1789 - Hiesse (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 1er novembre 2007     H 00:24     A Pierre     C 0 messages A 633 LECTURES


Hiesse en 1789 : Election d’Angoulême, Châtellenie de La Villatte-Confolens, diocèse de Poitiers, archiprêtré d’Ambernac.

Un cahier simple et bien conçu. Par comparaison avec d’autres, il fait apparaitre l’existence d’un modèle-type, (voir celui de la paroisse d’Esse) mais les habitants y ont ajouté ce qui leur tenait plus particulièrement à cœur

Source : Bulletins et Mémoires de le Société Archéologique et Historique de la Charente - Année 1907-08

(Copie trouvée dans les papiers de M. Babaud-Laribière et exécutée d’après l’original, aujourd’hui perdu, du greffe du tribunal civil d’Angoulême.)

Cahier de la paroisse de Saint-Liford d’YESSE remis par les habitans à leurs députés à l’assemblée du bailliage d’Angoulême qui se tiendra le 11 mars 1789

Cette paroisse composée seulement de ….. [1] feux est située à dix lieues d’Angoulême.

Les représentations et les demandes des habitants consistent :

- 1° Dans le retour périodique des États généraux ;

- 2° dans rétablissement. d’États provinciaux en Angoumois, avec des assemblées de départements et même de municipalités ;

- 3° dans un nouveau code civil et criminel ;

- 4° dans la révision de l’édit concernant les lettres de ratification ;

- 5° dans une ampliation des présidiaux ;

- 6° dans la suppression des justices seigneuriales et des tribunaux d’exception ;

- 7° dans l’établissement des sièges royaux de six en six lieues ;

- 8° dans la suppression des huissiers-priseurs ;

- 9° dans la suppression des épices et procès-verbaux des enquêtes ;

- 10° dans la conservation des cours consulaires ;

- 11° dans la suppression des impôts des tailles, accessoires et vingtièmes, leur remplacement par un seul impôt réparti dans chaque paroisse sur les propriétés de tous les ordres en proportion de leurs revenus, et. sur les capitalistes, marchands et artisans en proportion de leur industrie et commerce dans la paroisse de leur domicile ;

- 12° dans l’abolition du droit de franc-fief et des droits de lods ou échanges qui gênent considérablement l’agriculture ;

13° dans la suppression des corvées en nature, sa (sic) conversion en argent payé par tous les ordres au marc la livre des impôts ci-dessus, dont, un cinquième de l’impôt pour tenir lieu de corvée applicable à la réparation des chemins vicinaux de chaque paroisse ;

- 14° dans la suppression des droits d’aides et autres permis, leur remplacement par un seul impôt sur la vente des vins en détail et sur les boucheries ;

- 15° modération des droits de contrôle et insinuation, avec un tarif clair qui ne puisse être interprété que parles juges des lieux ayant connaissance de ces droits ;

- 16° dans la suppression des receveurs généraux des finances, qui paraissent fort inutiles et dans celle des receveurs particuliers ;

- 17° dans la suppression de la milice ;

- 18° dans l’abolition des banalités et autres servitudes personnelles ou au moins la conversion de la banalité en une rétribution en argent du seizième de la valeur des grains envoyés au moulin, et ce conformément à la valeur des grains au marché de chaque semaine dans le lieu le plus voisin, moyen seul et unique d’éviter les vexations des meuniers pratiqué avec applaudissement général en Quercy ;

- 19° dans la plantation du tabac dans les provinces qui y sont propres ;

- 20° les bénéficiers, de quelque ordre qu’ils puissent être, tenus aux réparations nécessaires aux bâtiments de leurs bénéfices, sans, dans aucun cas, recourir contre les communautés ;

- 21° dans le renvoi des bureaux des traites sur les frontières.

Fait et arrêté en l’assemblée de ladite paroisse d’Yesse tenue ce jourdhui 8 mars 1789, en conséquence des ordres de Sa Majesté et de l’ordonnance de Monsieur le Sénéchal d’Angoumois, et ont les signataires signé et le duplicata du présent, ainsi que le greffier, et sera deposé au greffe de la baronie de La Vilatte.

Signés : J. Tingaud, Thibaudeau, Babaud de Lacroze, juge de La Vilatte, Elienne Sudre, commis greffier.


[1Lacune : le chiffre des feux manque.

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