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1383 - 1703 - La folle histoire des Élections de Saintes, Barbezieux, Marennes et Pons

D 26 mai 2010     H 02:52     A Pierre     C 0 messages A 507 LECTURES


On peut dire sans excès que l’histoire de ces quatre élections a quelque chose d’ubuesque. Les décisions royales se suivent à un rythme soutenu pour les créer, puis les supprimer. On a quelques difficultés, chemin faisant, pour comprendre la logique qui mène cette histoire. Mais on comprend aussi, au fil des étapes, que le justiciable fait les frais de cette valse-hésitation. La digression sur l’histoire ancienne de Saintes, au début de l’article, ne manque pas d’intérêt, même si l’histoire légendaire de cette ville est peu crédible.

Source : Nouveau traité des Élections, contenant l’origine de taille, aides, gabelles, octrois et autres impositions - Pierre Vieuille - Paris - 1739 - Google Books

Nota : pour faciliter la lecture de ce document, nous avons ajouté des inter-titres de couleur bleue.

Election de Marennes : Il dépend de cette Election trois Villes (Brouage, Marennes, Soubise), seize Bourgs (Arvert, Beaugeay, Chaillevette, La Tremblade, Le Gua, Les Mattes, Oléron [I. Ol.], Saint Denis [I. Ol.], Saint Front, Saint Georges [I. Ol.], Saint Jean d’Angle, Saint Just, Saint Nazaire, Saint Pierre [I. Ol.], Saint Sornin, Saint Trojan [I. Ol.]), & quinze Villages , qui comprennent trente Paroisses, dans lesquelles on compte dix mille soixante & dix neuf Feux.

Source : La geographie, ou, Description générale du royaume de France divisé en ses Généralités -
Dumoulin – Paris - 1767 – Google Books
Élection de Barbezieux : Cette Élection qui n’étoit autrefois qu’une Élection particulière ressortissante en l’Élection de Saintes, a été érigée sur le même pied que les autres Élections en chef, par Édit de Décembre 1760.

Elle contient 325 Paroisses. : Barbezíeux, la ville. Allas Champagne. Artenac. Baigne. Bardenac. Barret. Bazac. Berneuil en Barbezieux. Boscamenand. Bouresse. Brie près Archiac. Brie sous Barbezieux. Brie sous Chalais. Brossac. Bussac & Lugeras. Celles. Chalais. Chalignac. Challos. Champagnac, Chardes, Charruzac. Chastignac, Chatenet & Lepin. Chaunac. Chepniers. Chillac. Cierzac. Cierzac & Bédenac. Clerac. Condeon. Corignac, Cours. Cressac. Curac. Expirmond. Fontaines, Germignac. Guimps. Guisengeard. Jarnac Champagne, Jussas. Labarde en Chalais. La Chaise. La Chapelle Magenaud. La Clotte. La Garde. La Genetouse. La Roche Chalais en Saint-Aigulin. Lamerac. Le Breuillet. Le Fouilloux. Le Hautmont & Ravignac. Leoville. Lonzac, Martrog. Medillac. Messac. Moings, Monboyer & Magesir. Monchaude. Montendre. Montlieu. Moulons. Nevic. Neuillac. Neusles. Orioles. Parcoul, Passirac. Poulignac sous Chalais. Poulignac sous Montendre. Poumiers. Reinac. Rioux-Martin. Rouffignac. Saint-Augelin deçà la Dronne. Saint-Avis. Saint-Aulais. Saint-Bonnet en Barbezieux. Saint-Cîers Champagne. Sainte-Colombe. : Saint-Cyprien, Saint-Eugene, Saint-Hilaire en Barbezieux. Saint-Laurent de Combes. Saint-Laurent du Roch, Sainte-Leurine. Saint-Maigrin. Sainte-Marie. Saint-Martial de Coculet. Saint-Martial de Villerecougnade, Saint-Martin Dasry. Saint-Martin de Couts. Saint-Maurice de Lauranzanne. Saint-Medard en Barbezieux. Saint-Médard en Labarde ; Saint-Michel d’Ozillac, Saint-Nazarien de Cercoul. Saint-Palais de Negrignac. Saint-Palais du Né. Saint-Paul, Saint-Phélix -Saint-Pierre d’Archiac. Saint-Pierre Dorignolles. Saint-Pierre du Palais. Saint-Pierre du petit Juillac. Saint-Seurin & Avjgnac. Saint-Simon de Bordes. Sainte-Souline. Saint- Valier. Saint-Vivien de Champons. Salles. Sauvignac & Melac. Serinac. Sommeras. Sousmoulins. Tugeras. Valet. Vassìac sous Montguyon. Vibrac. Vignolles. Villexavier, Xandeville. Yviers.

Source : Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. - M. Auger - Paris - 1788 - BNF Gallica

- 1383 - Création de l’Élection de Saintes
- 1694 - Création de l’Élection particulière de Barbezieux

Il paroît que notre Election de Xaintes est une des plus anciennes du Royaume ; elle a comme on l’a dit, son siège dans la Ville Capitale & Episcopale de la Province appartenante au Roi, comme Charles VI. & Charles VIl. l’avoient ordonné par les Edits de 1383 & 1452 ; trois cens paroisses sont de sa Jurisdiction & sont son ressort ; elle a été long-tems dépendante de la Généralité de Limoges ; dans la suite elle le fut de celle de Bourdeaux, & depuis l’établissement de la Généralité de la Rochelle, en 1694, elle y a été jointe, ressortissante de la Cour des Aides de Paris ; elle à dans son ressort l’Election particulière de Barbezieux, établie au lieu du Commis que ladite Election en chef y tenoit, usant de la faculté accordée par Charles VII.

- 1667 - Un Édit rétablit l’Élection particulière de Marennes (voir plus loin)

L’Election particulière créée à Marennes par l’Édit de Mars 1667, pour le Pays & Isles abonnées ; elle a été formée des Paroisses tirées de l’ancien ressort de cette Election de Xaintes & de celle de Saint Jean d’Angely. (V. le chapitre des Elus particuliers)

Pierre Vieuille, auteur du Nouveau traité des Élections, se présente lui-même : Depuis plus de trente-deux ans que j’ai l’honneur d’être pourvu de l’Office de Lieutenant General au Siège de L’Election en chef de Xaintes, (je dis General, parce que cette qualité m’est donnée par l’Edit de création des Lieutenans dans les Elections particulières qui nous sont subordonnées, du mois de Mars 1587, & qu’elle a été donnée au Lieutenant de l’Election de Coutances par Arrêt du Conseil du 29 Novembre 1663, & au Lieutenant de l’Election de Mortain par autre Arrêt da Conseil du 11 Septembre 1671) je me suis appliqué à la lecture des Ordonnances & Reglemens sur le fait des Tailles & autres impositions, des Auteurs qui en ont traité, des Arrêts du Conseil & des Cours souveraines rendus sur les matières, par le desir de m’instruire de la Jurisprudence & d’acquérir les connoissances dont un Juge a besoin pour rendre la justice & remplir les devoirs de son état.

La Ville de Xaintes est aussi l’une des plus anciennes Villes du Royaume. Il y en a qui prétendent qu’elle est une des Colonies des Troyens, fondée par Antenor après le Siège de Troyes, dénommée Xaintes, du nom du fleuve de Xante, qui passoit sous ses murailles ; elle s’appelloit autrefois Mediolanum - Santonum y on le trouve dans les Commentaires de Cezar, Strabon, Ptolomée, Tacite lib. 69 & dans ses Annales.

Les Rois Philippe de Valois en 1338, Louis XI en 1476 & Charles VIII. en 1492, font mention dans leurs Lettres Patentes qui sont au Corps de Ville, que Xaintes est la plus ancienne Ville des Pays de Poitou, d’Angoulême, Périgord & Guyenne, la Capitale, la clef & le chef desdits Pays assis sur la rivière de Charante. Ils y parlent de sa fidélité, pendant que les Anglois tenoient la Guyenne, que ses Habitans avoient Corps, Collège & Communauté, Maire, Pairs & Echevins, Police, Gouvernement & garde des clefs ; le Maire ayant la totale correction & première connoissance de Justice sur tous les Habitans de la Ville & Faubourgs, exempts de ban & arriere-ban, sujets à la guerre pas plus loin qu’ils ne puissent revenir dans la Ville le jour qu’ils en partiront.

Ses privilèges ont été confirmez par les Rois François I. en 1517, Henry II, en 1547, Charles IX. en 1561, Henry III, en 1576 & 1584, & autres depuis ; mais dans la suite restraints par la création du Lieutenant de Police, auquel la Police & la Justice ont été attribuées.

La Ville étoit anciennement belle & grande, située sur les hauteurs, où sont à present les Cordeliers, les Filles de Notre-Dame, le Seminaire & l’ancienne Citadelle, dans l’enceinte de laquelle étoit l’Eglise Paroissiale appellée Saint Frion, de l’ancienne Ville, & qui fait à present partie de la Paroisse de Saint-Pierre. Il s’est tenu un Concile à Xaintes l’an 563 par Léonce Archevêque de Bordeaux, dans lequel il déposa Emérius, qui avoit pris un ordre du Roi Clotaire pour se faire ordonner Evêque sans le consentement du Métropolitain, contre le troisième Concile de Paris en l’an 557.

La plus ancienne de ses antiquitez consiste en deux Arcs de triomphe, bâtis sur la rivière de Charante, & qui font partie des ponts ; ils sont bâtis de très grosses pierres, sans ciment : il paroît encore plusieurs chiffres & caracteres en grosses lettres, écrites sur diverses pierres, en forme de lettres Romaines, Sacerdos Roma & Augusto ; & plus bas, Cafari divi Augusti, nep, divi Julii Pontificus Augusti ; ailleurs, divi Angusti Cesari nepos divi Pontifici Augusti. Il y paroît d’autres caracteres, mais que le tems a si fort effacez, qu’on ne les peut déchiffrer. Cet ouvrage se contient encore aujourd’hui en son entier, quoiqu’il paroisse quelques petites séparations vers son milieu.

Il y a, au-dessus des Filles de Notre-Dame, quelques restes d’une Eglise appellée Sainte Saloine, qui étoit la Cathédrale autrefois, dont les murailles sont d’un ciment si fort, qu’il est plus dur que le caillou.

On voit aussi des restes d’aqueducs, par lesquels on conduisoit l’eau de la Fontaine du Dhoet en cette Ville, éloignée de deux lieues ; les pilliers sur lesquels étoient posez les canaux, sont dans un vallon, à un quart de lieue de la Ville. Strabon liv. 4 de sa Géographie, & le President de Lestang au premier livre de son Histoire, rapportent que sous Bellovelle neveu d’Ambigalt, qui regnoit dans les Gaules l’an 613 avant la naissance de Jesus-Christ, les Xaintongeois conquirent une partie de l’Italie, qu’ils fondèrent la grande Ville de Milan, qu’ils lui donnèrent ce nom, comme étant une Colonie de Milan de Xaintes ; Helie Vinet qui a écrit sur ces antiquitez, dit que l’on sçait qu’il y avoit un Milan en Xaintonge, il y a plus de quinze cens ans, en la partie Xaintongeoise, qui est la plus voisine de la mer & qu’on ne fait aucun doute que ce ne soit Xaintes. Amian Marcelin qui écrivoït du tems de Julien l’Apostat Gouverneur des Gaules, la met entre les 1ères plus anciennes Villes de la Guyenne, & dit, la première Province, à sçavoir l’Aquitanique, est fort peuplée & munie de plusieurs belles Citez, parmi lesquelles Bourdeaux, Xaintes & Poitiers tiennent les premiers rangs ; les Gouverneurs mis par les Rois de la seconde race, s’appellerent Comtes, & devinrent héréditaires.

La Ville a commencé d’être désolée sous Clovis, lors de la bataille de Civaux en Poitou, contre Alaric ; Clovis la prit, & son armée la saccagea. Elle fut exposée au pillage par Charles Martel Chef des Sarrazins, après la prise de Bourdeaux ; Pépin dans la guerre qu’il eut contre Guifier l’assiegea & la prit en 768 ; les Normands la brûlèrent après l’avoir pillée, livre 2 de la Germanie de Heldericus.

Sur le même pont, où sont les deux Arcs de triomphe, & par lequel on entre du Faubourg saint Palais dans la Ville ; il y a une Tour de laquelle dépend un grand nombre de Paroisses de la Province ; on ne sçait si c’est un ouvrage des Romains ou des Anglois ; elle est d’une même grosseur depuis le fondement jusqu’à sa hauteur ; on a été obligé, vers l’an 1700, d’en abattre une partie, parce que le défaut d’entretien ayant causé la ruine de la couverture, les voûtes & les murailles menaçoient ruine depuis le haut jusques vers le milieu.

En 1242 il fut donné un combat sur les ponts de Taillebourg, entre le Roi Saint Louis en personne & Henry III. Roi d’Angleterre ; après que les Anglois eurent été repoussez & Hugues de Lusignan défait, ils se retirèrent à Xaintes, où Saint Louis les joignit près des murailles ; là il y eut une cruelle & sanglante bataille, après laquelle le Roi d’Angleterre se retira à Blaye, qui lors faisoit partie du Comté de Xaintonge, & Saint Louis demeura dans la Ville, laquelle avoit auparavant été donnée pour le douaire de la femme du Comte de la Marche, par un traité fait entre Louis VIII & ce Comte, rapporté dans l’histoire d’Angleterre par du Chesne, pag. 5571, de Xaintes, Saint Louis continua la guerre contre le Comte de Toulouse.

Aymard de Chabannois parle d’un Temple du Capitole, renfermé dans l’ancien Château ruiné par Charles d’Alençon, frère de Philippe de Valois, qui prit la Ville sur les Anglois en 1329 ; il reste encore des murailles & des fenêtres de cet ancien Château.

Il y a un Amphithéâtre assez entier près Saint Eutrope ; il y paroît encore des grottes avec leurs voûtes, tout le tour est formé de murailles faites du même ciment dont il a été parlé ci-devant ; c’étoit, suivant la tradition, un lieu pour le combat des Gladiateurs, & des bêtes ; auprès & autour de cet Amphithéâtre, il y a un Champ, qu’on prétend s’appeller le Champ de Mars, destiné pour la course & autres exercices.

Dans l’enceinte est une petite fontaine, dont l’eau vient du rocher, appelle du nom Sainte Eustelle, que l’on dit avoir été martyrisée dans ce lieu-la.

En 1609 le Sieur de Pernes, lors Gouverneur de la Citadelle de Xaintes, & qui l’a été le dernier, fit détruire une Tour pour bâtir un bastion ; on trouva dans les fondemens de cette Tour plusieurs médailles avec différentes inscriptions à Jupiter Capitolin & des pierres qui paroissoient avoir servi à la construction de quelque Temple ; les unes étoient taillées à la Corinthienne, les autres à la Dorique, les autres à la Mosaïque ; deux de ces pierres furent mises dans là muraille près la Tour du Melier ; dans l’une on voit un Victimaire habillé à l’antique, joignant un autel, tenant en ses mains un vase, il semble qu’il fait des effusions sur l’Autel ; dans la même pierre on voit le corps d’une jeune femme jusqu’aux mammelles, qui semble se faire mordre à un serpent ; & en l’autre pierre qui est angulaire, on lit ces mots en lettres Romaines : Augusti dispensat Vicarius eam clarissime legionis, 6, M. F.

L’Evêché de cette Ville est aussi très-ancien, puisque le premier Evêque a été Saint Eutrope contemporain de Notre-Seigneur, mort pour la Foi & la Religion Catholique ; il avoit été envoyé dans les Gaules par Saint Clement durant l’Empire de Domitian. On garde avec un grand respect & vénération son chef en dépôt dans l’Eglise de Saint Eutrope, que Saint Palais son Successeur fit bâtir à son honneur, au même lieu où son corps avoit été trouvé quelques années après son martyre.

Le Clocher de Saint Eutrope est très-beau, sa flèche est comme celle de Saint Michel de Bourdeaux ; il a été bâti par Louis XI. les Religieux de Saint Eutrope sont de l’Ordre de Cluny.

L’Évêque d’aujourd’hui est M. de Beaumont, recommandable dans sa Patrie par sa piété, son érudition & ses qualitez personnelles. Il est dit de notre Xaintonge, sous son Pontificat, comme de Jerusalem sous celui d’Onias, qu’on y goûte, sans trouble, les délices de la Paix, & que les Loix du Seigneur sont gardées avec exactitude, à cause de la piété du Pontife, & de son amour pour le bien.

Nous avons un Chapitre célèbre, l’origine en est presqu’inconnue, relevant immédiatement du Saint Siège. Pépin fonda la Cathédrale, comme Belleforest le rapporte dans ses Chroniques & Annales de France, l’an 750 ; Il édifia l’Église en signe de sa victoire sur Guifier ; il donna de grands biens & revenus aux Chanoines qui ont de beaux privilèges, étant de fondation Royale ; ils ont été dans tous les tems distinguez par leur vertu, leur érudition & leur régularité au Service Divin.

Si le Roi venoit à Xaintes, à son entrée dans l’Église le Chapitre est obligé d’aller processionnellement devant Sa Majesté à la grande porte de l’Église ; M. le Doyen ou celui qui est à la tête, lui doit presenter un surplis, une aumusse & la plus belle chappe de l’Église ; & pour sa Prébende, le Trésorier lui donner vingt-cinq torches, trois ou quatre douzaines de miches, la moitié rondes, l’autre moitié longues, & du meilleur vin qu’on pourra trouver ; & à la Reine, dix-huit torches, du pain & du vin : cela est ainsi rapporté dans des délibérations du Chapitre des 4 Juillet 1586, 13 Juin 1588 & 7 Juillet 1660.

Le Clocher de Saint Pierre est la plus belle masse & la plus entière du Royaume, bâti par Charlemagne ; il paroît sur l’une des pointes un Y ; & on prétend que ce Prince a bâti autant de Clochers qu’il y a de lettres dans l’alphabeth, & que chacun est marqué de sa lettre.

Le même Helie Vinet rapporte qu’en 998 la Ville & la Cathédrale furent brûlées. En 1514 le Pape Leon X. suspendit, par une Bulle, toutes les Indulgences accordées aux Églises du Royaume, pour un Jubilé universel, en faveur de ceux qui contribueroient par leurs aumônes, à la réédification de l’Église de Xaintes désolée ; la Bulle fut vérifiée au Parlement de Paris le 16 Septembre 1514.

En 1562 les Huguenots maîtres de la Ville démolirent les Autels de la Cathédrale, firent brûler les titres, avec les livres, devant la porte de l’Église.

En 1568 ils en firent autant ; cela paroît par un Procès-verbal du Lieutenant Particulier du Sénéchal de Xaintes, & que la Cathédrale étoit sans charpente, ni couverture, les murailles mises par terre dès le fondement, aussi-bien que les maisons des Chanoines.

L’Abbaye Notre-Dame hors les murs de la Ville de Xaintes, Ordre de Saint Benoît, est une Abbaye Royale des plus belles du Royaume, dépendante immédiatement du Saint Siège ; elle a été fondée en 1047 par Geoffroy & Aignes son épouse, Comte & Comtesse, ses revenus sont de plus de soixante mille livres ; les Dames Abbesses de cette Abbaye ont toujours été choisies des plus anciennes & des plus illustres Maisons de France ; celle d’aujourd’hui est Madame de Duras ; fille du Duc & Maréchal de France de ce nom ; elle fait les délices de sa Maison par sa sagesse, ses vertus, sa piété & son grand caractère qui lui ont attiré les respects & l’admiration de tout le monde.

La Ville de Xaintes est aussi honorée d’un Siège Sénéchal, que Charles VII illustra en 1454, après avoir chassé les Anglois de la Guyenne, & d’un Siège Presidial créé par Henry II ; les Magistrats ont dans tous les tems été recommandables par leur vertu, leur Capacité & leur intégrité. Il y a aussï à Xaintes plusieurs Maisons de Religieux & Religieuses ; les Pères Jésuites y furent établis le 10 Octobre 1608, en laquelle année le Clergé, les Magistrats & principaux Habitans fondèrent un Collège des cinq premières Classes, & le dottèrent de 3000 livres. La Cure de Maqueville, Brie & Ballan ses annexes ont été érigées par M. l’Evêque en Prieuré simple en 1616, en établissant trois Vicaires perpétuels dans ces trois Églises, & le Prieuré a été uni au Collège des Jésuites, qui sont devenus Curez primitifs de ces trois Paroisses. Cela a été homologué au Parlement de Bourdeaux en 1618.

Le rang des Officiers de notre Élection de Xaintes est indéterminé entr’eux & le Corps de Ville : celui-ci a prétendu avoir droit de précéder les Officiers de l’Élection dans les cerémonies de l’Église & aux Processions, le Corps de Ville l’a même contesté autrefois aux Officiers du Sénéchal & Presidial ; ce qui fit la matière d’une contestation à la Procession qui se fit du Chef de S. Eutrope le 16 May 1632 , les Officiers du Presidial & ceux de l’Election marçhoient les uns après les autres à cette Procession ; le Corps de Ville à la tête duquel étoit le sieur Lecuyer Sous-Maire contesta le pas aux uns & aux autres, il y eut sur cela dispute à la porte de S. Louis ; le sieur Lecuyer dressa un Procès verbal, contenant que les Officiers du Presidial & de l’Election les ont empêchez de prendre leur rang, & l’ont pris sur eux au préjudice de leur possession de plus de dix ans. Il fut pris sur cela une délibération au Corps de Ville le 17 May 1732, portant qu’on se pourvoiroit au Conseil sur ce prétendu trouble des Officiers des deux Sièges qui les ont dépossedez par force & par violence de leur rang ; il y eut une contestation au Conseil où les Officiers du Presidial furent assignez, & où les Elus firent leur intervention ; & par Arrêt ; du 13 Septembre 1633, les Parties furent renvoyées au Parlement de Bourdeaux où les Officiers du Presidial assignerent les Maire & Echevins pour être réglez sur leurs rangs & préséance, les Officiers de l’Election ne furent point assignés, parce qu’il n’y avoit rien de contesté entr’eux & le Presidial. Le Procès cessa par une transaction du 18 Fév. 1634, reçue par Desmier Notaire Royal, entre les Officiers du Presidial & le Corps de Ville ; il fut arrêté entr’eux qu’en tous lieux, ès Eglises où les Officiers du Presidial se trouveront en corps, ils précéderont les Maire & Echevins, & qu’en l’Eglise Cathédrale & cérémonies qui s’y feront, ensemble aux Assemblées générales & publiques, & Processions qui sortiront de ladite Eglise, les Officiers du Presidial soit qu’ils soient en Corps, soit en particulier précéderont lesdits Maire & Echevins, & tiendront les deux côtez de rue, & qu’immédiatement après eux les Maire & Echevins en Corps, tiendront semblablement les deux cotez de rue ; & que pour la séance au chœur de ladite Eglise, les Officiers du Presidial auront la main droite, & les Maire & Echevins la main gauche ; & qu’en toutes Assemblées & rencontres particulières, & aux Eglises Paroissiales & Conventuelles, Cérémonies & Processions, le Maire seulement précédera les Conseillers & prendra néanmoins la séance esdites Eglises & Processiions à la main gauche, & lesdits Conseillers à la droite ; la préséance aux enterremens est accordée au Maire, fors & excepté lorsque les Officiers du Presidial marcheront en Corps, que les Lieutenans audit Siège auront,comme de coutume, la préséance par-dessus le Maire, tant aux Assemblées genérales & publiques, que particulières. Les Officiers de l’Election ne furent point appellez à ce Traité qui fut concerté entre les Contractans, parce que le sieur Massaud Lieutenant General du Sénéchal étoit lors Maire de la Ville, par consequent il ne peut point être tiré à consequence contre l’Election dont le rang ayant demeuré indécis, peut être réglé suivant ce qui se pratique ailleurs. A Angoulême l’Election suit le Presidial, & les Maire & Echevins marchent à la gauche du Presidial de l’autre côté du pavé ; quand il se trouve un défilé, le Lieutenant General passe le 1er, le Maire le suit, les Lieutenant particulier, Assesseur & Doyen marchent après, les Echevins les suivent, & ensuite les autres Officiers du Presidial, l’Election suit, les Consuís vont après. L’Election à la Rochelle, le Prefidial a la droite, le Corps de Ville a la gauche, les Elus suivent le Presidial. Dans le chœur de l’Eglise, des six formes reservées le Corps de Ville en prend trois, & les Elus trois.

Les Officiers du Presidial de Xaintes firent garnir en 1663, le banc qu’ils ont dans l’Eglise Cathédrale d’un tapis à fleurs de lys ; le Chapitre l’enleva, & les cloux qui l’attachoient ; sur quoi ayant plaidé au Parlement de Bordeaux, par Arrêt du 4 Février 1664, la Cour mit sur la demande des Officiers du Presidial de mettre & attacher un tapis orné de fleurs de lys sur leur banc, les Parties hors de Cour, sans préjudice toutefois à eux de pouvoir faire étendre ledit tapis ainsi orné sur l’accoudoir dudit banc, les Dimanches & autres jours de Fêtes & de cérémonies, & de le faire rapporter après qu’ils en seront sortis.

CHAPITRE XI, Des Élus particuliers.

- 1685 - Suppression de l’Élection particulière de Barbezieux

Comme il n’y a dans le Royaume d’autres Elections particulières que celle de Barbezieux rétablie depuis l’Edit de Janvier 1685 qui l’avoit supprimée ; & l’Election particulière de Marennes qui subsiste encore, nonobstant ledit Edit de suppression ; ce chapitre ne doit regarder que lesdites deux Elections particulières.

Dans le chapitre cinquième on a prouvé l’ancienneté de la création des Elections en chef ; voici ce qui a donné lieu aux Elections particulières.

L’art. 288 de l’Ordonnance de Charles VII de l’an 1452 dit, que si les Elus ne peuvent vacquer en personnes dans tous les lieux, ils mettront des Commis à leurs périls, risques & fortunes, lesquels connoîtront des causes de Partie à Partie seulement, & que lorsqu’il s’agira du bail des Fermes des Aides ou de l’affranchissement, ou exemptions des Bourgs, Villes & Communautez, ou de privilège de quelques personnes par noblesse ou autrement, de rebellions, fautes excès. & abus commis touchant le fait des Aides & Tailles, audit cas lesdits Commis n’en pourront connoître ; mais seulement lesdits Elus en chef par lesquels telles matières seront décidées ; que lesdïts Commis des Elus ne feront aucuns départemens de Taille & Baux affermez , ni de chevauchées, & ne connoîtront du fait d’affranchissement ou exemption, ni du différend entre deux Fermiers, soit pour le fond du bail, que pour être payé des frais.

Pour accelerer l’expédition des affaires qui étoient en nombre comme on l’a dit déjà, l’Election en chef de Xaintes usant de la faculté, qui lui avoit été donnée, établit un Commis à Barbezieux qui connoissoit des matières legeres de Partie à Partie, conformément à ladite Ordonnance.

Les guerres que François I. eut à soutenir, & les besoins de l’Etat donnèrent lieu à l’Edit de Novembre 1543, qui ordonne qu’ès Sieges particuliers où il y avoit eu des Commis des Elus en chef, il y auroit dorénavant en chacun d’içeux un Elu créé en titre d’Office, formé à 50 l. de gages, pour çonnoître, juger, & décider du fait des Aides, Tailles & Gabelles.

- 1543 - Création des Élections particulières
- 1545 - Confirmation et augmentation des compétences des Élections particulières

Par l’Arrêt d’enregistrement du 12 Décembre audit an, la Cour des Aides en modifiant, ordonna que lesdits Elus particuliers nouvellement créez, ne connoîtroient que des causes légères dont connoissoient les Commis des Elus : Et par l’Edit du même Roy François I„ du premier Décembre, registré en la Cour le 4 Janvier 1545, portant Règlement pour les matières de la connoissance des Elus particuliers, expliquant l’Edit de 1543, il est dit qu’ils ne connoîtront que des causes de Partie à Partie, ainsi qu’il a été permis par les anciennes Ordonnances, ausdits Commis seulement ; & que la connoissance & jurisdiction des baux affermez des Aides, affranchissement de privilège, exemptions, abus & toutes autres choses dépendantes, & concernant le fait des Tailles, ses circonstances & dépendances au Civil & Criminel, appartiendra aux. Elections en chef, tout ainsi qu’ils avoient coutume avant la création desdits Elus particuliers, comme aussi qu’ils feront seuls leurs chevauchées dans lesdites Elections, ainsi qu’il avoit ordonné par l’art. 4 de son Ordonnance de 1517. Et défenses ausdits Elus particuliers de prendre aucune connoissance des susdites matières, dont leur attribution est révoquée.

- 1552 - Réduction des compétences des Élections particulières au profit des Élections en chef

Henry II. par l’Edit de Février 1552, augmentant la Jurisdiction des Elections en chef, les confirma dans toutes leurs attributions, il ordonna encore que les Elus particuliers ne connoîtroient que des causes de Partie à Partie seulement, & qu’ils ne jouiroient d’aucunes des choses attribuées aux Elections en chef, ausquelies les appellations des Jugemens de surtaux rendus par les Elus particuliers sont attribuées. En 1558 il attribua l’exemption de Tailles ausdits Elus particuliers.

- 1582 - Augmentation des compétences des Élections particulières au détriment des Élections en chef

Henry III. en 1582 confirma la création des Elus particuliers. Et par I’Edit du 3 de Mars 1587, créa un Lieutenant de robe longue dans lesdites Elections particulières, où il n’y avoit qu’un Elu créé en 1543, au lieu du Commis que Charles VII. avoit permis aux Elections en chef d’établir ; ordonna qu’il aura les mêmes exemptions que les Elus particuliers ; qu’entre le Lieutenant & l’Elu par­ticulier soit gardé le même ordre & Reglement ordonné entre les Lieutenans généraux & Elus des Elections en chef, par l’Edit de leur création ; mais parce que ces Officiers étoient dès-lors à charge, ledit Edit fut révoqué par l’art. 20 de l’Edit de Mars 1588, en ce qui restoit à exécuter, & ordonné que vacation advenant des Officiers déjà pourvus desdits Offices de Lieutenans, qu’ils demeureroient supprimez.

Et au-contraire créa en ladite année un second President dans les Elections en chef.

- 1594 - Réduction des compétences des Élections particulières au profit des Élections en chef
- 1598 - idem

Henry lV. par l’Edit de 1594, confirma tout les Edits précedens, les exemptions, privilèges, Jurisdiction, fonctions & toutes les autres attributions accordées aux Elections en chef ; & ensuite par un autre Edit de Janvier 1598, portant Règlement sur la Jurisdiction des Elus particuliers, il est de nouveau ordonné qu’ils ne connoîtront que des causes légères de Partie à Partie, comme surtaux, vente & exécution de meubles & autres matières semblables qui leur ont été attribuées par leur institution sous Charles VII.

Il créa un Procureur du Roi ausdites Elections particulières le 4 Novembre 1595, & un Greffier le mois de Juin 1597, à trois écus un tiers de gages.

- 1604 - Contentieux entre l’Élection de Saintes et l’Élection particulière de Barbezieux - Le jugement réduit les compétences de Barbezieux

Il y eut une contestation en l’année 1604 entre l’Election en chef de Xaintes & l’Elu particulier de Barbezieux, sur laquelle intervint un Arrêt le 28 Août 1604, qui lui défend de connoître des matières criminelles, noblesse, privilège, décharge de Collecte, Reglement de Paroisse à Paroisse, de départe­ment, de vérifier ni signer aucuns rolles, & avant faire droit sur l’étendue de l’Election, que les Parties contesteront sur la situation de Barbezieux, distance de la Ville de Xaintes, & en quelles Paroisses ledit Elu particulier doit exercer sa Jurisdiction, & à quelles distances lesdites Paroisses sont de la Ville de Xaintes.

Et par une transaction passée entre les Officiers des deux Elections le 5 Décembre 1630, l’Elu particulier abandonna les Paroisses des Châtellenies de Montendre, Archat, la Barde & Monlieu, qu’il avoit prétendu être de sa Jurisdiction.

- 1610 (c) - Création d’une Élection particulière à Pons - Conflit avec celle de Saintes
- 1613 - Contentieux Saintes/Pons - Le jugement réduit les compétences de l’Élection de Pons

Il fut établi une autre Election particulière à Pons, ce qui causa encore d’autres contestations avec l’Election en chef de Xaintes ; il fut rendu entr’eux un Arrêt de la Cour des Aides le 11 Septembre 1613, par lequel il fut encore défendu audit Elu particulier de connoître des causes de translation de domicile, noblesse, privilège, exemptions , nominations de Collecteurs, & de leur décharge, Règlement de Paroisse à Paroisse, vérification de rolle, abus, malversations, levées de deniers, réceptions d’Officiers, & de crimes sinon de ceux qui se commettront incidemment aux Procès pendans devant lui, ou en exécution de ses Jugemens.

- 1614 - Un Édit royal réduit les compétences des Élections particulières

Par l’Edit de Louis XIII. de Juin 1614, art. 1er, il est dit que les exemptions de Tailles accordées aux Elus particuliers, seront modérées à dix livres, nonobstant les Déclarations ci-devant rendues en leur faveur.

- 1629 - L’Élection particulière de Barbezieux enfreint les dispositions des Arrêts et est condamnée

Sur les contraventions à ces Arrêts, il en fut rendu un pareil en 1629 avec Undrillon Élu de Barbezieux.

Il y a eu Arrêt de la Cour des Aides du 3 de Juin 1625, entre l’Election en chef de Chartres & l’Élu particulier de Noyon, qui ordonne qu’il ne connoîtra que des causes sommaires de Partie à Partie seulement.

La cause pour laquelle les Elections particulières avoient été créées, ayant cessé par l’augmentation de plusieurs Officiers créez dans les anciennes Elections en chef, dont le nombre les mettoit en état de rendre la justice & d’expédier, sans le secours desdits Elus particuliers, toutes les affaires ausquelles lesdites Elections ont été bornées par le retranchement de plusieurs attributions qui ont été en differens tems distraites de leur Jurisdiction, nonobstant toutes leurs finances, le Roi Louis XIII, pour ne pas assujettir ses Sujets à tant de differens degrez de Jurisdiction, commença de supprimer quelques unes desdites Elections particulières en 1625.

- 1634 - Un Règlement Général supprime les privilèges des Élections particulières
- 1634 - Suppression de l’Élection particulière de Pons - Rétablissement de celle de Barbezieux

Les privilèges accordez aux Elections particulieres furent éteints par l’art. 14 du Règlement général de Janvier 1634, qui porte qu’ils seront imposez à la Taille pour le soulagement des Peuples.

Et Messieurs les Commissaires envoyez dans les Provinces pour mettre l’égalité dans la répartition après l’Edit de 1634, ayant rapporté que ce seroit un grand bien de retrancher les Elections particulières comme membres superflus de la Justice, qui ne faisoient qu’altérer les finances par des gages, surcharger le Peuple par la multiplicité des Charges, les exemptions, l’abandon du commerce, & ruiner les Officiers des Elections principales au préjudice des grandes finances qu’ils ont fournies sous la. foi publique : Le même Roi Louis XIII par l’Edit donné à Neuf-Châtel au mois de May 1635, sur tous ces motifs énoncez dans ledit Edit, révoqua & supprima tant ledit Edit de Décembre 1634, qui avoit rétabli les Elections particulières, que toutes les créations ci-devant faites par ses prédecesseurs ou par lui desdites Elections particulières, anciennes & nouvelles du Royaume,avec sous les Officiers dépendans desdites Elections particulières & tout ce qui s’en est ensuivi ; leur fait défenses de s’entremettre à l’exercice & fonctions desdites charges à peine de faux ; réunissant à cette fin toutes leurs fonctions aux Officiers des Elections principales, sans que pour quelque cause que ce soit, lesdites Elections particulières, ni les Officiers d’icelles puissent être ci-après en tout, ou en partie rétablis.

L’Election particulière de Pons fut par-là anéantie.

Mais celle de Barbezieux fut rétablie : l’Elu particulier prit des Lettres en restitution contre la transaction de 1630 : surquoi Arrêt le 8 Mars 1659, qui remit les Parties au même état qu’elles étoient avant la transaction ; fit défense comme autrefois à l’Elu particulier de connoître dans son ressort des affaires des Nobles, Privilégiez, nominations des Collecteurs, Règlement de Paroisse à Paroisse,taxe d’Of­fice, réceptions d’Officiers, autres que les Procureurs & Greffiers de ladite Election, sans qu’il puisse décréter les informations, ni faire aucuns Procès criminels, sinon de rébellion à l’exécution de ses Sentences, & crimes incidens aux Procès pendans devant soi, département, vérification de rolle ; enjoint à l’Election en chef de faire l’adresse de leurs commissions à l’Elu particulier dans son ressort, & non aux Juges ordinaires ; & sur l’étendue de l’Election particulière, il fut ordonné qu’on en feroit preuve, tant par titres, que par témoins ; & cependant par provisïon que l’Elu particulier exerceroit sa Jurisdiction dans les Paroisses des Châtellenies de Montendre, d’Archat, la Barde & Monlieu, comme avant la transaction ; de sorte que l’étendue de ladite Election particulière est encore aujourd’hui incertaine & indéterminée.

- 1654 et 1661 - Suppression de l’Élection particulière de Barbezieux
- 1666 - Un Arrêt du Conseil rétablit l’Élection particulière de Barbezieux

Les Edits de Mars 1654 & Août 1661 supprimerent de nouveau les Elections particulières ; Barbezieux étoit de ce nombre. Il fut rendu un Arrêt du Conseil du 22 Mars 1666, qui ordonna sur l’avis des Tresoriers de France, que les Officiers de l’Election particulière de Barbezieux continueroient leurs fonctions.

- Janvier 1685 - Un Édit supprime l’Élection particulière de Barbezieux

Enfin par l’Edit de Janvier 1685, le Roi Louis XIV. a éteint & supprimé de nouveau tous les Sièges & Officiers des Elections particulières du Royaume, dans laquelle suppression étoit comprise l’Election de Barbezieux comme Jurisdictions inutiles, & à charge au Roi & au Public.

- Août 1685 - Un Arrêt du Conseil rétablit l’Élection particulière de Barbezieux

Néanmoins ladite Election particulière fut encore rétablie par Arrêt du Conseil du 25 Août 1685, & c’est la seule dans le Royaume qui subsiste aujourd’hui.

- 1703 - Un Arrêt de la Cour des Aides restreint les compétences des Élections particulières

Il y a un Arrêt de la Cour des Aides du 15 Juillet 1703, par lequel il est ordonné que les Edits & Déclarations du Roi, Arrêts & Reglemens seront exécutez ; ce faisant, que les Officiers de l’Election de Xaintes connoîtront seuls, à l’exclusion de ceux de l’Election particulière de Barbezieux, de toutes les affaires criminelles principales, des exemptions de Tailles, autres charges & impositions fondées sur Noblesse ou autres privilèges, nominations & décharge de Collecteurs, abus & malversations dans le cas où les Collecteurs seront accusez d’exactions & concussions, Règlement de Paroisse à Paroisse, translation de domicile, radiation, signature & vérification de rolle, réception des Officiers du ressort de ladite Election particulière, à l’exception de celles des Greffiers & Procureurs de ladite Election particulière, & taxe d’Office, & que les Officiers de ladite Election particulière jugeront & connoîtront de toutes les affaires d’Aides, Tailles, Taillon, quartiers d’hiver, subvention & subsistance, & autres impositions, ensemble des abus & malversations commises par les Collecteurs dans le cas seulement où ils se seront diminuez eux & leurs parens au degré de l’Ordonnance, auront obmis de taxer en leur rolle quelques contribuables, en auront dérollé aucuns sans qu’il y ait eu Jugement qui l’ait ordonné, auront imposé dans leurs rolles au-delà des sommes portées par leurs commissions, & ce jusqu’à concurrence de la somme de 20 liv. seulement ; oppositions en surtaux, rébellion à l’exécution de leurs Jugemens, des crimes incidens aux Procès pendans devant eux, le tout dans le ressort de ladite Election particulière, recevront les Greffiers & Procureurs de leur Election ; leur défend de connoître d’autres cas que de ceux à eux attribuez par les Edits & Déclarations ; & par ledit Arrêt défense à l’Election en cheft & à l’Elu particulier de prononcer par cassation ni sans avoir égard aux Jugemens qui seront par eux réciproquement rendus, sauf à se pourvoir en la Cour ; condamne l’Elu particulier aux deux tiers des dépens.

Défense de rendre à l’avenir aucunes Sentences ni Ordonnances pour raison de la surennation des rolles, lesquels seront mis à exécution dans le ressort desdites Elections, par les Collecteurs contre les cottisez, ainsi qu’ils auront été vérifiez, sans qu’il soit besoin de surennation.

- Le cas de l’Élection particulière de Marennes

Il y a une autre Élection particulière qui est celle de Marennes pour le Païs abonné des Isles de Marennes.

Les Isles & Païs de Marennes avoient été abonnez à 9000 liv. d’imposïtion, à cause des dépenses & gardes des côtes & de l’entretien des cheneaux qui abreuvent les marais salans, par lesquels les greniers à sel de la Ferme des Gabelles sont fournis ; cet abonnement fut révoqué en 1637. Mais par Arrêt du Conseil du 3 Janvier 1638, ledit abonnement fut continué & confirmé en payant pour toutes Tailles, Taillon, droits d’Offices, subvention & autres levées 34000 liv. distribuées ; sçavoir, 6000 liv. sur la Paroisse de Marennes ; Hiers & Brouage 1000 liv ; l’Isle d’Arvert 2 600 liv. Montierneuf & Saint-Aignan 1800 lîv. ; Saint Jean d’Angeli 400 liv. ; Saint-Fort & Malaigne 1000 liv. ; Broue 300 liv ; Saint-Siphorien 700 liv. ; celles de l’Isle d’Oleron à 8000 liv. ; Legua à 1000 liv. ; Tallemon-sur-Gironde 1200 liv. Toutes lesdites Paroisses au nombre de 15, dépendantes de l’Èlection de Xaintes, montent à 30000 liv. & celles de la Baronie de Soubise, dépendantes de l’Election de Saint-Jean d’Angeli, à 4000 liv.

Nonobstant cet abonnement les Officiers de Saint Jean taxèrent les Paroisses de ladite Baronie de Soubise à 25000 liv.

Lesdits Habitans des Isles abonnées offrirent au Roi pour être confirmez 120000 liv. outre la surtaxe de Saint-Jean, 12000 livres pour les taxes des Aides de ladite Baronie de Soubise, & 42000 liv. pour pareilles taxes dans les Paroisses dépendantes de l’Election de Xaintes, revenant le tout à 194500 liv. par-dessus les 34000 liv. & demandèrent que toutes lesdites Paroisses fussent distraites & retranchées desdites Elections de Xaintes, & Saint-Jean, & des Generalitez de Bordeaux, dont étoit Xaintes, & de Limoges dont étoit Saint-Jean, & d’être à l’avenir déchargez de toutes impositions en payant lesdites 34000 livres.

- 1639 - Un Arrêt du Conseil définit les pouvoirs fiscaux des Elections particulières, dont celle de Marennes

Ces offres furent acceptées par Arrêt du Conseil du 19 Novembre 1639, qui ordonne qu’à l’avenir lesdites Paroisses abonnées demeureront séparées & distraites de la Jurisdiction & connoissance des Tresoriers de France des Generalitez de Bordeaux & Limoges, & des Elections de Xaintes, & Saint-Jean d’Angeli ; qu’à l’avenir lesdites Paroisses abonnées payeront 34000 liv. ès mains des Receveurs particuliers & Commis qui seront établis, & par lesdits Receveurs & Commis ès mains des Tresoriers de l’Epargne, sans passer aux Recettes générales ; & pour connoître des surtaux & autres actions qui pourront naître entre lesdits Habitans sur le fait desdites imposîtions, vérifier les rolles & autres fonctions necessaires & ordinaires, il seroit établi un Elu particulier & autres Officiers à l’instar des autres Juges des Elections particulieres de ce Royaume ; les gages desquels Of­ficiers seront pris sur lesdites 34000 liv. suivant l’état qui sera arrêté au Conseil, & lesdlits Habitans exempts & déchargez de toutes autres levées & impositions ordonnées esdites Elections, tant pour la subsistance des Armées qu’autrement, & ladite somme de 34000 liv. retranchée aussi à l’avenir des commissions des Tailles & subventions desdites Elections.

- 1661 - Un Édit supprime l’Élection particulière de Marennes
- 1667 - Un Édit rétablit l’Élection particulière de Marennes

Cette Election fut supprimée par l’Edit d’Août 1661, & par celui de Mars 1667 il est dit que le Roi voulant rétablir une Election particulière à Marennes, l’Election étant à present supprimée par l’Edit d’Août 1661, il rétablit ladite Election particulière audit lieu de Marennes, & en tems que de besoin crée en titre d’Office un Elu particulier, un Lieute­nant, un Procureur du Roi, un Receveur & un Greffier, lesquels feront chacun an le département de la somme de 34000 liv. à quoi la Taille des Paroisses dépendantes du Gouvernement de Brouage & Isle d’Oleron a été ci-devant abonnée, lesquels Elu & Lieutenant connoîtront de tous les différends qui pourront naître en execution desdits départemens, sauf l’appel en la Cour des Aides de Parisy & jouiront lesdits cinq Officiers des privilèges dont jouissent ceux qui sont pourvus de semblables Offices aux Elections particulières, & de 700 liv. de gages, à prendre sur la levée desdites 34000 liv.

Le même Edit supprime l’Election de Franç-aleu, comme à charge au Peuple, & ordonne que les Paroisses de ladite Election seront rejointes aux Elections voisines, & pourvu au remboursement des Offices supprimez, ainsi qu’il a été fait pour semblables Elections supprimées par l’Edit de 1661.

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