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1146 - 1390 - Chronologie des actes d’organisation des communes en Saintonge, Aunis, Angoumois et Poitou

D 14 septembre 2008     H 02:39     A Pierre     C 0 messages A 1569 LECTURES


Ces actes, d’importance inégale, attestent de la montée en puissance des villes et de leurs élus dans cette période. Elles s’organisent et proposent au roi (d’Angleterre et de France) un lieu d’exercice décentralisé du pouvoir.

Le roi fixe les règles du jeu au moyen des "Etablissements de Rouen", schéma-type d’organisation de la commune. Voir ce document.

Sources diverses, et notamment : Bibliothèque de l’école des Hautes Études - Paris - 1883 - BNF Gallica

12ème – 14ème siècles - Chronologie des actes définissant les pouvoirs des élus des villes et communautés (liste non exhaustive)

- 1146. - Diplôme de Louis VII confirmant, du consentement de sa femme Eléonore, à la Trinité de Vendôme tous les biens situés dans le Poitou et dans la Saintonge donnés à cette abbaye par Geoffroi, comte d’Anjou, et notamment le quart de l’île d’Oléron, l’église Saint-Georges, les églises Notre-Dame et Saint-Nicolas du château d’Oléron ; il exempte tous les habitants de taille, queste, gîte, procuration, host et chevauchée, réservant seulement au roi ou au sénéchal en personne l’exercice des droits de gîte, procuration, host et chevauchée ; il spécifie que la justice de ces domaines appartiendra à l’abbaye et que, dans le cas de rébellion, le sénéchal s’associera aux moines pour la répression.
- 1146. - Abolition par Louis VII de mauvaises coutumes qui existaient dans l’île d’Oléron au détriment des hommes de l’abbaye de Vendôme
- 1146. - Confirmation par Eléonore, reine de France et duchesse d’Aquitaine, de la charte précédente.
- 1199. - Privilèges concédés par la reine Eléonore aux habitants de Poitiers.
- 1199. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux habitants de Poitiers.
- 1199. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux habitants de La Rochelle.
- 1199, juillet. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux jurés de l’île d’Oléron. Voir ce document
- 1199, 8 juillet. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de La Rochelle.
- 1199, 14 juillet. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de Saint-Jean-d’Angély.
- 1199, 31 août. - Charte de commune concédée par Jean Sans-Terre aux bourgeois de Niort.
- 1200, 31 août. - Sauvegarde et privilèges accordés par Jean-Sans-Terre à Savary, maire de Poitiers.
- 1203. - Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux bourgeois de Niort.
- 1203, 7 mai. — Privilèges accordés par Jean Sans-Terre à la ville d’Angoulême..
- 1204, 26 mars. - Mandement de Jean Sans-Terre à la commune de Niort lui ordonnant d’obéir à Guillaume le Queux.
- 1204, 18 mai. — Charte de commune concédée par Jean-Sans-Terre aux citoyens d’Angoulême.
- 1204, août. - Charte de commune concédée par Philippe-Auguste aux bourgeois de Niort.
- 1204, septembre. - Inféodation des revenus de Niort et concession de la garde du château de cette ville à Guillaume le Queux par Philippe-Auguste.
- 1204, octobre. - Confirmation par Philippe-Auguste de la charte de commune et des privilèges des jurés de Saint-Jean-d’Angély.
- 1204 (novembre). - Confirmation par Philippe-Auguste des privilèges et de la charte de commune de Poitiers.
- 1204, novembre. - Envoi des Etablissements de Rouen par Philippe-Auguste aux jurés de la commune de Poitiers.
- 1204, novembre. - Envoi des Etablissements de Rouen par Philippe-Auguste aux jurés de la commune de Saint-Jean-d’Angély,
- 1205, 31 avril. - Franchises commerciales dans les possessions anglaises accordées par Jean Sans-Terre aux prudhommes d’Angoulême.
- 1205, 5 novembre. - Confirmation par Jean Sans-Terre de la charte de commune d’Angoulême.
- 1208, 31 décembre. - Charte de Jean Sans-Terre autorisant la commune de La Rochelle à sortir pour host et chevauchée et à veiller par elle-même à la garde et à la défense de la ville.
- 1212, 10 mai. - Notification du serment de fidélité prêté au prince Henri, fils de Jean Sans-Terre, par le maire d’Angoulême.
- 1214 (entre le 30 mars et le 31 octobre). — Franchises par Philippe-Auguste aux bourgeois de Poitiers.
- 1215, 4 juillet. - Concession d’une commune aux prudhommes de Cognac par Jean Sans-Terre.
- 1215, 12 août. - Lettre patente de Jean Sans-Terre, par laquelle il notifie qu’il a confié la garde de Cognac au sénéchal d’Angoulême.
- 1219, 24 juillet. - Lettres de Henri III à Hugues de Lusignan, pour l’aviser qu’il a confié toute l’Aquitaine â son dévouement
- 1220 (commencement de l’année). – Lettres des bourgeois de Niort à Henri III d’Angleterre, pour l’aviser que le sénéchal leur a confié la garde et la défense du château de leur ville.
- 1220 (juin ?). - Lettre des bourgeois de Niort à Henri III, pour se plaindre de violations de la trêve qu’ils ont conclue avec le comte de la Marche
- 1222, novembre. — Privilèges accordés aux bourgeois de Poitiers par Philippe-Auguste
- 1223, 17 février. - Mandement de Henri III relatif à l’élection du maire de La Rochelle.
- 1224, août. - Confirmation par Louis VIII des franchises et de la commune de Niort.
- 1224, 14 août. - Privilèges concédés aux habitants d’Oléron, par Hugue de Lusignan.
- 1242, 5 août. - Mandement de Henri III ordonnant au prévôt d’Oléron de mettre en la main du roi les terres du comte de la Marche.
- 1242, 13 août. - Charte de commune accordée à l’île de Ré par Henri III.
- 1242, 7 octobre. — Lettres de marque accordées par Henri III aux gens d’Oléron pour armer en course contre la France.
- 1242-1243, 14 février. – Jugement de la commune de Poitiers.
- 1253, 2 juin. - Nomination de Guillaume Rambaud à la mairie de l’île d’Oléron par Henri III.
- 1262, mai. - Franchises concédées par Gui de Lusignan à la ville de Cognac.
- 1266. - Etablissement d’une confrérie entre les pairs de la commune de Poitiers.
- 1267, 23 avril-29 octobre. - Sentence arbitrale rendue dans un différend entre la maison des lépreux et la commune de Poitiers au sujet de la Foire des Lépreux.
- 1331, 24-27 août. - Procès-verbal d’une réunion à Saint-Jean-d’Angély pour s’opposer aux entraves apportées en Flandre au commerce des vins. Voir ce document
- 1332. - Nomination par le corps de ville de Saint-Jean-d’Angély de huit élus pour les affaires de la ville.
- 1335, 8 juillet. - Règlement pour l’élection du maire de Poitiers
- 1344. - Traduction française des Etablissements faite pour Oléron.
- 1352, mai.- Franchises accordées à la ville de Cognac par Charles d’Espagne, comte d’Angoulême, connétable de France.
- 1369, 17 octobre. - Concession du droit de haute justice à la commune de Poitiers par le prince de Galles.
- 1372-1373, janvier. - Charte de commune concédée à Angoulême par Charles V
- 1372-1373, 8 janvier. - Privilèges concédés à la Rochelle par Charles V.
- 1373-1374. - « Forme et manière de l’élection du maire » à Saint-Jean-d’Angély et à Angoulême
- 1390, 7 juillet. - Règlement de l’échevinage de Poitiers relatif à l’usage du sceau de la commune.

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