1789 - Saint-Romain (16) : cahier de doléances de la paroisse Saint-Romain d’Aubeterre

D 15 juillet 2008     H 23:53     A Pierre     C 0 messages A 678 LECTURES


Saint-Romain d’Aubeterre, aujourd’hui commune du canton de Chalais [NDLR : un visiteur du site a signalé que cette commune est aujourd’hui dans le canton d’Aubeterre. Nous le faisons savoir à Mr Boissonnade...] ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, marquisat d’Aubeterre, diocèse de Périgueux.

Sur son état économique, voir une notice inédite de 1757 (Arch. dép. Charente, C 367). — Taxé en 1789 à 6,800 livres de tailles, 3,625 livres d’accessoires, 3,775 livres de capitation, 3,375 livres de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée et cahier de doléances de la paroisse de Saint-Romain d’Aubeterre

(Orig. ms,, 3 p., gr. in-4. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 8 mars, en l’auditoire du bourg de Saint-Romain. Président : François-Daniel Joyeux, avocat en la Cour, juge assesseur du marquisat d’Aubeterre. Les noms des comparants ne sont pas indiqués. La paroisse a 272 feux. 3 députés : Jean Augey de la Clartie, Pierre Dumas, Louis Hérier de La Vergue, 42 signatures qui sont, outre celles du président et des 3 députés, dues aux sieurs B. Durand, Ganivet, Mauget, autre Hérier-Lavergne, Navarre-Merveilhaud, Devillars, Bounin, Albert Faure, Forillière, Deschamps, autre Forillière, Pierre Gau, Nebout, Pierre Desages, Hervoit, Rouchez, Charriez, Danias, Pierre Deschamps, Desgoutes, Jay. Loche, Chauvin, Aurioux, Rounin. Faucher, Léonard Damour, Bonnesit, Boissonnet, Berthaud, Bouchez. Porteron. Pasquet, Pierre Hacraud.

Les députés de ladite ville seront expressément chargés de faire parvenir aux pieds du trône les protestations de respect, fidélité et parfaite obéissance à Sa Majesté de tous les habitants de ladite ville, et de lui représenter en toute humilité de supplier Sa Majesté de vouloir accorder à cette province des États particuliers et distincts :

- ART. 1er. Qu’ils sont extrêmement chargés d’impositions de toutes espèces dont l’augmentation graduelle et arbitraire semble ne présenter de terme à leur misère que la réforme entière de l’ordre établi pour la fixation et la répartition de l’impôt.
Lorsqu’on a procédé à l’abonnement et tarifement, on n’a point distingué les fonds grevés de rentes seigneuriales d’avec ceux qui ne le sont pas ; cette distinction était d’autant plus précieuse que les fonds dont le cens est à un prix modique en argent sont souvent moins chargés que ceux qui sont les plus grevés.

- ART. 2. Que ladite paroisse est extrêmement chargée de toutes sortes d’impositions, quoique plus de la moitié soit en landes et terres incultes, le surplus ne pouvant être d’ailleurs cultivé d’une manière convenable, attendu que les cultivateurs infortunés, ne trouvant pas à se nourrir et à s’entretenir, sont forcés d’abandonner leurs biens, leurs femmes et leurs enfants, pour aller chercher leur subsistance au loin.

Le métayer ne pouvant vivre dans le bien qu’il cultive sans le secours du propriétaire, consomme très souvent le revenu de son maître, et à défaut de pâturage laisse périr le bétail si utile à l’agriculture.

- ART. 3. Le tarif du contrôle du 29 septembre 1723 a donné lieu à MM. les fermiers, régisseurs, de mettre les métayers, tisserands et autres métiers, etc., presque tous pauvres, sans aucuns biens, dépourvus d’outils et de métiers, à l’article 35, et de percevoir pour leurs contrats de mariage une somme de 15 livres ; les mêmes droits pour les testaments, savoir 15 livres pour le contrôle, et autant pour les droits d’insinuation ; pour les successions collatérales, on perçoit un droit de centième denier, sans aucune distraction de charges, ce qui rend très souvent les successions onéreuses.

- ART. 4. Non contents de nous surcharger d’impôts, on nous gêne encore pour la circulation de nos vins, en nous assujettissant à payer un droit rigoureux, au risque de voir consommer nos fortunes par des amendes considérables ; il en est ainsi de la viande, pour laquelle nous payons un droit exorbitant.

- ART. 5. Les députés seront expressément chargés de solliciter que tous propriétaires ou jouissants payent les impositions en proportion de leurs revenus : le seigneur, l’ecclésiastique, comme le roturier, et que les tiers portés sur les différentes paroisses soient rapportés dans la présente.

- ART. 6. La suppression des intendants, des commissaires départis des tailles, des commis dans toutes les parties, autres que ceux des domaines : mais qu’à cet égard il y ait un tarif pour la perception des droits, auquel ils ne pourront donner aucune interprétation ;
Qu’il y aura dans chaque capitale des préposés, pour juger les contestations à raison des contrôles.

- ART. 7. Qu’il y aura deux personnes pour recevoir toute espèce de deniers royaux, qui se chargeront de la recette et de compter directement dans les coffres du Roi, moyennant une rétribution quelconque ;

- ART. 8. Enfin, la destruction des aides et autres droits qui ne tendent qu’à fouler le peuple ;
L’abolition des huissiers-priseurs qui par leurs frais énormes absorbent le prix des ventes.

- ART. 9. Nous observons que cette paroisse est limitée par la province de Saintonge et celle de Périgord ; que les terres de ces deux provinces limitrophes aux nôtres et d’une égale qualité ne supportent pour la semence de 30 boisseaux que 30 à 40 livres, tandis qu’un domaine de même qualité de semences dans cette paroisse supporte de 250 à 300 livres ;

- ART. 10. Que nous avons été de tout temps chargés de payer des sommes considérables pour la confection des grands chemins, sans que nous nous en soyons jamais ressentis.

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