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1766 - Le roi Louis XV autorise des travaux de voirie à Angoulême

D 14 février 2013     H 23:37     A Pierre     C 0 messages A 268 LECTURES


Le centralisme administratif ne date pas d’aujourd’hui ! Pour de simples travaux de voirie dans le quartier de l’Hommeau, à Angoulême, la délibération du conseil municipal doit être validée par lettres patentes du roi. Rassurez-vous, la dépense n’est pas supportée par le budget de l’État, mais, comme le précise ce document, "par les Habitans de ladite Ville sur leurs deniers patrimoniaux". Imaginons un moment quelles formalités compliquées auraient été nécessaires si la municipalité avait demandé l’aide financière du Trésor royal.

Source : BNF Gallica

Lettres patentes portant homologation d’une Délibération prise par les Maire, Echevins & Habitans d’Angoulême.

Données à Versailles le quatre Octobre 1766.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à nos amés & féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris ; Salut.

Le chemin de l’abreuvoir d’un des fauxbourgs de la Ville d’Angoulême, appellé le fauxbourg de Ihommeau, étant devenu absolument impraticable depuis la construction du grand chemin de la Poste pour l’Espagne, & étant nécessaire de pourvoir à ce qu’il soit convenablement réparé, Nous nous sommes fait rendre compte de la Délibération prise à ce sujet le quatre du mois d’Avril dernier par les Maire, Echevins & principaux Habitans de ladite Ville d’Angoulême, par laquelle ils ont arrêté que ledit chemin seroit réparé, & que préalablement il en seroit levé un plan par le Sieur Meunier, Sous-Inspecteur des Ponts & Chaussées, en présence des Sieurs Dumas, Dassier, Mioule & Pigornet, Notables, & qu’il en seroit fait par ledit Sieur Meunier un devis sur lequel le bail au rabais seroit fait par le Corps de Ville ; & voulant que ladite délibération soit exécutée.

A ces Causes, & autres à ce Nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, Nous avons homologué, &, par ces Présentes signées de notre main, homologuons ladite délibération prise le quatre Avril dernier par les Maire, Echevins & principaux Habitans de ladite Ville d’Angoulême ; en conséquence les autorisons à passer le bail & adjudication au rabais des ouvrages nécessaires pour la construction du chemin de l’abreuvoir du fauxbourg de l’Hommeau en conformité du devis dressé le dix-neuf dudit mois d’Avril dernier par le Sieur Meunier, Sous-Ingenieur des Ponts & Chaussées de la Généralité de Limoges, que Nous avons, en tant que besoin, confirmé & confirmons. Ordonnons que le montant de ladite adjudication, ainsi que les Honoraires dudit Sous-Ingenieur & autres frais accessoires à la construction dudit chemin, seront payés par les Habitans de ladite Ville sur leurs deniers patrimoniaux, ou autres qu’il appartiendra, en vertu des Ordonnances qui en seront expédiées par le Sieur Intendant & Commissaire départi en ladite Généralité de Limoges, & sur les certificats & réceptions d’œuvre qui en seront délivrées à l’adjudication par ledit Sieur Meunier. Si vous mandons que ces Présentes vous ayez à registrer & le contenu en icelles faire garder & observer, sans souffrir qu’il y soit contrevenu ; Car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles le quatrième jour du mois d’Octobre, l’an de grâce mil sept cent soixante-six, & de notre Règne le cinquante deuxième.

Signé, LOUIS. Et plus bas : par le Roi, Phelypeaux. Et scellées du grand Sceau de cire jaune.

Registrées, oui, ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutés selon leur forme & teneur, & copie collationnée envoyée en la Sénéchaussée d’Angoulême, pour y être lues, publiées & registrées : Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d’y tenir la main , & d’en certifier la Cour dans un mois, suivant l’Arrêt de ce jour.

A Paris, en Parlement, les Grand Chambre & Tournelle assemblées, le ving-six Novembre mil sept cent soixante-six.

Signé, DUFRANC.

À PARIS, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe. 1766

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