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1383 - 1703 - La folle histoire des lections de Saintes, Barbezieux, Marennes et Pons

mercredi 26 mai 2010, par Pierre, 669 visites.

On peut dire sans excs que l’histoire de ces quatre lections a quelque chose d’ubuesque. Les dcisions royales se suivent un rythme soutenu pour les crer, puis les supprimer. On a quelques difficults, chemin faisant, pour comprendre la logique qui mne cette histoire. Mais on comprend aussi, au fil des tapes, que le justiciable fait les frais de cette valse-hsitation. La digression sur l’histoire ancienne de Saintes, au dbut de l’article, ne manque pas d’intrt, mme si l’histoire lgendaire de cette ville est peu crdible.

Source : Nouveau trait des lections, contenant l’origine de taille, aides, gabelles, octrois et autres impositions - Pierre Vieuille - Paris - 1739 - Google Books

Nota : pour faciliter la lecture de ce document, nous avons ajout des inter-titres de couleur bleue.

Election de Marennes : Il dpend de cette Election trois Villes (Brouage, Marennes, Soubise), seize Bourgs (Arvert, Beaugeay, Chaillevette, La Tremblade, Le Gua, Les Mattes, Olron [I. Ol.], Saint Denis [I. Ol.], Saint Front, Saint Georges [I. Ol.], Saint Jean d’Angle, Saint Just, Saint Nazaire, Saint Pierre [I. Ol.], Saint Sornin, Saint Trojan [I. Ol.]), & quinze Villages , qui comprennent trente Paroisses, dans lesquelles on compte dix mille soixante & dix neuf Feux.

Source : La geographie, ou, Description gnrale du royaume de France divis en ses Gnralits -
Dumoulin – Paris - 1767 – Google Books
lection de Barbezieux : Cette lection qui n’toit autrefois qu’une lection particulire ressortissante en l’lection de Saintes, a t rige sur le mme pied que les autres lections en chef, par dit de Dcembre 1760.

Elle contient 325 Paroisses. : Barbezeux, la ville. Allas Champagne. Artenac. Baigne. Bardenac. Barret. Bazac. Berneuil en Barbezieux. Boscamenand. Bouresse. Brie prs Archiac. Brie sous Barbezieux. Brie sous Chalais. Brossac. Bussac & Lugeras. Celles. Chalais. Chalignac. Challos. Champagnac, Chardes, Charruzac. Chastignac, Chatenet & Lepin. Chaunac. Chepniers. Chillac. Cierzac. Cierzac & Bdenac. Clerac. Condeon. Corignac, Cours. Cressac. Curac. Expirmond. Fontaines, Germignac. Guimps. Guisengeard. Jarnac Champagne, Jussas. Labarde en Chalais. La Chaise. La Chapelle Magenaud. La Clotte. La Garde. La Genetouse. La Roche Chalais en Saint-Aigulin. Lamerac. Le Breuillet. Le Fouilloux. Le Hautmont & Ravignac. Leoville. Lonzac, Martrog. Medillac. Messac. Moings, Monboyer & Magesir. Monchaude. Montendre. Montlieu. Moulons. Nevic. Neuillac. Neusles. Orioles. Parcoul, Passirac. Poulignac sous Chalais. Poulignac sous Montendre. Poumiers. Reinac. Rioux-Martin. Rouffignac. Saint-Augelin de la Dronne. Saint-Avis. Saint-Aulais. Saint-Bonnet en Barbezieux. Saint-Cers Champagne. Sainte-Colombe. : Saint-Cyprien, Saint-Eugene, Saint-Hilaire en Barbezieux. Saint-Laurent de Combes. Saint-Laurent du Roch, Sainte-Leurine. Saint-Maigrin. Sainte-Marie. Saint-Martial de Coculet. Saint-Martial de Villerecougnade, Saint-Martin Dasry. Saint-Martin de Couts. Saint-Maurice de Lauranzanne. Saint-Medard en Barbezieux. Saint-Mdard en Labarde ; Saint-Michel d’Ozillac, Saint-Nazarien de Cercoul. Saint-Palais de Negrignac. Saint-Palais du N. Saint-Paul, Saint-Phlix -Saint-Pierre d’Archiac. Saint-Pierre Dorignolles. Saint-Pierre du Palais. Saint-Pierre du petit Juillac. Saint-Seurin & Avjgnac. Saint-Simon de Bordes. Sainte-Souline. Saint- Valier. Saint-Vivien de Champons. Salles. Sauvignac & Melac. Serinac. Sommeras. Sousmoulins. Tugeras. Valet. Vassac sous Montguyon. Vibrac. Vignolles. Villexavier, Xandeville. Yviers.

Source : Trait sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. - M. Auger - Paris - 1788 - BNF Gallica

 1383 - Cration de l’lection de Saintes
 1694 - Cration de l’lection particulire de Barbezieux

Il parot que notre Election de Xaintes est une des plus anciennes du Royaume ; elle a comme on l’a dit, son sige dans la Ville Capitale & Episcopale de la Province appartenante au Roi, comme Charles VI. & Charles VIl. l’avoient ordonn par les Edits de 1383 & 1452 ; trois cens paroisses sont de sa Jurisdiction & sont son ressort ; elle a t long-tems dpendante de la Gnralit de Limoges ; dans la suite elle le fut de celle de Bourdeaux, & depuis l’tablissement de la Gnralit de la Rochelle, en 1694, elle y a t jointe, ressortissante de la Cour des Aides de Paris ; elle dans son ressort l’Election particulire de Barbezieux, tablie au lieu du Commis que ladite Election en chef y tenoit, usant de la facult accorde par Charles VII.

 1667 - Un dit rtablit l’lection particulire de Marennes (voir plus loin)

L’Election particulire cre Marennes par l’dit de Mars 1667, pour le Pays & Isles abonnes ; elle a t forme des Paroisses tires de l’ancien ressort de cette Election de Xaintes & de celle de Saint Jean d’Angely. (V. le chapitre des Elus particuliers)

Pierre Vieuille, auteur du Nouveau trait des lections, se prsente lui-mme : Depuis plus de trente-deux ans que j’ai l’honneur d’tre pourvu de l’Office de Lieutenant General au Sige de L’Election en chef de Xaintes, (je dis General, parce que cette qualit m’est donne par l’Edit de cration des Lieutenans dans les Elections particulires qui nous sont subordonnes, du mois de Mars 1587, & qu’elle a t donne au Lieutenant de l’Election de Coutances par Arrt du Conseil du 29 Novembre 1663, & au Lieutenant de l’Election de Mortain par autre Arrt da Conseil du 11 Septembre 1671) je me suis appliqu la lecture des Ordonnances & Reglemens sur le fait des Tailles & autres impositions, des Auteurs qui en ont trait, des Arrts du Conseil & des Cours souveraines rendus sur les matires, par le desir de m’instruire de la Jurisprudence & d’acqurir les connoissances dont un Juge a besoin pour rendre la justice & remplir les devoirs de son tat.

La Ville de Xaintes est aussi l’une des plus anciennes Villes du Royaume. Il y en a qui prtendent qu’elle est une des Colonies des Troyens, fonde par Antenor aprs le Sige de Troyes, dnomme Xaintes, du nom du fleuve de Xante, qui passoit sous ses murailles ; elle s’appelloit autrefois Mediolanum - Santonum y on le trouve dans les Commentaires de Cezar, Strabon, Ptolome, Tacite lib. 69 & dans ses Annales.

Les Rois Philippe de Valois en 1338, Louis XI en 1476 & Charles VIII. en 1492, font mention dans leurs Lettres Patentes qui sont au Corps de Ville, que Xaintes est la plus ancienne Ville des Pays de Poitou, d’Angoulme, Prigord & Guyenne, la Capitale, la clef & le chef desdits Pays assis sur la rivire de Charante. Ils y parlent de sa fidlit, pendant que les Anglois tenoient la Guyenne, que ses Habitans avoient Corps, Collge & Communaut, Maire, Pairs & Echevins, Police, Gouvernement & garde des clefs ; le Maire ayant la totale correction & premire connoissance de Justice sur tous les Habitans de la Ville & Faubourgs, exempts de ban & arriere-ban, sujets la guerre pas plus loin qu’ils ne puissent revenir dans la Ville le jour qu’ils en partiront.

Ses privilges ont t confirmez par les Rois Franois I. en 1517, Henry II, en 1547, Charles IX. en 1561, Henry III, en 1576 & 1584, & autres depuis ; mais dans la suite restraints par la cration du Lieutenant de Police, auquel la Police & la Justice ont t attribues.

La Ville toit anciennement belle & grande, situe sur les hauteurs, o sont present les Cordeliers, les Filles de Notre-Dame, le Seminaire & l’ancienne Citadelle, dans l’enceinte de laquelle toit l’Eglise Paroissiale appelle Saint Frion, de l’ancienne Ville, & qui fait present partie de la Paroisse de Saint-Pierre. Il s’est tenu un Concile Xaintes l’an 563 par Lonce Archevque de Bordeaux, dans lequel il dposa Emrius, qui avoit pris un ordre du Roi Clotaire pour se faire ordonner Evque sans le consentement du Mtropolitain, contre le troisime Concile de Paris en l’an 557.

La plus ancienne de ses antiquitez consiste en deux Arcs de triomphe, btis sur la rivire de Charante, & qui font partie des ponts ; ils sont btis de trs grosses pierres, sans ciment : il parot encore plusieurs chiffres & caracteres en grosses lettres, crites sur diverses pierres, en forme de lettres Romaines, Sacerdos Roma & Augusto ; & plus bas, Cafari divi Augusti, nep, divi Julii Pontificus Augusti ; ailleurs, divi Angusti Cesari nepos divi Pontifici Augusti. Il y parot d’autres caracteres, mais que le tems a si fort effacez, qu’on ne les peut dchiffrer. Cet ouvrage se contient encore aujourd’hui en son entier, quoiqu’il paroisse quelques petites sparations vers son milieu.

Il y a, au-dessus des Filles de Notre-Dame, quelques restes d’une Eglise appelle Sainte Saloine, qui toit la Cathdrale autrefois, dont les murailles sont d’un ciment si fort, qu’il est plus dur que le caillou.

On voit aussi des restes d’aqueducs, par lesquels on conduisoit l’eau de la Fontaine du Dhoet en cette Ville, loigne de deux lieues ; les pilliers sur lesquels toient posez les canaux, sont dans un vallon, un quart de lieue de la Ville. Strabon liv. 4 de sa Gographie, & le President de Lestang au premier livre de son Histoire, rapportent que sous Bellovelle neveu d’Ambigalt, qui regnoit dans les Gaules l’an 613 avant la naissance de Jesus-Christ, les Xaintongeois conquirent une partie de l’Italie, qu’ils fondrent la grande Ville de Milan, qu’ils lui donnrent ce nom, comme tant une Colonie de Milan de Xaintes ; Helie Vinet qui a crit sur ces antiquitez, dit que l’on sait qu’il y avoit un Milan en Xaintonge, il y a plus de quinze cens ans, en la partie Xaintongeoise, qui est la plus voisine de la mer & qu’on ne fait aucun doute que ce ne soit Xaintes. Amian Marcelin qui crivot du tems de Julien l’Apostat Gouverneur des Gaules, la met entre les 1res plus anciennes Villes de la Guyenne, & dit, la premire Province, savoir l’Aquitanique, est fort peuple & munie de plusieurs belles Citez, parmi lesquelles Bourdeaux, Xaintes & Poitiers tiennent les premiers rangs ; les Gouverneurs mis par les Rois de la seconde race, s’appellerent Comtes, & devinrent hrditaires.

La Ville a commenc d’tre dsole sous Clovis, lors de la bataille de Civaux en Poitou, contre Alaric ; Clovis la prit, & son arme la saccagea. Elle fut expose au pillage par Charles Martel Chef des Sarrazins, aprs la prise de Bourdeaux ; Ppin dans la guerre qu’il eut contre Guifier l’assiegea & la prit en 768 ; les Normands la brlrent aprs l’avoir pille, livre 2 de la Germanie de Heldericus.

Sur le mme pont, o sont les deux Arcs de triomphe, & par lequel on entre du Faubourg saint Palais dans la Ville ; il y a une Tour de laquelle dpend un grand nombre de Paroisses de la Province ; on ne sait si c’est un ouvrage des Romains ou des Anglois ; elle est d’une mme grosseur depuis le fondement jusqu’ sa hauteur ; on a t oblig, vers l’an 1700, d’en abattre une partie, parce que le dfaut d’entretien ayant caus la ruine de la couverture, les votes & les murailles menaoient ruine depuis le haut jusques vers le milieu.

En 1242 il fut donn un combat sur les ponts de Taillebourg, entre le Roi Saint Louis en personne & Henry III. Roi d’Angleterre ; aprs que les Anglois eurent t repoussez & Hugues de Lusignan dfait, ils se retirrent Xaintes, o Saint Louis les joignit prs des murailles ; l il y eut une cruelle & sanglante bataille, aprs laquelle le Roi d’Angleterre se retira Blaye, qui lors faisoit partie du Comt de Xaintonge, & Saint Louis demeura dans la Ville, laquelle avoit auparavant t donne pour le douaire de la femme du Comte de la Marche, par un trait fait entre Louis VIII & ce Comte, rapport dans l’histoire d’Angleterre par du Chesne, pag. 5571, de Xaintes, Saint Louis continua la guerre contre le Comte de Toulouse.

Aymard de Chabannois parle d’un Temple du Capitole, renferm dans l’ancien Chteau ruin par Charles d’Alenon, frre de Philippe de Valois, qui prit la Ville sur les Anglois en 1329 ; il reste encore des murailles & des fentres de cet ancien Chteau.

Il y a un Amphithtre assez entier prs Saint Eutrope ; il y parot encore des grottes avec leurs votes, tout le tour est form de murailles faites du mme ciment dont il a t parl ci-devant ; c’toit, suivant la tradition, un lieu pour le combat des Gladiateurs, & des btes ; auprs & autour de cet Amphithtre, il y a un Champ, qu’on prtend s’appeller le Champ de Mars, destin pour la course & autres exercices.

Dans l’enceinte est une petite fontaine, dont l’eau vient du rocher, appelle du nom Sainte Eustelle, que l’on dit avoir t martyrise dans ce lieu-la.

En 1609 le Sieur de Pernes, lors Gouverneur de la Citadelle de Xaintes, & qui l’a t le dernier, fit dtruire une Tour pour btir un bastion ; on trouva dans les fondemens de cette Tour plusieurs mdailles avec diffrentes inscriptions Jupiter Capitolin & des pierres qui paroissoient avoir servi la construction de quelque Temple ; les unes toient tailles la Corinthienne, les autres la Dorique, les autres la Mosaque ; deux de ces pierres furent mises dans l muraille prs la Tour du Melier ; dans l’une on voit un Victimaire habill l’antique, joignant un autel, tenant en ses mains un vase, il semble qu’il fait des effusions sur l’Autel ; dans la mme pierre on voit le corps d’une jeune femme jusqu’aux mammelles, qui semble se faire mordre un serpent ; & en l’autre pierre qui est angulaire, on lit ces mots en lettres Romaines : Augusti dispensat Vicarius eam clarissime legionis, 6, M. F.

L’Evch de cette Ville est aussi trs-ancien, puisque le premier Evque a t Saint Eutrope contemporain de Notre-Seigneur, mort pour la Foi & la Religion Catholique ; il avoit t envoy dans les Gaules par Saint Clement durant l’Empire de Domitian. On garde avec un grand respect & vnration son chef en dpt dans l’Eglise de Saint Eutrope, que Saint Palais son Successeur fit btir son honneur, au mme lieu o son corps avoit t trouv quelques annes aprs son martyre.

Le Clocher de Saint Eutrope est trs-beau, sa flche est comme celle de Saint Michel de Bourdeaux ; il a t bti par Louis XI. les Religieux de Saint Eutrope sont de l’Ordre de Cluny.

L’vque d’aujourd’hui est M. de Beaumont, recommandable dans sa Patrie par sa pit, son rudition & ses qualitez personnelles. Il est dit de notre Xaintonge, sous son Pontificat, comme de Jerusalem sous celui d’Onias, qu’on y gote, sans trouble, les dlices de la Paix, & que les Loix du Seigneur sont gardes avec exactitude, cause de la pit du Pontife, & de son amour pour le bien.

Nous avons un Chapitre clbre, l’origine en est presqu’inconnue, relevant immdiatement du Saint Sige. Ppin fonda la Cathdrale, comme Belleforest le rapporte dans ses Chroniques & Annales de France, l’an 750 ; Il difia l’glise en signe de sa victoire sur Guifier ; il donna de grands biens & revenus aux Chanoines qui ont de beaux privilges, tant de fondation Royale ; ils ont t dans tous les tems distinguez par leur vertu, leur rudition & leur rgularit au Service Divin.

Si le Roi venoit Xaintes, son entre dans l’glise le Chapitre est oblig d’aller processionnellement devant Sa Majest la grande porte de l’glise ; M. le Doyen ou celui qui est la tte, lui doit presenter un surplis, une aumusse & la plus belle chappe de l’glise ; & pour sa Prbende, le Trsorier lui donner vingt-cinq torches, trois ou quatre douzaines de miches, la moiti rondes, l’autre moiti longues, & du meilleur vin qu’on pourra trouver ; & la Reine, dix-huit torches, du pain & du vin : cela est ainsi rapport dans des dlibrations du Chapitre des 4 Juillet 1586, 13 Juin 1588 & 7 Juillet 1660.

Le Clocher de Saint Pierre est la plus belle masse & la plus entire du Royaume, bti par Charlemagne ; il parot sur l’une des pointes un Y ; & on prtend que ce Prince a bti autant de Clochers qu’il y a de lettres dans l’alphabeth, & que chacun est marqu de sa lettre.

Le mme Helie Vinet rapporte qu’en 998 la Ville & la Cathdrale furent brles. En 1514 le Pape Leon X. suspendit, par une Bulle, toutes les Indulgences accordes aux glises du Royaume, pour un Jubil universel, en faveur de ceux qui contribueroient par leurs aumnes, la rdification de l’glise de Xaintes dsole ; la Bulle fut vrifie au Parlement de Paris le 16 Septembre 1514.

En 1562 les Huguenots matres de la Ville dmolirent les Autels de la Cathdrale, firent brler les titres, avec les livres, devant la porte de l’glise.

En 1568 ils en firent autant ; cela parot par un Procs-verbal du Lieutenant Particulier du Snchal de Xaintes, & que la Cathdrale toit sans charpente, ni couverture, les murailles mises par terre ds le fondement, aussi-bien que les maisons des Chanoines.

L’Abbaye Notre-Dame hors les murs de la Ville de Xaintes, Ordre de Saint Benot, est une Abbaye Royale des plus belles du Royaume, dpendante immdiatement du Saint Sige ; elle a t fonde en 1047 par Geoffroy & Aignes son pouse, Comte & Comtesse, ses revenus sont de plus de soixante mille livres ; les Dames Abbesses de cette Abbaye ont toujours t choisies des plus anciennes & des plus illustres Maisons de France ; celle d’aujourd’hui est Madame de Duras ; fille du Duc & Marchal de France de ce nom ; elle fait les dlices de sa Maison par sa sagesse, ses vertus, sa pit & son grand caractre qui lui ont attir les respects & l’admiration de tout le monde.

La Ville de Xaintes est aussi honore d’un Sige Snchal, que Charles VII illustra en 1454, aprs avoir chass les Anglois de la Guyenne, & d’un Sige Presidial cr par Henry II ; les Magistrats ont dans tous les tems t recommandables par leur vertu, leur Capacit & leur intgrit. Il y a auss Xaintes plusieurs Maisons de Religieux & Religieuses ; les Pres Jsuites y furent tablis le 10 Octobre 1608, en laquelle anne le Clerg, les Magistrats & principaux Habitans fondrent un Collge des cinq premires Classes, & le dottrent de 3000 livres. La Cure de Maqueville, Brie & Ballan ses annexes ont t riges par M. l’Evque en Prieur simple en 1616, en tablissant trois Vicaires perptuels dans ces trois glises, & le Prieur a t uni au Collge des Jsuites, qui sont devenus Curez primitifs de ces trois Paroisses. Cela a t homologu au Parlement de Bourdeaux en 1618.

Le rang des Officiers de notre lection de Xaintes est indtermin entr’eux & le Corps de Ville : celui-ci a prtendu avoir droit de prcder les Officiers de l’lection dans les cermonies de l’glise & aux Processions, le Corps de Ville l’a mme contest autrefois aux Officiers du Snchal & Presidial ; ce qui fit la matire d’une contestation la Procession qui se fit du Chef de S. Eutrope le 16 May 1632 , les Officiers du Presidial & ceux de l’Election marhoient les uns aprs les autres cette Procession ; le Corps de Ville la tte duquel toit le sieur Lecuyer Sous-Maire contesta le pas aux uns & aux autres, il y eut sur cela dispute la porte de S. Louis ; le sieur Lecuyer dressa un Procs verbal, contenant que les Officiers du Presidial & de l’Election les ont empchez de prendre leur rang, & l’ont pris sur eux au prjudice de leur possession de plus de dix ans. Il fut pris sur cela une dlibration au Corps de Ville le 17 May 1732, portant qu’on se pourvoiroit au Conseil sur ce prtendu trouble des Officiers des deux Siges qui les ont dpossedez par force & par violence de leur rang ; il y eut une contestation au Conseil o les Officiers du Presidial furent assignez, & o les Elus firent leur intervention ; & par Arrt ; du 13 Septembre 1633, les Parties furent renvoyes au Parlement de Bourdeaux o les Officiers du Presidial assignerent les Maire & Echevins pour tre rglez sur leurs rangs & prsance, les Officiers de l’Election ne furent point assigns, parce qu’il n’y avoit rien de contest entr’eux & le Presidial. Le Procs cessa par une transaction du 18 Fv. 1634, reue par Desmier Notaire Royal, entre les Officiers du Presidial & le Corps de Ville ; il fut arrt entr’eux qu’en tous lieux, s Eglises o les Officiers du Presidial se trouveront en corps, ils prcderont les Maire & Echevins, & qu’en l’Eglise Cathdrale & crmonies qui s’y feront, ensemble aux Assembles gnrales & publiques, & Processions qui sortiront de ladite Eglise, les Officiers du Presidial soit qu’ils soient en Corps, soit en particulier prcderont lesdits Maire & Echevins, & tiendront les deux ctez de rue, & qu’immdiatement aprs eux les Maire & Echevins en Corps, tiendront semblablement les deux cotez de rue ; & que pour la sance au chœur de ladite Eglise, les Officiers du Presidial auront la main droite, & les Maire & Echevins la main gauche ; & qu’en toutes Assembles & rencontres particulires, & aux Eglises Paroissiales & Conventuelles, Crmonies & Processions, le Maire seulement prcdera les Conseillers & prendra nanmoins la sance esdites Eglises & Processiions la main gauche, & lesdits Conseillers la droite ; la prsance aux enterremens est accorde au Maire, fors & except lorsque les Officiers du Presidial marcheront en Corps, que les Lieutenans audit Sige auront,comme de coutume, la prsance par-dessus le Maire, tant aux Assembles genrales & publiques, que particulires. Les Officiers de l’Election ne furent point appellez ce Trait qui fut concert entre les Contractans, parce que le sieur Massaud Lieutenant General du Snchal toit lors Maire de la Ville, par consequent il ne peut point tre tir consequence contre l’Election dont le rang ayant demeur indcis, peut tre rgl suivant ce qui se pratique ailleurs. A Angoulme l’Election suit le Presidial, & les Maire & Echevins marchent la gauche du Presidial de l’autre ct du pav ; quand il se trouve un dfil, le Lieutenant General passe le 1er, le Maire le suit, les Lieutenant particulier, Assesseur & Doyen marchent aprs, les Echevins les suivent, & ensuite les autres Officiers du Presidial, l’Election suit, les Consus vont aprs. L’Election la Rochelle, le Prefidial a la droite, le Corps de Ville a la gauche, les Elus suivent le Presidial. Dans le chœur de l’Eglise, des six formes reserves le Corps de Ville en prend trois, & les Elus trois.

Les Officiers du Presidial de Xaintes firent garnir en 1663, le banc qu’ils ont dans l’Eglise Cathdrale d’un tapis fleurs de lys ; le Chapitre l’enleva, & les cloux qui l’attachoient ; sur quoi ayant plaid au Parlement de Bordeaux, par Arrt du 4 Fvrier 1664, la Cour mit sur la demande des Officiers du Presidial de mettre & attacher un tapis orn de fleurs de lys sur leur banc, les Parties hors de Cour, sans prjudice toutefois eux de pouvoir faire tendre ledit tapis ainsi orn sur l’accoudoir dudit banc, les Dimanches & autres jours de Ftes & de crmonies, & de le faire rapporter aprs qu’ils en seront sortis.

CHAPITRE XI, Des lus particuliers.

 1685 - Suppression de l’lection particulire de Barbezieux

Comme il n’y a dans le Royaume d’autres Elections particulires que celle de Barbezieux rtablie depuis l’Edit de Janvier 1685 qui l’avoit supprime ; & l’Election particulire de Marennes qui subsiste encore, nonobstant ledit Edit de suppression ; ce chapitre ne doit regarder que lesdites deux Elections particulires.

Dans le chapitre cinquime on a prouv l’anciennet de la cration des Elections en chef ; voici ce qui a donn lieu aux Elections particulires.

L’art. 288 de l’Ordonnance de Charles VII de l’an 1452 dit, que si les Elus ne peuvent vacquer en personnes dans tous les lieux, ils mettront des Commis leurs prils, risques & fortunes, lesquels connotront des causes de Partie Partie seulement, & que lorsqu’il s’agira du bail des Fermes des Aides ou de l’affranchissement, ou exemptions des Bourgs, Villes & Communautez, ou de privilge de quelques personnes par noblesse ou autrement, de rebellions, fautes excs. & abus commis touchant le fait des Aides & Tailles, audit cas lesdits Commis n’en pourront connotre ; mais seulement lesdits Elus en chef par lesquels telles matires seront dcides ; que lesdts Commis des Elus ne feront aucuns dpartemens de Taille & Baux affermez , ni de chevauches, & ne connotront du fait d’affranchissement ou exemption, ni du diffrend entre deux Fermiers, soit pour le fond du bail, que pour tre pay des frais.

Pour accelerer l’expdition des affaires qui toient en nombre comme on l’a dit dj, l’Election en chef de Xaintes usant de la facult, qui lui avoit t donne, tablit un Commis Barbezieux qui connoissoit des matires legeres de Partie Partie, conformment ladite Ordonnance.

Les guerres que Franois I. eut soutenir, & les besoins de l’Etat donnrent lieu l’Edit de Novembre 1543, qui ordonne qu’s Sieges particuliers o il y avoit eu des Commis des Elus en chef, il y auroit dornavant en chacun d’ieux un Elu cr en titre d’Office, form 50 l. de gages, pour onnotre, juger, & dcider du fait des Aides, Tailles & Gabelles.

 1543 - Cration des lections particulires
 1545 - Confirmation et augmentation des comptences des lections particulires

Par l’Arrt d’enregistrement du 12 Dcembre audit an, la Cour des Aides en modifiant, ordonna que lesdits Elus particuliers nouvellement crez, ne connotroient que des causes lgres dont connoissoient les Commis des Elus : Et par l’Edit du mme Roy Franois I„ du premier Dcembre, registr en la Cour le 4 Janvier 1545, portant Rglement pour les matires de la connoissance des Elus particuliers, expliquant l’Edit de 1543, il est dit qu’ils ne connotront que des causes de Partie Partie, ainsi qu’il a t permis par les anciennes Ordonnances, ausdits Commis seulement ; & que la connoissance & jurisdiction des baux affermez des Aides, affranchissement de privilge, exemptions, abus & toutes autres choses dpendantes, & concernant le fait des Tailles, ses circonstances & dpendances au Civil & Criminel, appartiendra aux. Elections en chef, tout ainsi qu’ils avoient coutume avant la cration desdits Elus particuliers, comme aussi qu’ils feront seuls leurs chevauches dans lesdites Elections, ainsi qu’il avoit ordonn par l’art. 4 de son Ordonnance de 1517. Et dfenses ausdits Elus particuliers de prendre aucune connoissance des susdites matires, dont leur attribution est rvoque.

 1552 - Rduction des comptences des lections particulires au profit des lections en chef

Henry II. par l’Edit de Fvrier 1552, augmentant la Jurisdiction des Elections en chef, les confirma dans toutes leurs attributions, il ordonna encore que les Elus particuliers ne connotroient que des causes de Partie Partie seulement, & qu’ils ne jouiroient d’aucunes des choses attribues aux Elections en chef, ausquelies les appellations des Jugemens de surtaux rendus par les Elus particuliers sont attribues. En 1558 il attribua l’exemption de Tailles ausdits Elus particuliers.

 1582 - Augmentation des comptences des lections particulires au dtriment des lections en chef

Henry III. en 1582 confirma la cration des Elus particuliers. Et par I’Edit du 3 de Mars 1587, cra un Lieutenant de robe longue dans lesdites Elections particulires, o il n’y avoit qu’un Elu cr en 1543, au lieu du Commis que Charles VII. avoit permis aux Elections en chef d’tablir ; ordonna qu’il aura les mmes exemptions que les Elus particuliers ; qu’entre le Lieutenant & l’Elu particulier soit gard le mme ordre & Reglement ordonn entre les Lieutenans gnraux & Elus des Elections en chef, par l’Edit de leur cration ; mais parce que ces Officiers toient ds-lors charge, ledit Edit fut rvoqu par l’art. 20 de l’Edit de Mars 1588, en ce qui restoit excuter, & ordonn que vacation advenant des Officiers dj pourvus desdits Offices de Lieutenans, qu’ils demeureroient supprimez.

Et au-contraire cra en ladite anne un second President dans les Elections en chef.

 1594 - Rduction des comptences des lections particulires au profit des lections en chef
 1598 - idem

Henry lV. par l’Edit de 1594, confirma tout les Edits prcedens, les exemptions, privilges, Jurisdiction, fonctions & toutes les autres attributions accordes aux Elections en chef ; & ensuite par un autre Edit de Janvier 1598, portant Rglement sur la Jurisdiction des Elus particuliers, il est de nouveau ordonn qu’ils ne connotront que des causes lgres de Partie Partie, comme surtaux, vente & excution de meubles & autres matires semblables qui leur ont t attribues par leur institution sous Charles VII.

Il cra un Procureur du Roi ausdites Elections particulires le 4 Novembre 1595, & un Greffier le mois de Juin 1597, trois cus un tiers de gages.

 1604 - Contentieux entre l’lection de Saintes et l’lection particulire de Barbezieux - Le jugement rduit les comptences de Barbezieux

Il y eut une contestation en l’anne 1604 entre l’Election en chef de Xaintes & l’Elu particulier de Barbezieux, sur laquelle intervint un Arrt le 28 Aot 1604, qui lui dfend de connotre des matires criminelles, noblesse, privilge, dcharge de Collecte, Reglement de Paroisse Paroisse, de dpartement, de vrifier ni signer aucuns rolles, & avant faire droit sur l’tendue de l’Election, que les Parties contesteront sur la situation de Barbezieux, distance de la Ville de Xaintes, & en quelles Paroisses ledit Elu particulier doit exercer sa Jurisdiction, & quelles distances lesdites Paroisses sont de la Ville de Xaintes.

Et par une transaction passe entre les Officiers des deux Elections le 5 Dcembre 1630, l’Elu particulier abandonna les Paroisses des Chtellenies de Montendre, Archat, la Barde & Monlieu, qu’il avoit prtendu tre de sa Jurisdiction.

 1610 (c) - Cration d’une lection particulire Pons - Conflit avec celle de Saintes
 1613 - Contentieux Saintes/Pons - Le jugement rduit les comptences de l’lection de Pons

Il fut tabli une autre Election particulire Pons, ce qui causa encore d’autres contestations avec l’Election en chef de Xaintes ; il fut rendu entr’eux un Arrt de la Cour des Aides le 11 Septembre 1613, par lequel il fut encore dfendu audit Elu particulier de connotre des causes de translation de domicile, noblesse, privilge, exemptions , nominations de Collecteurs, & de leur dcharge, Rglement de Paroisse Paroisse, vrification de rolle, abus, malversations, leves de deniers, rceptions d’Officiers, & de crimes sinon de ceux qui se commettront incidemment aux Procs pendans devant lui, ou en excution de ses Jugemens.

 1614 - Un dit royal rduit les comptences des lections particulires

Par l’Edit de Louis XIII. de Juin 1614, art. 1er, il est dit que les exemptions de Tailles accordes aux Elus particuliers, seront modres dix livres, nonobstant les Dclarations ci-devant rendues en leur faveur.

 1629 - L’lection particulire de Barbezieux enfreint les dispositions des Arrts et est condamne

Sur les contraventions ces Arrts, il en fut rendu un pareil en 1629 avec Undrillon lu de Barbezieux.

Il y a eu Arrt de la Cour des Aides du 3 de Juin 1625, entre l’Election en chef de Chartres & l’lu particulier de Noyon, qui ordonne qu’il ne connotra que des causes sommaires de Partie Partie seulement.

La cause pour laquelle les Elections particulires avoient t cres, ayant cess par l’augmentation de plusieurs Officiers crez dans les anciennes Elections en chef, dont le nombre les mettoit en tat de rendre la justice & d’expdier, sans le secours desdits Elus particuliers, toutes les affaires ausquelles lesdites Elections ont t bornes par le retranchement de plusieurs attributions qui ont t en differens tems distraites de leur Jurisdiction, nonobstant toutes leurs finances, le Roi Louis XIII, pour ne pas assujettir ses Sujets tant de differens degrez de Jurisdiction, commena de supprimer quelques unes desdites Elections particulires en 1625.

 1634 - Un Rglement Gnral supprime les privilges des lections particulires
 1634 - Suppression de l’lection particulire de Pons - Rtablissement de celle de Barbezieux

Les privilges accordez aux Elections particulieres furent teints par l’art. 14 du Rglement gnral de Janvier 1634, qui porte qu’ils seront imposez la Taille pour le soulagement des Peuples.

Et Messieurs les Commissaires envoyez dans les Provinces pour mettre l’galit dans la rpartition aprs l’Edit de 1634, ayant rapport que ce seroit un grand bien de retrancher les Elections particulires comme membres superflus de la Justice, qui ne faisoient qu’altrer les finances par des gages, surcharger le Peuple par la multiplicit des Charges, les exemptions, l’abandon du commerce, & ruiner les Officiers des Elections principales au prjudice des grandes finances qu’ils ont fournies sous la. foi publique : Le mme Roi Louis XIII par l’Edit donn Neuf-Chtel au mois de May 1635, sur tous ces motifs noncez dans ledit Edit, rvoqua & supprima tant ledit Edit de Dcembre 1634, qui avoit rtabli les Elections particulires, que toutes les crations ci-devant faites par ses prdecesseurs ou par lui desdites Elections particulires, anciennes & nouvelles du Royaume,avec sous les Officiers dpendans desdites Elections particulires & tout ce qui s’en est ensuivi ; leur fait dfenses de s’entremettre l’exercice & fonctions desdites charges peine de faux ; runissant cette fin toutes leurs fonctions aux Officiers des Elections principales, sans que pour quelque cause que ce soit, lesdites Elections particulires, ni les Officiers d’icelles puissent tre ci-aprs en tout, ou en partie rtablis.

L’Election particulire de Pons fut par-l anantie.

Mais celle de Barbezieux fut rtablie : l’Elu particulier prit des Lettres en restitution contre la transaction de 1630 : surquoi Arrt le 8 Mars 1659, qui remit les Parties au mme tat qu’elles toient avant la transaction ; fit dfense comme autrefois l’Elu particulier de connotre dans son ressort des affaires des Nobles, Privilgiez, nominations des Collecteurs, Rglement de Paroisse Paroisse,taxe d’Office, rceptions d’Officiers, autres que les Procureurs & Greffiers de ladite Election, sans qu’il puisse dcrter les informations, ni faire aucuns Procs criminels, sinon de rbellion l’excution de ses Sentences, & crimes incidens aux Procs pendans devant soi, dpartement, vrification de rolle ; enjoint l’Election en chef de faire l’adresse de leurs commissions l’Elu particulier dans son ressort, & non aux Juges ordinaires ; & sur l’tendue de l’Election particulire, il fut ordonn qu’on en feroit preuve, tant par titres, que par tmoins ; & cependant par provison que l’Elu particulier exerceroit sa Jurisdiction dans les Paroisses des Chtellenies de Montendre, d’Archat, la Barde & Monlieu, comme avant la transaction ; de sorte que l’tendue de ladite Election particulire est encore aujourd’hui incertaine & indtermine.

 1654 et 1661 - Suppression de l’lection particulire de Barbezieux
 1666 - Un Arrt du Conseil rtablit l’lection particulire de Barbezieux

Les Edits de Mars 1654 & Aot 1661 supprimerent de nouveau les Elections particulires ; Barbezieux toit de ce nombre. Il fut rendu un Arrt du Conseil du 22 Mars 1666, qui ordonna sur l’avis des Tresoriers de France, que les Officiers de l’Election particulire de Barbezieux continueroient leurs fonctions.

 Janvier 1685 - Un dit supprime l’lection particulire de Barbezieux

Enfin par l’Edit de Janvier 1685, le Roi Louis XIV. a teint & supprim de nouveau tous les Siges & Officiers des Elections particulires du Royaume, dans laquelle suppression toit comprise l’Election de Barbezieux comme Jurisdictions inutiles, & charge au Roi & au Public.

 Aot 1685 - Un Arrt du Conseil rtablit l’lection particulire de Barbezieux

Nanmoins ladite Election particulire fut encore rtablie par Arrt du Conseil du 25 Aot 1685, & c’est la seule dans le Royaume qui subsiste aujourd’hui.

 1703 - Un Arrt de la Cour des Aides restreint les comptences des lections particulires

Il y a un Arrt de la Cour des Aides du 15 Juillet 1703, par lequel il est ordonn que les Edits & Dclarations du Roi, Arrts & Reglemens seront excutez ; ce faisant, que les Officiers de l’Election de Xaintes connotront seuls, l’exclusion de ceux de l’Election particulire de Barbezieux, de toutes les affaires criminelles principales, des exemptions de Tailles, autres charges & impositions fondes sur Noblesse ou autres privilges, nominations & dcharge de Collecteurs, abus & malversations dans le cas o les Collecteurs seront accusez d’exactions & concussions, Rglement de Paroisse Paroisse, translation de domicile, radiation, signature & vrification de rolle, rception des Officiers du ressort de ladite Election particulire, l’exception de celles des Greffiers & Procureurs de ladite Election particulire, & taxe d’Office, & que les Officiers de ladite Election particulire jugeront & connotront de toutes les affaires d’Aides, Tailles, Taillon, quartiers d’hiver, subvention & subsistance, & autres impositions, ensemble des abus & malversations commises par les Collecteurs dans le cas seulement o ils se seront diminuez eux & leurs parens au degr de l’Ordonnance, auront obmis de taxer en leur rolle quelques contribuables, en auront droll aucuns sans qu’il y ait eu Jugement qui l’ait ordonn, auront impos dans leurs rolles au-del des sommes portes par leurs commissions, & ce jusqu’ concurrence de la somme de 20 liv. seulement ; oppositions en surtaux, rbellion l’excution de leurs Jugemens, des crimes incidens aux Procs pendans devant eux, le tout dans le ressort de ladite Election particulire, recevront les Greffiers & Procureurs de leur Election ; leur dfend de connotre d’autres cas que de ceux eux attribuez par les Edits & Dclarations ; & par ledit Arrt dfense l’Election en cheft & l’Elu particulier de prononcer par cassation ni sans avoir gard aux Jugemens qui seront par eux rciproquement rendus, sauf se pourvoir en la Cour ; condamne l’Elu particulier aux deux tiers des dpens.

Dfense de rendre l’avenir aucunes Sentences ni Ordonnances pour raison de la surennation des rolles, lesquels seront mis excution dans le ressort desdites Elections, par les Collecteurs contre les cottisez, ainsi qu’ils auront t vrifiez, sans qu’il soit besoin de surennation.

 Le cas de l’lection particulire de Marennes

Il y a une autre lection particulire qui est celle de Marennes pour le Pas abonn des Isles de Marennes.

Les Isles & Pas de Marennes avoient t abonnez 9000 liv. d’impostion, cause des dpenses & gardes des ctes & de l’entretien des cheneaux qui abreuvent les marais salans, par lesquels les greniers sel de la Ferme des Gabelles sont fournis ; cet abonnement fut rvoqu en 1637. Mais par Arrt du Conseil du 3 Janvier 1638, ledit abonnement fut continu & confirm en payant pour toutes Tailles, Taillon, droits d’Offices, subvention & autres leves 34000 liv. distribues ; savoir, 6000 liv. sur la Paroisse de Marennes ; Hiers & Brouage 1000 liv ; l’Isle d’Arvert 2 600 liv. Montierneuf & Saint-Aignan 1800 lv. ; Saint Jean d’Angeli 400 liv. ; Saint-Fort & Malaigne 1000 liv. ; Broue 300 liv ; Saint-Siphorien 700 liv. ; celles de l’Isle d’Oleron 8000 liv. ; Legua 1000 liv. ; Tallemon-sur-Gironde 1200 liv. Toutes lesdites Paroisses au nombre de 15, dpendantes de l’lection de Xaintes, montent 30000 liv. & celles de la Baronie de Soubise, dpendantes de l’Election de Saint-Jean d’Angeli, 4000 liv.

Nonobstant cet abonnement les Officiers de Saint Jean taxrent les Paroisses de ladite Baronie de Soubise 25000 liv.

Lesdits Habitans des Isles abonnes offrirent au Roi pour tre confirmez 120000 liv. outre la surtaxe de Saint-Jean, 12000 livres pour les taxes des Aides de ladite Baronie de Soubise, & 42000 liv. pour pareilles taxes dans les Paroisses dpendantes de l’Election de Xaintes, revenant le tout 194500 liv. par-dessus les 34000 liv. & demandrent que toutes lesdites Paroisses fussent distraites & retranches desdites Elections de Xaintes, & Saint-Jean, & des Generalitez de Bordeaux, dont toit Xaintes, & de Limoges dont toit Saint-Jean, & d’tre l’avenir dchargez de toutes impositions en payant lesdites 34000 livres.

 1639 - Un Arrt du Conseil dfinit les pouvoirs fiscaux des Elections particulires, dont celle de Marennes

Ces offres furent acceptes par Arrt du Conseil du 19 Novembre 1639, qui ordonne qu’ l’avenir lesdites Paroisses abonnes demeureront spares & distraites de la Jurisdiction & connoissance des Tresoriers de France des Generalitez de Bordeaux & Limoges, & des Elections de Xaintes, & Saint-Jean d’Angeli ; qu’ l’avenir lesdites Paroisses abonnes payeront 34000 liv. s mains des Receveurs particuliers & Commis qui seront tablis, & par lesdits Receveurs & Commis s mains des Tresoriers de l’Epargne, sans passer aux Recettes gnrales ; & pour connotre des surtaux & autres actions qui pourront natre entre lesdits Habitans sur le fait desdites impostions, vrifier les rolles & autres fonctions necessaires & ordinaires, il seroit tabli un Elu particulier & autres Officiers l’instar des autres Juges des Elections particulieres de ce Royaume ; les gages desquels Officiers seront pris sur lesdites 34000 liv. suivant l’tat qui sera arrt au Conseil, & lesdlits Habitans exempts & dchargez de toutes autres leves & impositions ordonnes esdites Elections, tant pour la subsistance des Armes qu’autrement, & ladite somme de 34000 liv. retranche aussi l’avenir des commissions des Tailles & subventions desdites Elections.

 1661 - Un dit supprime l’lection particulire de Marennes
 1667 - Un dit rtablit l’lection particulire de Marennes

Cette Election fut supprime par l’Edit d’Aot 1661, & par celui de Mars 1667 il est dit que le Roi voulant rtablir une Election particulire Marennes, l’Election tant present supprime par l’Edit d’Aot 1661, il rtablit ladite Election particulire audit lieu de Marennes, & en tems que de besoin cre en titre d’Office un Elu particulier, un Lieutenant, un Procureur du Roi, un Receveur & un Greffier, lesquels feront chacun an le dpartement de la somme de 34000 liv. quoi la Taille des Paroisses dpendantes du Gouvernement de Brouage & Isle d’Oleron a t ci-devant abonne, lesquels Elu & Lieutenant connotront de tous les diffrends qui pourront natre en execution desdits dpartemens, sauf l’appel en la Cour des Aides de Parisy & jouiront lesdits cinq Officiers des privilges dont jouissent ceux qui sont pourvus de semblables Offices aux Elections particulires, & de 700 liv. de gages, prendre sur la leve desdites 34000 liv.

Le mme Edit supprime l’Election de Fran-aleu, comme charge au Peuple, & ordonne que les Paroisses de ladite Election seront rejointes aux Elections voisines, & pourvu au remboursement des Offices supprimez, ainsi qu’il a t fait pour semblables Elections supprimes par l’Edit de 1661.

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