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1775 - Projet d’aménagement du fleuve Charente : le Roi valide et ouvre une ligne de crédits

D 27 janvier 2018     H 22:39     A Pierre     C 0 messages     A 67 LECTURES


Le projet d’aménagement du fleuve Charente, pour le rendre navigable de Civray en Poitou à Angoulême, et pour apporter des améliorations d’Angoulême à Cognac semble en très bonne voie.

Le Roi Louis XVI valide le projet présenté par Pierre Trésaguet et ouvre une ligne de crédits.

L’information est publiée le 7 novembre 1775 dans la "Feuille hebdomadaire de la généralité de Limoges", qui est à la fois une sorte de Gazette et le Journal Officiel.
L’Intendant Turgot qui est devenu Conseiller Général des finances du royaume depuis août 1774 est cité dans ce document car il était Intendant de la Généralité de Limoges au lancement du projet.

Sa Majesté toujours zélée pour les progrès du Commerce, qui donne à l’Etat des richesses & de la splendeur, après avoir oui le rapport de Mr. Turgot , & vu le plan, les devis, les détails estimatifs faits par Mr. Trésaguet, Ingénieur en Chef des Ponts & Chaussées de notre Généralité, a donné un Arrêt, dont l’exécution vivifiera l’Angoumois, le Poitou, le Limousin, & les Provinces circonvoisines ; en voici le dispositif.

LE ROI ETANT EN SON CONSEIL, approuvé & approuve les plans, devis, & détails estimatifs dressés par le sieur Trésaguet, Inspecteur Général des Ponts & Chaussées, & Ingénieur en Chef de la Généralité de Limoges, ce faisant, ordonné & ordonne que les ouvrages nécessaires pour rendre la riviere de Charente navigable depuis Civrai jusqu’à Angoulême, &, pour perfectionner la navigation, depuis Angoulême jusqu’à Cognac, lesquels ouvrages sont décrits & mentionnés aux-dits plans, devis & détails estimatifs, seront exécutés sous les ordres du sieur Intendant é Commissaire départi en la Généralité de Limoges, & sous la conduite & direction dudit sieur Trésaguet, qu’à cet effet l’adjudication des ouvrages sera passée par lëdit sieur Intendant en la forme ordinaire, & les dépenses acquittées par les Trésoriers Généraux des Ponts & Chaussées, chacun dans leur année d’exercice en vertu de ses Ordonnances, qu’il sera pareillement procédé par ledit sieur Intendant de la Généralité de Limoges à la liquidation des indemnités qui pourraient être dues à aucuns Propriétaires riverains à raison desdits dommages duement constatés qu’ils éprouveraient par la confection desdits ouvrages, à l’effet de quoi ils représenteront tous titres & renseignements nécessaires audit sieur Intendant, pour être par lui, au vu desdits titres & procès-verbaux des pertes & de l’estimation qui en sera faite par le sieur Trésaguet, rendu les Ordonnances nécessaires pour liquider & fixer le montant desdites indemnités, & les faire acquitter en deniers comptants sur les fonds à ce destinés ; attribuant à cet effet audit Sr. Intendant & Commissaire départi en la Généralité de Limoges , toute Cour, Juridiction, & connoissance, comme aussi pour le jugement de toutes les contestations nées & à naître, & toutes contraventions relatives, soit à la navigation sur la Charente depuis Civrai jusqu’à Cognac, soit sur toutes les demandes, prétentions & difficultés qui pourroient naître à l’occasion des ouvrages ordonnés par le présent Arrêt, défendant à toutes Parties de se pourvoir ailleurs, & à toutes Cours & Juges d’en connoître, & seront les Ordonnances du sieur Intendant de la Généralité de Limoges, auquel Sa Majesté enjoint de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt, exécutées nonobstant appellations & oppositions ou empêchements quelconques, pour lesquels ne sera différé, & dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s’est réservée à soi & à son Conseil la connoissance, & sera le présent Arrêt, lu, publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Conseil d’État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt Septembre mil sept cent Íoixante-quinze. Signé DE LAMOIGNON.

Mr. D’Aine a ordonné que cet Arrêt, daté du 20 Septembre 1775, seroit exécuté selon sa forme & teneur, qu’à cet effet il seroit imprimé, publié & affiché par tout où il appartiendroit, & notamment dans les Villes d’Angoulême, Ruffec, Verteuil, Civrai, Cognac, Jarnac, Châteauneuf, & Saint-Jean-d’Angély. Son Ordonnance est datée du 14 Octobre.

En conséquence, le 6 Novembre, on a procédé pardevant Mr. l’Intendant à l’adjudication définitive des ouvrages nécessaires pour rendre la rivière de la Charente navigable depuis Civrai jusqu’à Angoulême, &, pour en perfectionner la navigation, depuis Angoulême jusqu’à Cognac.

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