1789 - Souvigné (16) : Cahier de doléances de la paroisse

D 13 janvier 2009     H 01:36     A Pierre     C 0 messages A 1475 LECTURES


Souvigné, aujourd’hui commune du canton de Villefagnan. En 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat de Ruffec, diocèse de Poitiers (P. Boissonnade, Essai, p. 108, 152.) Sur sa situation économique, voir un rapport du subdélégué Pigornet (1767). (Arch. dép. Charente, C 30.)

Taxée en 1789 à 1,395 livres de taille, 745 livres d’accessoires, 775 livres de capitation, 716 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Souvigné.

(Orig. ms., 3 p. in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars, au-devant de la principale porte d’entrée de l’église paroissiale du bourg. Président : Jean Daudet, notaire royal en Angoumois, « faisant fonctions de juge en cette partie en l’absence du juge du lieu », assisté de Jean-Raptiste Amiaud. notaire et greffier de la châtellenie de Tusson, pris comme greffier d’office et assermenté. Comparants : me René Deraze, notaire royal ; Jean Paillé, syndic ; Jean Monrousseau, Antoine Lotte. Antoine Soupié, Jean Tachon, Pierre Bertin, Pierre Crémou, François Clemenceau, Louis Pasquier, François Bonneau, Jacques Marchand, Jacques Texier, Louis Gornas. Jean Forgemoux, Jean Lafond. Michel Gendre. Antoine Gornas, Jean Boux, Jean Rouhaud, Jean Boisset, François Chevallon, François Bonnet. Jean Gendre, Louis Pasquier. Jacques Augeron, Jacques Flaux. Vntoine Gratraud, Jean Lhérideau dit Taillan, Antoine Cabocheau, René Mondion, Jean Bertin, René Marchand, autre Antoine Gratreaud, Louis Delaigne, Jacques Rouhaud, Jean Boisset dit Boiteux. Jean et Jacques Gallard, Jean Pasquier. Pierre Saulnier, Antoine Bertin, Antoine Clémanceau, Pierre Boux. Jean Gratreau, François Lotte, Louis Bertin, Jacques Lucas, François Gratreau, Jean Genèvre, Louis et Jacques Turcat. deux autres Jacques Turcat. Jacques Robin. Jean Clémanseau, Jacques Jousse dit Le Mebat, Henry Galard. Jacques Jousse, Jean Lucas, François Bonneau, Louis Latouche, François Monjaux, Philippe Lépinoux, Antoine Pasquier, Jean Lhérideau, Jacques Lafond, Jean Cornut, Pierre Turcat, Jacques Latouche, Louis Cornut. Jacques Semiot, Jean Augeron, Jean Desenne, Louis Noblet, le sieur François-Paul Cornuaud, Jean Cornut, Jacques Rouhaud dit Boursicaud, François Forgemoux, Jean Lépinoux, Antoine Lafond, Etienne Gratreau, Jacques Joulin, Louis Monrousseau, Jacques Lucas, François Gratreau, Jacques Loraud, Jean Galard, Antoine Joulin. Jean Pasquier.

La paroisse compte 202 feux(1). 2 députés : René Deraze, notaire royal, et Jacques Rouhaud dit Boursicaud.

22 signatures ; les autres comparants ne savent signer.

Plaintes, doléances et observations des habitants du Tiers état de la paroisse de Souvigné, élection d’Angouléme, généralité de Limoges.

(Orig. ms., 6 p. in-4°. Arch. mun. Angouléme, AA 21.)

Lesdits habitants représentent :

- Art. 1er. Que leur paroisse composée de 102 feux est, dans la majeure partie, située sur un terrain de la plus mauvaise qualité, sans aucune espèce de fourrages naturels, mais seulement quelques prés artificiels absolument insuffisants pour la nourriture des bêtes d’harnais ; que conséquemment il n’y a aucune espèce de bétail ni aucune élève, il n’y a aucune industrie quelconque que le travail des bras des habitants ; encore sont-ils souvent forcés par la misère de refuser à l’ingratitude de leur terrain ce travail, pour le porter dans les paroisses voisines, afin de pouvoir subsister ;

- Art. 2. Qu’il y a dans cette paroisse différents propriétaires de fiefs qui n’y résident aucun et dont les pauvres ne tirent aucuns secours, quoiqu’ils perçoivent dans leurs rentes et leurs agriers le produit le plus réel et qu’ils possèdent les meilleurs fonds de cette paroisse, les plus mauvais étant possédés par les habitants et chargés en partie de rentes qui absorbent quelquefois la récolte de l’objet.

La dîme et les frais de culture prélevés, l’autre partie desdits fonds chargés d’agriers au huit-un des fruits et de la dime au douze-un sur le même objet, et il ne reste au propriétaire pour ses semences et frais de culture d’un terrain ingrat de douze sillons que neuf et demi, y en ayant un pour la dîme et un et demi pour le seigneur pour son droit d’agrier ;

- Art. 3. Que, malgré toutes ces misères annexées à l’infériorité, cette paroisse se trouve surchargée d’impôts, soit dans la quotité, soit dans la perception ; dans leur quotité, parce que le terrain mauvais de lui-même et les rentes, dîmes et agriers qu’il supporte ne laissent qu’un très mince produit au cultivateur, et que d’ailleurs le meilleur étant possédé par les seigneurs qui ne payent aucun impôt, ceux qu’ils devraient supporter restent répartis sur les habitants et augmentent considérablement leurs charges ;

Dans la forme de la perception, parce que la confection des rôles étant confiée à des personnes, soit ignorantes, soit partiales, elles taxent arbitrairement chaque individu sur un canevas informe, suivant que leurs caprices les suggèrent.

- Art. 4. Ce qui double encore nos peines, c’est de voir, par l’inattention ou la partialité des commissaires, nos impositions augmentées depuis vingt ans d’une moitié, par le changement successif que les seigneurs de fief et possesseurs des meilleurs terrains de cette paroisse font de leurs revenus de régie en ferme et de ferme en régie. Lors du dernier changement de ferme en régie, 400 livres de taille qui étaient payées par le fermier ont été réparties sur les cotes des habitants et les ont augmentées de plus d’un septième. Ces faits sont sincères, et pour les vérifier, il n’est cas que de voir les rôles du temps du fermier et ceux d’aujourd’hui, où il est justifié que, quoique dans le temps où le fermier payait pour 400 livres de taille, le total des impôts n’était pas si fort qu’il est aujourd’hui que le seigneur n’est aucunement taxé, ce qui prouve à n’en pouvoir douter que le dernier changement de ferme en régie a chargé les habitants des 400 livres que payait le fermier lors de sa ferme, ce qui est une charge exorbitante sur une petite paroisse telle que celle-ci.

- Art. 5. D’après nos plaintes et observations sincères et autres misères que nous aurions à présenter, nous demandons un impôt proportionné à nos facultés et relatif aux provinces voisines ;

- Art. 6. La faculté de nous imposer nous-mêmes, sans distinction ni privilège dans aucuns Ordres, à raison seulement de leurs propriétés, au prorata de nos revenus ;

- Art. 7. Qu’il soit pris en considération que nous sommes surchargés d’impôts, à raison des 400 livres de taille qui ont été rejetées sur nous par le changement que le seigneur a fait de sa ferme en régie simulée, étant impossible que nous puissions supporter plus longtemps une charge exorbitante de cette nature, d’après même qu’avant quelle fût répartie sur nous, nous avions plus d’impôts que nous n’en pouvions supporter. Aussi sommes-nous réduits à la plus grande misère, n’ayant plus aucune ressource pour payer, tous nos meubles ayant été enlevés, même jusqu’à ceux réservés par la loi ;

- Art. 8. Des États provinciaux particuliers pour l’Angoumois ;

- Art. 9. D’être jugés en dernier ressort par nos premiers juges jusqu’à la somme de 30 livres, pour éviter les frais coûteux d’un objet si modique qu’un plaideur téméraire occasionne souvent par un appel ;

- Art. 10. L’extinction et abolissement des francs-fiefs qui souvent par des changements précipités ruinent des familles ;

- Art. 11. Que les laquais ou domestiques des ecclésiastiques et des gentilshommes ne soient pas plus exempts de tirer à la milice que nous ;

- Art. 12. Et finalement l’abolition ou l’éloignement des traites sur la barrière de la France, afin que le commerce soit libre et affranchi des plus fortes entraves que lui donne la ligne des traites qui se trouve placée pour ainsi dire au milieu du royaume, et que nous puissions avoir une libre circulation de nos denrées ;

- Art. 13. Que la grande route de Villefagnan à Aigre passe par le bourg de cette paroisse, comme elle y passait autrefois.

Fait et arrêté par nousdits habitants de la paroisse de Souvigné, etc.

21 signatures de comparants, les mêmes qu’au procès-verbal.

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