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1597 - Saintes (17) : Henri IV rétablit les privilèges des maire et échevins de la ville

D 21 juillet 2008     H 23:50     A Jean-Claude, Pierre     C 0 messages A 799 LECTURES


Source : ce document provient des Archives de l’Abbaye de Saint-Jean d’Angély. Il est présenté ici dans la version donnée par Denis Massiou dans son "Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l’Aunis" - Paris - 1836

Saintes
Dessin de J-C Chambrelent

Lettres patentes du mois de novembre 1597, par lesquelles Henri IV rétablit les maire et échevins de Saintes dans l’exemption de toute contribution aux impôts publics, et confirme, en faveur de vingt-cinq d’entre eux, le privilège de noblesse.

Henry par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amés les maire, conseillers, pairs et échevins de nôtre ville de Saintes nous ont remontré que en considération des fidelles et signalés services faits par eux et leurs devanciers aux rois nos prédécesseurs et à nous tant pour le secours contre les ennemis de cet état, que pour se maintenir en l’obéissance et sujettion de nôtre couronne, pourquoy faire ils n’ont jamais épargné leurs biens et leurs vies, nos dits prédécesseurs leur ont donné et octroyé plusieurs beaux et grands privilèges tels et pareils, que pour les mêmes raisons ils auraient octroyé aux maires, conseillers, pairs et échevins de nos villes de la Rochelle et Saint-Jean-d’Angély, entre lesquels privilèges est expressément compris le privilège et titre de noblesse et exemption de toutes tailles, subsides et impositions pour eux et leur postérité, avec le droit de police et justice en ladite ville et fauxbourgs, desquels privilèges lesdits exposants et leurs prédécesseurs esdites charges ont toujours joui, même dudit privilège de noblesse comme ils jouissent encore à présent, sauf pour l’exemption desdites tailles depuis quelques années en ça, que pour n’altérer rien de notre service en ladite ville et province de Saintonge, qui est continuellement affligée des guerres et autres incommodités depuis trente cinq ans, ils ont souffert être compris ès rolles desdites tailles par quelques envieux et ennemis, qui eussent peut-être été bien aises sur ce sujet de troubler les affaires de ladite ville fort importante pour nôtre service, mais maintenant que le feu des dites guerres s’en va éteint, ils désirent reprendre et être maintenus entièrement en leurs dits privilèges, pouvoirs, authorités, franchises et libertés octroyés par nos prédécesseurs et confirmés de tems en tems même par nous depuis nôtre avènement à cette couronne. A ces causes inclinant libéralement à la supplication et prière desdits maire et échevins et désirant les gratifier et reconnoître pour leurs bons et signalés services et les obliger de persévérer et continuer toujours en cette bonne volonté, après avoir fait voir en nôtre conseil les privilèges accordés auxdits exposants et confirmation d’iceux, ensemble ceux accordés et concédés aux maire, conseillers, pairs et échevins de nos dites villes de la Rochelle et Saint-Jean-d’Angély sous le contrescel de nôtre chancelerye, avons de notre propre mouvement, pleine puisance et authorité royale déclaré et déclarons par ces présentes signées de nôtre main nos vouloir et intention, que lesdits exposants au nombre de vingt-cinq seulement jouissent entièrement des dits privilèges et exemptions de toutes tailles, et autres impositions suivant lesdits maire, conseillers, pairs et échevins des dites villes de la Rochelle et Saint-Jean-d’Angély, et ce faisant soient et demeurent eux et leur postérité nobles et jouissent de tous privilèges et marques de noblesse, tant pour l’exemption desdites tailles, subsides, que auparavant en quelque façon et manière que ce soit, non obstant que depuis quelques années ils ayent été imposés ès dites tailles, comme les autres habitans de ladite ville, et qu’ils l’ayent souffert pour la considération de nôtre service, laquelle souffrance ne voulons aucunement leur nuire ne prejudicier, dont nous les avons relevé et relevons partant que besoin seroit, et pour ce nous avons auxdits exposans derechef accordé et de nouveau octroyé ladite exemption de tailles et autres impositions, pour en jouir eux et leurs successeurs, sans qu’ils en puissent être troublés ny empêchés pour quelque cause et occasion que ce soit, en la forme et manière susdite, et pour ce qui concerne les autres droits, pouvoirs, authorités, franchises et libertés, dont ils ont accoutumé de jouir, même de celui de justice et police sur les habitans de ladite ville et faux bourgs, leurs avons aussi iceux droits octroyé et conceddé et par ces présentes concédons et octroyons, pour en jouir en la même forme et manière qu’ils en ont jouy cv-devant bien et duement, jouissent encores de présent, le tout comme il est plus amplement contenu par lesdits privilèges.

Si donnons en mandement etc.. ;

Donné à Paris au mois de novembre l’an mil cinq cens quatre-vingt-dix-sept et de nôtre règne le neufvième, ainsi signé Henry...

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