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1462 - Louis XI confirme le rattachement de l’Angoumois au Parlement de Bordeaux

D 6 décembre 2011     H 15:29     A Pierre     C 0 messages     A 618 LECTURES


Les autorités judiciaires d’Angoulême sont-elles récalcitrantes à appliquer les décisions royales de rattacher la ville et le pays au nouveau Parlement de Bordeaux ? Cette réticence oblige le roi Louis XI à publier un édit contraignant. La création de ce nouveau parlement régional va modifier profondément, pour plusieurs siècles, les pratiques judiciaires locales.

Source : Jean de Reilhac, secrétaire, maître des comptes, général des finances et ambassadeur des rois Charles VII, Louis XI et Charles VIII : documents pour servir à l’histoire de ces règnes, de 1455 à 1499, par Jean de Reilhac (1430-1505) - BNF Gallica

Voir en ligne :
Le parlement de Bordeaux est une cour de justice fondée en 1451 par Charles VII.
Sa création comme Cour Souveraine permet d’éviter les appels de Guyenne au parlement de Paris comme c’était le cas jusqu’alors. Après le retour des Anglais et la victoire définitive de 1453, Charles VII revient sur cette mesure. La Guyenne et Bordeaux sont alors rattachés à Paris. Mais l’éloignement ne permet pas d’assurer une justice efficace. En 1463, Louis XI institue un parlement qui a autorité sur les sénéchaussées de Guyenne, du Bazadais, Agenais, Landes, Périgord, Saintonge et Angoumois. La cour se compose à sa création d’un président, de 6 conseillers, 11 greffiers, un avocat du roi et un huissier.

Source : Wikipedia

A partir de 1750, les parlements provinciaux deviendront des centres d’opposition au pouvoir royal, et seront déchus d’une partie de leurs attributions. Ils joueront un rôle important dans la préparation de la Révolution, et leur rétablissement est un leitmotiv des cahiers de doléances. Ils sont dissous en 1790.

Jusque-là, la Guyenne avait appartenu aux Anglais, et depuis son retour à la France elle relevait du Parlement de Toulouse. L’éloignement considérable entre ces deux villes entravait la marche des affaires. Un Parlement est créé à Bordeaux et cinq ordonnances sont rendues concernant l’étendue et la juridiction de ce nouveau Parlement. L’Angoumois, le Limousin, le Quercy, la Saintonge, l’Agenais, le Condomois, les Landes en ressortiront désormais.

A Bordeaux, du 7 février 1462.

Juridiction du Parlement de Bordeaux.

Sommaire

La province d’Angoumoïs sera comprise dans le ressort du nouveau Parlement, au lieu du Parlement de Paris dont elle dépendait jusque-là.

Déclaration que l’Angoumois est compris dans le ressort du parlement de Bordeaux.

Loys &c., à nos amez & féaulx conseillers les gens de nostre parlement à Paris, au seneschal de Xaintonge ou à son lieutenans. Salut.

Nostre procureur en nostre parlement à Bordeaux nous a fait remonstrer que combien en establissant nagueres nostre court de parlement en nostre ville de Bourdeaux, nostre intention & volonté eust esté & soit y comprendre la ville d’Angoulesme & pays d’Angoumois, & que lesditz ville & pays soient ressortissans en nostre dit parlement de Bourdeaux, néanmoins nostre dit procureur doubte que lesditz habitans, sujetz & demourans esdictz ville d’Angoulesme & pays d’Angoumois fassent ou veuillent faire difficulté & reffus de ressortir en nostre dit parlement de Bourdeaux. qui seroit venir contre nostredicte volonté & intention, ainsy que nostredit procureur nous a fait remonstrer. requerant sur ce nostre provision.

Pourquoy, nous, ce que dit est. considéré, & pour autres causes & considérations à ce nous mouvans, bien records des choses dessusdictes. avons voulu, ordonné & déclaré, voulons, ordonnons & déclarons, par ces présentes que tous & chascun les habitans, subjectz & demeurans esditz ville & pays d’Angoumois ressortiront & seront ressortissans & pendans en nostredit parlement de Bourdeaux, tout ainsi qu’ilz ressortissoient & souloient ressortir & pendre à nostredit parlement de Paris.

Si vous mandons & expressement enjoignons, & à chascun de vous si comme à luy appartiendra, que nostre dicte ordonnance, déclaration & volonté vous entreteniez & gardiez, & icelle faictes entretenir & publier, tant en nostredicte court qu’esdicte ville & pays d’Angoumois, & ailleurs où il appartiendra, en deffendant ou faisant deffendre à tous les subjectz & habitans dudit Angoumois, que leursdictes causes & procez ils ne fassent doresenavant poursuivre en nostredicte court de parlement à Paris ; & en outre, mandons & commandons, & expressement enjoignons à vous nosditz conseillers tenant nostredit parlement à Paris, que toutes & chascune les causes & procez desdiz ville & pays d’Angoumois, qui à préfens sont pendans pardevant vous en nostredicte court de parlement, soit par opposition ou aultrement, réservé ceux qui sont receus, pour juger, vous renvoyez pardevant les gens de nostredit parlement à Bourdeaux, sans plus en entreprendre aucune
court ne cognoissance, laquelle vous avons interdicte & deffendue, interdisons & deffendons, par ces présentes.

Et pour ce que d’icelles on pourra avoir à besogner en divers lieux, voulons qu’au vidimus fait soubz scel royal, foy soit adjoultée comme à ce présent original : car ainsi nous plaist-il estre faict.

Donné à Bourdeaux le VII fébvrier mil quatre cent soixante-deux et de nostre règne le second.

Ainfi figné. Par le Roy,

Les sires de Chaumont & du Lau, Giraut de Crussol [1], autres presens,

De Reilhac

(Ordonnance Roy. T. XV, p. 610.)


[1Girault Bastel, sire de Crussol.

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