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1648 - Accord et transaction entre les évêques de La Rochelle et de Saintes.

D 6 janvier 2010     H 02:31     A Pierre     C 0 messages A 573 LECTURES


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Louis XIII avait essayé - sans succès - d’obtenir du Pape la création d’un diocèse avec siège épiscopal à la Rochelle. Après sa mort, le régente est plus convaincante, et le Pape cède. La création du nouveau diocèse implique le prélèvement dans le diocèse de Saintes d’un territoire comprenant la ville de la Rochelle et 96 paroisses. Et qui dit paroisse, dit ressources financières pour l’évêque sous des formes diverses. Celui de Saintes n’entend pas laisser faire sans contreparties. D’où cette transaction "n’ayant aultre but que la gloire de Dieu, l’avencement de la religion...", où les évêques montrent qu’ils savent aussi compter.

Source - Archives de l’Évêché de la Rochelle, citées dans Histoire de l’Abbaye de Maillezais depuis sa fondation jusqu’à nos jours - Abbé Lacurie - Fontenay-le-Comte et Saintes - 1852 - Books Google

Voir aussi : de 1648 à aujourd’hui - Histoire du diocèse de La Rochelle

Accord et transaction entre les évêques de La Rochelle et de Saintes.

Le diocèse de La Rochelle, de 1648 à 1790

Comme ainsy soit que le deffunt roy Louis le Juste, d’heureuse mémoire, après avoir réduit La Rochelle en son obéissance, rétablit en icelle la religion catholique, apostolique et romaine ; et ayant promis solennellement, sous le bon plaisir de Sa Sainteté, y establir un évesché , moyen qu’il jugeoit nécessaire tant pour le maintien des catholiques qui y habitoient que pour amener au giron de l’Église les hérétiques, le tout ordonné par sa déclaration du mois de novembre 1628, vérifié au parlement.

Notre saint père le pape seroit prié de sa part de vouloir ériger un évesché en la ville de La Rochelle, ou y transférer le siège de celluy des environs qui se trouveroit plus commode ; laquelle promesse étant demeurée sans effet du vivant du feu roy, le roy son successeur aujourd’huy regnant, auroit, de l’avis et conseil de la reine régente, sa mère, et désirant exécuter les saintes et pieuses mémoires du feu roy son père, auroit arresté de faire instance et supplier Sa Sainteté, par ses ambassadeurs, de supprimer le siège episcopal de l’évesché de Maillesais, situé en un bourg non fermé, sans église pour y faire dûment le service divin, sans maison commode pour le logement de l’évesque et chapitre, lesdites église et maison ayant esté ruynées par les guerres de ceux de la religion prétendue réformée ; l’air d’ailleurs y estant malin et marescageux, il est difficile qu’un évesque y puisse faire aucune demeure ; oultre de distraire de l’évesché et diocèse de Saintes, la ville de La Rochelle, l’isle de Ré, le pays d’Aulnix joignant et contigu à celluy de Maillesais, et du tout en eriger, former et composer un évesché dont le siège fust establi en la ville de La Rochelle, de tous les droits, prérogatives et revenus appartenant tant audit évesché de Maillezais supprimé qu’à celluy de Saintes. Lesdits ville de La Rochelle, isle de Ré et pays d’Aulnix ainsy distraits, transférant pareillement la mense capitulaire de Maillezais en la ville de La Rochelle avec tous et chacuns des droits qui lui appartiennent ; ce qui ayant esté représenté de la part de Sa Majesté , par son ambassadeur, à notre saint père le pape, avec les procures et consentement nécessaires à cette fin, tant des seigneurs évesques nommés de Maillezais, de Xaintes et de messieurs du chapitre des églises cathédrales desdits lieux, Sa Sainteté auroit accordé ses bulles en bonne forme, en date du 4 des nones de may, l’an de l’Incarnation du Seigneur 1648, et de son pontificat la 4e année, portant, entre autres choses, suppression de l’évesché de Maillezais, distraction de la ville de La Rochelle, isle de Ré et pays d’Aulnix du diocèse de Xainctes ; et érection d’un évesché en la ville de La Rochelle, et translation du chapitre de Maillezais avec les droits, audit lieu de La Rochelle, comme il est plus amplement contenu ès dites bulles ; pour l’exécution desquelles Sa Majesté ayant, de l’avis de la reine régente sa mère, donné ses lettres patentes adressées au parlement de Paris en date du mois d’aoust 1648, illustrissime et révérendissime père en Dieu, messire Jacques Raoul, pourveu dudit évesché de La Rochelle, présenta requeste le 2e du mois d’aoust 1648 au parlement de Paris à fin de vérification et enregistrement desdites bulles et lettres patentes ; à laquelle vérification se seroit opposé illustrissime et révérendissime père en Dieu messire Louis de Bassompierre nommé lors à l’évesché de Xainctes par son procureur Me Perrinette le jeune, et les vénérables doyen , chanoines et chapitre de l’église cathédrale de Xainctes, par Charles Siornère, leur procureur, suivant sa procuration du 18 aoust 1648, et messire Josias-François de La Tour chanoine de Xainctes et archidiacre d’Aulnix, par Me Melchior Grimon, son procureur ; sur lesquelles oppositions y auroit eu appointement en date du 2 septembre 1648, en exécution duquel l’évesque de Xainctes pour moyen d’opposition, entendoit dire et remonstrer qu’il avoit consenty et ordonné à son procureur en cour de Rome à fin de distraction de la ville de La Rochelle, pays d’Aulnix, et isle de Ré de l’évesché de Xainctes, pour former l’évesché de La Rochelle à condition touttes fois et non autrement, d’indamnité juste et raisonnable pour l’évesché de Xainctes ; tant des droits utiles qu’honorables desquels il auroit perte et diminution par cette distraction, pour honoraires qu’ils reconnoissent aisément, puisque par cette distraction ont esté distraites de la jurisdiction et collation de l’évesché de Xainctes quatrevingt seize paroisses et une des prineipales villes de son diocèse ; et que, pour les utiles, ils consistoient au centain des fruits des paroisses de la banlieue de La Rochelle affermé 2200 livres, laquelle ferme alloit tous les ans en croissant à mesure que le pays se rétablissait de la ruine et perte qu’elle avoit fait pendant le siège de La Rochelle ; de plus, en une boucherie nommée l’Esvêcot, laquelle quoique de moindre revenu à présent que par le passé, avoit esté autrefois considérable en droits de prestation dus en la plupart des paroisses par les curés et bénéficiers d’ycelles, appelés anciens devoirs par la pancarte du diocèse de Xainctes, et en quelques rentes, dixmes et autres droits dûs audit évesché en la ville de La Rochelle et aucunes des paroisses distraites ; tous lesquels droits et devoirs, tant honorables qu’utiles, ne se pouvoient moins estimer qu’à la somme de 6000 livres de rente, de laquelle il demandoit estre récompensé sur les biens du diocèse de Maillezais, oultre quelques marques de reconnoissance et d’honneur pour faire voir à la postérité que la ville de La Rochelle, isle de Ré et pays d’Aulnix avoient esté des dépendances de l’évesché de Xainctes ; et pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre, ils disoient qu’ils avoient les mêmes raisons et moyens que le seigneur évesque de Xainctes, et d’autant que la procure qu’ils avoient donnée n’auroit esté qu’à condition d’indamnité tant de l’évesché que du chapitre ; ils ajoutoient aux moyens fournis par le seigneur évesque, qu’ils possèdent en leur particulier, au pays d’Aulnix, oultre le luminaire de Saint-Pierre, sur toutes les paroisses distraites, les terres de Saint-Maurice, de Clavette, Croifort, et Laubreçay, et la quarantaine de la paroisse de Saint-Maurice, de laquelle la présentation leur appartient ; tous lesquels droits utiles ne se peuvent moins estimer que la somme de six cents livres ; oultre le droit de présentation de la cure de Saint-Maurice ; pour la somme de six cents livres il demandoit récompense sur les biens de l’évesché de Maillezais ; et oultre du droit de collation de la cure de Saint-Maurice dont il pouvoit aisément estre récompensé parce que l’évesché de Mailtezais avoit quelques présentations dans le diocèse de Xainctes de même considération.

Messire Josias-François de La Tour, archidiacre d’Aulnix aussy opposant à l’exécution desdites bulles et vérification des lettres patentes disoit estre bien fondé en son opposition à laquelle bulle il n’a pas donné son consentement et dont est question, par laquelle on distrait de son archidiaconé toutes les paroisses d’Aulnix, la ville de La Rochelle et l’isle de Ré, sur lesquelles, oultre qu’il perd le droit de visites, il perd encore les droits utiles qui luy son dus par les curés des paroisses, qui se montent à la somme de 240 livres pour l’indamnité desquels et des droits de visite il a fondé opposition ; à laquelle entend conclure l’évesque de La Rochelle poursuivant la vérification et enregistrement des bulles et lettres patentes et répondant à l’opposition du seigneur évesque de Xainctes et des sieurs du chapitre, disoit reconnoistre leur moyen d’opposition véritable et que les procures qu’ils avoient données en cour de Rome pour consentir à la distraction de la ville de La Rochelle, isle de Ré et pais d’Aulnix n’avoient esté qu’à condition de l’indamnité des droits tant de l’évesché que du chapitre, desquelles ayant pleine connoissance, il déclaroit, comme il avoit toujours fait, qu’il consentait que l’indamnité demandée par les opposants leur fust donnée, sçavoir et pour les droits tant honorables qu’utiles de l’évesché de Xainctes, jusqu’à la concurrence de 6000 livres de rente, et pour ceux du chapitre jusqu’à la somme de 600 livres de rente sur les biens dépendants de Maillezais ; consentoit mesme qu’il leur fust donné des terres à ceste fin, mieux s’il n’aimoit se contenter d’une rente annuelle et perpétuelle de la somme de 8600 livres sur tous et chascuns des biens dudit évesché ; et pour le regard du sieur de La Tour, archidiacre d’Aulnix, disoit le seigneur évesque de La Rochelle que c’est mal à propos qu’il s’oppose, attendu qu’il ne prétend point toucher à ses droits, ny les diminuer, consentant qu’il en use ainsy qu’en ont usé les archidiacres de Poictiers dans les diocèses de Maillezais et de Luçon depuis leur érection de l’évesché dudit Poictiers.

Sur toutes lesquelles oppositions s’estant les parties réunies à l’avis de leur conseil, n’ayant aultre but que la gloire de Dieu, l’avencement de la religion , et de conserver à chacunes desdites églises ce qu’ils croyent loyalement, en conscience, leur appartenir, et encore la charité, ont fait l’accord qui s’ensuit sous le bon plaisir de Sa Majesté et de la cour du parlement de Paris.

Pardevant les notaires royaux ... le Comte soussignés, ont comparu illustrissime et révérendissime père en Dieu, messire Jacques Raoult, premier évesque de La Rochelle conseiller du roy en ses conseils, demeurant d’ordinaire en la ville de La Rochelle, estant de présent en ce lieu de Maillezais, demandeur et poursuivant la vérification des lettres patentes de Sa Majesté, données en exécution des bulles de Sa Sainteté ; joints avec les vénérables frères Michel Baudry, prestre, licencié en droit canon, grand prieur ; Jehan Boursault, aussy licencié en droit canon, prestre, sousprieur, et Petier, prestre ; François Drapeau , maistre scholastique, Clément Fourneau, prestre, et Alexandre Legrand, Louis, religieux profés du chapitre de l’église de Maillezais, représentant et faisant le chapitre dudit lieu, d’une part ;

Et illustrissime et révérendissime père en Dieu, messire Louis de Bassompierre, évesque de Xainctes, conseiller du roy en ses conseils, vénérable et discrette personne maistre François Brulé, docteur de Sorbonne, chanoine et syndic du chapitre de Xainctes et député d’ycelluy par acte capitulaire du septiesme du présent mois et an, lequel demeurera attaché à ces présentes, auquel il a promis de les faire ratifier dans un mois prochain, et encore le sieur Brulé faisant pour messire Josias François de La Tour, archidiacre d’Aulnix aussy opposant à la vérification desdites lettres, d’autre part ; entre lesquels a esté accordé ce qui suit :

Sçavoir est que l’évesque de La Rochelle, pour luy et ses successeurs promet, pour marque de reconnoissance et d’honneur de la dépendance qu’ont eue autrefois les églises de La Rochelle, isle de Ré et pays d’Aulnix, de l’évesché de Xainctes, de bailler et présenter annuellement et perpétuellement, le jour de Samedy-Saint, avant l’office, à l’église cathédrale de Saint-Pierre de Xainctes un cierge de cire blanche du poids de six livres, auquel sera attaché un escu d’or qui appartiendra au seigneur évesque de Xainctes, et le cierge demeurera à l’église ; et pour le dédommagement des droits honorables et utiles appartenans à l’évesché et chapitre de Xainctes consistant sçavoir pour l’évesché au centain des fruits des paroisses de la banlieue de La Rochelle, en une boucherie de La Rochelle, appelée l’Évescot, aux dixmes de [blanc] au pays d’Aulnix, aux droits de prestation dus en la plupart des paroisses distraites par les curés et bénéficiers d’ycelles, appelés anciens devoirs par la pancarte du diocèse de Xainctes quelques autres devoirs ou rentes, dus audit évesché dans l’étendue de La Rochelle ; et pour le regard des sieurs du chapitre et terres de Saint-Maurice, de Clavette, Croixfort et Laubreçay et le quarantin en ladite paroisse de Saint-Maurice, le luminaire de Saint-Pierre, dus par les paroisses, et généralement tout ce qui peut appartenir audit chapitre dans les paroisses distraites ; desquels droits le seigneur évesque de Xainctes et les sieurs du chapitre se déportent et désistent au profit et en faveur du seigneur l’évesque de La Rochelle, et ses successeurs, à condition touttefois de tenir lesdites choses à foy et hommage lige de l’évêque de Xainctes et ses successeurs au devoir d’une croix pectorale de la valeur de soixante livres tournoises, payable à muance de seigneur et vassal, sans estre obligé d’en fournir dénombrement, et desquels biens et droits délaissés cy dessus, l’évesque de La Rochelle s’en contente et déclare bien sçavoir, pour les dédommagemens desquels, comme est dit cy dessus ; l’évesque de La Rochelle pour luy et ses successeurs, a donné et délaissé du gré et consentement du chapitre de La Rochelle, cy devant de Maillezais, à l’évesque de Xainctes et ses successeurs et aux sieurs du chapitre les terres et seigneuries de Xanton et Tesson situées dans les paroisses dudit Xanton et Fraigneau dans l’étendue de la baronnie de Maillezais , consistant en métairie, moulins à eau et à vent, fours banauds, granges, bastiments et domaines, cens, rentes, terrages, complants, dixmes, lots et ventes et honneurs et autres devoirs et droits appartenants auxdites terres de Xanton, Tesson, Fraigneau, sans aucunes réserves, fors seulement les fiefs de vigne appelés le Grand-Fief de Xanton et de Pineau, et selon qu’ils sont de présent renfermés de murailles, fossés et hayes et tout ainsy qu’ils se comportent, lesquels demeurent au seigneur évesque de La Rochelle pour les posséder et en jouir comme il a fait jusqu’à présent , les terrages qui pourroient estre dus sur les terres de la métairie de Fraigneau appartenant aux religieux et chapitre de Maillezais ; dans lesquels cy délaissés l’évesque de La Rochelle accorde les droits de justice haute, moyenne et basse au seigneur évesque de Xainctes et sieurs du chapitre, à condition touttesfois et non autrement de la supériorité qui demeurera à ladite baronnie de Maillezais, et de la foy et hommage lige pour le total des terres que le seigneur évesque de Xainctes et ses successeurs seront obligés de rendre au seigneur évesque de La Rochelle et ses successeurs en qualité de barons de Maillezais, au devoir d’une croix pectorale d’or, du prix de soixante livres, toujours payable par muance de seigneur et vassal, sans être obligé d’en fournir aucuns dénombrement, et à condition aussy d’acquitter annuellement, pour les terres et charges ordinaires et accoustumées, sçavoir, sur Xanton, au curé dudit lieu pour son gros, ou pension, oultre le quart des dixmes mixtes 32 boisseaux de froment, 32 de mesture, et 17 scaz avoine, tous lesdits grains à la mesure du chapitre de Maillezais ; à l’aumosnier de Maillezais 87 boisseaux de mesture requérables à l’aire de Xanton ; plus, au sieur de la Baugizière, 8 boisseaux de froment mesure de Vouvant ; et oultre faire faire le service auquel la terre peut estre obligée comme ancien prieuré ; et sur Tesson, payer annuellement à l’infirmerie de Maillezais 16 boisseaux de froment à la mesure de Maillezais, et laisser jouir l’aumosnier dudit lieu de la 12e partie qui lui appartient sur la grande terragerie de Tesson, ainsy qu’il a fait jusqu’à présent ; lesquelles de Xanton et Tesson le seigneur évesque de La Rochelle a déclaré estre exemptes de toutes dixmes ordinaires et extraordinaires et estre comprises sous le bail général de Maillezais fait avecq M. Mathieu Brunet sieur de la Rialtière, lequel a sous-affermé lesdites terres et dépendances d’ycelles, à sçavoir, celle de Xanton à Raoul Jamin, sieur de la Roussière, à la réserve des complants de vignes desquels jouit par ses mains le sieur de la Riallière par bail du 29 aoust 1685 ; et celle de Tesson au sieur Jean Berger, par bail du dernier septembre dudit an.

Les actes et contrats d’ycelle ferme et sous-ferme le seigneur évesque de La Rochelle a mis présentement ès mains du seigneur évesque de Xainctes et sieurs du chapitre avecq cession et transport de ses droits vers les fermiers et sous-fermiers jusqu’à la concurrence de la somme de 6600 livres par chascun an au terme des baux, à commencer pour la jouissance dès le jour et feste de Saint-Jean-Baptiste prochaine, et pour le premier payement, à Noël prochain et continuer de terme en terme jusqu’à la fin des baux à ferme, de la solvabitité desquels fermiers et sous-fermiers le seigneur de La Rochelle demeurera garant :

Sçavoir, envers le seigneur de Xainctes, de la somme de 6000 livres et envers le chapitre de la somme de 600 livres, desquelles terres et consistances d’ycelles, ainsy qu’elles se comportent, le seigneur évesque de Xainctes et les sieurs du chapitre ont déclaré se contenter et estre satisfaits de la récompense à eux donnée et cy dessus offerte et accordée entre les parties et le bail de messire de la Riallière.

Enfin disposeront l’évesque et chapitre des terres et seigneuries à eux délaissées ainsy que bon leur semblera, et sans que à cause dudit délaissement desdites seigneuries le seigneur evesque de Xaintes et chapitre puissent en rien prétendre aux hommages et fiefs de la Roussière, le Peux, Guitton et Petit-Puits, comme relevant directement de la baronnie de Maillezais, ensemble au four de Darlay et aultres fiefs, hommages, cens, rentes ou terres enclavées ès dites paroisses de Xanton et Fraigneau, non dépendant des terres et seigneuries de Xanton et Tesson délaissées, ny au marois de Beaulieu et aultres marois dépendant de Maillezais ; et pour aucunement dédommager le seigneur de Xainctes de la collation des bénéfices qui luy appartenoient en l’estendue des paroisses distraites, le seigneur évesque de La Rochelle luy a cédé et délaissé, et à ses successeurs audit évesché, les présentations des cures de Xanton et Fraigneau, la collation demeurant au seigneur evesque de La Rochelte et d’autant aussy que oultre les droits appartenant au chapitre de Xainctes il y avoit la collation de la cure de Saint-Maurice.

Pour entièrement le dédommager, le seigneur évesque de La Rochelle consent et accorde qu’à l’avenir les sieurs du chapitre de Xainctes aient la présentation de la cure d’Aujac, au diocèse de Xainctes, laquelle appartenoit à l’évesché de La Rochelle, comme ayant les droits de celluy de Maillezais ; et pour ce qui regarde les intérêts tant honorables qu’utiles du sieur de La Tour, archidiacre d’Aulnix, le sieur Bruslé faisant et acceptant pour luy, a déclaré accepter les offres et consentement du seigneur de La Rochelle, de luy laisser faire les fonctions et visite d’archidiacre dans les paroisses distraites et jouir des droits qui en proviennent, ainsy qu’il a fait par le passé, et qu’il ait son dédommagement actuel et titre dès à présent par les seigneurs évesques de La Rochelle et Xainctes, à la somme de trois cents tivres par an, et auquel il sera pourvu lors de l’actuelle séparation des décimes des paroisses distraites par les moyens les plus convenables que faire se pourra....

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