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1789 - Saintonge, Aunis et Angoumois - Electorat et noms des députés aux Etats généraux

D 18 février 2007     H 01:57     A Pierre     C 0 messages     A 1672 LECTURES


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 Electorat

La circonscription électorale est la sénéchaussée

Etaient électeurs :

Clergé
- Tout ecclésiastique tenant bénéfice ou curé de paroisse ;
- les ecclésiastiques sans bénéfice
1 député pour 20 votants
- communautés régulières 1 député par communauté
Noblesse
- tout noble possédant fief,
- les femmes et les mineurs pouvant se faire représenter par des procureurs pris dans leur ordre
- les nobles authentiques et non possessionnés, à la condition d’être Français, âgés de plus de 25 ans et domiciliés dans la sénéchaussée
Tiers-état
- les habitants des paroisses rurales, Français, âgés de 25 ans, inscrits au rôle des tailles 1 député pour 100 feux
- les membres des corporations d’arts et métiers des villes, Français, âgés de 25 ans 1 député pour 100 votants
- les membres des corporations d’arts libéraux et les gros négociants des villes 2 députés pour 100 votants
- les autres habitants des villes, Français, âgés de 25 ans, et inscrits au rôle de la capitation 2 députés pour 100 votants

Dans l’édit de convocation du 24/01/1789, le nombre total de députés à élire pour le royaume était de 1.200, dont 300 pour le clergé, 300 pour la noblesse et 600 pour le tiers-état.

Chacun des 3 ordres élisait séparément ses députés au scrutin secret.

 Noms des députés des provinces de Saintonge, Aunis et Angoumois

Angoumois : L’assemblée générale des 3 ordres se réunit le 16 mars en la cathédrale Saint-Pierre d’Angoulême. La désignation des députés eut lieu au cours de la dernière assemblée générale, le 2 avril.

Saintonge et Aunis :
Ces deux provinces étaient divisées en bailliages, dont trois députaient directement : la ville et le gouvernement de La Rochelle, Saintes et Saint-Jean-d’Angély. — Rochefort-sur-Mer, Brouage, Oleron, Pons, Taillebourg et Tonnay-Charente ne députaient qu’indirectement.

Les deux provinces ayant droit à quatre députations nommèrent quatre députés de chacun des deux ordres privilégiés, et huit députés du Tiers-Etat.

Bailliage Clergé
Noblesse
Tiers État
Angoumois - Philippe-François d’Albignac de Castelnaud, évêque d’Angoulême
- Joubert, curé de Saint-Martin d’Angoulême.
- Claude-Anne, marquis de Saint-Simon et de Broglie

- Alexandre-Louis, comte de Culant
- Étienne Augier, négociant à Cognac,
- Antoine-Joseph Roy, avocat en la Cour, à Angoulême,
- Jean Marchais, avocat en parlement, juge assesseur du duché de Larochefoucaud
- François Pougeard-Dulimbert, de Confolens, avocat en parlement.
Aunis

VILLE ET GOUVERNEMENT DE LA ROCHELLE
Charles-Jean-Baptiste Pinelière, docteur en théologie, curé de la ville et paroisse de Saint-Martin, île de Ré. Ambroise-Eulalie, vicomte de Malartic, lieutenant-colonel, commandant du bataillon de garnison de Poitou, chevalier de Saint-Louis.

Suppléant : Louis-Gabriel Ancelin de Saint-Quentin, chevalier, seigneur de Chambon et d’Angoute, membre associé de l’Académie de La Rochelle.
Titulaires
- Pierre-Etienne-Lazare Griffon, seigneur de Romagné, des Mothez-Mézeron, Ponthezière et autres lieux, conseiller du roi, maître ordinaire en la chambre des comptes de Paris, lieutenant-général de la sénéchaussée et siège présidial de la ville et du gouvernement de La Rochelle.
- Charles-Jean-Marie Alquier, premier avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial, procureur du roi au bureau des finances, maire et colonel de la ville de La Rochelle.

Suppléants
- Jacques-Alexandre Boutet, capitaine au long-cours de la marine marchande, syndic de la ville de Saint-Martin de Ré, premier député suppléant.
- Pierre-Charles de Ruamps, lieutenant de canonniers garde-côtes, cultivateur, deuxième député suppléant.
Saintonge

SAINTES
- Bernard Labrousse de Beauregard, prieur-curé de Champagnolles de l’ordre de Chancelade.
- Pierre-Louis de La Rochefoucauld, évêque de Saintes.
Jacques Raymond de Richier de La Rochelongchamps, demeurant à Marennes.
- Jean-Frédéric, comte de La Tour-du-Pin-Gouvernet, lieutenant-général et commandant en chef pour le roi dans les provinces de Saintonge, Aunis et Poitou.

Suppléant : Pierre de Brémond d’Ars.
Titulaires :
- Pierre-Isaac Garesché, propriétaire à Nieulle, paroisse de Saint-Sornin, près Marennes.
- Jean-Nicolas Lemercier, conseiller du roi, président, lieutenant criminel de la sénéchaussée et siège présidial de Saintes.
- Philippe Augier, négociant, demeurant à Tonnay-Charente.
- Pierre-Léger Ratier, avocat, demeurant à Lussière, paroisse de Cercoux, près Montguyon.
Saintonge

SAINT-JEAN-D’ANGELY
Simon Landreau, curé de la paroisse de Moragne. Charles Grégoire, marquis de Beauchamps, mestre de camp de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Grand-Fief et de Champfleuri, demeurant à Saint-Jean-d’Angély.

Suppléant : François, marquis de la Laurencie de Charras, seigneur de Neuvic, mestre de camp de cavalerie, inspecteur des maréchaussées de France, ancien capitaine du régiment du roi-infanterie, chevalier de Saint-Louis.
Jean-Joseph de Bonnegens, conseiller du roi, lieutenant-général de la sénéchaussée de Saintonge, séante à Saint-Jean-d’Angély, demeurant en ladite ville.
- Michel-Louis-Etienne Regnaud, avocat, en parlement et en la sénéchaussée de Saintonge, séante à Saint-Jean-d’Angély, demeurant en ladite ville.
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