1789 - Empuré (16) : cahier de doléances de la paroisse Saint-Maixent

D 24 septembre 2008     H 18:06     A Pierre     C 0 messages A 472 LECTURES


Empuré, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, diocèse de Poitiers, marquisat de Ruffec. (P. Boissonnade, Essai, p. 107, 152.)

Taxée en 1789 à 605 livres de taille, 320 livres d’accessoires, 335 livres de capitation, 309 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de Saint-Maixent d’Empuré et nomination des députés

(Orig. ms., 3 p. gr. in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars, lieu non désigné. Président : Louis-François Mollière, « notaire royal en Angoumois, juge requis à cet effet, en l’absence de M. le juge sénéchal de Ruffec ». Les noms des comparants ne sont pas insérés. La paroisse compte 60 feux.

Deux députés, les sieurs Pierre Poitevin de Lespinière et Jean Mouroux, bourgeois.

10 signatures, celles du président et des sieurs Lépinière, J. Touzaux, Lasoudière, Jacques Delord, Roumillac, Jean Mounier, Jean Cathos, F. Michaud et Pasquier. — Les autres comparants ne savent signer.

Cahier de plaintes et doléances de la paroisse de Saint-Maixent d’Empuré, fait et arrêté par tous les habitants du Tiers état devant me Louis Mollière, notaire, juge requis à cet effet, qui l’a coté et paraphé.

(Orig. ms., 3 p. gr. in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Nous ne pouvons jamais mieux reconnaître les bontés d’un Roi bienfaisant, qui continuellement nous donne de nouvelles preuves de sa tendresse paternelle, nous permettant en ce jour, neuf du mois de mars, de faire nos très humbles et très respectueuses remontrances par nous-mêmes, qu’en lui dévouant pour jamais, non seulement les fruits de nos biens, mais encore jusqu’à la dernière goutte de notre sang.

Suit l’indication des pièces de la convocation, de leur publication, des noms des députés élus, et de leurs pouvoirs et mission « de déclarer nos volontés ci-après expliquées » :

- Art. 1er. Que tous les impôts quelconques soient répartis, le plus justement que faire se pourra, sur les trois états, ce que nous avons jugé et trouvé convenable, non seulement pour soulager le peuple, mais encore pour verser des sommes immenses dans le Trésor royal ;

- Art. 2. Que les bureaux des aides et des traites soient entièrement abolis, et que, pour cela, les impôts en soient renvoyés aux États généraux ;

- Art. 3. Qu’attendu que les impositions ont été augmentées arbitrairement, suivant la volonté des intendants ou de leurs commettants, et les vexations horribles que nous en avons éprouvées, nous demandons de la bonté du Roi des États provinciaux particuliers pour la province d’Angoumois, par le moyen desquels les répartitions seront faites par ceux qui les composeront et qui y seront intéressés, comme étant eux-mêmes de la province : que le haut et bas Angoumois soient réunis ensemble et n’avoir rien de commun avec d’autres généralités ;

- Art. 4. Que les frais de justice soient absolument diminués, en ce qu’il arrive malheureusement qu’un particulier qui a une bonne cause ne peut non seulement la défendre, mais même ne l’entreprend pas à cause des sommes immenses qu’il faut à cet effet, et principalement lorsqu’il faut recourir à cent lieues de son pays pour se faire rendre justice. En conséquence de cela, nous désirons un bailliage à Angoulême, notre province, où les frais de justice seront taxés par les États généraux.

- Art. 5. Nous demandons que l’on nous fasse pratiquer des chemins pour passer librement toutes espèces de charrettes, attendu crue Messieurs les intendants ne s’en sont jamais occupés, quoique nous ayons toujours contribué aux levées énormes que ces Messieurs ont faites à cet effet.

- Art. 6. Nous observons que les habitants sont pauvres, que la majeure partie ne récolte de grains que pour payer les rentes et subsides, que le surplus ne peut les nourrir qu’une partie de l’année, qu’en conséquence, les femmes et les enfants sont obligés de mendier ; que le terrain est absolument stérile et très difficile à cultiver, vu que l’eau est les trois quarts du temps dans les champs, si peu que l’année se porte pluvieuse ; que mal à propos plusieurs sont imposés à l’industrie, en ce qu’ils n’en ont d’autre que celle de cultiver la terre.

- Art. 7. Nous demandons qu’on nous donne un moyen de soulager les malades absolument pauvres qui meurent souvent dans nos campagnes, non seulement faute d’être soulagés par des chirurgiens, mais encore de la dernière misère, ce qui cause une grande perte pour l’agriculture. Le moyen pour cela serait de déterminer une certaine somme pour chaque paroisse, prise sur la province et confiée à notre pasteur.

- Art. 8. Nous demandons que la propriété de nos biens ne nous soit jamais enlevée par aucun impôt, s’il n’a été consenti par les États généraux ;

- Art. 9. Que les ministres soient comptables aux États généraux de l’emploi de toutes les sommes levées sur nous, selon l’intention du Roi, manifestée en son Conseil, datée du 37 décembre 1788.

Telles sont nos volontés dont nous chargeons nos députés de les faire insérer dans le cahier de l’assemblée faite à la sénéchaussée d’Angoulême, pour être présentées aux États généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril 1789, par les députés qui seront choisis à cet effet.

En conséquence, donnons aussi pouvoir à nos députés, non seulement de faire valoir les raisons ci-dessus, mais encore de choisir et élire certains personnages capables de nous représenter aux États généraux, avec conditions qu’il y aura autant de députés du Tiers état que des deux autres Ordres et non autrement.

3 signatures ; deux de plus qu’au procès-verbal d’assemblée, celles des sieurs Mouroux et Gareaud.

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