1789 - La Valette (Villebois-La Valette 16) : Cahier de doléances de la ville

D 18 février 2009     H 16:27     A Pierre     C 0 messages A 1114 LECTURES


« Les habitants de la petite ville de la Valette, en Angoumois, qui dans tous les temps ont eu pour leurs Rois le plus profond respect et un attachement inviolable, n’ont jamais pu manifester leurs sentiments qu’en se soumettant aveuglément et respectueusement aux ordres émanés de Sa Majesté, sans même chercher si ces ordres étaient sincères ou non. » Le cahier démarre fort, et continue sur le même ton : Necker, qualifié de « second Sully ».
Doléances oui, « mais les malades aiment à se plaindre, surtout quand ils ont le bonheur de parler à un aussi bon médecin. »
L’article 9 est un vrai régal. Un cahier vraiment très original.

Pour lui, la palme de l’humour !

La Valette, aujourd’hui chef-lieu de canton, arrondissement d’Angoulême ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, diocèse de Périgueux. (P. Boissonnade, Essai, p. 130, 94.) — Chef-lieu d’un duché-pairie (voir sur cette seigneurie, son ressort, sa situation économique, Gervais, 264, 306, 240 ; Ét. Souchet, II, 423-424 ; Quenot, p. 150 ; un rapport de subdélégué, 1765, Arch. dép. Charente, C 30.)

Taxée en 1789 à 3,125 livres de taille, 1,165 livres d’accessoires, 1,735 livres de capitation, 3,142 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la communauté et ville de la Valette

(Orig. ms., 4 p., in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 3 mars, en l’auditoire de ladite ville. Président : Raymond Dumontet, avocat au Parlement, juge-sénéchal de la ville et duché-pairie de La Valette. Comparants : les sieurs Pierre Boucheron, bourgeois ; André Giboin, docteur en médecine ; Thomas Belleroche, notaire royal et procureur ; Jean Dumons, aussi notaire royal et procureur ; Pierre Bourrat, notaire royal et greffier ; François Bernier, notaire et procureur ; François Desport de Lasalle, me chirurgien ; Louis Debect, me chirurgien ; André Déroullède et Pierre Léger, bourgeois ; Girard Baillely, huissier royal ; Mathurin Lambert, marchand ; Jean et Etienne Déroullède frères, marchands ; Pierre Grimoin, marchand ; Daniel Debect, aubergiste ; François Troplong, me cordonnier ; François Levraud, serrurier ; Jean Bayard, concierge ; Simon Quintin, marchand ; Jean Pépéroux, maréchal ; Denis Dussidour, laboureur ; François Sarvy, charpentier ; Nicolas Compain, cordonnier ; François Levraud, maréchal ; Martial Compain, laboureur ; autre Martial, cordonnier ; Martial Dussidour, boucher ; Guillaume Saumon, meunier ; Louis Authier, menuisier ; Gabriel Tournier, maréchal ; Nicolas Montenon, boucher ; Jean Allary, cordonnier « et autres non signataires ».

La ville compte 173 feux, 4 députés : Ph. Dumontet, juge-sénéchal : André Giboin, docteur en médecine ; Pierre Boucheron, bourgeois, et me Thomas Belleroche, notaire royal, « tous quatre habitants et cotisés sur les rôles de la ville, communauté et paroisse de la Valette ». 24 signatures, dont celle de Bourrut, greffier. Les autres comparants ne savent signer.

Cahier des souhaits et doléances du Tiers état de la Valette.

(Orig. ms., 8 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Les habitants de la petite ville de la Valette, en Angoumois, qui dans tous les temps ont eu pour leurs Rois le plus profond respect et un attachement inviolable, n’ont jamais pu manifester leurs sentiments qu’en se soumettant aveuglément et respectueusement aux ordres émanés de Sa Majesté, sans même chercher si ces ordres étaient sincères ou non. Accablés depuis longtemps par des impositions de toutes espèces et même innombrables, ils n’ont pas laissé de servir toujours la patrie, et presque toutes les familles qui composent cette petite cité comptent des pères, des enfants, des frères morts honorablement en combattant pour la gloire de leur Prince, et il n’en est pas un qui ne désirât ardemment un même sort. De pareils sentiments sont sans doute dignes de Français et doivent être rapportés à un Prince qui sait si bien les inspirer et qui, par une condescendance digne de son amour paternel, daigne enfin écouter ces souhaits et ces doléances que nous avons le bonheur de porter au pied de son trône par la voix tutélaire du meilleur des ministres et d’un second Sully.

- Art. 1er. C’est donc avec confiance et cet amour que nous inspirent les bontés de Sa Majesté que nous exposons, avec tout le respect possible, que nous sommes accablés et surchargés d’impositions de tout genre et de toutes espèces, et que nous supplions Sa Majesté d’y remédier, en rendant plus uniforme la manière de lui payer les tributs qu’il lui plaira nous imposer, et en nous délivrant de deux fléaux qui engloutissent et notre tranquillité et le peu d’espèces que peuvent nous procurer nos plus pénibles travaux.

- Art. 2. Le premier qui prend toutes sortes de formes et qui s’étend partout est un établissement de commis aux aides, qui, par une exactitude et une vigilance surnaturelles, ne s’occupent qu’à tyranniser légalement et authentiquement une pauvre peuplade qui, en labourant à bras cinq ou six journaux de vignes qu’ils arrosent de leurs sueurs (sic), se procurent une poignée de vendange sur laquelle ils mettent de l’eau qui sert à les désaltérer dans leurs ardentes soifs ; ils sont obligés de payer un droit aux commis qui excède de beaucoup la valeur de la chose, et, par un raffinement de perception, ils exigent encore que ces malheureux leur payent un droit pour la quittance qu’ils donnent et leur permettent une exacte recherche chez eux.

Nous ne parlerons point de toutes les autres petites exactions permises qui se commettent dans cette partie ; nous en laissons le soin à ceux qui les ont éprouvées, qui seront sûrement en grand nombre.

- Art. 3. Mais nous exposerons de plus qu’après avoir payé les tailles, capitations, subventions, ustensiles, corvées, enfants trouvés, facultés personnelles, premier, deuxième et troisième vingtièmes, etc., les cultivateurs (sic), le curé et le seigneur, et que nous avons supporté les vimaires et intempéries, telles que la grêle, la gelée, la coulure et la sécheresse, il semblerait que le surplus de nos récoltes devrait rentrer quitte dans nos greniers et dans nos caves. Mais point du tout. MM. les employés aux aides sont à nos portes et exigent que nous leur payions encore 31 s. 3 d. par barrique, dont ils exigent que nous tirions quittance, qu’ils ont soin de faire payer 1 s. 3 d., quoique ce vin soit pour notre propre consommation, de manière que nos vins qui sont d’une qualité très médiocre ne puissent être vendus qu’à des bouilleurs 6 francs la barrique et quelquefois moins, et que, tous les payements ci-dessus faits, nous n’avons de quitte que la peine d’avoir fait cultiver nos vignes.

- Art. 4. C’est bien autre chose quand nous avons le malheur d’avoir des vignes en Périgord, dont nous sommes très près voisins. C’est alors qu’un père de famille est ruiné. Indépendamment des droits ci-dessus, il faut qu’il paye 4 l. 10 s. par barrique pour le barrage des deux provinces, même pour notre propre consommation. Enfin cette partie a autant de têtes que l’hydre.

- Art. 5. Elle nous fait aussi payer bien cher les morceaux de viande qui font la soupe qui nourrit toutes nos familles. Il faut payer à MM. les employés, car il n’y a qu’eux qui soient messieurs parmi nous, tant pour un bœuf, tant pour une vache, tant pour un mouton, tant pour une brebis, tant pour un cochon : enfin, il n’est point jusqu’à la chandelle qui nous éclaire et aux cuirs qui nous chaussent, qui ne leur doivent des droits exorbitants, sans comprendre les autres tracasseries chicanières qu’ils font aux bouilleurs de vin sur la quantité et qualité des degrés dos eaux-de-vie qu’ils font. Nous ne finirions point si nous en Irions dans tous ces détails, et nous craindrions d’abuser des moments précieux de ceux qui auront la bonté de lire et d’écouter nos doléances. Mais les malades aiment à se plaindre, surtout quand ils ont le bonheur de parler à un aussi bon médecin.

- Art. 6. Quoiqu’il en soit, nous allons laisser MM. les employés pour nous occuper d’un autre vautour qui dévore nos bourses partout où il peut les rencontrer. Les maigres et les grasses ne sont point exemptes. Nous voulons parler d’un tribunal aujourd’hui arbitraire, qui dans l’origine n’a été établi que pour fixer la bonne foi, la certitude des conventions et des contrats, et qui à présent est plus redoutable pour les familles que la plus rigoureuse inquisition. Chacun tremble à la lecture d’un acte que fait un contrôleur, dans lequel il découvre des droits mille fois plus forts que n’en contient cet acte, et qu’il faut payer par saisie de biens et par corps, et cela par provision. Si ce contrôleur perçoit trop, le payeur, après avoir plaidé très longtemps à la cour des supérieurs des contrôleurs, se fait rendre quelquefois ce trop-perçu. ce qu’ils appellent de petites bernes, mais les entraves, les embarras qu’il y a d’avoir un procès avec des messieurs qui sont juges et parties, pour raccrocher une somme qu’on a déjà payée, font qu’on aime mieux en faire un sacrifice. De là vient l’ardeur des contrôleurs à prendre à toutes fins plus que moins, parce que, disent-ils, en percevant trop, ils en sont quittes pour rendre, et que, s’ils ne prennent pas assez, leurs contrôleurs ambulants les forceraient en recette sans répétition, et ils ont donc, suivant leur catéchisme, raison de prendre plus que moins, ayant adopté les deux maximes que ce qui est bon à prendre est bon à rendre et quelquefois à garder.

- Art. 7. Les édits et les déclarations dont ils ont des volumes entiers qui portent des peines comminatoires contre ceux qui doivent les centièmes deniers pour les successions collatérales, les 2 sols, 4 sols et 10 sols pour livre, sont exécutés à la plus grande rigueur et surpassent souvent les forces de la succession. Le terme fatal du payement n’est su ordinairement qu’après qu’il est expiré. C’est alors que les contrôleurs prennent le double droit, et cet appât est trop doux et trop avantageux pour n’être pas suivi le plus exactement possible. En vérité, nous craignons à chaque instant qu’ils nous présentent un édit qui les autorise non pas à prendre les sols pour livres, mais les livres pour les sols, tant cette partie est arbitraire et ruineuse. Il n’est point de dot, de donation, de testament, de contrat quelconque, qui ne deviennent très lucratifs entre leurs mains, et dont l’interprétation ne leur rende extraordinairement.

Par exemple, ils mettent dans une même classe un laboureur qui exploite pour 40,000 francs de ferme et un autre qui n’a pour toute ressource que ses deux bras ; c’est, disent-ils, que l’édit dit « tous laboureurs ».

Nous désirerions donc aussi que Sa Majesté daigne nous faire droit sur cette doléance, en fixant invariablement et modérément les droits que nous devons payer pour cette partie et lui donner une constitution plus limitée et moins ruineuse.

- Art. 8. Nous réclamons aussi les bontés de Sa Majesté à l’occasion de l’énorme disproportion des impositions qu’il y a entre nous et les deux ordres privilégiés de notre province ; car, par un abonnement des terres de notre paroisse fait en 1741, elles ne furent lors portées pour la première qualité qu’à 3 l. 10 s. le journal. Cet abonnement qui fut ruineux pour nous semblait fixer irrévocablement le taux de nos impositions. Mais par une fatalité qui nous est inconnue, tout ce beau travail ne sert presque plus de rien aujourd’hui, tant les nobles et privilégiés se sont multipliés à notre foule, et nous payons bien au delà de nos revenus, car sur 1,800 journaux qui forment le territoire de la paroisse, il y en a le tiers possédés par les nobles et privilégiés, ce qui augmente nos cotes d’environ un tiers, tandis qu’il conviendrait que chacun payât au prorata de ce qu’il possède, sans exception ni privilège, d’autant que ces nobles et privilégiés n’ont été créés qu’à la foule de la paroisse et de la province.

- Art. 9. Ce n’est pas que nous cherchions à nous éloigner d’aider à remplir le déficit qui a fait trembler tout le royaume ; au contraire, nous osons supplier Votre Majesté de ne pas nous oublier dans une action qui honore tout bon Français.

Mais nous voudrions que les Ordres privilégiés de notre province montrassent autant d’ardeur et de générosité que nous, pour acquitter la dette d’un Etat dont ils se croient les vrais soutiens.

Nous n’attaquerons point leur noblesse ; ils sont braves, loyaux et généreux, mais ils sont nos frères, nos parents, nos enfants, et n’ont pas plus que nous secouru l’Etat et la patrie. Pendant très longtemps la mairie de la ville d’Angoulême plaçait tous les trois ans une maison noble dans la province, et ses maires étaient nos pères, nos frères ou autres parents qui, quoique anoblis, ne cessaient pas de nous appartenir. Si d’autres gentilshommes ou marquis avaient dissipé leur patrimoine, nous les voyions venir épouser ce qu’ils appellent nos petites bourgeoises, qui sont nos filles, qui payent leurs dettes ; mais ces marquis ou gentilhommes deviennent nos gendres, leurs enfants, nos petits-enfants, et par conséquent neveux à nos fils et cousins germains à leurs enfants, vice versa, quand nous ou nos enfants épousons des demoiselles : car il est très commun de les voir venir chercher un asile chez nous. C’est ainsi que par un mélange de noblesse et de bourgeoisie nous ne formons qu’une même famille, et certainement cette Noblesse ne ressemble nullement à celle qui a l’honneur et la gloire d’entourer votre trône et que nous reconnaissons comme seule l’appui de la couronne et de la monarchie, et pour laquelle nous avons la plus grande confiance et la plus profonde vénération.

- Art. 10. Mais, comme notre occupation actuelle n’est point d’apprécier les mérites de nos deux Ordres privilégiés, nous nous bornerons à exposer la vérité et à supplier encore humblement Votre Majesté de nous préserver à l’avenir de certains officiers qui, depuis quelques années, ont été ressuscites pour nous vexer d’une manière odieuse, et que nous avons vus patiemment jusqu’à ce jour, par le profond respect et l’amour que nous avons pour Votre Majesté. Nous voulons parler des huissiers-priseurs qui viennent fouiller jusque dans nos armoires et estimer souvent sans capacité nos meubles et effets, sans pouvoir leur dire que leur estimation est bonne ou mauvaise, et sans que nous puissions nous-mêmes rien vendre ni acheter sans ces huissiers que nous payons très cher et souvent au delà du prix de la chose vendue.

- Art. 11. Comme aussi de pourvoir aux frais de justice qui excèdent souvent de beaucoup les sommes ou objets principaux que nous sommes obligés de demander en justice ; du moins ordonner que les frais faits devant le premier juge soient payés par provision à l’intimé et, en cas d’appel, qu’il fût obligé de donner caution du montant des frais qui lui ont été payés, parce qu’il n’y a le plus souvent que ces frais qui donnent lieu à l’appel qui alimente les tribunaux supérieurs et qui ruine les plaideurs.

- Art. 12. Et que par des routes bonnes et sûres nous puissions plus facilement commercer avec les autres villes qui nous avoisinent ; et qu’enfin, par des impositions faciles à percevoir et justement réparties entre tous vos sujets quelconques, nous puissions soutenir l’état d’un trône que vos vertus immortalisent et que notre amour rendra inébranlable et respectable à nos ennemis. Ce sont les seuls et vrais vœux que font pour Votre Majesté les habitants de la ville de la Valette qui ne cesseront jamais de vous respecter, de vous bénir et de vous aimer.

- Art. 13. La suppression de la communauté de Saint-Cyr, ainsi que l’Ecole militaire, comme étant à la charge du Tiers état.

Pardonnez, Sire, si dans le contenu de ce cahier, il se trouva des expressions qui blessassent la pureté de la langue ou le respect que nous vous devons ; nous sommes des hommes peu instruits, mais nos cœurs et nos sentiments sont francs.

24 signatures, comme au procès-verbal.

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