1846 - Le Conseil Général de la Charente-Inférieure et les enfants abandonnés - Archives

D 21 janvier 2011     H 21:55     A Pierre     C 0 messages A 799 LECTURES


Plan général de cette étude Références et bibliographie

Le nombre d’enfants abandonnés augmente de façon alarmante. Le Conseil Général est aussi démuni que ses prédécesseurs pour traiter la question : "en 1846, malgré la suppression du tour, vingt-trois enfants ont été déposés à l’hospice de Saint-Jean d’Angély, et malgré que l’on ait pris les mesures les plus promptes et les plus humanitaires pour les transporter à l’hospice de Saintes, la presque totalité de ces enfants est morte".

Les mesures proposée par la Commission sont
- le rétablissement des tours d’abandon, pour des raisons humanitaires.
- le déplacement des enfants vers d’autres départements, pour éviter la fraude (voir "1788 - une nourrice-connection à Saintes")
- les aides aux filles-mères proposées par le Ministre de l’Intérieur sont écartées, comme "appât à la débauche".
- les solutions offertes par les Colonies Agricoles de Saint-Antoine (Bois 17) et de la Vallade (Rétaud 17) doivent être encouragées et élargies. Il est regrettable que le Préfet n’ait pu aider financièrement ce dernier établissement.

Source : Archives Départementales 17 - Cote 3X372

Délibérations du Conseil Général du Département de la Charente-Inférieure

Séance du 19 Septembre 1846.

Service des Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres

Le rapport suivant est fait au nom de la 4e commission.

Messieurs, l’année dernière, nous n’avions à prévoir que pour les subventions nécessaires aux dépenses d’un nombre de 750 enfants ; cette année , nous éprouvons le regret d’appeler vos prévisions sur le nombre effrayant de 1,000 enfants. Cette augmentation déplorable d’un quart, dans une seule année, se rattache dans notre pensée à des motifs que nous tâcherons de vous développer, et qui, nous l’espérons, vous feront partager nos convictions, dans les moyens que nous aurons l’honneur de vous proposer, pour diminuer, autant que possible, une plaie aussi préjudiciable à la morale publique qu’à nos intérêts financiers. La sollicitude que le Conseil général a constamment apportée à cette portion si intéressante et si malheureuse de la société, nous enhardit à vous exposer toutes nos idées, en même temps qu’elle nous garantit votre sympathie et votre concours dans tout ce qu’elles pourront vous offrir d’utile et d’avantageux.
Messieurs , ce sera dans la non exécution de vos décisions antérieures, malgré leur persistance énergique et soutenue, que nous trouverons la cause du mal que nous signalons, et. dès lors, d’accord avec une triste expérience, et les observations si sages renfermées dans le rapport éminemment remarquable de M. l’Inspecteur des enfants trouvés, nous remplirons un devoir consciencieux, avec l’espérance de le voir enfin accueilli par M. le Ministre, en le suppliant de nouveau de vouloir bien accéder à nos vœux.

Le premier de tous serait la promulgation d’une loi, souvent demandée, qui s’occupât du sort de ces infortunés, tant pour les premières exigences de leur enfance, que pour leur position quand ils auront atteint l’âge de la majorité, qui les élève au rang commun de tous les citoyens. Vous comprenez, Messieurs, qu’en l’absence d’une loi, les actes dépendant seulement de l’opinion personnelle du pouvoir, ne sont plus exécutés que par une volonté, qui, voyant tout du même point de vue, croit devoir suivre, dans les meilleures intentions possibles , des généralités , qui demanderaient cependant. des exceptions rationnelles, suivant les mœurs, les habitudes et les ressources des diverses localités ; mais jusqu’à ce qu’une loi sage vienne remédier aux inconvénients que j’ai signalés, il est encore à notre disposition de puissants palliatifs : je veux parler du rétablissement des tours hospitaliers dans les quatre hospices du département, et du déplacement des enfants avec les précautions d’humanité qu’ils réclament, et le laps de temps qui réveille les sentiments naturels des mères et redouble l’affection des nourriciers.

L’expérience a démontré, et M. l’Inspecteur du département le confirme, que si cette suppression est opportune dans certaines localités, elle est funeste dans la nôtre ! Sans revenir sur les arguments qui prouvent sa nécessité, et que votre 4e commission vous a développés dans vos précédentes sessions, non seulement la suppression ne diminue pas, comme l’affirme M. le Ministre, le nombre des enfants trouvés, mais encore elle augmente leur mortalité dans une proportion attristante ; ainsi, en 1846, malgré la suppression du tour, vingt-trois enfants ont été déposés à l’hospice de Saint-Jean d’Angély, et malgré que l’on ait pris les mesures les plus promptes et les plus humanitaires pour les transporter à l’hospice de Saintes, la presque totalité de ces enfants est morte, le premier et le second jour de leur entrée chez leur nourrice. Que répondre, Messieurs, à un pareil exemple ? Redemander avec plus d’instance que jamais le rétablissement des tours hospitaliers.

La défense du déplacement, bien que moins déplorable sous le rapport de l’existence, n’en est pas moins regrettable sous celui de la morale, du bien-être de l’enfant et de la sécurité du pays. Remarquez, Messieurs, que votre 4e commission, pour demander au Ministre de revenir sur sa décision, ne parle même pas de la diminution de nos dépenses, résultat reconnu dans toutes les époques, au sujet du déplacement des enfants ; en présence de raisons plus nobles et plus sacrées, nous croyons inutile de faire valoir un bénéfice auquel vous renonceriez avec un empressement louable, s’il fallait dépenser davantage pour améliorer le sort de ces pauvres créatures. D’après les états fournis par l’administration, le déplacement n’a été la cause apparente d’aucun décès, il a diminué de près d’un cinquième les enfants à la charge du département ; l’évidence de ces faits nous ramène encore à demander l’exécution de cette mesure, en en laissant la fixation à l’administration supérieure.

Le rapport de M. le Préfet, en nous transmettant l’opinion de M. le Ministre, indique, comme moyen d’amélioration , des secours accordés aux filles mères, pour les engager à conserver leurs enfants. Votre 4e commission, d’accord avec M. l’Inspecteur du département, trouve ce moyen peu satisfaisant en général, et inapplicable dans notre localité. Sous le point de vue moral, ne serait-ce pas donner un appât à la débauche, et par conséquent tendre à l’augmentation de ses produits, en assurant aux filles mères de semblables indemnités ? Si elles suffisaient pour les besoins alimentaires de la mère et de l’enfant, il y aurait abus et immoralité ; si au contraire elles sont insuffisantes pour ces deux objets, elles n’auraient d’application matériellement utile que dans les départements industriels où chaque cultivateur est artisan, et où les femmes gagnent leur existence en ne sortant pas de leur maison ; mais dans le nôtre, où les femmes et surtout les jeunes filles sont constamment occupées à l’extérieur, dans tous les travaux de nos cultures diverses, l’insuffisance de l’indemnité aggraverait à la fois la position de la mère et de l’enfant. Mais, Messieurs, le meilleur moyen de concilier tous les intérêts en souffrance , serait de suivre le bon exemple déjà donné par plusieurs départements , et notamment par notre voisin, celui de la Gironde : là, Messieurs, tous les enfants trouvés non reconnus et non réclamés, sont placés depuis l’âge de 8 ans jusqu’à 21 ans , dans un dépôt central dans lequel on leur apprend divers métiers ; le produit de leur travail appartient au département, qui les entretient et les nourrit. Sur ce produit, on leur réserve annuellement une part qui, à leur majorité, leur assure une aisance que viendront augmenter, pour leur avenir, l’éducation morale et religieuse , et l’habitude du travail ; avec de telles ressources , ces enfants ne baissent plus les yeux devant personne, sont fiers de leur qualité de citoyens utiles, et portent à leur pays une affection d’autant plus grande, qu’ils ont trouvé en lui l’appui et le secours des soins de la famille dont les avait privés le malheur de leur naissance.
Les bénéfices de cette institution sont tels, qu’ils dispensent en entier le département de charger son budget d’aucune dépense, même pour les soins de la première enfance.

D’ailleurs, Messieurs, cette proposition ne serait pour nous que l’exécution en grand de ce que nous approuvons, et rémunérons sur une moindre échelle aux établissements de Saint-Antoine et de la Vallade. Pourquoi le département ne ferait-il pas pour tous , avec bénéfice pour lui, ce qu’il regrette de ne pouvoir faire que pour un petit nombre, avec une rétribution dispendieuse ? Votre 4e commission vous prie, Messieurs, d’inviter M. le Préfet à prendre en considération sérieuse ce dernier projet, dont nous attendons les meilleurs résultats, ainsi que l’expérience l’a confirmé pour d’autres départements.

Messieurs, l’inspection générale des enfants trouvés nous signale des améliorations notables dans leur service ; cependant elle remarque des lacunes qu’il serait désirable de pouvoir combler ; en général, les soins matériels en nourriture, vêture et santé, sont satisfaisants ; il n’en est pas ainsi de ceux apportés à la religion et à l’instruction, surtout pour les jeunes filles. On ne conçoit pas comment, dans un département qui possède autant d’écoles où ces enfants peuvent être admis gratuitement, on n’ait pas trouvé le moyen de leur faire jouir d’un pareil bienfait, presque partout à leur portée ; nous appelons particulièrement sur ce soin la sollicitude de M. le Préfet, avec d’autant plus de confiance que, dans toutes les circonstances et sur toutes les questions relatives à ce sujet, ce magistrat a constamment partagé nos opinions et secondé nos intentions.

Messieurs, c’est avec un sentiment d’étonnement et de peine que nous avons lu, dans le rapport de M. l’Inspecteur, que dans plusieurs contrées de ce département des médecins s’étaient refusés de visiter gratuitement les enfants trouvés , près desquels ils étaient appelés ; il nous a fallu , pour y croire , la confiance que mérite personnellement M. l’Inspecteur , et la preuve écrite de documents officiels ; nous aimons à penser, en nous empressant de rendre justice au zèle et à la charité des médecins en général de notre département, que ces refus n’ont pu être donnés que par une minorité , qui, à l’avenir, rivalisera de désintéressement avec la majorité de ses confrères. Mais une telle expérience , pouvant entraîner des malheurs irréparables , a dû porter M. le Préfet à nous proposer l’adoption d’un arrêté capable de les prévenir. Ce projet d’arrêté , joint au dossier , nous a paru d’une rédaction convenable, et nous vous en proposons l’adoption, sauf cependant une modification à l’article cinq, qui, donnant à MM. les médecins le droit de se faire payer leurs médicaments, n’indique pas sur quels fonds ils seront soldés. Si vous adoptez cette dépense, vous serez dans la nécessité , pour la couvrir , d’augmenter le budget proposé pour ce service. Nous pensons qu’il serait suffisant de porter en prévision une somme de 1,000 francs, ce qui élèverait la moyenne de la dépense de chaque enfant de 76 fr. à 77 fr. L’an dernier, notre budget, montant seulement à un total de 57,000 fr. , se trouverait, pour l’exercice 1847, élevé à 77,000 fr., y compris les 1,000 francs ci-dessus mentionnés. En face d’une pareille dépense, laquelle encore est menacée d’accroissements successifs, et sur laquelle nous ne trouvons raisonnablement rien à retrancher, que ne devons-nous pas faire pour arriver à l’exécution des moyens qui, satisfaisant les besoins du service, le laisseraient totalement en dehors de nos subventions.

Une observation du rapport nous a paru , par sa gravité, devoir appeler l’attention de M. le Préfet sur l’usage de l’hospice de la Rochelle de n’ouvrir le tour qu’au lever du soleil, et de ne le fermer qu’à son coucher. La rencontre d’un enfant exposé dans la nuit, sans être immédiatement recueilli, suffit pour condamner un règlement qu’il importe de réformer. On frémit en songeant aux dangers de toute nature qu’a pu courir un enfant ainsi abandonné ; mais signaler ce mal, c’est y remédier.

Votre 4e commission voit avec peine que le manque de fonds n’ait pas permis à M. le Préfet de porter sur le budget de 1847 l’allocation de 1,000 fr., votée pour 1846 en faveur de l’institution de la Vallade. Une autre commission nous a déjà exprimé les mêmes regrets ; nous les trouvons confirmés dans le compte-rendu par M. l’Inspecteur sur cet établissement philanthropique ; aussi, nous unissons-nous à elle pour vous prier d’employer par priorité, après l’alignement du budget départemental, une portion du reliquat capable de rétablir la rémunération de 1,000 francs pour cet objet.

Messieurs, d’après toutes ces considérations, votre 4e commission a l’honneur de vous proposer d’adopter , à l’unanimité , la dépense totale du service des enfants trouvés , se montant à 77,000 fr., y compris celte de 1,500 fr. pour l’indemnité annuelle allouée pour l’inspection et quelques frais accessoires , évalués à 500 fr.

Ces 77,000 fr. seront fournis par :
- 1° Le produit des amendes de police. 2.000 00
- 2° Le contingent assigné aux communes et qui, aux termes des instructions ministérielles, ne doit pas excéder le cinquième de la dépense totale, défalcation faite du produit des amendes de police, 14.800 00
- 3° Par une allocation au sous-chapitre 10 du budget des dépenses ordinaires 59.200 00
- 4° Pour médicaments. 1.000 00
Somme égale. . . 77.000 00

Ce rapport entendu , les conclusions de la commission sont l’objet d’une discussion et des décisions suivantes de la part du Conseil général.
- 1° Il n’admet ni ne repousse , quant à présent, la proposition de sa commission , relative à la création d’un établissement central pour les enfants trouvés du département. C’est une question à étudier. Il invite M. le Préfet à le faire et à lui soumettre son opinion sur ce point, lors de sa session prochaine.
- 2° Il envoie à l’examen de la première commission la proposition qui se rapporte à l’asile de la Vallade. Cette commission a déjà été saisie d’une proposition semblable.
- 3° Il autorise M. le Préfet, et cela par les motifs qui ont motivé son vote en 1843 et malgré la vive opposition de quelques-uns de ses membres qui renouvellent les arguments présentés alors, à appliquer la mesure du déplacement aux enfants trouvés du département.
- 4° Il émet la crainte de voir le nombre des infanticides ou les causes de mort naturelle des enfants s’augmenter, si les tours supprimés dans ce département ne sont pas rétablis. En les supprimant, on n’a pas réduit le nombre des enfants trouvés ; mais on a rendu leur dépôt dans les boîtes plus difficile, plus dangereux et souvent mortel pour eux, par la longue distance qu’il faut parcourir avant d’arriver à la porte des établissements qui les ont conservés. Il demande donc que les tours soient rétablis dans les hospices du département.
- 5° Un de ses membres lui ayant demandé d’émettre le vœu de voir consacrer exclusivement à la marine les enfants trouvés du sexe masculin, le Conseil émet ce vœu.
- 6° Il demande aussi, sur la préposition d’un de ses membres , que l’administration prenne des mesures pour assurer la vaccination de tous les enfants trouvés déposés dans les hospices, et que les bulletins qui les accompagnent chez leurs nourrices fassent mention de leur vaccination, si l’administration de l’hospice en a la certitude, et prescrive qu’ils soient vaccinés chez leurs nourrices dans le cas où cette certitude ne serait pas acquise.

Le Conseil passe ensuite à l’examen de la partie financière du service des enfants trouvés.
En réglant la dépense et en allouant une somme de 1,500 fr, pour l’inspection des enfants trouvés, il déclare expressément, comme il l’a fait précédemment, qu’il n’entend point créer une fonction nouvelle, mais assurer des moyens de surveillance momentanés pour cette partie du service départemental.

Il alloue, conformément aux conclusions de sa commission, une somme de 1,000 francs pour l’achat de médicaments destinés exclusivement aux enfants trouvés placés dans la campagne.
Ces deux sommes, réunies à celle de 74,500 francs, montant de la dépense des enfants trouvés en 1847, forment celle totale de 77,000 francs.

Pour couvrir cette dépense, il alloue une somme de 60,200
Laquelle, réunie au produit des amendes de police porté à 2.000
Et à la part contributive des communes , évaluée à 14,800
Forme un total égal à la dépense, de 77,000

Le budget du service des enfants trouvés est donc définitivement établi ainsi que suit pour 1847.
On évalue les dépenses des enfants trouvés ou abandonnés et orphelins pauvres d’après un nombre moyen de mille enfants et à raison d’un prix moyen de 77 fr., calculé, savoir :
- 1° Pour mois de nourrices et pensions, indemnités et autres dépenses du service extérieur, à la somme de 75,500 00
- 2° Pour frais d’inspection du service des enfants trouvés (circulaire du 12 mars 1839) à 1,500 00
Total 77,000 00

A déduire :
- 1° Le produit présumé des amendes et confiscations, affecté à cette dépense, ci 2,000 00
- 2° Ce que le Conseil général se propose de mettre, d’après la loi, à la charge des communes 14,800 00

Reste à la charge du département : 60,200 00

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