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Saintonge, Aunis et Angoumois : provinces de droit romain ou de droit coutumier ?

D 30 juillet 2006     H 12:53     A Pierre     C 1 messages A 3333 LECTURES


La Saintonge, une province coupée en deux (comme la France)Coutume : Codification du droit que l’usage avait créé dans certaines provinces ; recueil de droit coutumier. La coutume sert de référence aux juristes (juges, avocats, Parlements) et génère une abondante jurisprudence.

Les coutumes, au sens juridique du terme, naissent et se développent au Moyen Age.

Leur multiplicité et leur variété sont le reflet du morcellement qui caractérise la France féodale.

C’est seulement au XVIe siècle qu’elles font l’objet, sur l’initiative de la monarchie, d’une rédaction officielle.

Après la publication en 1454, d’une ordonnance de Charles VII demande aux provinces "que les coustumes, usages et stils des pays du Royaume seroient redigés par escrit, pour estre gardés ès pays dont ils seroient", puis en 1509 de lettres patentes du roi Louis XII, les provinces rédigent leurs coutumes.

Il en est ainsi, entre autres :
- du Maine et de l’Anjou en 1508
- du Poitou, le 15/10/1509 (révisions en 1514 et 1559)
- d’Orléans en 1509 (révision en 1583)
- de Paris en 1510
- de la Rochelle et du Pays d’Aunis, le 26/09/1514 : le texte de la coutume et le site d’Elodie Bonnet sur Bouhet en Aunis.
- de l’Angoumois en 1514 ("Procès Verbal de l’Arrest desdites coutumes" du 10/10/1514) : le texte de la coutume
- de la Saintonge en 1520 : le texte de la coutume
- de la Bretagne en 1539
- de la Touraine en 1559

Le texte ainsi établi est parfois réformé à la fin du XVIe siècle. Il demeure par la suite inchangé jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

C’est dans ce contexte qu’ont été rédigées les Coutumes de Saintonge, dans la sénéchaussée de St Jean d’Angély.

Mais la Saintonge elle-même n’était pas homogène, car l’existence de coutumes codifiées ne concerne que cette sénéchaussée, qui est entourée de provinces vivant également sous le régime des coutumes (Aunis, Poitou et Angoumois)

La partie sud de la province (pour simplifier, la rive gauche du fleuve Charente), comme sa voisine la Guyenne est sous le régime du droit romain (basé sur le code théodosien de 438).

En France, la ligne de séparation géographique (en bleu sur la carte) entre ces 2 types de droit civil part de l’embouchure du fleuve Charente à l’ouest et rejoint Genève à l’est, mais pas en ligne droite.

Cette situation donnera lieu à de nombreuses tentatives d’unification avortées.

"L’esprit des Lois" (1748) de Montesquieu sera un apport décisif dans ce mouvement qui trouvera son aboutissement dans la rédaction du Code Civil de 1789 à 1804.

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