1789 - Esse (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 31 octobre 2007     H 23:38     A Pierre     C 0 messages A 903 LECTURES


Esse en 1789 : Election d’Angoulême, Châtellenie de Confolens, diocèse de Limoges, archiprêtré de Saint-Junien

Un cahier sans fioritures, avec des revendications à dominante fiscale. On y trouve l’essentiel en peu de phrases. Un modèle de concision. Par comparaison avec d’autres, il fait apparaitre l’existence d’un modèle-type, (voir celui de la paroisse d’Hiesse)

Source : Bulletins et Mémoires de la Société d’Archéologie et d’Histoire de la Charente - Année 1907-08

(Copie trouvée dans les papiers de M. Babaud-Laribière et exécutée d’après l’original aujourd’hui perdu, déposé au greffe du tribunal civil d’Angoulême.)

Cahier de la paroisse d’ESSE, pour la partie qui est en Angoumois, remis par les habitans à leurs députés à l’assemblée du bailliage d’Angoulême qui se tiendra le 11 mars 1789

Cette communauté, composée seulement de cent quatre feux pour la partie qui est en Angoumois et est située à douze lieues d’Angoulesme ; la totalité de la paroisse est de deux senéchaussées et de deux généralités. [1]

Les plaintes, doléances et remontrances des habitans de ladite communauté de la partie qui est en Angoumois consistent ;

- 1° Dans le retour périodique des États-Généraux ;

- 2° dans 1’établissement des États provinciaux en Angoumois, avec des assemblées de départements et même de municipalités ;

- 3° dans la révision de 1’édit concernant les lettres de ratification ;

- 4° dans une augmentation des présidiaux et une extension de leur compétence ;

- 5° dans la suppression des justices seigneuriales et des tribunaux d’exception ;

- 6° dans l’établissement des sièges royaux de six en six lieues ;

- 7° dans la suppression des huissiers priseurs ;

- 8° dans la suppression de l’édit qui ordonne le dépôt en la ville d’Angoulesme des minutes de notaires royaux de la province d’Angoumois et rétablissement d’un pareil dépôt dans chaque ville de ladite province ;

- 9° dans la suppression des épices ;

- 10° suppression des impôts, des tailles, accessoires et vingtièmes, leur remplacement par un seul impôt reparti sur tous les propriétaires de tous les ordres en proportion de leurs revenus fonciers dans chaque paroisse, et sur les capitalistes, marchands et artisans, en proportion de leur industrie dans la paroisse de leur domicile ;

- 11° suppression de la corvée en nature, sa conversion en argent, payée par tous les ordres au marc la livre de l’impôt ci-dessus, en ce que une partie de cette corvée restera dans la paroisse pour les réparations et entretien des chemins vicinaux ;

- 12° suppression du droit d’aides et autres y réunis, leur remplacement par un seul impôt sur la vente du vin en détail et sur les boucheries ; cet impôt produirait plus que tous ceux que l’on perçoit, si on peut parvenir a éviter la fraude qui se commet par les guinguetiers ;

- 13° abolition des droits de francs-fiefs et des droits d’échange ;

- 14° modération des droits de contrôle et d’insinuations, avec un tarif clair qui ne puisse être interprété ;

- 15° suppression des receveurs généraux et particuliers des finances ;

- 16° suppression des secrétaires du Roi et de tous autres offices, charges et emplois inutiles ;

- 17° suppression de la milice ;

- 18° mêmes poids et mesures dans toute l’étendue du royaume ;

- 19° un établissement de charité de proche en proche pour placer les pauvres orphelins, les vieillards infirmes et hors d’état de travailler, ainsi que les fous.

Fait. et arrêté en 1’assemblée des habitants de ladite communauté, tenue en conséquence des ordres de Sa Majesté et de l’ordonnance de Monsieur le Sénéchal d’Angoumois, le 8 mars 1789, et ont les signataires avec nous signé.

Signés à la minute : Jean Serier, Leonard Ducouret, Collognat, Pierre Durepaire, Pierre Chaperon, Etienne Dumas-Delage, Jean Durepaire, Duboys et Decoulombe.


[1La paroisse est à cheval sur la généralité d’Angoulême et sur celle de Limoges

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