1586 - Conférences de Saint-Brice (16) - Projet de protocole d’accord

D 9 avril 2009     H 14:38     A Pierre     C 0 messages A 537 LECTURES


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Source : Mémoires de la Ligue, contenant les évenemens les plus remarquables depuis 1576, jusqu’à la paix accordée entre le roi de France & le roi d’Espagne, en 1598 - Simon Goulart - Amsterdam - 1758 - Books Google

Le château de Saint-Brice, près de Cognac
Photo : Pierre Collenot - 2008

Ce qui est accordé entre la Reine-Mère du Roi, & le Roi de Navarre

Il a été parlé ci-dessus de l’entrevue de la Reine-Mère, & du Roi de Navarre à Saint-Bris prés Jarnac, environ le 11 Décembre, ensemble des divers discours & propos qui se passèrent de part & d’autre, & comment finalement (après plusieurs délais & remises) une trêve fut conclue. Or afin de ne te celer rien de ce qui en est parvenu à ma connoissance, il m’a semblé bon insérer en ce petit Recueil, ce qui fut lors accordé par cette trêve, comme il s’ensuit.

- QUE la trêve soit continuée jusqu’au sixième de Janvier, afin que ladite Dame puisse envoïer devers le Roi, pour savoir sa volonté sur ce qui a été proposé. Et lors, si on ne s’accorde, ladite trêve sera prolongée de quinze jours, pour se retirer, ou bien de plus long terme, s’il est avisé, pour envoïer quérir lesdits Députés. En laquelle trêve seront dorénavant compris, le Loudunois & Mirebalois.

- Que ce pendant , & pour empêcher les désordres qui pourront advenir pour la levée des tailles & contributions , elles cesseront pour le soulagement du Peuple. Et pour l’entretenement des garnifons es Places que tiennent ceux de la Religion Prétendue Réformée, leur sera baillé, dans le premier jour de Janvier, la somme de quinze mille écus comptant, ou leur seront délaissés des Villages ou Paroisses, pour lever la somme de quinze mille écus, dont leur sera donné rôle & état, duquel ils conviendront. Et au cas que la condition de païer lesdits quinze mille écus comptant audit premier de Janvier, pour tout le quartier, ne soit acceptée par ladite Dame, sera aussi en même-temps laissé fonds en autres Paroisses & Villages, dont pareillement ils conviendront, de la somme de huit mille cinq cens écus, pour le mois de Mars, & parfait paiement dudit quartier. Et moïennant ce, seront levées les tailles par les Officiers du Roi, pour le quartier de Janvier, Février & Mars. Et quant à ce qui en est dû du passé ès lieux où les mandats de ceux de ladite Religion ont été reçus, demeurera en surséance jusqu’après ladite trêve.

- Pareille surséance est aussi accordée pour les décimes, biens, rentes & revenus Ecclésiastiques, non levés par les Receveurs ou Fermiers desdits de la Religion, ès lieux où ils les ont ci-devant levés ; & semblablement pour les biens, revenus, & meubles saisis & inventoriés, tant des Catholiques, que de ceux de ladite Religion, non vendus, ès Provinces comprises en ladite trêve, à quoi ne sera touché d’une part ne d’autre.

- Demeureront auxdits de la Religion les tailles des Villes & Fauxbourgs qu’ils tiennent, ensemble les péages vieux & nouveaux ci-devant, imposés en icelles.

- Jouiront lesdits de la Religion, des sels imposés sur eux, selon le contenu des Lettres Patentes du Roi, envoïées au sieur Coinard. En païant, dans dix jours après la publication d’icelles, par les Propriétaires, deux écus pour muid ; ou baillant caution pour les païer dans deux mois. Et moïennant ce, pourront vendre & disposer desdits sels, soit paix ou guerre, à leur volonté.

- Les gens de guerre, de part & d’autre, se contiendront dans leurs garnisons, sans faire aucunes courses, foule, ni oppression, aux Bourgs, Villages, ne plats-païs, des Provinces comprises en ladite trêve, sur peine de rigoureuse punition.

- Et pour avertir de ce que dessus les Parens , Alliés, Amis & Serviteurs du Roi de Navarre, seront baillés par ladite Dame les passeports dont elle sera requise & suppliée : afin aussi que ledit Seigneur Roi de Navarre puisse faire entendre au Roi le devoir auquel il s’est mis, pour acheminer les choses à une bonne paix, desirant lui envoïer un Gentilhomme exprès, qu’il plaise à ladite Dame lui bailler un Passeport.

Fait à Tors [1] , les dix-neuvième de Décembre 1586.

Ainsi signé, HENRI.
Et au-dessous , BERZIAU.


[1Thors, canton de Matha (Charente-Maritime)

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