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1790 - Lettres patentes du roi Louis XVI sur la liberté d’opinion

samedi 24 mars 2007, par Pierre, 2231 visites.

Le roi louis XVI confirme par lettres patentes du 30 avril 1790 un décret de l’Assemblée Nationale du 23 août 1789 sur la liberté d’opinion.

Document imprimé à La Rochelle

Source : Bibliothèque municipale de Saintes - Fonds ancien - Réf : MS 960/32

LETTRES - PATENTES DU ROI, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 23 Août 1789, qui déclarent qu’aucun Citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions

Données à Paris, le 30 Avril 1790.

LOUIS, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’Etat, Roi des François : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; Salut.

L’Assemblée Nationale a déclaré, le 13 Août 1789, & Nous déclarons ce qui suit ;
Aucun citoyen ne peut être inquiété à raison des opinions ou projets par lui présentés, des abus par lui dénoncés, soit dans les Assemblées élémentaires, soit dans le sein de l’Assemblée nationale ; en conséquence, déclarons la procédure instruite par le Parlement de Rouen, contre notre Procureur au Bailliage de Falaise, nulle & attentatoire à la liberté nationale, & sur le surplus des demandes de notredit Procureur, le renvoyons à se pourvoir ainsi & par-devant qui il appartiendra.

Mandons & ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs & Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs Registres, lire, publier & afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, & exécuter comme Loi du Royaume.

En foi de quoi Nous avons signé & fait contresigner cesdites presentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l’État.

A Paris, le trentième jour du mois d’Avril, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-dix, & de notre règne le seizième.

Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, de Saint-Priest. Et scellées du Sceau de l’Etat.

A LA ROCHELLE, chez Vincent Cappon-Mesnier, Imprimeur du ROI 1790.

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