1266 ? - Rooles ou Jugemens d’Oléron - Un des premiers codes maritimes
15 décembre 2007 19:14 0 messages 1366 LECTURES
Un document d’exception : ces Rooles ou Jugemens d’Oléron sont un des premiers codes maritimes connus. Ils ont eu force de loi sur l’Atlantique et la Mer du Nord pendant des siècles.
Source : Collection de lois maritimes antérieures au XVIIIe siècle, dédiée au Roi, par J.M. Pardessus – T 1 – Paris – 1828 - Books Google
Nota : La date de 1266 est écrite à la fin de ce Code, mais rien n’indique qu’il date de ce moment-là. Des commentateurs pensent qu’il peut s’agir d’une version d’un document plus ancien. Certaines tournures du texte font penser qu’il a déjà fait l’objet d’amendements.
Plan du document
- Art 1 Défense au patron de vendre le navire et cas où il peut emprunter
- Art 2 Défense au patron de mettre à la voile sans consulter l’équipage - Art 3 Du sauvetage d’un navire naufragé - Art 4 Du cas où le navire est innavigable - Art 5 Obligation des gens de l’équipage de ne pas quitter le navire - Art 6 De la police du navire et du matelot blessé pour le service - Art 7 Du matelot qui tombe malade dans le navire - Art 8 Du jet pour sauver le navire - Art 9 Du mât et des ancres sacrifiés pour le salut commun - Art 10 Obligation du patron et de l’équipage de bien décharger les marchandises - Art 11 Des pertes arrivées par le mauvais arrimage - Art 12 Des querelles des matelots entre eux et le patron - Art 13 Des frais de lamanage [1] - Art 14 Du droit du patron de congédier un matelot - Art 15 Du dommage causé par un navire à celui qui est à l’ancre - Art 16 Du dommage causé par les ancres d’un navire à un autre - Art 17 De la nourriture des matelots - Art 18 Du louage des matelots à la portée ou au fret - Art 19 De l’obligation des matelots de continuer le voyage de retour - Art 20 Des droits des matelots en cas de prolongation ou de raccourcissement du voyage - Art 21 Quand les matelots peuvent aller à terre - Art 22 Des indemnités dues par le chargeur en retard - Art 23 Du capitaine qui a besoin d’argent en route Art 24 Des obligations du locman qui conduit un navire au lieu de décharge Art 25 De la punition du locman qui fait périr le navire. Art 26 - Art 27 Du partage des prises de pêche en société. - Art 28 Des dommages et intérêts en cas de refus d’affréter |
- Art 29 De l’affrètement exclusif
- Art 30 Des droits de l’affrèteur - Art 31 De l’affrètement par les matelots eux-mêmes - Art 32 Du pot de vin des matelots, les jours de fête - Art 33 De la nourriture de l’affréteur et surveillance du fret. - Art 34 De la surveillance du fret mis sur le quai - Art 35 Du choix des produits à jeter en cas de jet en mer - Art 36 De la récupération en cas de naufrage et des pilleurs d’épaves - Art 37 Du naufrage : information des familles, biens des naufragés - Art 38 Du sort à réserver aux détrousseurs de naufragés - Art 39 Des pilotes traitres et déloyaux - Art 40 De la pendaison des pilotes déloyaux - Art 41 Du sort réservé au seigneur complice de pilotes déloyaux - Art 42 De l’inventeur des choses jetées en mer - Art 43 De la restitution des choses jetées en mer à leur propriétaire - Art 44 De la restitution des ancres et câbles perdus à leur propriétaire - Art 45 Du sort réservé à ceux qui enfreignent les règles de restitution. Cas particulier des pirates et des infidèles - Art 46 Des baleines échouées sur les plages - Art 47 Du partage des baleines échouées - Art 48 De la vente de ces baleines - Art 49 Des frais de transport des baleines - Art 50 Du partage des frais de mise en vente - Art 51 Du vol ou perte d’une baleine échouée - Art 52 Du propriétaire d’une baleine trouvée en mer - Art 53 De la présomption de propriété des marchandises échouées - Art 54 Des pierres précieuses, poissons, et herbes marines trouvés sur les plages - Art 55 Des chercheurs d’or et argent sur les plages - Art 56 Du matelot qui trouve or ou argent sur une plage. |
Le recueil de coutumes ou usages maritimes connu sous le titre de Rooles ou Jugemens d’Oléron et quelquefois aussi de Lois de Leyron suivant la prononciation des provinces méridionales de la France a depuis longtemps une grande célébrité, et les avis sont partagés sur la question qui consiste à savoir dans quel pays et à quelle époque ce recueil a été rédigé.
Les uns assurent que les Rôles d’Oleron sont la traduction d un certain nombre d’articles de la compilation dite Droit maritime de Wisby, qu’ils considèrent comme la plus ancienne du moyen âge
D’autres pensent qu’ils ont été empruntés à la Flandre, où ils furent originairement rédigés sous le nom de Jugemens de Damme, et d’où ils furent successivement appropriés aux localités dans diverses contrées de l’Europe
D’autres les attribuent à l’Angleterre et plusieurs prétendent que des rois de ce pays les ont publiés et augmentés.
Un seul auteur mais son nom est une grande autorité, Leibnitz, croit que les Rôles d’Oléron sont l’ouvrage d Othon de Saxe, lorsqu’il étoit seigneur d’Oléron par la cession que Richard Ier, roi d’Angleterre, lui avoit faite de la Guienne et du Poitou en échange du comté d’York.
Les Français enfin les revendiquent et l’opinion jusqu’à présent la plus générale parmi eux est qu’Eléonore de Guienne, femme du roi Louis VIl et duchesse d’Aquitaine fit rédiger ces usages, ou du moins les revêtit du sceau de son autorité à son retour de la croisade où elle avoit accompagné son mari
Droit maritime vulgairement connu sous le nom de Rooles ou Jugemens d’Oleron
Donné tesmoing le scel de l’isle Oleron establi aux contractz de la dicte isle, le jour du Mardi après la feste de Saint-André, l’an de grace mil deux cent soixante-six.
[1] Lamanage désigne des opérations d’assistance à l’amarrage, au désamarrage des navires lors de leur arrivée, départ ou également de leur mouvement (changement de poste à quai) à l’intérieur des ports.
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