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La Saintonge : chronologie détaillée, du 11ème siècle à la Révolution, et toutes les sources

D 2 septembre 2006     H 01:29     A Pierre     C 0 messages A 6789 LECTURES


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Nota : cette page est appelée à disparaître progressivement. Son contenu sera bientôt incorporé dans la chronologie de Daniel Massiou.

Du 11ème siècle à la Révolution de 1789.

Une synthèse faite à partir de documents trouvés :
- aux Archives Départementales de la Charente-Maritime,
- dans la série B des Archives de la Gironde,
- dans les notes de Charles Dangibeaud,
- dans les Archives Historiques de Saintonge et d’Aunis (AHSA et Bulletins des AHSA)
- dans les contributions apportées par les visiteurs du site
- et dans les détours de mes lectures.

De temps en temps, un petit coup d’œil rapide vers d’autres actes qui ne concernent pas directement la Saintonge, mais qui m’ont paru révélateurs d’une époque. Ces documents sont mentionnés en italique.

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11ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
1047 Fondation de l’abbaye Notre-Dame de Saintes CHAN - Archives de la famille de Dampierre - Fonds du comté de Plassac - 289AP/161

13ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
1204 Philippe-Auguste Etablissement d’une sénéchaussée [1] à Saint-Jean d’Angély (premier siège royal établi en Saintonge) Massiou [2] II, p 186 ne donne pas le texte. Voir Maichin Histoire de la Saintonge, chap IV (notes Ch Dangibeaud)
11/1204 Philippe-Auguste Sens Lettres de commune de Saint Jean d’Angély : Au nom de la sainte et indivisible trinité, nous Philippe par la grâce de Dieu roi des Français, savoir faisons à tous, présents et à venir, que nous avons concédé à perpétuité à nos chers et féaux jurés de la commune de Saint Jean d’Angély et à leurs héritiers la perpétuelle durée et l’inviolable confirmation de leur commune jurée à Saint Jean d’Angély afin qu’ils puissent mieux défendre et plus intégralement conserver tant nos droits que les leurs propres, sauve néanmoins et réservée la foi qu’ils nous doivent ainsi que nos autres droits et ceux de nos héritiers sauf aussi les privilèges de la sainte et vénérable église du bienheureux Jean Baptiste d’Angély et de toutes les autres églises.
Voulons en conséquence, ordonnons et établissons qu’ils possèdent à perpétuité, gardent, maintiennent et défendent toutes les libres coutumes de la ville de Saint Jean, que pour les garder, maintenir et défendre, pour conserver nos droit et ceux de nos héritiers, ainsi que ceux de la sainte Eglise, ils exercent et emploient, s’il est nécessaire contre tout homme toute la force et la puissance de leur commune, sauve la foi qu’ils nous doivent et à nos héritiers
Voir le règlement de la commune de St Jean d’Angély, approuvé par Philippe-Auguste à la même date
20/05/1259 Louis IX Traité entre Saint-Louis et Henri III d’Angleterre. Il lui cède la Saintonge du Sud, en se réservant le droit de haute juridiction. Voir Massiou II, p 338 et les sources qu’il cite. (notes Ch Dangibeaud)

14ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
de 1331 à 1515 Divers rois Chartes diverses portant privilèges et confirmation des privilèges pour St Jean d’Angély AD33/1B2
07/1331 Philippe VI Création d’une justice prévôtale à Saint-Jean d’Angély Voir Massiou, III, p. 305 et les notes. (notes Ch Dangibeaud)
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15ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
1454 Charles VII Translation à Saintes du siège de la sénéchaussée de Saintonge. Voir Massiou, III, p. 305 et les notes et Vieville, Traité des Elections, p. 161 (notes Ch Dangibeaud)
12/06/1462 Louis XI Chinon Lettres du Roi notifiant au Parlement de Paris la création d’un Parlement à Bordeaux auxquel doivent ressortir les sénéchaussées et pays de Guyenne, dont la Saintonge AD33/1B1
07/02/1463 Louis XI Bordeaux Lettres du Roi au Sénéchal de Saintonge pour assurer au Parlement de Bordeaux les appels de sa sénéchaussée, que certains plaideurs s’efforçaient de porter devant les parlements de Paris ou de Toulouse AD33/1B1
05/03/1463 Louis XI Lettres concernant l’installation, le ressort et la compétence du Parlement de Bordeaux Isambert [3], X, p. 481 (notes Ch Dangibeaud)
07/1469 Louis XI Lettres ordonnant la translation du Parlement de Bordeaux à Poitiers id, X, p. 577 (notes Ch Dangibeaud)
09/1481 Louis XI Au Plessis du Parc Lettres du Roi racontant le siège de Saint Jean d’Angély par les Anglais et conférant aux maire, échevins, conseillers et pairs, présents et à venir, la noblesse et le droit de franc-fief AD33/1B1
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16ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
02/1513 Louis XII Blois Confirmation des statuts des couturiers de St Jean d’Angély AD33/1B21
27/08/1514 Louis XII Lettres du Roi ordonnant de procéder à la rédaction de la coutume de la Rochelle Notes Ch Dangibeaud
30/09/1514 Louis XII Ordonnance portant publication de cette coutume Isambert, XI, p. 458, et mon coutumier (Ch Dangibeaud) de 1639, p. 41
17/01/1520 François 1er Lettres du Roi pour la rédaction de la coutume de Saint-Jean d’Angély Isambert, XI, p. 458, et Maichin [4], 1ère édition p. 381 (notes Ch Dangibeaud)
10/02/1520 Procès-verbal de publication de la coutume de Saint-Jean d’Angély Maichin, id (notes Ch Dangibeaud)
18/12/1525 La Régente, Louise de Savoie, mère de François 1er St Just sur Lyon Ordonnance au sujet des difficultés survenues dans la perception des deniers royaux dens l’ile d’Oléron, Marennes, Brouage, etc. "qui sont de quatre deniers pour livre sur le sel et dix sols pour tonneau de vin" AD33/1B3
22/05/1535 François 1er Nomination de François de La Rochebeaucourt comme sénéchal de Saintonge et capitaine du château de St Jean d’Angély AD33/1B3
18/02/1538 François 1er Moulins Nomination de Gilbert de La Rochefoucauld, seigneur de Barbezieux, comme grand sénéchal de Guyenne AD33/1B3
06/12/1542 François 1er Cognac Lettres patentes "pour procéder contre ceulx qui sont contrevenuz à l’édict du sel" AD33/1B4
1543 François 1er Création à Saintes d’un office de conservateur et gouverneur général pour la conservation des salines du royaume Arcère [5], II, p. 339 (notes Ch Dangibeaud)
1544 François 1er Suppression de cet office id
01/1545 François 1er Fontainebleau Création d’un office de sénéchal de longue robe à St Jean d’Angély, qui est distrait de la sénéchaussée de Saintonge AD33/1B4
16/01/1545 François 1er Fontainebleau Nomination de Bonaventure de Laurière à cet office de sénéchal AD33/1B4
06/1545 François 1er Argentan Suppression, à la demande de Pierre Aguesseau, lieutenant général civil et criminel au siège de St Jean d’Angély, de l’office de sénéchal créé en janvier AD33/1B4
09/1549 Henri II Amiens Abolition de la gabelle, après rachat par les Etats de Poitou, Châtellerault, Saintonge, etc., moyennant 200.000 écus d’or, à 45 sols l’un AD33/1B4
01/1551 Henri II Edit portant création des sièges présidiaux Jousse, p. 379 (notes Ch Dangibeaud)
03/1551 Henri II édit portant ampliation des présidiaux dans la province de Guyenne (présidial de Saintes) Jousse l’indique p. 644 (notes Ch Dangibeaud)
24/06/1551 Henri II Châteaubriand Sénéchal de Saintonge : Charles Guytard succède à Louis Prévost, seigneur de Sansac AD33/1B6
11/1554 Henri II Edit supprimant les offices des Prévôts provinciaux, des maréchaux qui avaient été créés sous François Ier Isambert, XIII, p. 425 (notes Ch Dangibeaud)
02/1556 Henri II Blois Création d’un prévôt des Maréchaux "ès païs d’Angoulmois, Xainctonge, ville et gouvernement de la Rochelle et autres des antiens ressortz" AD33/1B7
1559 Henri II rétablissement, à Brouage, d’un office de conservateur des salines Arcère, II, p. 339 (notes Ch Dangibeaud)
10/1563 Charles IX Paris Suppression des offices de prévôt général en Guyenne et de ses lieutenants, accusés de négligence et de malversation, et création de 3 vice-sénéchaux, assistés chacun d’un lieutenant, un greffier et 20 archers, dont l’un pour les sénéchaussées de Guyenne, Saintonge, Périgord et Bazas AD33/1B9
10/05/1567 Charles IX Saint-Maur Sénéchal de Saintonge : Charles de Vivonne, seigneur de La Chasteigneraie succède à Charles Guytard AD33/1B10
26/04/1572 Charles IX Blois Ordre de tenir à Périgueux les Grands Jours, du 1er juillet au 1er novembre 1572, pour connaître les "causes et procès de toutes lesd. seneschaucées de Sainctonge, Peyrigort et Limozin qui concerneront lesd. asazinatz, volleries, rébellions, désobéissances à nostre justice, contravention à noz éedictz et ordonnances, mesmement à nostre éedict de paciffication, usurpations des biens des éclésiasticques et de toutes autres causes criminelles" AD33/1B11
31/07/1572 Charles IX Paris Lieutenant Général de Saint Jean d’Angély : Jacques Guytard succède à Charles Guytard, son père AD33/1B12
24/03/1573 Charles IX Fontainebleau Ordre de remettre au grand prieur de France 300 prisonniers condamnés aux galères, pour armer la galère que commandait feu le Sr de Beaulieu et dont le Roi entend se servir "pour le siège et entreprise de reddition de nostre ville de La Rochelle" AD33/1B12
20/08/1576 Henri III Paris Autorisation aux religieux de Sablonceaux, dont l’abbaye a été brûlée et démolie en 1568, d’abattre le bois de Thoulon, qui est mis au pillage par les mariniers de "Savouyn" (Saujon), Riberon et Dercie AD33/1B12
15/05/1578 Henri III Paris Lettres pour le Sr de Pons, comte de Marennes, le rétablissant en la jouissance de tous ses droits, nonobstant la perte de ses titres dans la prise du château de Pons par les Réformés AD33/1B13
09/1579 Henri III Paris Approbation du règlement des "savethiers et carrelleurs" de Saintes AD33/1B13
03/02/1586 Henri III Paris Lieutenant Général de la sénéchaussée de Saintonge : Charles Guytard succède à Pierre Farnoux AD33/1B14
05/1586 Henri III Paris Incorporation de la terre de St Gouard à la baronnie de Pisany et érection du tout en marquisat AD33/1B14
03/1587 Henri III Edit créant une Amirauté à Brouage Mémoire Chardon
AHSA, VI, p. 376
1588 Henri III Requête d’habitants de la Saintonge, demandant que l’on nettoie les chenaux du pays AD33/1B15
02/10/1591 Henri IV Chartres Lieutenant Général à St Jean d’Angély : Jean Dabillon succède à Jacques Guytard. Ordre au Parlement de mettre le titulaire en possession après s’être assuré "des bonne vie, mœurs et conversation catholicque dudit Dabillon et qu’il ne se soit desparty de l’obéyssance du feu roy, nostre très honoré seigneur et frère, et la nostre pour favoriser le party des rebelles et ligueurs" AD33/1B15
10/1592 Henri IV Erection de la baronnie de Royan en marquisat, au profit de Gilbert de La Trimouille AD33/1B16
05/1593 Henri IV Mantes Confirmation des privilèges de Saintes AD33/1B16
05/1594 Henri IV Création de l’office de vice-sénéchal dans les sénéchaussées de Saintonge AD33/1B16
09/11/1594 Henri IV St Germain en Laye Ordre de vendre au denier 12 et à réméré perpétuel 4.000 écus de rente à prendre sur la traite de Taillebourg et de Tonnay AD33/1B16
12/1595 Henri IV Paris Rétablissement d’une maîtrise des savetiers de St Jean d’Angély, dont les titres ont été perdus, notamment à cause de l’épidémie de 1585 AD33/1B16
02/11/1597 Henri IV Paris Lettres royaux enjoignant de "considérer ceulx (=les malfaiteurs) qui seront propres à nous servir en noz gallères, pour estre fortz, puissans et robustes, et iceulx condamnez aux gallères, les ungs à perpétuité et les autres à temps" AD33/1B17
31/10/1599 Henri IV St Germain en Laye Sénéchal de Saintonge : nomination de Charles Chesnel, Sr de Meux, qui succède à feu son oncle le marquis de Pisany AD33/1B17
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17ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
18/04/1600 Henri IV Paris Lettres du Roi exposant qu’il a besoin de forçats pour armer les galères en Provence et prescrivant aux tribunaux d’appliquer la peine des galères AD33/1B17
30/12/1605 Henri IV Paris Lettres du Roi imposant les cartes, dés et tarots AD33/1B17
11/03/1606 Henri IV Paris Sénéchal de Saintonge : nomination de Seguin d’Authon, seigneur d’Authon, en remplacement de Charles Chesnel AD33/1B18
05/1609 Henri IV Paris Erection en marquisat, pour Henri de Bourdeille, de la baronnie d’Archiac, mouvante du Roi à cause de son comté de Saintonge et pont de Saintes AD33/1B19
19/10/1613 Louis XIII Paris Arrêt du Conseil donnant commission au lieutenant général de Saint Jean d’Angély pour procéder contre les gens qui ont rompu les levées dans le marais de Tonnay-Charente AD33/1B25
09/09/1614 Saintes Réunion par l’Ordinaire des paroisses de Bresdon et de St Ouen au collège des Jésuites de Saintes AD33/1B20
04/1617 Louis XIII Paris Confirmation des privilèges pour Oléron AD33/1B20
08/11/1617 Rome Bulle unissant au collège des Jésuites de Saintes les prieurés de La Tenaille et de St Génis AD33/1B20
02/04/1620 Chapître de Saintes Transaction entre le chapître de Saintes et les habitants de Chaniers au sujet des corvées AD33/1B20
29/04/1622 Louis XIII au camp de Saintes Brevet pour la construction d’un couvent de Capucins à St Jean d’Angély AD33/1B20
06/07/1622 Louis XIII Castelnaudary Rétablissement de la liberté du commerce, supprimée en mai à cause des exactions commises par les Rochelais, surtout à Royan et à l’ile d’Argenton AD33/1B20
08/1622 Louis XIII Béziers Lettres pour l’établissement des Récollets à Pons AD33/1B21
01/1623 Louis XIII Paris Permission d’avoir une boucherie et poissonnerie à Brouage, en faveur de Charles Le Ber, Sr de Carlo AD33/1B21
17/05/1625 Louis XIII Paris Commission pour les déssèchements de Guyenne, Poitou et Saintonge aux sieurs d’Ayron et de Bugicon, grand-maître des Eaux-et-Forêts de Guyenne et conseiller à St Jean d’Angély AD33/1B23
02/1626 Louis XIII Paris Edit contre les duels AD33/1B21
01/1627 Louis XIII Paris Autorisation à Jean-Marie Perrot et Laurent Roussy, "gentilzhommes en l’art et science de verrerye, naturalizés françois despuis vingt ans", d’exploiter une verrerie de cristal en Saintonge ou Angoumois AD33/1B21
02/1627 Louis XIII Paris Déclaration maintenant les privilèges des apothicaires de St Jean d’Angély, malgré la révocation des privilèges de la ville AD33/1B24
05/1628 Louis XIII au camp devant La Rochelle Edit pour coloniser le Canada AD33/1B21
08/03/1633 Louis XIII St Germain en Laye Gouverneur d’Angoumois et de Saintonge : nomination du comte de Brassac AD33/1B23
08/1633 Louis XIII Monceau Erection en comté de la baronnie de Plassac en Saintonge AD33/1B23
22/04/1635 Saintes Lettres de l’évêque de Saintes unissant à la maison des Jésuites de Marennes le prieuré de La Lande, en l’île d’Oléron AD33/1B23
23/11/1639 Saintes Union du prieuré de l’Eschasserie, dans l’île d’Oléron, à la maison des Jésuites de Marennes AD33/1B23
1639 Louis XIII Création de la Cour des salines de la Rochelle Arcère, II, p. 339 (notes Ch Dangibeaud)
1639 Création du Présidial de Marennes (notes Ch Dangibeaud)
06/04/1641 Louis XIII St Germain en Laye Nomination de François de Bourdeille, seigneur de Matha, comme sénéchal du Périgord, à la place de feu son père AD33/1B24
15/12/1642 Louis XIII Arrêt portant règlement général pour le Présidial de la Rochelle Jousse, p. 535 (notes Ch Dangibeaud)
09/1643 Louis XIV Suppression de la Cour des salines de la Rochelle Arcère, II, p. 339
Béchut, Usance, p. 23 (notes Ch Dangibeaud)
1644 ? Louis XIV Statut des boulangers de St Jean d’Angély AD33/1B25
1645 Louis XIV Transfert à Marennes du siège de l’amirauté établie à Brouage en 1587 Mémoire Chardon (notes Ch Dangibeaud)
04/1647 Louis XIV Paris Approbation par le Roi des statuts des "savettiers et carrelleurs" de St Jean d’Angély AD33/1B25
27/04/1651 Louis XIV Paris Sénéchal de Saintonge : nomination de Jean Seguin d’Authon, baron d’Authon, en remplacement de feu François-Alexandre d’Albret AD33/1B27
10/06/1653 Louis XIV Paris Donation à Mazarin de la charge de lieutenant général de Brouage, Oléron et places adjacentes AD33/1B27
05/1656 Louis XIV Paris Concession en brevet au comte de Brienne des îles et accroissements et du droit de pêche dans la rivière "Charante, despuis Soubize jusques à Engoulesme" AD33/1B28
30/04/1659 Louis XIV Paris Sénéchal de Marennes : nomination de Mazarin AD33/1B27
11/08/1659 Louis XIV Paris Confirmation des statuts des apothicaires de St Jean d’Angély AD33/1B28
10/07/1665 Louis XIV Arrêt servant de règlement pour les bailliages, sénéchaussées et présidiaux du ressort du parlement de Paris (La Rochelle) cité par Jousse, édit de 1673, p. 169
1667 Louis XIV Suppression du présidial de Marennes (notes Ch Dangibeaud)
16/02/1671 Rome Bref papal tendant à ramener la paix parmi les Récollets de la province d’Aquitaine AD33/1B29
15/09/1679 Louis XIV Arrêt portant règlement pour le présidial de Saintes "Je l’ai" (notes Ch Dangibeaud)
18/04/1682 Louis XIV Arrêt du conseil d’État du roi accordant aux officiers de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély le droit de juger la compétence avec les Prévôts des maréchaux voir l’état copié aux Archives de la Rochelle (notes Ch Dangibeaud)
06/1691 Louis XIV Versailles Confirmation de la noblesse concédée aux maires, échevins et officiers de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Angoulême, Cognac, Poitiers, Niort, La Rochelle, etc. AD33/1B31
07/1691 Louis XIV Versailles Edit condamnant aux galères perpétuelles les corsaires ennemis qui seront pris dans les rivières du royaume AD33/1B31 - Ce document en ligne à la BNF
01/1692 Louis XIV Edit qui érige l’amirauté de Marennes en siège général mémoire Chardon
03/1693 Louis XIV Versailles Défense de "tenir hostellerie, auberge, loger en chambre garnie, traiter, donner à manger et gargote" sans permission AD33/1B31
06/1697 Louis XIV Marly Edit prescrivant d’installer des lanternes pour l’éclairage des rues AD33/1B32
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18ème siècle

DateSignataireLieuActe ou documentRéférence
07/1702 Louis XIV Edit enregistré au parlement le 12 juillet, qui établit à Rochefort un siège de Gruerie des Eaux et Forêts voir Théodore de Blois, p. 264 (notes Ch Dangibeaud)
07/1702 Louis XIV Edit créant un siège royal à Rochefort id p. 261 (notes Ch Dangibeaud)
23/12/1702 Louis XIV Déclaration qui restreint la juridiction du siège royal de Rochefort idem (notes Ch Dangibeaud)
12/1703 Louis XIV Edit qui supprime la Maîtrise des Eaux et Forêts de Saintes et la Gruerie de Rochefort, et qui établit à Rochefort une maîtrise particulière des Eaux et Forêts id, p. 264 (notes Ch Dangibeaud)
02 et 08/05/1708 Saintes Ordonnance de l’évêque de Saintes réduisant le nombre des fêtes chômées AD33/1B39
26/02/1712 Louis XIV Marly Autorisation à l’évêque de Saintes de siéger au Parlement AD33/1B39
01/1714 Louis XIV Versailles Confirmation de la noblesse des anciens maires et échevins de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Angoulême, Cognac, Poitiers, Niort, La Rochelle, St Jean d’Angély, Angers, etc. AD33/1B41
30/12/1714 Louis XIV Versailles Lieutenant général de Saintonge et d’Angoumois : nomination de Louis Pierre Joseph d’Esparbès de Lussan d’Aubeterre, comte de Jonzac AD33/1B43
14/05/1716 Régent Philippe d’Orléans Paris Lettres du Roi ordonnant "que le siège particulier de l’amirauté de Brouage, transféré à Marennes, soit à l’avenir du ressort de notre Parlement de Bordeaux" AD33/1B41
16/11/1716 Régent Philippe d’Orléans Paris "Règlement au sujet des engagés et fusils qui doivent être portés par les navires marchants aux colonies des isles françoises de l’Amérique et de la Nouvelle France" AD33/1B41
05/1717 Régent Philippe d’Orléans Paris Lettres de sauvegarde pour l’abbaye de St Jean d’Angély, "fondée par Pepin premier, roy d’Acquitaine, environ l’année 767" AD33/1B40
03/1719 Régent Philippe d’Orléans Paris Lettres de rémission en faveur du bourreau d’Angoulême, condamné pour meurtre AD33/1B42
04/02/1720 Régent Philippe d’Orléans Paris Défense de porter des diamants AD33/1B41
17/04/1720 Régent Philippe d’Orléans Paris Lieutenant général à St Jean d’Angély : nomination de Joseph de Bonnegens, avocat au Parlement de Paris AD33/1B42
07/1724 Louis XV Chantilly Réduction à 240 du nombre des secrétaires du Roi AD33/1B44
15/07/1726 Louis XV "Plat de captifs" [6] à Henri-Charles de Beauchand, écuyer, seigneur de Grand-Fief, habitant la paroisse de St Jean d’Angély AD33/1B47
23/01/1727 Louis XV Marly Règlement de la navigation au petit cabotage "dans tous les ports de Guiène, Saintonge, pays d’Aunix, Poitou et isles dépendantes" AD33/1B44
28/09/1728 Louis XV Fontainebleau Arrêt du Conseil pour l’abbaye Notre Dame hors les murs de Saintes, qui a à sa charge 48 dames de chœur et 35 converses AD33/1B43
1733 Louis XV Fontainebleau Lettres d’attache pour Joseph Monbrun, de la congrégation de Saint-Maur, pourvu du prieuré de St Pierre de Marestay (Matha) et de Gourvillette, son annexe, en remplacement de Jean Lamalatie AD33/1B45
06/1733 Louis XV Compiègne Création de foires et de marchés à Semussac, à la demande du marquis de Senectère AD33/1B45
18/12/1733 Louis XV Versailles Lieutenant général à Saintes : nomination de Marc Auguste Leberthon, baron de Bonnemie, en remplacement de Blaise de Gascq, son beau-père AD33/1B45
16/05/1738 Louis XV Versailles Lettres d’attache pour frère Denis Courteil, de la congrégation de Saint-Maur, pourvu du prieuré de St Nicolas de Royan "vacquant par l’apostasie de Dom Pierre Lavaud, dernier titulaire AD33/1B45
02/07/1741 Louis XV Versailles Lettre du Roi maintenant à la St Martin (11 novembre) la date où les vins et eaux-de-vie du Languedoc peuvent commencer de descendre à Bordeaux AD33/1B46
20/03/1742 Saintes Union par lévêque de Saintes du prieuré de St Thomas de Conac au séminaire de Saintes AD33/1B46
08/1745 Louis XV Au camp de Mélis Autorisation à Nicolas Vallet de Latouche, écuyer, secrétaire maison couronne de France, qui a acquis, le 27 octobre, le comté de Marennes, d’y faire rétablir "les poteaux, fourches patibulaires et autres signes de justice que les seigneurs hauts justiciers ont droit de construire et élever." AD33/1B47
12/1746 Louis XV Versailles Edit prescrivant de lever, pendant 10 ans, deux sols pour livre en sus du dixième (c’est à dire une taxation de 20%, en particulier pour financer les dépenses de guerre de la période). La taxation supplémentaire sera prorogée le 07/07/1756 AD33/1B49
29/10/1751 Louis XV Fontainebleau Règlement de l’Hôtel-Dieu de Montendre AD33/1B47
12/1753 Louis XV Versailles Lettres du Roi approuvant une donation faite à la ville de St Jean d’Angély, pour "les écolles destinées à l’instruction des pauvres filles de laditte ville" AD33/1B48
17/03/1755 Louis XV Versailles Emmanuel-Cajetan Le Berton de Bonnemie est nommé simultanément Lieutenant général de Saintes, président et lieutenant général de police de Saintes AD33/1B48
10/08/1756 Louis XV Compiègne Privilège pour les chirurgiens, portant qu’ils sont réputés exercer une profession libérale AD33/1B48
08/1758 Louis XV Edit imposant aux villes un don gratuit pendant 6 ans AD33/1B49
24/02/1759 Saintes Ordonnance épiscopale unissant à l’abbaye de St Jean d’Angély les prieurés de Fontenet et de St Martin de Juillers (écrit "Julles") AD33/1B50
04/1759 Louis XV Versailles Autorisation aux frères de St Jean de Dieu d’acquérir une maison pour agrandir leur hopital de Saintes AD33/1B50
10/07/1759 Louis XV Versailles Lettres sur arrêt concernant l’abonnement de Saintes au don gratuit (voir 08/1758) AD33/1B50
09/1761 Louis XV Versailles Erection en marquisat de la baronnie de St Pierre de Limeuil, dans l’ile d’Oléron, au profit de Charles-Nicolas Dalesme, colonel d’infanterie, ministre plénipotentiaire à la cour de Manheim AD33/1B50
04/1761 Louis XV Versailles Confirmation d’une donation par Marie-Anne de Coibo-Bourgeois aux écoles de charité de St Jean d’Angély AD33/1B50
0/1763 Louis XV Marly Lettres du Roi confirmant le rétablissement de l’hopital de Pons AD33/1B50
15/11/1764 Louis XV Versailles Lettres du Roi maintenant le marquis et le vicomte de Pons en la propriété d’offices de mesureurs de sel à Marennes AD33/1B50
11/1764 Louis XV Versailles Edit supprimant l’ordre des Jésuites en France AD33/1B51
06/04/1770 Louis XV Lettres patentes portant réunion de l’office de lieutenant général commissaire enquêteur et examinateur au siège royal de Rochefort à celui de lieutenant criminel au même siège et désunion de celui de lieutenant particulier civil "pièce originale m’appartenant" (notes Ch Dangibeaud)
12/1771 Louis XV Versailles Edit supprimant les deux offices de lieutenant général de police à St Jean d’Angély AD33/1B52
04/12/1771 Louis XV Versailles Etablissement de foires à Saintes AD33/1B53
08/04/1772 Louis XV Paris Lieutenant général de l’Amirauté de Marennes : nomination de Pierre-Jacques Binaud, en remplacement de Pierre Dartès AD33/1B53
17/07/1772 Louis XV Lettres patentes reconnaissant aux officiers de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély le droit de juger la compétence avec les prévôts des maréchaux voir l’état copié aux Archives de la Rochelle (notes Ch Dangibeaud)
26/05/1773 Louis XV Versailles Création de foires à Tonnay-Boutonne, à la demande de Louis-Pharamond Pandin de Mareillac, baron dudit Tonnay AD33/1B53
02/12/1774 Louis XVI Versailles Lettres du Roi pour les chirurgiens de Marennes AD33/1B53
28/01/1775 Louis XVI Versailles Suppression de deux offices de lieutenant généraux de police à St Jean d’Angély AD33/1B54
22/02/1775 Louis XVI Versailles Permission d’établir des foires et marchés au Château, en l’île d’Oléron - Même jour, même autorisation pour le bourg de Pauloy, au Port-d’Envaux AD33/1B53
19/10/1775 Louis XVI Fontainebleau Lieutenant général de Saintonge et d’Angoumois : nomination du comte de Jonzac, en remplacement de Marc-René de Montalembert AD33/1B54
03/1777 Louis XVI Versailles Autorisation au collège de Saintes d’acquérir le reste d’un jeu de paume AD33/1B54
06/1777 Louis XVI Marly Confirmation de garde gardienne [7] pour l’abbaye de St Jean d’Angély, fondée vers 767, rétablie en 942, augmentée en 1131, etc. AD33/1B54
13/06/1777 Louis XVI Versailles Interdiction d’employer des comptoir en plomb pour la vente des vins, des vases en cuivre pour le logement du lait, les balances en cuivre, etc. AD33/1B56
03/07/1777 Louis XVI Versailles Approbation du décret de l’évêque de Saintes unissant à la cure de St Vivien de Pons le prieuré de même nom, qui était à la nomination de l’abbé de St Florent de Saumur AD33/1B54
08/1779 Louis XVI Versailles Suppression de la mainmorte dans les terres du Domaine (royal) AD33/1B56
12/1779 Louis XVI Versailles Maintien du chapitre de Saintes "au droit de commitimus [8] aux Requêtes du Palais en notre parlement de Bordeaux" AD33/1B54
14/05/1780 Louis XVI Versailles Déclaration renouvelant les prescriptions de l’édit de juillet 1682, qui proscrit l’emploi des "vénéfices, poisons ou d’aucunes plantes vénéneuses" AD33/1B56
19/07/1780 Louis XVI Paris Lieutenant général de St Jean d’Angély commissaire enquêteur et auditeur des comptes de tutelle et curatelle : nomination de Jean-Joseph de Bonnegens, en remplacement de Joseph de Bonnegens, son oncle AD33/1B54
12/08/1780 Louis XVI Paris Lieutenant général de l’Amirauté de Marennes : nomination de Jean-Joseph Fleury, en remplacement de feu Pierre-Jacques Binaud AD33/1B54
15/03/1783 Louis XVI Versailles Concession à l’évêque de Saintes du droit de sièger au Parlement de Bordeaux AD33/1B55
01/1787 Louis XVI Versailles Confirmation d’une ordonnance de l’archevêque de Bordeaux supprimant la mense de l’abbaye de Baigne et la rattachant au chapitre de Saintes AD33/1B57
05/02/1787 Louis XVI Versailles Défense d’introduire de la céruse ou de la litharge dans les cidres et autres boissons AD33/1B56
01/05/1788 Louis XVI Versailles Lettres du Roi mettant en vacances le parlement de Bordeaux jusqu’à la réorganisation judiciaire et révoquant la translation de la Cour à Libourne AD33/1B58
06/10/1788 Louis XVI Versailles Convocation des Etats Généraux AD33/1B58
08/1789 Louis XVI Versailles Lettres du Roi confirmant l’établissement des religieuses chargées de l’hopital général Saint-Louis, à St Jean d’Angély AD33/1B57
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[1En 1204, il n’existe pas de sénéchaussée localisée. Cette année-là, Philippe Auguste, en s’emparant de Poitiers, a désigné comme son sénéchal le vicomte de Thouars, lequel a d’ailleurs passé peu après au service du roi d’Angleterre (contribution de Jacques Duguet)

[2Daniel Massiou (1800-1854) magistrat et historien. Les livres mentionnés ici sont l’Histoire politique, civile et religieuse de l’Aunis et de la Saintonge, dont les 5 premiers tomes ont été publiés entre 1836 et 1840. A consulter dans les bonnes bibliothèques.

[3François André Isambert (1792-1857), avocat, directeur du Bulletin des lois et député. Il a publié, entre autres livres, un Recueil des lois françaises depuis les temps mérovingiens jusqu’à la Révolution.

[4Armand Maichin (1600-1671), jurisconsulte. A écrit les Commentaires sur la coutume de St Jean d’Angély (1660). Je pense que Charles Dangibeaud mentionne ici cet ouvrage.

[5Louis-Etienne Arcère (1698-1782), oratorien, professeur de philosophie et historien. A écrit l’Histoire de la Rochelle et du Pays d’Aunis (1756-1757)

[6Je n’ai pas trouvé la signification de cette expression qui semble désigner une distinction accordée par le Roi

[7voir glossaire : Garde gardienne.

[8voir glossaire : Droit de commitimus.

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