maison du Docteur Guillotin à Saintes : Allez à cette page et saisissez ou collez Saintes, 2 rue Saint-Pierre, France dans la fenêtre de saisie de la carte et clic sur [Chercher].

28 Octobre 1783 - Saintes - Vente de la maison du Docteur Guillotin

Pardevant nous, notaire royal à Saintes, soussigné et présents les témoins bas nommés, a comparu M. Me Etienne Dangibeaud du Pouyeaud, conseiller du Roi, magistrat au siège présidial de cette ville, y demeurant paroisse Saint-Pierre, lequel volontairement au nom et comme fondé de procuration de M. Me Joseph Ignace Guillotin, docteur-régent de la Faculté de Médecine de Paris, y demeurant rue Montmartre, paroisse de Saint-Eustache, passée à Paris le quinze décembre mil sept cent quatre vingt un, étant en brevet, signée Guillotin, Bonnomat et son confrère, notaires au Châtelet, laquelle demeurera annexée aux présentes, pour y avoir recours si besoin est après avoir été contresignée ne varietur dud. sieur Dangibeaud qui en vertu d’y celle vend, dellaisse et transporte pour toujours avec promesse de toute garantie de fait et de droit, franc et quitte de toutes rentes secondes foncières au sieur François Fabvre [1], marchand, demeurant en la paroisse de Chermignac, présent, stipulant et acceptant une maison audit sieur Guillotin apartenant, située rue et paroisse dudit Saint-Pierre, seigneurie de l’Evêché dudit Saintes, y tenue au devoir d’une fourche en pré [2], consistant dans une entrée ou couroir, salle, cuisine, cour, écurie, grenier à fouin, caves, chambres hautes, grenier et générallement tout ce qui compose et fait partie de la susdite maison sans d’ycelle en rien réserver ni excepter, confrontant par le devant à lad. rue publique de Saint-Pierre, par derrière au cimetière de la parroisse dudit Saint-Pierre, d’un côté à la maison apartenant au chapitre de cette ville et au susd. cimetière, et d’autre côté à la maison de la dame veuve Delaage, que led. sieur Fabvre a déclaré bien savoir, conoître, s’en contenter et renoncer à plus ample désignation, spécification et confrontation.

La présente vente (est) faitte moyennant le prix et somme de dix mille cinq cent livres et sur en déduction de laquelle ledit sieur Favre en a payé audit sieur Dangibeaud audit nom la somme de cinq mille cinq cents livres en quatre lettres de change..., lequel (Fabvre) a endossé les susdites lettres de change en notre présence et celle des susdits témoins au profit dudit sieur Guillotin, lesquelles monditsieur Dangibeaud, a accepté et versé et moyennant le payement d’ycelles ledit sieur Fabvre demeurera quitte de leur montant sur le prix de lad. vente et jusqu’à ce se réserve mondit sieur Dangibeaud, expressément le privilège spécial sur lad. maison et dépendances à quoi il n’entend déroger directement, ni indirectement.

Et à l’égard des cinq mille livres restantes pour en compléter le prix entier de la présente vente ledit sieur Fabvre, promet, s’oblige et sera tenu de les bailler et payer au sr Guillotin dans un an de ce jour avec l’intérêt aux peines de droit.

Moyennant quoi s’est mon dit sieur Dangibeaud au nom qu’il agit démis, dévêtu et dessaisi de la susd. maison, apartenances et dépendances d’ycelle et en a vêtu et saisi led. sieur Fabvre consentant que dès ce jour il en jouisse et dispose à sa vollonté et que sur les lieux il la prenne (en) telle pocession que bon lui semblera et en fasse faire procès-verbal, en présence ou absance, nonobstant à la charge de payer et acquiter pour l’avenir les devoirs seigneuriaux et impositions royalles auxquelles la susd. maison se trouve assujettie, demeurant garanti de ceux du passé par ledit sieur vendeur auquel le dit sieur Fabvre promet de remettre à ses frais dans un mois une grosse des présentes pour l’entretien et exécution desquelles aux susd. peines les parties obligent savoir mondit sieur Dangibeaud tous les biens dudit sieur Guillotin en vertu de sa procuration et, ledit sieur Fabvre non seullement ses biens présents et à venir, mais encore spéciallement la susd. maison et ses dépendances, sans que la spécialité déroge à la généralité, ni l’une à l’autre...

Fait et passé audit Saintes, en notre étude, en présence des sieurs Laurent Laurent et Nicolas Phelipot, praticiens, demeurant audit Saintes, témoins connus et requis, soussignés avec les parties, le vingthuit octobre [3] mil sept cent quatre vingt trois, avant midi.

(Signé) Dangibeaud du Pouyeaud ; F. Fabvre ; Laurent. Phelipot ; Bigot, notaire royal à Saintes.

Au bas de la minute de l’acte est la mention suivante :

Controllé à Saintes le 31 octobre 1783, reçu 51 livres en principal et 105 livres 1 sol pour le centième denier, total 156 livres 1 sol ; plus reçu 78 livres 6 deniers pour les dix sols par livre. Revenant le tout à 234 livres 1 sol 6 deniers. (Signé) de Saint-André.


[1François Fabvre a élé adjoint au maire de Saintes de 1808 à 1817.

[2Le droit de fourches en pré consistait dans l’obligation pour les propriétaires des maisons et tenements dépendant du fief de l’Evêché de Saintes, d’envoyer une servante annuellement une fois, au temps des fauches « fener les foins de la prairie de M. l’Evesque ou de payer 5 sols. » — La redevance due au roi pour chaque propriété immobilière (maisons et terres) faisant partie de son domaine et qui était de 4 deniers, était dénommée vulgairement cens ou droit d’anguillages. (D’après la copie d’une pièce aux Archives Nationales, p. 1199, communiquée par M. Léon Massiou et publiée dans la Revue de la Saintonge et de l’Aunis, tome XXVIII, page 179).

[3L’acte a été inscrit par erreur sur le répertoire du notaire à la date du 28 novembre 1783.

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