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Cahiers de doléances et Etats Généraux : une très longue histoire

D 6 août 2006     H 00:47     A Pierre     C 0 messages A 9116 LECTURES


Doléances : du verbe oublié douloir (souffrir, être affligé).

Notre mémoire de l’histoire associe cahiers de doléances et les États Généraux de 1789.
En réalité, ils existent depuis le 14ème siècle.

Les États Généraux, tableau de 103 réunions avec les principaux sujets à l’ordre du jour, le montant des subsides accordés au roi par l’assemblée, et leurs cahiers de doléances : une très longue histoire.

Sources :
- Les États Généraux sous Charles VII - André Marchadier - Bordeaux - 1904
- Journal de la France et des Français - Gallimard - 2001
- et divers (dont site Wikipédia - mot : États Généraux)

Les Assemblées et Etats-Généraux de 1302 à 1789

A noter :

  1. l’exhaustivité de le tableau ci-dessous n’est pas garantie. Certaines des réunions indiquées sont controversées par les historiens (tenue réelle ou nature)
  2. le terme "États-Généraux" n’est utilisé de façon officielle que depuis 1484. Les dates antérieures sont celles d’Assemblées, ou d’États qui ne sont pas tous "généraux", certains ne rassemblant qu’une partie du royaume.
  3. la fréquence des réunions sous certains règnes (en particulier sous le règne de Charles VII, où leur cadence est impressionnante) n’est pas nécessairement le signe d’une démocratisation du pouvoir royal, mais correspond à une période de montée des périls... (voir la période de la guerre de 100 ans) et des besoins financiers corrélatifs.
  4. presque toutes les réunions se traduisent par le vote de subsides accordés au roi, pour les besoins du royaume et pour ses dépenses personnelles.

Pour préparer la réunion des États Généraux, les sujets du royaume rédigeaient leurs cahiers de doléances (du verbe douloir  : souffrir, être affligé - voir ce mot dans le glossaire) qui rassemblaient leurs plaintes et demandes adressées au roi.

Chaque paroisse rédigeait le sien, puis ils étaient regroupés par entité administrative.
Chaque ordre (noblesse, clergé, tiers-état) dans cette entité, rédigeait le sien.
S’y ajoutaient les cahiers des corporations, et bien d’autres.
Des synthèses étaient faites avant la réunion des États, pour permettre un débat.

Aujourd’hui, peu de cahiers antérieurs à 1789 sont disponibles. Ceux de 1789 ne sont pas tous parvenus jusqu’à nous.

Accès aux cahiers de doléances de Saintonge, Aunis et Angoumois présentés sur ce site en version intégrale.


AnnéeRoiLieuPérimètreSujets principaux à l’ordre du jourEvènements marquants de la période
1302 Philippe IV le Bel Paris, au Louvre Royaume Conflit avec le pape Boniface VIII au sujet des droits de la papauté dans le royaume de france Le conflit avec la papauté
1307 Philippe IV le Bel Tours Royaume l’abolition des Templiers. L’affaire des Templiers
1314 Philippe IV le Bel Poissy Royaume Subsides pour financer la guerre contre les Flamands id.
1317 Philippe V le Long Paris Royaume La loi salique. Il est déclaré qu’« à couronne de France, femme ne succède pas » Crise économique et institutionnelle
1321 Philippe V le Long Royaume
1328 Philippe de Valois Royaume
1355 Jean II le Bon Paris Langue-d’Oïl Financement de la guerre de 100 ans. Égalité devant l’impôt La guerre de 100 ans (depuis 1339)
1356 Jean II le Bon Langue-d’Oc Suites de la capture du roi par les Anglais. Financement de la guerre id.
1357 Jean II le Bon Paris, couvent des Cordeliers Langue-d’Oil Réforme des villes id.
1358 Jean II le Bon Langue d’Oïl comme en 1357 id.
1359 Jean II le Bon Paris, palais de l’île de la Cité Royaume Récusation du 2ème traité de Londres id.
1363 Jean II le Bon Amiens Royaume Levée d’un impôt pour la défense du royaume id.
1367 Charles V Etats de Guyenne suite en 1368. Les grandes compagnies. Levée du fouage, impôt sur chaque feu id.
1380 Charles VI Paris Royaume Les impôts, leur révocation id.
1381 Charles VI Paris Royaume Subsides pour l’équipement des hommes d’armes id.
1382 Charles VI Provence Conflit entre noblesse et clergé id.
1413 Charles VI Paris, Hôtel St-Pol Royaume Financement d’une armée Annonce d’une invasion anglaise. Folie du roi Charles VI (depuis 1392)
1420 Charles VI Paris, Hôtel St-Pol Royaume Les E-G refusent au roi d’Angleterre de ratifier le Traité de Troyes qui réunissait la couronne de France à celle d’Angleterre. Subsides pour le gouvernement id.
1421 Charles VI Clermont Langue d’Oïl Légitimité du pouvoir du dauphin. Subsides pour la guerre contre les Anglais. Alliance avec l’Espagne, la Navarre, le comté de Foix. Réformes Instabilité politique à cause de la folie du roi (+10/1421)
1421 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc vote de subsides : 200 000 livres pour la guerre et le paiement de la rançon du roi prisonnier des Anglais
1422 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc vote de subsides : 100 000 livres
1423 Charles VII Bourges Langue d’Oïl vote de subsides : 1.000.000 livres
1423 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc vote de subsides : 200 000 livres
1423 Charles VII Selles (Berry) Langue d’Oïl restauration du pouvoir royal. Subsides : 200 000 livres
1424 Charles VII Selles Langue d’Oïl débat sur l’aide proposée par les Écossais (qui trahissent ensuite le roi). Subsides : 1.000.000 livres
1424 Charles VII Montpellier Langue d’Oc unité monétaire du royaume. Répartition des impôts. Subsides : 150 000 livres
1424 Charles VII Poitiers-Riom Langue d’Oïl projet de trêve avec le duc de Bourgogne
1424 Charles VII le Puy-en-Velay Langue d’Oc subsides : 200 000 livres. Négociations avec les ducs de Bretagne et de Bourgogne
1425 Charles VII Chinon Langue d’Oïl la nomination du connétable de Richemont
1425 Charles VII Poitiers Langue d’Oïl Les aliénations de villes et autres territoires faites par le roi. Subsides : 200 000 livres. Un impôt du 1/11ème
1425 Charles VII Mehun-sur-Yèvre Langue d’Oc les excès des gens de guerre. Subsides : 250 000 livres
1426 Charles VII Mehun-sur-Yèvre Langue d’Oil Les gens de guerre. Projets de paix avec la Bourgogne. Levée, puis annulation d’une capitation. subsides : 120 000 livres
1426 Charles VII Montluçon Langue d’Oïl subsides : 120 000 livres
1427 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 150 000 livres
1428 Charles VII Chinon Langue d’Oïl Tenue très partielle. Vote d’un subside de 100.000 F
1428 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 50 000 livres
1428 Charles VII Chinon Langue d’Oïl réconciliation des princes. Finances royales catastrophiques. Subsides : 500 000 livres (Langued’Oc 200 000-Langue d’Oïl 300 000). Le roi promet de réactiver les parlements provinciaux Guerre contre les Anglais : la France est en mauvaise posture
1429 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc subsides : 70 000 livres
1430 Charles VII Sully Langue d’Oc subsides : 150 000 livres pour financer la guerre contre les Anglais
1431 Charles VII Poitiers Langue d’Oïl méfaits des gens de guerre et sécurité publique
1431 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 150 000 moutons d’or (1 mouton = 15 sols depuis 1427)
1432 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 130 000 moutons d’or pour le paiement des troupes
1433 Charles VII Avignon Langue d’Oc les méfaits des gens de guerre. Subsides : 70 000 moutons d’or
1433 Charles VII Tours Langue d’Oïl il est décidé que « pour cause de grans charges et oppressions qui estoient sur le peuple, on ne imposeroit plus aucuns aydes ou subsides sans appeler les trois Estas ». Aides : 40 000 livres
1434 Charles VII Vienne Langue d’Oc  ?
1435 Charles VII Poitiers Langue d’Oïl subsides : 120 000 livres
1435 Charles VII Béziers Langue d’Oc Aide de 160 000 moutons d’or + 25 000 pour régler un problème de monnaie Traité d’Arras avec le duc de Bourgogne. Les Anglais se retrouvent isolés
1436 Charles VII Poitiers Langue d’Oïl les suites du traité avec le duc de Bourgogne. Subsides : 200 000 livres « pour l’estoiement et le soutènement des frontières »
1436 Charles VII Vienne Langue d’Oc il n’est pas très sûr qu’il aient eu lieu
1436 Charles VII Paris Langue d’Oïl Mise en place des aides (impôt sur les denrées vendues), gérées localement en fermage. Exemption des nobles
1436 Charles VII Béziers Langue d’Oc Les troubles en Albigeois
1437 Charles VII Béziers Langue d’Oc Rétablissement des aides (12d pour livre, 1/8e sur le vin, et imposition foraine)
1437 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 120 000 livres. Le rétablissement du parlement de Toulouse
1438 Charles VII Béziers Langue d’Oc le problème des routiers. vote d’une aide de 108 000 livres pour financer une expédition contre la Guyenne
1438 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc l’armée de Guyenne
1439 Charles VII Le Puy Langue d’Oc subsides : 120 000 livres
1439 Charles VII Orléans Royaume Faut-il conclure un traité de paix avec les Anglais ? L’insécurité du pays et la police de royaume. Réforme de l’armée : création d’une force militaire à cheval permanente (nobles). Suppression de la taille seigneuriale et son remplacement par la taille royale, dont les nobles sont exemptés par ce qu’ils constituent l’armée permanente. Subsides 100.000 F Nota : Les décisions des États généraux d’Orléans auront des effets importants sur le fonctionnement du royaume pendant plusieurs siècles.
1439 Charles VII Castres Langue d’Oc subsides : 40 000 livres
1440 Charles VII Narbonne Langue d’Oc le problème des routiers
1440 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 120 000 livres pour la guerre contre les Anglais
1441 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 55 000 livres pour l’armée de Normandie. Aide de 5 sols par pipe de vin
1441 Charles VII Montpellier Langue d’Oc Don annuel de 80 000 livres contre l’exemption du paiement des aides. Subsides : 126 000 livres
1442 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 100 000 livres
1442 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 100 000 livres, 12 000 pour le paiement de la rançon du duc d’Orléans
1443 Charles VII Montpellier Langue d’Oc décision de suppression des aides, moyennant la levée pendant trois ans d’un impôt sur la viande et le poisson jusqu’à concurrence de 83 000 livres
1443 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 120 000 livres
1444 Charles VII Montpellier Langue d’Oc Les méfaits des gens d’armes. Les brigandage des garnisons de Guillaume de Coëtivy. Subsides : 160 000 livres
1444 Charles VII Tours Langue d’Oïl faut-il faire la paix avec les Anglais ? décision d’une trêve d’un an
1445 Charles VII Montpellier Langue d’Oc Les méfaits des gens d’armes. Subsides : 120 000 livres
1446 Charles VII Meaux Langue d’Oïl subsides : 300 000 livres. Le paiement des gens d’armes.
1446 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 100 000 livres pour subvenir aux dépenses de négociation avec l’Angleterre
1447 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 170 000 livres pour une ambassade à Rome, les négociations avec l’Angleterre est une expédition contre Gênes
1448 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 150 000 livres
1449 Charles VII Montpellier Langue d’Oc Décisions de ne faire entrer dans le royaume des épiceries et des drogueries que par les ports d’Aigues-Mortes et de la Rochelle. Subsides : 150 000 livres
1450 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 70 000 livres + divers
1451 Charles VII Toulouse Langue d’Oc Création d’une commission spéciale pour examiner les doléances de la province. Subsides : 120 000 livres + 17 000 de divers.
1452 Charles VII Le Puy Langue d’Oc subsides : 100 000 livres
1453 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 100 000 livres Bataille de Castillon : fin de la guerre de 100 ans
1454 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 126 000 livres
1455 Charles VII Toulouse Langue d’Oc subsides : 116 000 livres
1456 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 116 000 livres
1457 Charles VII Pézenas Langue d’Oc subsides : 116 000 livres
1458 Charles VII Carcassonne Langue d’Oc subsides : 118 000 livres
1459 Charles VII Béziers Langue d’Oc subsides : 114 000 livres
1460 Charles VII Le Puy Langue d’Oc subsides : 114 000 livres
1461 Charles VII Montpellier Langue d’Oc subsides : 120 000 livres
1468 Louis XI Tours Royaume Interdiction au roi d’aliéner la Normandie Guerre avec le duché de Bourgogne
1484 Charles VIII Tours Royaume 1er emploi du terme "Etats-Généraux". Renforcement de l’autorité royale Conjoncture économique et démographie favorables
1506 Louis XII Tours Royaume Le mariage de Claude, fille du roi, avec le duc de Valois Période de rédaction des coutumes des provinces
1526 François 1er Cognac Royaume La France va-t-elle respecter le traité de Madrid ? Suites du désastre de Pavie et de la captivité du roi (1525)
1553 Henri II Royaume Assemblée Guerres avec l’Italie et l’Allemagne
1558 Henri II Royaume
1560 François II Orléans Royaume dits états d’Orléans. Contrôle du Conseil du roi et questions religieuses Montée du calvinisme
1561 Charles IX Pontoise Royaume Contribution de l’Eglise aux impôts
1565 Charles IX Royaume Assemblée Guerres de religion (depuis 1562)
1576 Henri III Blois Royaume dits premiers états de Blois. Questions religieuses, souveraineté royale, impôts id.
1588 Henri III Blois Royaume dits seconds états de Blois. Finances royales catastrophiques id.
1593 Henri IV Paris, au Louvre Royaume dits états de la ligue. En arrière-plan, la question de la conversion du roi id.
1596 Henri IV Rouen Royaume Assemblée dite assemblée des notables. Projets d’assainissement des finances du royaume id. jusqu’à l’Édit de Nantes (30 avril 1598)
1614 Louis XIII Paris Royaume La réforme du royaume, politique générale Contre-Réforme - Marie de Médicis gouverne
1626 Louis XIII Royaume Assemblée des notables
1627 Louis XIII Royaume Assemblée des notables
1787 Louis XVI Royaume Assemblée des notables : les assemblées provinciales / l’imposition territoriale / le remboursement des dettes du clergé / la taille / le commerce des grains / la corvée / les droits de traite / l’abolition des barrières intérieures / l’établissement d’un tarif uniforme aux frontières et la suppression de plusieurs droits d’aides nuisibles au commerce / le droit de marque des fers / le droit de jauge et courtage / les droits d’aides sur la circulation / les droits de fabrication sur les huiles et savons / le droit d’ancrage sur navires français et d’autres droits imposés sur le commerce maritime et sur la pèche nationale / les droits sur les marchandises coloniales / les privilèges qui sont accordés à quelques provinces, relativement à l’impôt sur le tabac / la gabelle / les domaines du roi / les forêts domaniales / le droit de timbre / les remboursements à époques fixes
1789 Louis XVI Versailles Royaume La réforme du royaume, ses finances Contexte sur lequel les données abondent ...

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