1789 - La-Forêt-de-Tessé (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 26 novembre 2008     H 16:43     A Pierre     C 0 messages A 821 LECTURES


Tessé-la-Forêt, aujourd’hui commune, canton de Villefagnan. En 1789. sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat de Ruffec, diocèse de Poitiers, (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 152.)

Sur sa situation économique, voir un rapport de subdélégué (1767). (Arch. dép. de la Charente, C 30.)

Taxée en 1789 à 1,770 livres de taille, 945 livres d’accessoires, 980 livres de capitation, 964 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Tessé-la-Forêt.

(Orig. ms., 4 p. pet. in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars, au-devant de la porte de l’église paroissiale. Président : Me Jean-Joseph Balland le jeune, procureur au marquisat de Ruffec, en l’absence du juge du marquisat. Greffier d’office et assermenté : Me Jean Moreau. Comparants : Jean Fabien, Berteau Ayrault. Jean-Charles Panelier. Jean Resnier. Jean Bonnaud, Jean Metrat, François Mesnard, Pierre Brissonnaud, François Resnier, Germain Moreau, François Brissonnaud. Jean Moreaud, Pierre Fouet, Jean Bernard, Louis Bonnaud, Jean Moulin, Louis Querron, Jean Querron, François Texier, Jean Renjeard, François Broussaud, Louis et Pierre Pellard, Jean Jotru, Antoine Benneton, Louis Guibert, Jacques Fays, Louis Rousselot. Jacques Coquet, François Broussaud. Louis Rousseaud, Barthélémy Dousseron, Pierre Seillon, Pierre Mesnard, Jean Jobrut, François Granier, Junien Moulin, Jean Trillaud. Louis Baud, François Terrassier, Jean Jolin, François Gobeau, Barthélémy Garnier, Jean Maignien, François Doux, Jean Métayer, Louis Maignen, René Vivien, Barthélémy Ollivier, Pierre Moulin, François Texier, François Morand, et autres.

La paroisse se compose de 146 feux. 2 députés : Jean-Fabien-Sébastien Hérault, du village de Tessé, et Jean Quéron, laboureur, du village de Grosbout.

30 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

Remontrances des habitants de la paroisse de Tessé-la-Forêt, sénéchaussée d’Angoumois.

(Orig. ms., 8 p., petit in-4°, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

- Art. 1er. Ils supplient Sa Majesté d’agréer le témoignage de leurs très humbles respects, hommage, soumission et fidélité.

- Art. 2. Ils ont peine à contenir la joie qu’ils ont de faire entendre leur voix à Sa Majesté ; ils avaient si souvent entendu parler de l’amour et de la bonté qu’il a pour ses sujets, sans en avoir jamais reçu de sa part aucune preuve, qu’ils avaient souvent tenté de croire qu’on leur en imposait. Ce qui les entretenait dans cette défiance, c’est qu’ils ne voyaient sans cesse qu’aggraver le joug déjà trop pesant qu’ils supportent ; toujours de nouvelles charges, nouvel impôt, sans jamais avoir vu effectuer les promesses de leur Moi ; mais ils commencent à reprendre cœur aujourd’hui, voyant que Sa Majesté s’occupe d’eux. La confiance prend la place des sentiments contraires ; ils sont fort éloignés de la manière de penser séditieuse que certains écrits s’efforcent de répandre dans le public où ils avaient cours. Ils sentent d’avance qu’ils ne peuvent manquer d’être soulagés par le parti qu’elle prend.

Ils supportaient presque eux seuls la charge des subsides. La répartition plus équitable qu’on leur annonce les console du passé par l’espérance d’un avenir moins rigoureux, et ils sont forcés de reconnaître que c’était moins par la volonté de leur Roi qu’ils éprouvaient un sort accablant que par la mauvaise administration de ceux qui étaient chargés de ses ordres et de l’exécution de ses volontés.

Ils s’assurent, par exemple, que jamais l’intention de Sa Majesté ne fut de mettre une taxe sous le nom d’industrie sur le travail de malheureux manœuvres sans aucune ou presque aucune propriété, qui n’ont que leurs bras pour procurer du pain à leur famille ; plusieurs étaient obligés do mendier, tandis que le chef s’épuisait du matin au soir à gagner quelques sous pour payer les subsides. Peu s’en est fallu que la famine ne fut dans le pays ; ils n’ont eu aucun soulagement, malgré les représentations qu’ils firent soit à M. l’intendant, soit au ministre. Les receveurs les ont poursuivis à outrance, pour les contraindre à solder : et que pour tout adoucissement, ils ont eu deux ou trois sols par livre de moins imposés l’année suivante, quoique plusieurs n’aient échappé à la famine qu’en aliénant leur fonds ou en le chargeant d’hypothèques pour longtemps.

- Art. 3. ils représentent que rien ne leur paraîtrait plus important qu’un abonnement général pour la province, dont la répartition se forait avec une juste proportion sur tous les fonds, sans distinction de propriétaire, sous la seule différence de valeur desdits fonds, par une administration provinciale pour laquelle ils votent, comme pour la séparation de toute autre province, nonobstant qu’ils n’ignorent pas que l’Angoumois est une des provinces du royaume qui sont plus chargées, si même elle ne l’est plus qu’aucune au prorata. Combien est-il d’habitants qui payent autant d’impôt qu’il leur reste de produit, cent livres pour cent livres, même plus, pour cent livres do revenu ? Il y en a la majeure partie des habitants, après toute charge payée, il ne leur reste pas dix livres, ce que l’on est dans le cas de prouver, attendu que la majeure partie du terrain de ladite paroisse est chargée de droits d’agriers au sept un, avec des rentes considérables.

- Art. 4. Qu’une bonne fois il paraisse une loi qui anéantisse pour toujours toutes les corvées personnelles, c’est-à-dire qui ne sont pas une condition de l’accensement, conformément au texte de la rédaction de la loi municipale de la province ; sur quoi Sa Majesté et les Etats généraux sont suppliés de considérer que près de quarante paroisses et leurs seigneurs directs sont depuis plus de vingt ans en procès avec leur seigneur du marquisat de Ruffec : qu’à la vérité, le Roi Louis XV avait en son Conseil privé cassé un arrêt du Parlement de Paris qui maintenait ce seigneur dans ses prétendus droits, mais qu’avant renvoyé, selon l’usage, les parties pour le fond au Parlement de Bordeaux, ils n’ont encore pu obtenir justice.

- Art. 5. Ils votent pour un règlement dans l’administration de la justice, qui soit si précis qu’ils ne soient plus exposés à se ruiner pour le soutien de leurs droits. A cet effet, ils espèrent que le code de la législation sera tellement simplifié que les légistes ne soient plus entre eux d’opinion contraire et que la fortune des citoyens ne soit plus exposée à aller se précipiter dans les mains des ministres de la justice.

A ce sujet, ils représentent combien il est affligeant pour les citoyens d’être si éloignés des juges d’élections royales et souveraines. C’est de tel inconvénient qu’il est tant de fois arrivé que les faibles n’ont pu se défendre d’un adversaire puissant et qu’ils ont été forcés de renoncer aux droits les plus légitimes.

Ils se plaignent encore de l’inconvénient du grimoire de la chicane, avec cette maxime injuste : « la forme emporte le fond », qui ne dût jamais être tolérée dans un État policé.

- Art. 6. Ils ont à se plaindre amèrement de ce qu’il y a plus de vingt ans, M. Turgot, alors intendant de Limoges, leur fit consentir une soumission pour l’entretien des grands chemins, et que par cette voie on a levé sur la province des sommes exorbitantes et de plus des trois quarts en sus de l’emploi qui en a été fait.

- Art. 7. Ils votent encore pour une police précise exactement observée sur les moulins où se commet[tent] tant de vexations. L’État aura peine à se persuader qu’on y vole impunément le public et que les officiers de justice ferment les yeux sur ce monopole.

- Art. 8. Ils désirent avoir dans leurs paroisses un habitant qui ait une autorité suffisante pour convoquer et présider les assemblées de paroisse, lequel, avec un greffier qui sera, comme lui, choisi à la pluralité des voix, puisse rédiger les délibérations de la paroisse, sans qu’il soit nécessaire d’appeler un notaire étranger ou tout autre officier public.

- Art. 9. Lequel syndic aurait encore l’autorité de se faire assister d’un nombre d’habitants suffisant pour arrêter les vagabonds et malfaiteurs qui se présenteraient ou seraient surpris en flagrant délit.

- Art. 10. Enfin, ils votent pour un règlement concernant les mariages des mineurs, orphelins sans fortune et sans curateur, à l’effet de les autoriser sans frais pour contracter mariage.

- Art. 11. Ils chargent leurs députés de représenter à l’assemblée de la province qu’il est urgent d’instruire le gouvernement de la modicité de la récolte dernière et de la cherté du grain, afin que, sans attendre les séances des États généraux, il soit avisé aux moyens de procurer d’ailleurs des grains à la province et qu’ils ne se tiennent aux prix excessifs où il est (sic).

- Art. 12. Ils espèrent aussi que toutes représentations qui seront faites par toute la province sur l’inconvénient des droits des traites et la gênante perception d’iceux, déterminer(ont) le Roi et les Etats généraux à les anéantir dans tout l’intérieur du royaume.

- Art. 13. On observe également que l’assignation donnée à la requête du procureur du Roi, en conséquence de l’assemblée, a été donnée le cinq de ce mois, pour que lesdits habitants eussent à comparaître et représenter leurs cahiers de doléances et plaintes le onze de ce mois devant M. le grand sénéchal d’Angoumois.

Ce délai a été bien précipité, ce qui nous a empêché d’expliquer la moitié des vexations que nous essuyons journellement par les huissiers des tailles et autres.

- Art. 14. Lesdits habitants remontrent qu’ils sont surpris de la réduction au quart des députés pour l’élection des députés aux Etats généraux et témoignent qu’il était de l’ordre qu’il y eut au moins à cet égard un député de chaque communauté.

- Art. 15. Lesdits habitants requièrent, avant tout, M. le procureur du Roi de requérir MM. les juges de police à ce qu’ils pourvoient à ce que les aubergistes ne puissent rançonner leurs députés, et qu’à cet effet il y ait une taxe fixe pour les hommes et chevaux, ainsi qu’il est pratiqué dans les autres villes, notamment en celle de Poitiers.

- Art. 16. On observe encore que le rôle de Tessé-la-Forêt de l’année 1749 porte de taille 1,998 l. 14 s. et de fourrage 575.

Plus sur le rôle de la présente année 2,527 l. 2 s. capitation, 1,043 l. 7 s. ; calcul fait, le dernier excède de 1,457 livres ; ils ignorent d’où peut provenir une pareille augmentation, d’où est résultée l’indigence générale du présent, ce qui les met hors d’état de faire la culture des terres, attendu surtout qu’ils n’ont aucun avantage de prairies.

Telles sont nos volontés, dont nous chargeons nos députés de les faire insérer dans le cahier de la sénéchaussée d’Angoulême, pour être présentées aux États généraux qui doivent se tenir à Versailles le 27 avril prochain ; en conséquence, donnons aussi pouvoirs à nos députés non seulement de faire valoir les raisons ci-dessus, mais encore de choisir et élire certains personnages capables de nous représenter aux États généraux, avec la condition pour la Noblesse et le Clergé, qu’il y aura autant de députés du Tiers état que des deux autres corps.

Fait et arrêté, etc.

30 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal d’assemblée.

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