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1520 - La rédaction des coutumes de Saintonge, de la Rochelle et du pays d’Aunis

D 16 avril 2008     H 18:31     A Pierre     C 0 messages A 1736 LECTURES


Dans les 20 premières années du 16ème siècle, sous l’impulsion de François 1er, les provinces de droit écrit mettent en forme leur coutume.

Daniel Massiou en raconte les épisodes, et montre comment la coutume écrite crée un espace de droit dans lequel les justiciables se trouvent protégés contre les fluctuations d’un droit oral et contre l’arbitraire seigneurial ou ecclésiastique.

Source : Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l’Aunis - Daniel Massiou - Saintes - 1846 - Books Google.

Voir sur le site, les textes de
- la coutume d’Angoumois
- la coutume de Saintonge (St Jean d’Angély)
- l’Usance de Saintonge, entre mer et Charente
- la coutume de la Rochelle et du Pays d’Aunis
1520 - Les coutumes de Saintonge

1520. — C’était le temps où le conseil s’occupait de la révision des anciennes coutume du royaume. A part les provinces de la langue doc, où le droit romain avait conservé une partie de son ancienne autorité, et qu’on appelait, pour cette raison, pays de droit écrit, les grandes circonscriptions territoriales de la Gaule, quoique ramenées à l’unité de gouvernement politique par les conquêtes successives de la monarchie, étaient encore régies par les vieux us seigneuriaux, conservés d’âge en âge dans la mémoire des officiers de justice et des praticiens. Ces antiques usages, dont la plupart remontaient aux premiers temps de la conquête germanique, étaient empreints de la barbarie des siècles où ils avaient pris naissance, et ne se trouvaient plus en rapport avec les idées et les besoins qu’avait amenés la marche progressive de la civilisation.

François 1er voulut que toutes les coutumes et usances du royaume, après avoir été recueillies, discutées et réformées, dans chaque province, par des hommes spéciaux, fussent rédigées par écrit, afin que les corps judiciaires ne connussent plus, à l’avenir, d’autres règles de leurs décisions que le texte de ces nouveaux codes. A cet effet il choisit, dans chacun des trois parlemens, des officiers qui furent chargés de visiter successivement toutes les sénéchaussées de leur ressort, de réunir, dans chacune, les hommes de probité, de science et de pratique , et de réviser avec eux les coutumes locales, pour en faire un corps de lois systématique et régulier.

Déjà, quelques années auparavant , le vicomte de Rochechouart , sénéchal de Saintonge, avait commencé, de concert avec les praticiens de son siège , à fixer les points controversés et à concilier les contradictions réelles ou apparentes de la coutume de Saint-Jean d’Angély. Mais cette entreprise avait été interrompue par la mésintelligence qui s’était glissée parmi ses auteurs, et depuis il n’en avait plus été question.
François Ier, par des lettres données à Romorentin le 17 janvier 1520, commit Nicolas Bouyer , troisième président au parlement de Bordeaux, Geoffroy de Chassaignes, conseiller, et Thomas Cousinier, avocat général en la même cour, pour venir à Saint-Jean d’Angély recueillir, réformer et rédiger les coutumes du pays de Saintonge. Il conféra à ces délégués le pouvoir de convoquer les comtes, barons, châtelains, seigneurs hauts-justiciers, prélats, abbés, chapitres, officiers royaux, avocats, praticiens, et autres bons et notables bourgeois du pays, pour les assister dans ce travail. Il les autorisa même à sévir contre ceux qui refuseraient d’obéir, savoir, les clercs par la saisie de leur temporel, les laïques nobles ou bourgeois par la confiscation de leurs biens meubles et immeubles. Ils devaient, au surplus, déférer au parlement de Bordeaux toutes les difficultés sérieuses qui s’élèveraient dans le cours de l’opération et qui ne pourraient être vidées par l’assemblée.

Les trois commissaires arrivèrent à Saint-Jean-d’Angély le 25 janvier, et descendirent au logis où pendait pour enseigne le lion d’or.

Dès le lendemain ils convoquèrent les trois ordres de la province qui se réunirent dans le réfectoire du couvent des Jacobins et siégèrent plusieurs jours consécutifs. Là vinrent, pour l’état de l’Eglise, maître Charles Gommard, archidiacre d’Aunis, prieur de Soubise et de Trizay, frère Foulques Girauld, prieur de Saint-Savinien, pour la noblesse , messire Adrien de Monbéron, chevalier, baron de Matha et d’Archiac, François de Malmont, baron de Tonnay-Boutonne, Jean Gommard, écuyer , seigneur d’Échillais , François Bouchard , écuyer, seigneur de Saint-Martin de la Coudre, Jean du Chesne, seigneur du Clusau , Antoine du Chesne, seigneur de Roumefort près Matha, pour la bourgeoisie , maître Pesnau , licencié ès lois , lieutenant particulier au siège de Saint-Jean d’Angély, sire Jean Oudet, maire et capitaine de la ville, François le Breton, avocat du roi, Laurent Pitard, substitut du procureur du roi, Jean Brosset, élu du roi en Saintonge, Jacques Thibault, juge, Hélie Malat, juge prévôtal, Jean Gasche, licencié ès lois, avocat, et nombre d’autres, tant d’église que laïques et praticiens.

Le 8 février, la coutume, rédigée par écrit, fut lue et publiée à son de trompe en présence des trois états de la province, et défense fut faite, de par le roi et sous peines d’amendes arbitraires, d’invoquer désormais des coutumes et usages contraires au texte révisé, dont trois expéditions authentiques furent déposées l’une au greffe du parlement de Bordeaux, l’autre au siège de la sénéchaussée de Saintes, la troisième au siège prévôtal de Saint-Jean d’Angély.

Une chose digne de remarque, c’est que les intérêts provinciaux furent représentés, à ces assemblées, par une bien plus grande masse de bourgeois que de nobles et de clercs. Les premiers avaient tout à gagner et les autres tout à perdre aux réformes qui tendaient à introduire dans l’ordre social un régime légal et protecteur des intérêts de tous. Là où la bourgeoisie acquérait des droits, la noblesse et le clergé voyaient s’écrouler leurs privilèges, et l’aristocratie perdait en despotisme ce que le peuple gagnait en liberté.

Aussi le tiers accourut-il en foule aux séances de l’assemblée des trois ordres de la province, tandis que la plupart des gentilshommes et des clercs se contentèrent de s’y faire représenter par procureurs, afin d’éviter la saisie de leurs biens ou de leur temporel. Ainsi firent, entre plusieurs autres, le doyen et les chanoines du chapitre de Saintes, ceux du chapitre de Taillebourg, maître Jean de Reilhac, abbé commandataire de Saint-Jean d’Angély, l’abbé de Tonnay-Charente, madame de Soubise, messire Antoine d’Auton, son mari, madame de Brisambourg, Jeanne de Rochechouart, dame de Tonnay-Charente, Jeanne d’Orléans, comtesse de Taillebourg, tante du roi. D’autres ne daignèrent pas même envoyer leurs procureurs à l’assemblée et se laissèrent condamner par défaut à la confiscation. [1]

La province de Saintonge, ressortissant du parlement de Bordeaux, fut dès lors régie par une loi écrite qui prit le nom de Coutume de Saint-Jean d’Angély, du lieu où elle avait été rédigée, bien que son empire s’étendît sur toute la sénéchaussée de Saintonge, dont le siège était à Saintes. Cette dernière ville conserva néanmoins, pour son territoire, une usance particulière, qui ne reçut jamais le sceau de l’authenticité [2]. Quant au baillage d’Aunis, dont le siège était à la Rochelle et qui ressortissait du parlement de Paris, il avait aussi son usance, mais qui ne fut révisée et rédigée que beaucoup plus tard sous le titre de Coutume de la Rochelle et du pays dAunis. [3]


[1Procès-verbal de la réform. de la cout. de Saint-Jean d’Angély. ap. Armand Maichin. Comment. sur cette çoutum, in princip.

[2Cosme Béchet. Comment, sur l’Usance de Saintes.

[3René Josué Vallin. Comment. sur la Cout. de la Rochelle.

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