1789 - Saint-Cybard de Montmoreau (16) : cahier de doléances de la paroisse

D 20 juillet 2008     H 01:06     A Pierre     C 0 messages A 655 LECTURES


Saint-Cybard-de-Montmoreau, aujourd’hui commune du canton de Montmoreau ; en 1789, sénéchaussée et élection d’Angoulême, baronnie de Montmoreau, diocèse d’Angoulême. Une foire le 1er juin. (GERVAIS, p. 242.) — Taxé en 1789 à 1,745 l de taille, 930 l. d’accessoires, 970 l. de capitation, 1,033 l. de vingtièmes.

Source : Cahiers de doléances de la Sénéchaussée d’Angoulême et du siège royal de Cognac pour les États généraux de 1789 - P. Boissonnade - Paris - 1907

Procès-verbal d’assemblée de la paroisse de Saint-Cybard de Montmoreau

(Orig. ms., 3 p., in-folio. Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

Réunion le 6 mars, au lieu où se tiennent ordinairement les assemblées de paroisse. Président : Pierre Loreau, avocat en la sénéchaussée et siège présidial d’Angoumois, juge sénéchal de la baronnie et châtellenie de Montmoreau. Présents : François Bordier, sr du Petit-Maine, bourgeois, Pierre Duc, marchand, Jean Chotard, Antoine Fournemil, Antoine Bertrand, François Viaud, André Périer, Antoine Viaud, François Périer, François Pinaud, Léonard Lambert, Pierre Prouzet, François Pouge, Pierre Pépin, François Delamaizon, Jean Gerbaud, François Petit, Pierre Nebout, Jacques Bourdage, Antoine Riberon, Jean Déroullède, Jean Bourdage, François Méry, Pierre Denis, Etienne Delavigne, Jean Chotard, Jean Boutelle, François Cholloux, Jacques Bourdage, Antoine Nébout, Philippe Bayot, Pierre Boufénie, Pierre Viaud, François Bayot, Pierre Denis, François Beauvais, Sicaire Sauvage, bourgeois, Antoine Duc, Jean Gazeaud.

La paroisse compte 96 feux. 2 députés : Sicaire Sauvage, notaire royal et procureur, et François Bordier, sr du Petit-Maine.

29 signatures, dont celle de Lambert, greffier. Les autres comparants ne savent signer.

Cahier de doléances et de plaintes de la paroisse de Saint-Cybard de Montmoreau en Angoumois

(Orig. ms., 4 p. in-folio, Arch. mun. Angoulême, AA 21.)

La nécessité et l’autorité des États généraux sont enfin reconnus. La Nation ne peut plus douter qu’elle va être rétablie dans tous ses droits. Elle a pour garant de sa régénération prochaine la parole de son Roi.

Voici donc ce qu’on ne peut nous refuser :

- ART. 1er Le rétablissement des assemblées périodiques de la Nation, à des époques fixes, et dont la plus reculée ne devrait pas excéder cinq ans-

- ART. 2. Qu’aucuns impôts ne puissent être établis, même provisoirement, sans avoir été accordés ou consentis par les États généraux, et que la durée de tous subsides sera limitée à chaque époque de la tenue des États, et ne pourront jamais être prorogés ni augmentés que du consentement de la Nation.

- ART. 3. Rien de plus injuste que l’inégalité dans la répartition des subsides. Ce sont des charges communes à tous les Ordres et desquelles ils sont également tenus. C’est ce qui a été déjà reconnu parles deux premiers Ordres dans plusieurs provinces, à l’exemple des pairs du royaume et des plus grands seigneurs. Ce serait faire une injure au Clergé et à la Noblesse de cette province de craindre qu’elles opposent de la résistance à cette juste égalité dans la répartition de l’impôt.

- ART. 4. Les comptes publiés par l’ordre du gouvernement prouvent que le peuple est déjà trop chargé ; il n’est donc pas possible qu’il s’engage d’augmenter la dette énorme de l’État, sans qu’on lui donne les moyens de remplir le vide par une sage et scrupuleuse économie. Pour cela, il est indispensable d’établir partout le régime des pays d’États et d’accorder une administration particulière à chaque province ; en réduisant les administrations à un territoire plus circonscrit, elles seront moins dispendieuses

- ART. 5. Que l’on fixe ensuite irrévocablement l’imposition foncière, pour être répartie sur tous les Ordres indistinctement, au prorata de leurs revenus, par les États de chaque province ;

- ART. 6. Que tous autres subsides qu’offriront en commun les trois Ordres pour subvenir aux dépenses et aux besoins de l’État, lorsqu’ils seront parfaitement connus et qu’on aura réglé le terme pendant lequel le vide pourra être rempli, aient la dénomination du don gratuit, et qu’on laisse aux provinces le soin d’en faire la répartition et la perception pour les verser comme l’impôt foncier, directement dans le Trésor public. Qu’on ne connaisse enfin à l’avenir aucun autre genre d’impôt. Tous les maux de l’État seront adoucis, de manière à faire oublier aux peuples tous les malheurs passés. Les répartitions générales et particulières étant faites par les représentants de la Nation et par ceux des provinces, on ne doit pas craindre qu’elles blessent la plus exacte justice, surtout si on laisse à chaque citoyen la liberté de se plaindre et de donner la publicité à ses réclamations.

29 signatures suivent, les mêmes qu’au procès-verbal.

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