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1685 - 1742 - Les rois Louis XIV et Louis XV rglementent la traite des esclaves d’Afrique

dimanche 25 mai 2008, par Pierre, 6398 visites.

La Rochelle, Rouen, Bordeaux, Nantes et Saint-Malo : ces cinq ports franais ont vcu de la traite des esclaves.

Un commerce rglement par les lettres patentes et autres dits des rois Louis XIV et Louis XV, entre 1685 et 1742.

On trouvera sur cette page

  1. une table chronologique des textes rglementaires sur la traite des esclaves d’Afrique, sous les rgnes des rois Louis XIV et Louis XV (1685-1742).
  2. Les lettres-patentes du roi pour la libert du Commerce sur les Cotes de Guine & d’Afrique, donnes Paris au mois de Janvier 1716
  3. les lettres patentes de 1738 par lesquelles le Roi rglemente l’importation d’esclaves africains en France.

Le titre de l’ouvrage d’o sont tirs ces documents est remarquable en lui-mme !

Source : Trait gnral du commerce de l’Amrique contenant l’histoire des dcouvertes des Europens dans cet partie du monde, son tendue, ses productions. La description & le commerce des ctes de Guine, de Malaguete, d’Ivoire, d’Or, de la Barre de Juda, des Royaumes d’Andr, Bnin, Loanga, Congo, Angola, la Caffrerie, Cap de Bonne Esprance, &c. Les moeurs des Negres & des esclaves, l’tat des Marchandises propres ce commerce ; les prcautions prendre pour l’achat des Esclaves, avec les moyens de les conduire en sant en Amrique. Un trait sur le commerce des grains du royaume & de l’tranger. Et tous les dits, dclarations, lettres patentes & rglemens concernant les diffrentes branches de commerce.- Ouvrage utile aux Ngocians, Jurisconsultes, Gens d’affaire, & autres. – Par M. C**, ancien receveur des Fermes du Roi – Amsterdam - 1783 - Books Google

Table chronologique des Edits, Lettres-Patentes, Dclarations & Arrts relatifs la Traite des esclaves,
de 1685 1742

AnneNature du texte et sujetTexte en ligne
1685. DECLARATION du Roi, pour l’tablissement d’une Compagnie de Guine, qui fera seule le commerce des Ngres, de la poudre d’or & de toutes autres marchandises qu’elle pourra traiter aux ctes d’Afrique, du mois de Janvier 1685.
Livre en ligne
EDIT du Roi, concernant l’Etat & la Discipline des Esclaves Ngres des Isles de l’Amrique Franoise, donn Versailles au mois de Mars 1685.
1705. ACTE de notorit, donn par Mr. le Lieutenant Civil du Chtelet, qui dcide qu’en Amrique les Ngres sont meubles, du 13 Novembre 1705.
1716. LETTRES PATENTES du Roi pour la libert du commerce sur les ctes de Guine & d’Afrique donnes Paris au mois de Janvier 1716. Voir ce document
ARREST du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que les marchandises qui seront apportes de Guine ou des Isles Franoises de l’Amrique, provenant de la Vente & du troc des Ngres, seront exemptes de la moiti des droits d’entre dans les Ports du Havre de Grce & de Honfleur, du 11 Aot 1716.
Livre en ligne
EDIT du Roi, concernant les Esclaves Ngres des Colonies, qui seront amens & envoys en France, donn Paris au mois d’Octobre 1716.
DECLARATION du Roi, portant que les droits de trois Ngrillons ne seront pays que sur le pied de deux Ngres & de deux Ngrites pour un Ngre, du 14 Dcembre 1716.
Livre en ligne
1718. ORDONNANCE du Roi, qui dfend aux Capitaines des Vaisseaux qui apporteront des Ngres aux Isles, de descendre terre ni d’y envoyer leurs quipages sans en avoir obtenu la permission des Gouverneurs, du 3 Avril 1718.
1720. ORDRE du Conseil du commerce, concernant les eaux-de-vie pour le commerce de Guine, du 15 Fvrier 1720.
ARREST du Conseil d’Etat du Roi, qui accorde & runit perptuit la Compagnie des Indes, le privilge exclusif pour la cote de Guine, du 27 Septembre 1720.
Livre en ligne
1721. DECLARATION du Roi, qui rgle la manire d’lire les Tuteurs & Curateurs aux enfans dont les pres possdoient des biens, tant dans le Royaume que dans les Colonies & qui dfend ceux qui seront mancips de disposer de leurs Ngres, donne Paris le 15 Dcembre 1721.
1724. EDIT du Roi, touchant l’Etat & la Discipline des Esclaves Ngres de la Louisiane, donne Versailles au mois de Mars 1724.
1725. ARREST du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que les sucres & autres marchandises qui seront dclares provenir de la traite des Ngres, pour le compte des Ngocians qui ont fait le commerce de Guine, en vertu des Lettres-Patentes du mois de Janvier 1716, payeront dans les Ports dsigns par les Rglemens , & au Bureau d’Ingrande la totalit des droits ports par les Lettres-Patentes du mois d’avril 1717, lorsque lesdites marchandises seront destines pour tre consommes dans le Royaume, du 14 Aot 1725.
Livre en ligne
ARREST du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que les sucres & autres marchandises des Isles & Colonies Franoises, qui proviendront de la Traite des Ngres, faite par les Ngocians du Royaume, en vertu des permissions qui ont t ou qui seront ci-aprs donnes par la Compagnie des Indes, jouiront de l’exemption de la moiti des droits ports par les Lettres-Patentes du mois d’Avril 1717, conformment l’article XIX des Lettres-Patentes du mois de Mars 1696, du 20 Novembre 1725.
Livre en ligne
1734. ORDONNANCE du Roi, qui rgle la forme des certificats de la traite des Ngres aux Isles Franoises de l’Amrique, du 6 Juillet 1734.
Livre en ligne
1736. ORDONNANCE du Roi concernant les affranchissemens & les baptmes des Esclaves Ngres, du 15 Juin 1736.
1738. DECLARATION du Roi, concernant les Esclaves Ngres des Colonies, qui interprte l’Edit du mois d’Octobre 1726, donne Versailles le 15 Dcembre 1738. Voir ce document.
1742. ORDONNANCE du Roi, concernant l’exemption accorde aux marchandises provenant de la Traite des Ngres aux Isles Franoises de l’Amrique, du 31 Mars 1742.
Livre en ligne

LETTRES PATENTES DU ROI
Pour la libert du Commerce sur les Cotes de Guine & d’Afrique
Donnes Paris au mois de Janvier 1716

LOUIS par la grce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous prsens & venir, SALUT.

Par les Lettres Patentes du feu Roi notre trs honor Seigneur & Bisayeul, du mois de Janvier 1685, il auroit t tabli une Compagnie sous le titre de Compagnie de Guine, pour faire pendant l’espace de vingt annes, l’exclusion de tous autres, le commerce des Ngres, de la Poudre d’Or & de toutes les autres marchandises qu’elle pourroit traiter s Ctes d’Afrique, depuis la Rivire de Sierra-Lyona inclusivement, jusqu’au Cap de Bonne Esprance ; & il auroit t attribu cette Compagnie plusieurs privilges & exemptions & entr’autres celle de la moiti des droits d’entre sur les marchandises de toute sorte qu’elle feroit apporter des pays de sa concession, & des Isles de l’Amrique pour son compte : quoique le terme fix par ces Lettres Patentes fut expir, le feu Roi notre trs honor Seigneur, auroit trouv bon, cause des engagemens o cette Compagnie toit pour la fourniture des Ngres aux Indes Espagnoles, qu’elle continut de jouir des mmes privilges & exemptions, sous le nom du Trait de l’Assiente, jusqu’au mois de Novembre 1713.

Et les Ngocians de notre Royaume ayant alors reprsent qu’il convenoit au bien du commerce en gnral, & en particulier l’augmentation des Isles Franoises de l’Amrique, que le commerce de la Cte de Guine ft libre, le feu Roi ne jugea pas propos de former une nouvelle Compagnie, quoique plusieurs personnes se fussent offertes pour la composer. Et comme nous voulons assurer la libert ce commerce & traiter favorablement les Ngocians & Marchands qui l’entreprendront, pour leur donner moyen de le rendre plus considrable qu il n’a t par le pass, & procurer par l nos Sujets des Isles Franoises de l’Amrique le nombre de Ngres necessaires pour entretenir & augmenter la culture de leurs terres. A CES CAUSES & autres ce Nous mouvans, de l’avis de notre trs cher & trs am Oncle le Duc d’Orlans Rgent, notre trs cher & trs am Cousin le Duc de Bourbon, de notre trs cher & trs am Oncle le Duc du Maine, de notre trs cher & trs am Oncle le Comte de Toulouse, & autres Pairs de France, grands & notables Personnages de notre Royaume, & de notre certaine science, pleine puissance & autorit Royale, Nous avons dit statu & ordonn, disons, statuons & ordonnons, voulons & Nous plat ce qui ensuit

ARTICLE PREMIER

Nous avons permis & permettons tous les Ngocians de notre Royaume, de faire librement l’avenir le commerce des Ngres, de la Poudre d’Or & de toutes les autres marchandises qu’ils pourront tirer des Ctes d’Afrique, depuis la Rivire de Sierra-Lyona inclusivement, jusqu’au Cap de Bonne Esprance, condition qu’ils ne pourront armer ni quiper leurs Vaisseaux que dans les Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux & Nantes.

II

Les Matres & Capitaines des Vaisseaux qui voudront faire le Commerce de la cte de Guine, seront tenus d’en faire la dclaration au Greffe de l’Amiraut tabli dans le lieu de leur dpart, & de donner au Bureau des Fermes une soumission, par laquelle ils s’obligeront de faire leur retour dans l’un des Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux & Nantes, sans nanmoins que les Vaisseaux qui seront partis de Rouen, la Rochelle & Bordeaux, puissent faire leur retour Nantes & Saint Malo.

III

Les Ngocians dont les Vaisseaux transporteront aux Isles Franoises de l’Amrique, des Ngres provenans de la Traite qu’ils auront faite la cte de Guine, seront tenus de payer aprs le retour de leurs Vaisseaux dans l’un des Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux & Nantes, entre les mains du Trsorier gnral de la Marine en exercice, la somme de vingt livres par chaque Ngre qui aura t dbarqu aux dites Isles, dont ils donneront leurs sourmissions au Greffe de l’Amiraut, en prenant les congs de notre trs cher & trs am Oncle Louis Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse, Amiral de France. Et l’gard des Ngocians dont les Vaisseaux feront seulement la Traite de la poudre d’or & d’autres marchandises ladite cte, ils seront aussi tenus, aprs le retour de leurs Vaisseaux dans l’un desdits Ports, de payer entre les mains du Trsorier de la Marine, la somme de trois livres pour chaque tonneau du Port de leurs Vaisseaux, pour tre le produit desdites vingt liv. & trois liv. employ par les ordres du Conseil de la Marine, l’entretien des Forts & Comptoirs qui sont ou seront tablis sur ladite cte de Guine, de laquelle dpense nous demeurerons chargs l’avenir

IV

Exemptons nanmoins du payement dudit droit de trois livres par tonneau pendant les trois annes prochaines & conscutives compter du jour & date de l’enregistrement des Prsentes, ceux de nos Sujets dont les Vaisseaux ne feront ladite cte de Guine que la seule Traite de l’or & marchandises autres que des Ngres

V

Voulons que les marchandises de toutes sortes qui seront apportes des ctes de Guine par nos Sujets droiture dans les Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux & Nantes, soient exemptes de la moiti de tous droits d’entre, tant de nos Fermes que locaux, mis & mettre. Voulons aussi que les Sucres & autres espces de marchandises que nosdits Sujets apporteront des Isles Franoises de l’Amrique, provenantes de la vente & du troc dss Ngres, jouissent de la mme exemption en justifiant par un certificat du sieur Intendant aux Isles, ou d’un Commissaire-Ordonnateur, ou du Commis du Domaine d’Occident, que les marchandises embarques auxdites Isles proviennent de la vente & du troc des Ngres que lesdits Vaisseaux y auront dcharg, lesquels Certificats feront mention du nom des Vaisseaux & du nombre de Ngres qui auront t dbarqus auxdites Isles, & demeureront au Bureau de nos Fermes, dont les Receveurs donneront une ampliation sans fraix aux Capitaines ou Armateurs, pour servir ainsi qu’il appartiendra. Faisons dfenses nos Fermiers, leurs Procureurs ou Commis, de percevoir autres ni plus grands droits, peine du quadruple.

VII

Permettons auxdits Ngocians d’entreposer dans les Ports de Rouen, la Rochelle, Bordeaux & Nantes, les marchandises appelles cauris, les toiles de coton des Indes, blanches, bleues et rayes, les toiles peintes, les cristaux en grains, les petits miroirs d’Allemagne, le vieux linge & les pipes fumer, qu’ils tireront de Hollande & du Nord, par mer seulement pour le Commerce de Guine. Voulons aussi qu’ils jouissent du mme entrept pendant l’espace de deux annes seulement, compter du jour & date de l’enregistrement des Prsentes, pour les couteaux Flamands, les chaudires & toutes sortes de batteries de cuivre ; le tout condition que lesdites marchandises trangres seront dclares leur arrive aux Commis des Bureaux de nos Fermes, & ensuite dposes dans un magasin qui sera choisi pour cet effet, & ferm deux cls, dont l’une restera s mains du Commis des Fermes, & l’autre sera remise celui que les Ngocians prposeront, le tout leur frais.

Si DONNONS EN MANDEMENT, nos ams & faux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes Paris, que ces Prsentes ils ayent faire lire, publier & rgistrer, & le contenu en icelles excuter selon leur forme & teneur : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable toujours, Nous avons fait mettre notre Scel cesdites Prsentes.

DONNE Paris au mois de Janvier l’an de grce mil sept cens seize & de notre rgne le premier Sign LOUIS ; Et plus bas, Par le Roi, Le Duc d’ORLEANS, Rgent, prsent. PHELYPEAUX Visa VOYSIN Vu au Conseil VILLEROY. Et scelles du grand sceau de cire verte en lacs de soye rouge & verte.


DECLARATION DU ROI,
concernant les Esclaves Ngres des Colonies,
qui interprte l’Edit du mois d’Octobre 1716.

Donne Versailles le 15 Dcembre 1738.

LOUIS par la grce de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & terres adjacentes. A tous ceux qui ces prsentes Lettres verront ; SALUT. Le compte que nous nous fmes rendre aprs notre avnement la Couronne, de l’Etat de nos Colonies nous ayant fait connotre la sagesse & la ncessit des dispositions contenues dans les Lettres-Patentes, en forme d’Edit, du mois de Mars 1685 , concernant les Esclaves Ngres, Nous en ordonnmes l’excution par l’Article premier de notre Edit du mois d’Octobre 1716. Et nous ayant t reprsent en mme tems, que plusieurs habitans de nos Isles de l’Amrique, dsiroient envoyer en France quelques-uns de leurs Esclaves , pour les confirmer dans les instructions & dans les exercices de la Religion & pour leur faire apprendre quelque art ou mtier : mais qu’ils craignoient que les Esclaves ne prtendissent tre libres en arrivant en France, Nous expliqumes nos intentions ce sujet, par les Articles de cet Edit & nous rglmes les formalits qui nous parurent devoir tre observes de la part des Matres qui ameneroient ou envoyeroient des Esclaves en France. Nous sommes informs que depuis ce tems-l on y en a fait passer un grand nombre, que les habitans qui ont pris le parti de quitter les Colonies & qui sont venus s’tablir dans le Royaume , y gardent des Esclaves Ngres, au prjudice de ce qui est port l’Article XV du mme Edit ; que la plupart des Ngres y contractent des habitudes & un esprit d’indpendance, qui pourroient avoir des suites facheuses ; que d’ailleurs, leurs Matres ngligent de leur faire apprendre quelque mtier utile, en sorte que de tous ceux qui sont amens ou envoys en France, il y en a trs peu qui soient renvoys dans les Colonies, & que dans- ce dernier nombre, il s’en trouve le plus souvent d’inutiles, & mme de dangereux. L’attention que nous donnons au maintien & l’augmentation de nos Colonies, ne nous permet pas de laisser subsister des abus qui y sont si contraires ; & c’est pour les faire cesser que nous avons rsolu de changer quelques dispositions notre Edit du mois d’Octobre 1716, & d’y en ajouter d’autres qui nous ont paru ncessaires.

A CES CAUSES, & autres ce nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance & autorit Royale, Nous avons dit, dclar & ordonn, & par ces prsentes signes de notre main-, disons , dclarons, ordonnons, voulons & nous plat ce qui suit.

ARTICLE PREMIER,

Les Habitans & Officiers de nos Colonies , qui voudront amener ou envoyer en France des Esclayes Ngres de l’un & de l’autre sexe, pour les fortifier davantage dans la Religion, tant par les instructions qu’ils y recevront, que par l’exemple de nos autres Sujets & pour leur faire apprendre en mme tems quelque mtier utile pour les Colonies, seront tenus d’en obtenir la permission des Gouverneurs gnraux ou Commandans dans chaque Isle, laquelle permission contiendra le nom du. Propritaire qui amnera lesdits Esclaves., ou de celui qui en sera charg, celui des Esclaves mme, avec leur ge & leur signalement ; & les Propritaires desdits Esclaves & ceux qui seront chargs de leur conduite, seront tenus de faire enregistrer ladite permission, tant au Greffe de la Jurisdiction ordinaire, ou de l’Amiraut de leur rsidence, avant leur dpart, qu’en celui de l’Amiraut du lieu de leur dbarquement, dans huitaine aprs leur arrive : le tout ainsi qu’il est port par les Articles II, III. & IV de notredit Edit du mois d’Octobre 1716.

II.

Dans les enregistremens qui seront faits desdites permissions, aux Greffes des Amirauts des Ports de France, il sera fait mention du jour de l’arrive des Esclaves dans les Ports.

III.

Lesdites permissions seront encore enregistres au Greffe du Sige-de la Table de marbre du Palais Paris , pour les Esclaves qui seront amens en notredite Ville ; & aux Greffes des Amirauts, ou des Intendances des autres lieux de notre Royaume, o il en sera amen pour y rsider : & il sera fait mention dans lesdits enregistremens, du mtier que lesdits Esclaves. devront apprendre., & du Matre qui sera charg de les instruire.

IV.

Les Esclaves Ngres de l’un & de l’autre sexe, qui seront conduits en France par leurs Matres, ou qui y seront par eux envoys , ne pourront prtendre avoir acquis leur libert, sous prtexte de leur arrive dans le Royaume & seront tenus de retourner dans nos Colonies, quand leurs Matres jugeront propos : mais faute par les Matres d’observer les formalits prescrites par les prcdens Articles, lesdits Esclaves seront confisqus notre profit, pour tre renvoys dans nos Colonie ; & y tre employs aux travaux par Nous ordonns.

V.

Les Officiers employs sur nos Etats des Colonies qui : passeront en France par.-cong, ne pourront y retenir les Esclaves qu’ils y auront amens, pour leur servir de domestiques, qu’autant de tems que dureront les congs qui leur seront accords ; pass lequel tems, les Esclaves qui ne seront point renvoys, seront confisqus a notre profit, pour tre employs nos travaux dans nos Colonies..

VI.

Les Habitans qui amneront ou envoyeront des Esclaves Ngres en France, pour leur faire apprendre quelque mtier, ne pourront les y retenir que trois ans, compter du jour de leur dbarquement dans le Port ; pass lequel tems, les Esclaves qui ne seront point renvoys, seront confisqus notre profit pour tre employs nos travaux dans nos Colonies.

VII.

Les Habitans de nos Colonies qui voudront s’tablir dans notre Royaume, ne pourront y garder dans leurs maisons aucuns Esclaves de l’un ni de l’autre sexe, quand bien mme ils n’auroient pas vendu leurs habitations dans les Colonies ; & les Esclaves qu’ils y garderont, seront confisqus pour tre employs nos travaux dans les Colonies. Pourront nanmoins faire passer en France, en observant les formalits ci-dessus prescrites, quelques-uns des Ngres attachs aux habitations, dont ils seront rests Propritaires en quittant les Colonies, pour leur faire apprendre quelque mtier qui les rende plus utiles par leur retour dans lesdites Colonies, & dans ce cas, ils se conformeront ce qui est prescrit par les Articles prcdens, sous les peines y portes.

VIII.

Tous ceux qui amneront ou envoyeront en France des Esclaves Ngres, & qui ne les renvoyeront pas aux Colonies, dans les dlais prescrits par les trois Articles prcdens, seront tenus, outre la perte de leurs Esclaves, de payer pour chacun de ceux qu’ils n’auront pas renvoys, la somme de mille livres entre les mains des Commis des Trsoriers Gnraux de la Marine aux Colonies, pour tre ladite somme employe aux travaux publics ; & les permissions qu’ils doivent obtenir des Gouverneurs Gnraux & Commandans, ne pourront leur tre accordes qu’aprs qu’ils auront fait, entre les mains desdits Commis des Trsoriers Gnraux de la Marine, leur soumission de payer ladite somme ; de laquelle soumission il fera fait mention dans lesdites permissions.

IX.

Ceux qui ont actuellement en France des Esclaves Ngres, de l’un ou de l’autre sexe, seront tenus, dans trois mois, compter du jour de la publication des prsentes, d’en faire la dclaration au Sige de l’Amiraut le plus prochain du lieu de leur sjour, en faisant en mme tems leur soumission de renvoyer, dans un an, compter du jour de la datte d’icelle, lesdits Ngres dans lesdites Colonies ; & faute par eux de faire ladite dclaration, ou de satisfaire ladite soumission dans les dlais prescrits, lesdits Esclaves seront confisqus notre profit, pour tre employs nos travaux dans les Colonies.

X.

Les Esclaves Ngres qui auront t amens, ou envoys en France, ne pourront s’y marier, mme du consentement de leurs Matres, nonobstant ce qui est port par l’Article VII de notre Edit du mois d’Octobre 1716 auquel nous drogeons quant ce.

XI.

Dans aucun cas, ni sous quelque prtexte que ce pusse tre, les Matres qui auront amen en France des Esclaves de l’un ou de l’autre sexe, ne pourront les affranchir autrement que par testament ; & les affranchissemens ainsi faits ne pourront avoir lieu, qu’autant que le Testateur dcdera avant l’expiration des dlais, dans lesquels les Esclaves amens en France doivent tre renvoys dans les Colonies.

XII.

Enjoignons tous ceux qui auront amen des Esclaves dans le Royaume, ainsi qu’ ceux qui seront chargs de leur apprendre quelque mtier, de donner leurs soins ce qu’ils soient levs & instruits dans les principes & dans l’exercice de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine.

XIII.

Notre Edit du mois d’Octobre 1716, sera au surplus excut suivant la forme & teneur, en ce qui n’y est drog par les prsentes.

Si donnons en mandement nos ams & faux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement Aix , que ces prsentes ils ayent faire lire, publier & enregistrer, & le contenu en icelles garder, observer & excuter selon leur forme & teneur, nonobstant tous Edits, Ordonnances, Dclarations, Arrts, Rglement & usages ce contraires, auxquels Nous avons drog & drogeons par cesdites prsentes ; aux copies desquelles collationnes par l’un de nos ams & faux Conseillers-Secrtaires, voulons que foi soit ajoute comme l’original. Car tel est notre plaisir. En tmoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.

Donnes Versailles, le quinzime jour de Dcembre, l’an de grce mil sept cens trente-huit, & de notre rgne le vingt-quatrime. Sign : LOUIS. Et plus bas, Par le Roi Comte de Provence, Sign , PHELYPEAUX

Lue, publie & registre, prsent & ce requrant le Procureur Gnral du Roi, pour tre excute suivant sa forme & teneur, & copies de ladite Dclaration envoyes aux Amirauts du Ressort , pour y tre lue, publie & enregistre ; Enjoint aux Substituts du Procureur Gnral, d’y tenir la main & d’en certifier la Cour dans le mois, suivant l’Arrt du douze Fvrier mil sept cens trente-neuf.

Sign, DEREGINA.

Registres aussi aux Parlemens de Paris, de Rouen, de Rennes, de Dijon, de Grenoble, de Toulouse, de Pau, de Bordeaux, de Besanon, de Metz, de Flandres, aux Conseils Souverains d’Alsace & de Roussillon, & aux Conseils Suprieurs des Isles & Colonies Franoises de l’Amrique.

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