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1789 - La Diville alias Ladiville (16) : cahier de doléances de la paroisse

vendredi 24 avril 2009, par Pierre, 1419 visites.

La Diville, aujourd’hui commune du canton de Barbezieux ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, diocèse de Saintes, châtellenie de Blanzac. P. Boissonnade, Essai, tableaux I et II.

Taxée à 1,785 livres de taille, 950 livres d’accessoires, 990 livres de capitation, 1,300 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de la Diville

(Orig. ms., 3 p. petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 6 mars, au devant de l’entrée et principale porte de l’église. Président : Jean Petit, notaire royal et procureur en la juridiction de la baronnie de Blanzac, « faisant les faits du juge pour son absence, celle de M. le juge assesseur et procureur fiscal et des plus anciens postulants ».

Comparants : Pierre Ravard, François Prévost, Jean Trouillier, Anthoine Trouillier, Jean Ménard, Anthoine Ménard, Jean Jarousseau, Anthoine Angellier, Pierre Rabit, Jean Michaud, Jean Michelon, Jean Trouillier, le sieur François Pinaud, Pierre Ménard, Jean Guérin, Jean Landreau, Jean Dit, Jean Devigne, Jean Moureau, Pierre Valteau, Jean Trut, Jean Goruchon, François Renaud, Antoine Arnaud, Pierre Robinaud, Jean Gruet, Pierre Bertin, Jacques Berthomené, Pierre Tillard, Jean Couprie, Pierre Jeay, Jean Pignon, Jean Fassier, Jean Délésigné, le sieur Pierre Vacquié, Pierre Jannet, Pierre Michaud, Jean Hastier, Jean Astier, Jean Moisnet, Jean Blanleuil, Jean Bertin, Jean Martin, Jean Gruet, Jean Barbot, Jean Fassier, Jean Nadaud, Jean Raffenaud, Jacques Angelier, Pierre Cocuaud. Pierre Jay, André Tiffon, Pierre Giraud.

La paroisse compte 93 feux. 2 députés : Pierre Ravard et François Prévost.

37 signatures. Les autres comparants ne savent signer.

Cahier de doléances de la paroisse de la Diville.

(Orig. ms., 4 p. petit in-4°. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Les habitants de la paroisse de La Diville, en conséquence des lettres de convocation de Sa Majesté pour la tenue prochaine des Etats généraux, chargent leurs députés pour l’assemblée provinciale de la sénéchaussée d’Angoumois de représenter très humblement à ladite assemblée que les maux sous lesquels ils gémissent depuis si longtemps ont pour principales causes :

- Art. 1er. L’accablant et insupportable fardeau de toutes sortes d’impositions, sous toutes les dénominations possibles ;

- Art. 2. Leur injuste répartition, n’ayant aucune proportion entre l’impôt et la propriété.

- Art. 3. L’impossibilité de faire ouvrir les yeux aux commissaires éloignés et sourds à nos justes réclamations.

- Art. 4. L’extrême difficulté où sont les pauvres, les veuves et les orphelins d’obtenir de ces mêmes commissaires les soulagements que Sa Majesté veut bien accorder relativement aux circonstances qui l’exigent de sa justice. Que la formation de la province en États pourrait seule prévenir ces abus, à laquelle on pourrait joindre la province de Saintonge et le pays d’Aunis :

- Art. 5. La position critique de cette paroisse, dont le sol est si inégal et montagneux qu’aux pluies les moins abondantes il se forme des ravins qui entraînent la terre du sommet de ces petites montagnes, dégradent les terrains, couvrent les vallons et les prairies de terres et de pierres, de manière que le cultivateur est souvent privé du fruit de ses travaux au moment où il fait son espoir de recueillir sa moisson, et cela sans recevoir très peu de soulagement du poids énorme de ses impositions ;

- Art. 6. L’émigration des gros propriétaires qui, pour se soustraire aux fardeaux dont cette paroisse est accablée, fixent leur domicile dans les élections et paroisses voisines moins chargées d’impositions, et, par ce moyen, se font décharger du tiers de leurs tailles, et ce tiers se répartit sur les malheureux habitants qui n’ont de propriété qu’en cette paroisse ;

- Art. 7. L’émigration aussi d’un grand nombre de cultivateurs, que la misère chasse de leurs foyers, trouvant ailleurs plus de facilité à gagner leur vie, et cette paroisse se trouve au moyen de quoi privée des bras nécessaires à sa culture ;

- Art. 8. Les frais multipliés et ruineux de perception desdits impôts et de ceux des aides, qui mettent des entraves au commerce et donnent lieu à une infinité de vexations ruineuses.

- Art. 9. Les droits excessifs du contrôle, droits si multipliés, si compliqués et si inintelligibles qu’ils facilitent toujours les plus ruineuses vexations, si la sagesse des Etats généraux n’en rend pas la perception plus simple et plus intelligible à tout le monde ;

- Art. 10. Les vexations qu’ils éprouvent de la part des seigneurs pour le payement des redevances seigneuriales.

- Art. 11. La difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, d’obtenir la justice des tribunaux si multipliés et si éloignés qu’elle se trouve entièrement inaccessible aux pauvres et ruineuse pour les riches, et les lois si multipliées.

- Art. 12. Leur curé, n’étant décimateur qu’à partie, se trouve rangé dans la classe des simples congruistes.

- Art. 13. L’impossibilité où sont les habitants de faire donner à leurs enfants l’éducation convenable .

- Art. 14. Le mauvais état des chemins de traverse et des ponts sur les rivières, quoique les seigneurs soient obligés à leur entretien, à raison des péages qu’ils nous font payer.

Les habitants de ladite paroisse de la Diville osent espérer que l’assemblée de la paroisse aura la bonté de prendre en considération les causes de leurs maux, qui ne sont que trop faciles à vérifier.

Fait et arrêté en l’assemblée de ladite paroisse de la Diville, le 6 mars 1789.

37 signatures, les mêmes qu’au procès-verbal.

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