1789 - Saint-Martin-du-Clocher (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 23 décembre 2008     H 02:10     A Pierre     C 0 messages A 554 LECTURES


Saint-Martin-du-Clocher, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat de Ruffec, diocèse de Poitiers. (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 152). Taxée en 1786 à 970 livres de taille, 515 livres d’accessoires, 540 livres de capitation, 697 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée du bourg et paroisse de Saint-Martin du Clocher

(Orig. ms., 3 p. petit in-4°. Arch. mun. Angouléme, AA 21.)

Réunion le dimanche 8 mars, au devant de la porte de l’église paroissiale. Président : Me François Marchives le jeune, procureur au siège de la ville et marquisat de Ruffec, faisant fonction de juge, « attendu l’absence du juge sénéchal de Ruffec, occasionnée par de pénibles occupations ». Greffier d’office : Jacques Laurant, laboureur, habitant de la paroisse, assermenté. Comparants : Antoine Boullard, Jean Martin, Jean Mesnard. Jean Lamy, François Magnan, François Guillon, Pierre Faubert, Jacques Taupignon, Jean Fonbelle, Jean Raffoux, Jean Bonnaud, Jean Ravaud, François Mesnard, Pierre Rouhaud. Charles Taupignon, François Coquet. Jacques Ravaud. Jacques Lasnier. Pierre Gauthier. René Lavaud, André Taupignon, Jacques Raffoux, Jacques Rivaud, François Laforge, Pierre Tribot. Jacques Repain, François Roux, Jean Maisonneuve, Jean Ravaud. Jean Boumard. François Galland, Jean Raffoux. syndic, Pierre Ravaud, tous laboureurs, et le sieur Collin, négociant. La paroisse compte 72 feux 2 députés : Antoine Caillier et Pierre Lavaud.

13 signatures : les autres comparants ne savent signer.

Cahier de doléances des manants et habitants de la paroisse de Saint-Martin-du-Clocher.

(Orig. ms., 3 p. petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Tous les habitants de la paroisse de Saint-Martin du Clocher, généralité de Limoges, élection d’Angoulême, légitimement assemblés en la manière accoutumée, sensiblement touchés de la bonté du meilleur de tous les Rois, prennent la liberté de lui faire ces très humbles remontrances et de porter au pied de son trône les plaintes qui suivent.

- Art. 1er. Disent lesdits habitants que le grand nombre de privilégiés qui ont des biens-fonds dans leur dite paroisse, soit en prés, soit en bois, soit en terres labourables, soit en rentes nobles et seigneuriales, tant dans l’Ordre du Clergé que dans celui de la Noblesse, jouissent des deux tiers du revenu de leur paroisse.

Les habitants ne sont accablés d’impôts que parce qu’ils se trouvent placés dans une province où l’autorité des intendants a ci-devant établi le système injuste et meurtrier de la taille tariffée, où la Noblesse et le Clergé, sous prétexte de différents privilèges, le plus souvent même usurpés, possèdent les plus grands biens sans presque rien payer, pendant que le malheureux cultivateur, réduit à la plus médiocre fortune, paye presque tout, et encore parce que les ministres et leurs agents, tant dans l’administration que dans la finance, sans aucun respect pour eux-mêmes ni pour les sujets du Roi, sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté et renversé tous les obstacles et augmenté jusqu’à l’excès, par l’effet de leur seule volonté, la charge du peuple, dont ils ont dissipé le produit ;

Notamment que leur communauté qui ne payait, il y a quelques années, que la somme de 900 livres ou environ, et qu’aujourd’hui elle est taxée à 2,000 et quelques livres. Cette augmentation ne provient que de ce que plusieurs privilégiés qui faisaient valoir leurs domaines par colonage les font exploiter par leurs domestiques ; par ce moyen les habitants de ladite communauté, qui n’est composée que de 79 feux, se trouvent notablement surchargés.

- Art. 3. Demandent en outre à Sa Majesté de vouloir commuer la province d’Angoulême en pays d’États, relativement à la province du Berry.

- Art. 4.. Disent lesdits habitants que la proximité des lignes de l’Angoumois, du Poitou et de la Saintonge met tellement des entraves à leur commerce avec les différentes provinces, que le plus souvent ils sont obligés d’y renoncer ou de s’exposer à payer des droits arbitraires, ce qui porte un préjudice notable à leur émulation et les met hors d’état non seulement de payer les impositions royales et les droits seigneuriaux, mais encore de donner à leurs enfants l’éducation convenable. C’est pourquoi lesdits habitants prient très respectueusement Sa Majesté de supprimer les bureaux des traites dans l’intérieur de son royaume, notamment celui de Ruffec, qui porte de si grands obstacles au commerce que cette contrée est dans le cas de faire.

- Art. 5. Supplient humblement Sa Majesté qu’il n’y ait qu’une seule et même loi pour tout le royaume ;

- Art. 6. Qu’il n’y ait qu’un seul et même impôt réparti sur tous les individus du royaume sans aucune distinction, en ce qu’étant tous également sujets du meilleur de tous les princes, nous devons également supporter les charges de l’État.

- Art. 7. Sollicitent lesdits habitants qu’il n’y ait qu’un seul droit de contrôle pour tout le royaume, c’est-à-dire de le remettre tel qu’il était dans son principe.

Fait à Saint-Martin du Clocher, etc.

15 signatures, comme au procès-verbal d’assemblée.

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