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1789 - Etats généraux : calendrier de la préparation - janvier-avril 1789

D 17 février 2007     H 01:07     A Pierre     C 0 messages A 8220 LECTURES


Page en travaux

3 mois d’un calendrier ultra-chargé : la préparation des États généraux avec la rédaction des cahiers de doléances.

Sources :
- Histoire politique et parlementaire des départements de la Charente et de la Charente-Inférieure - Eugène Réveillaud - 1906
- BNF - Archives parlementaires.

DateConcerneSujet et documentCommentaire et source
03/08/1788

J-268
Royaume Ordonnance royale annonçant la tenue des États généraux en janvier 1789
24/01/1789

J-94
Royaume LETTRE DU ROI, pour la convocation des États généraux à Versailles, le 28 avril 1789.

Du 24 janvier 1789.

DE PAR LE ROI.

NOTRE AMÉ ET FÉAL, nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l’assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui nous seront mises sous les yeux, que pour faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous, particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps.

A CES CAUSES, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre Ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et pour cet effet vous mandons et très-expressément enjoignons qu’incontinent, la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler en notre ville de …….. dans le plus bref temps que faire sa pourra tous ceux des trois États du bailliage (ou sénéchaussée de......) pour conférer et pour communiquer ensemble, tant les remontrances, plaintes et doléances, que les moyens et avis qu’ils auront à proposer en l’assemblée générale de nosdits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d’instructions et pouvoirs, généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et chacun de nos sujets : les assurant que de notre part ils trouveront toute volonté et affection pour maintenir et faire exécuter ce qui aura été concerté entre nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu’ils auront consentis, soit pour l’établissement d’une règle constante dans toutes les parties de l’administration et de l’ordre public ; leur promettant de demander et d’écouler favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu’ils auront faites, de telle manière que notre royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu’ils doivent se promettre d’une telle et si notable assemblée.

DONNÉ à Versailles, le vingt-quatre janvier mil sept quatre-vingt-neuf.

Signé LOUIS, et plus bas : LAURENT DE VILLENEUIL.

En annexe, tableau intitulé : État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d’élections, qui députeront directement ou indirectement aux États généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d’un député du clergé, d’un de la noblesse et de deux du tiers-état

Un second tableau intitulé Etat par ordre alphabétique contenant les noms des villes des pays d’élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées, et le nombre de députés que chacune y enverra comporte les indications suivantes : Angoulême : 10 - Isle d’Oléron : 6 - Isle de Ré : 6 - La Rochelle : 20 - Marennes : 6 - Rochefort : 20 - Saint Jean d’Angély : 6 - Saint Yriex : 6 - Saintes : 10
C’est la première étape d’un processus au calendrier assez tendu de 94 jours.

_

La répartition des députés décidée par l’administration royale va très rapidement soulever une contestation de la part de la province d’Angoumois qui s’estime lésée.

Sources : Arch. parlementaires

24/01/1789

J-94
Royaume Le roi publie le règlement d’élaboration des cahiers de doléances et d’élection des députés des 3 ordres aux États généraux. Voir ce document
Arch. parlementaires
05/02/1789

J-82
Saintonge Assemblée générale des 3 ordres à Saintes : le sujet principal de la réunion est le rétablissement des États provinciaux, sujet qui sera traité au cours de nombreuses réunions.

Illuminations en ville.
Voir l’ouvrage de Louis Audiat sur ce sujet
07/02/1789

J-80
Saintonge Saintes - A l’assemblée générale des 3 ordres, les élus de Saint Jean d’Angély prétendent ériger cette sénéchaussée en États particuliers et contestent à ceux de Saintes le droit d’agir au nom de la Saintonge.

Nous, les représentants des trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état de la sénéchaussée de Saint Jean d’Angély, sommes chargés d’avoir l’honneur de vous faire connaître notre vœu :

Quoique d’accord avec le vôtre pour la demande au roi d’États provinciaux, il en diffère par l’organisation que nous avons arrêtée.

Comme nous sommes, Messieurs, les représentants de 115.000 habitants qui font partie de la Saintonge sous le nom de sénéchaussée de Saint Jean d’Angély, nous vous demandons, dans la rédaction de votre vœu, de ne pas nous comprendre, en parlant seuls pour la province de Saintonge et de faire toujours distraction, dans vos arrêtés, des territoire et sénéchaussée de Saint Jean d’Angély.

Nous vous demandons également, Messieurs, que le clergé et les possesseurs de fonds dans notre territoire ne puissent pas délibérer avec vous sur ce qui regarde ce même territoire.

Nous protestons contre tout ce qui sera fait de contraire parmi vous au présent arrêté, dont nous vous demandons acte et consignation sur le registre de votre Assemblée.

La résurgence d’un vieux conflit entre les 2 sénéchaussées de Saintonge.
08/02/1789

J-79
Saintonge Saintes : Te Deum à la cathédrale en présence d’une foule immense
21/02/1789

J-66
Aunis Rochefort : Ordonnance de Philippe-Joachim-Ferdinand Rondeau, conseiller du roi, lieutenant général au bailliage de Rochefort et des salines d’Aunis et Saintonge, qui convoque les électeurs pour nommer des députés aux états généraux et rédiger leur cahier de doléances. Voir ce document

On peut penser qu’à la même date ou date voisine un tel courrier, peut-être rédigé à partir d’un modèle-type, a été envoyé par les lieutenants-généraux des autres bailliages.

02/03/1789

J-57
Angoumois Règlement fait par le roi pour fixer le nombre de députés que la sénéchaussée d’Angoumois doit envoyer aux prochains États généraux.

Du 2 mars 1789. Le roi étant informé que l’état qui a été remis aux commissaires de son conseil, des paroisses de l’Angoumois, qui sont du ressort de la sénéchaussée d’Angoulême, n’est pas exact ; qu’un grand nombre des paroisses de ce ressort n’y est pas compris, et que la députation accordée par l’état annexé au règlement du 24 janvier dernier aux sénéchaussées d’Angoulême et de Cognac, n’est pas suffisante pour les représenter aux États généraux, dans la proportion de leur population combinée avec leurs impositions, Sa Majesté, voulant maintenir entre toutes les provinces de son royaume un juste équilibre, et suivre exactement les proportions déterminées par le résultat de Son conseil du 27 décembre, a ordonné et ordonne qu’à l’assemblée générale du bailliage d’Angoumois, il sera procédé à l’élection de huit députés, savoir : deux de l’ordre du clergé, deux de l’ordre de la noblesse, et quatre du tiers-état ; dérogeant en tant que de besoin, et à cet égard seulement aux lettres de convocation et à l’état annexé au règlement du 24 janvier dernier, et que le présent règlement sera lu, publié, enregistré et affiché partout où besoin sera.

Fait au conseil d’État, le roi y étant, tenu à Versailles, le deux mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé LOUIS. et plus bas : Laurent de Villedeuil.
Arch. parlementaires

A noter : l’hiver 1789 est l’un des plus rigoureux du siècle. La suspension de tous les travaux à cause du gel intense favorise semble-t-il la participation populaire aux assemblées.
05/03/1789

J-54
Angoumois Angoulême, salle des Cordeliers : assemblée des élus des paroisses et corporations (55 participants) pour la rédaction du cahier de doléances du tiers-état à partir des cahiers des assemblées primaires.
07/03/1789

J-52
Angoumois Cognac, salle capitulaire des Récollets : assemblée des élus des paroisses et corporations pour la rédaction du cahier de doléances du tiers-état du bailliage secondaire.
09/03/1789

J-50
Angoumois Confolens : même réunion (90 participants)
11/03/1789

J-48
Angoumois Angoulême : assemblée générale des élus du tiers-état pour la rédaction des cahiers de district et élection des représentants à l’assemblée générale des 3 ordres. Cette assemblée se déroule les 11, 12, 13 et 14/03
16/03/1789

J-43
Saintonge Assemblée des 3 ordres au Palais de Saintes (1ère rèunion)
16/03/1789

J-43
Angoumois Assemblée des 3 ordres de la sénéchaussée d’Angoumois.

Ce jour-là, le sénéchal d’Angoumois, assisté de M. le lieutenant général et de M. le procureur du Roi, se rendit en voiture, précédé de ses huissiers, dans l’église cathédrale de St Pierre d’Angoulême, et après que la messe du Saint-Esprit, en vue d’obtenir ses grâces et ses lumières, eut été célébrée par le seigneur-évêque de ce diocèse, ... il adressa à l’assemblée un discours relatif aux circonstances qui occasionnent cette réunion générale : "Ce jour, dit M. le sénéchal, n’est que l’aurore d’un jour plus brillant, qui réunira les représentants de la nation pour la réforme des abus d’une constitution imparfaite."

Appel des élus du clergé
Liste des participants à cette assemblée en ligne (nota : il y a une erreur sur le site de la BNF avec un mélange de pagination entre 2 tomes.
16/03/1789 Saintonge St Jean d’Angély - Église des Dominicains - Assemblée générale des 3 ordres
17/03/1789

J-42
Angoumois Assemblée des 3 ordres (suite)

Appel des élus de la noblesse
17/03/1789 Saintonge Saintes - Assemblée des 3 ordres (suite).

Arrivée du baron de Bonnefoy, député de la noblesse du Bas-Angoumois (Jonzac), qui vient informer l’assemblée des élus de Saintonge que les 3 ordres du Bas-Angoumois demandent l’annexion de leur territoire aux États provinciaux de Saintonge.
17/03/1789 Saintonge Saint Jean d’Angély - Réunions particulières des 3 ordres, du 17 au 23 - Rédaction des cahiers et élection des députés.
18/03/1789

J-41
Angoumois Assemblée des 3 ordres (suite)

Incident de séance relaté au procès-verbal : M. l’évêque d’Angoulême s’étant présenté à l’assemblée des 3 ordres, et s’apercevant qu’il n’y a qu’un fauteuil pour M. le sénéchal, fait observer que l’usage ancien et immémorial est qu’il y en ait un pour le seigneur-évêque ; il proteste contre pareille innovation et soutient qu’il doit être placé immédiatement et sans interruption, à la droite de M. le sénéchal.

Appel des élus du tiers-état d’Angoulême et de Cognac.
La méthode pour obtenir cette liste : télécharger intégralement le tome 6 des Archives Parlementaires et consulter les pages 272 et suivantes.
18/03/1789 Angoumois Angoulême, église des Jacobins - Réunion de la noblesse, du 18/03 au 01/04. Rédaction du cahier de doléances et élection des 2 députés aux États généraux.
18/03/1789 Angoumois Angoulême, couvent des Cordeliers - Réunion du tiers-état , du 18 au 24. Rédaction du cahier de doléances et élection des 4 députés aux États généraux.
20/03/1789 Angoumois Évêché d’Angoulême - Réunion du clergé, du 20 au 26, sous la présidence de l’évêque. Rédaction du cahier de doléances et élection des 2 députés aux États généraux.
24/03/1789

J-35
Saintonge Saint Jean d’Angély - Assemblée générale des 3 ordres. Serment des députés
25/03/1789

J-34
Saintonge Election des députés aux États généraux : les scrutins durent jusqu’au 27/03
26/03/1789

J-33
Aunis Rédaction du cahier de doléances de la noblesse de la ville et gouvernement de La Rochelle Voir ce document
27/03/1789

J-32
Saintonge Fin de l’élection des députés. Saintes : réunion générale des 3 ordres au Palais royal. Serment des élus de remplir fidèlement le mandat reçu
02/04/1789

J-26
Angoumois Cathédrale d’Angoulême : réunion finale des 3 ordres. Lecture des procès-verbaux, serment des élus.
Tableau des élus de Saintonge, Aunis et Angoumois pour les trois ordres

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