1789 - Courgeac (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 9 mars 2009     H 14:46     A Pierre     C 0 messages A 716 LECTURES


Courgeac, aujourd’hui commune du canton de Montmoreau ; en 1789, élection, sénéchaussée et diocèse d’Angoulême, châtellenie de Blanzac.

Sur la situation économique, voir une notice inédite de 1767 (Arch. dép. Charente, C 176).

Taxée en 1789 à 3,080 livres de taille, 1,640 livres d’accessoires, 1,710 livres de capitation. 1,695 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Courgeac.

(Orig. ms., 3 p., petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 9 mars, « au lieu où se tiennent ordinairement les assemblées ». Président : Jean-Claude Landry, juge sénéchal civil et criminel de la baronnie et juridiction de La Faye et Courgeac.

Comparants : François Lambert, sieur Jacques Joubert Praslin, sieur Pierre Bourdier-Delanauve, Nicolas Billard. Jean Pascaud, Louis Pépin, Pierre Haurias, François Mouche, Jean Jay, sieur Pierre Jay dit Létang, François Richard. Léonard Choloux, Gabriel Mesnier, Léonard Papin, Claude Papillaud, Jean Giraud, Michel Richard, Jean Petit, Jean Monais, Jean Bourdier dit Petit, Etienne Naud, Jean Bourdier, Jean Bernazeau, Louis Huilier, Henri Gatteau, Jean Besnier, Jean Mansière, sieur François Vergeraud, Antoine Viaud, François Sarrazin, Jean et Michel Jaulin, Jean Mousset dit Lestang, Antoine Voinier.

La paroisse a 166 feux. 2 députés : Joubert et Bourdier.

29 signatures, qui sont celles du président et de 28 comparants sur 34 nommés, plus celles du sieur Blanlœuil et du sieur François Bordier du Petit-Maine (paroisse Saint-Cybard), greffier d’office en l’absence du greffier ordinaire.

Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Courgeac.

(Orig. ms., 3 p., petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Cette paroisse, dont la majeure partie est en landes et bruyères, et sans culture à cause du mauvais sol, quoique chargée de beaucoup de rentes seigneuriales est sujette à de très forts impôts ; et le particulier bien souvent ne recueille pas suffisamment pour payer ces charges énormes, ce qui le met dans le cas d’abandonner ou céder à bien modique prix ses propriétés à un autre qui bientôt est forcé de l’imiter.

L’intention de notre auguste Monarque nous donnant le plus grand espoir pour le rétablissement du droit des peuples qui est qu’aucun impôt ne soit levé sur le peuple que de son consentement, il est intéressant et à désirer pour la Nation :

- Art. 1er. Que l’impôt foncier soit fixé par les États généraux et rendu uniforme ; que tous autres subsides aient la dénomination de don gratuit, et qu’on ne connaisse aucun autre genre d’impôts.

- Art. 2. Que toutes les provinces d’élection aient le régime des pays d’États ; que l’administration de chaque province ait le droit de répartir et recevoir les subsides pour les verser directement au Trésor public.

- Art. 3. Que la liberté de l’octroi soit rétablie ;.

- Art. 4. Que la dette de l’État soit connue et que les dépenses de chaque département soient fixées.

- Art. 5. Que ceux qui seront chargés de l’administration soient responsables du dépôt qui leur sera confié.

- Art. 6. Que la durée de tous les subsides qui seront accordés soit limitée à chaque époque de la tenue des États généraux.

- Art. 7. Que les subsides accordés ne pourront être prorogés ni augmentés sans le consentement de la Nation assemblée.

- Art. 8. Que le Tiers état soit admis à tous les emplois militaires, aux places et dignités de tous les Ordres, lorsqu’il se distinguera par les sentiments et les talents, mais qu’à mérite égal ces emplois, places et dignités soient de préférence accordés aux deux premiers Ordres.

- Art. 9. Que le Clergé et la Noblesse, conjointement avec le Tiers, contribuent, proportionnellement à leurs revenus, aux besoins et charges de l’État.

- Art. 10. Il serait aussi à désirer el même très essentiel de faire un nouveau tarif clair et non sujet à interprétation captieuse, pour fixer les droits de contrôle et insinuation, a^rès en avoir diminué une foule et supprimé les droits de francs-fiefs.

- Art. 11. Il faudrait encore que les charges de judicature et de finance cessassent d’être vénales, que les formes fussent simplifiées et la législation, et que les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens meubles, nouvellement établis, fussent supprimés, et les lettres de cachet abrogées.

- Art. 12. L’élection d’Angoulême se trouve, dit-on, surchargée de près de 200,000 livres d’impositions au delà d’une exacte proportion, erreur qui subsiste dès la formation des élections de Saint-Jean-d’Angély et de Cognac et qu’il est important de rectifier au plus tôt.

- Art. 13. Le vœu général de la Nation étant la réforme des abus dans toutes les provinces, c’est aussi celui de la communauté de la paroisse de Courgeac qui désirerait pouvoir contribuer à la prospérité générale du royaume.

28 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal.

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