Vous êtes ici : Accueil -> Grands thèmes d’histoire locale -> Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale -> 1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et (...)

1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis

tirés du chartrier de Thouars, par P. Marchegay - 1879

D 1er février 2016     H 23:56     A Pierre     C 0 messages A 170 LECTURES


agrandir

Entr’autres documents féodaux, les acquits des comptes des receveurs, ou actes justificatifs de leur gestion annuelle, abondent en renseignements historiques sur le quinzième siècle et le seizième. A propos de dépenses faites pour l’exercice des droits et devoirs judiciaires du seigneur, on y rencontre notamment des pièces détaillées et curieuses au sujet de l’histoire du droit criminel. En voici quelques-unes, se rapportant à divers points de la France et tirées des archives, vraiment inépuisables, du duc de La Trémoïlle.

Source : Documents sur la justice criminelle, 1486-1549, tirés du chartrier de Thouars, par P. Marchegay... : 1879 - BNF Gallica

...

II. - SAINTONGE.

- SEIGNEURIE DE DIDONNE. [1]

1492. Exécution d’une femme atteinte de sortilège et homicide, et arrestation de sa fille.

La mise faicte par Jehan Bolo, receveur de Didone, tant pour l’exécucion et procès de Beatrix Catarde, actainte de sortilleige et omicide, que aussi pour avoir recouvert Marion fille de ladicte Catarde, détenue es prisons de Saint Seurin [2] pour mesme cas.

Le IXe jour de juillet, l’an mil IIIIc IIIIxx XI, en despence faicte par les officiers de Monseigneur, assavoir des procureurs et greffier de Didonne avecques huit hommes et leurs compaignons, qui furent quérir audit Saint Seurin ladicte Marion, prinsonnière ; en toute despence pour ledit jour, XXIII sols IIII deniers.

Item baillé au seigneur dudit Saint Seurin, pour les despens et procédure qu’il avoit fait faire contre ladicte Marion durant XV jours, XLV s.

Le mardi ensuivant, X° jour de juillet, pour le disner desdiz officiers qui furent à examiner lesdictes prinsonnières, pour eulx et leurs chevaulz, VII s. VI d.

Item pour la despence du bourreau qui exécuta ladicte Beatrix, faicte chès Guillaume Perrigault, XV s. VI d.

Item une père de gans, XII d.

Item en chevestres et cordages, II s.

Item pour le salayre dudit exécuteur, ainsi qu’il avoit marchandé à monsr le baillif de Taillebourg, LXX s,

Item à l’omme qui alla quérir ledit exécuteur à Saint Jehan d’Angély, pour leur despens et pour faire la diligence de l’avoir baillé, XXX s.

Item pour retourner ledit exécuteur, comme avoit esté promis, baillé à luy et ung homme pour le conduire X s.

Item pour la fasson de la potence double et eschalles doubles et en despence, XII s [3].

- SEIGNEURIE DE SAUJON [4].

1526. Procès, fustigation et bannissement d’un larron.

A madame la recepveuse de Saujon.

Madame la recepveuse, je me recommande à vous.

J’ay esté adverti qu’il y a ung criminel es prisons de Saujon qui est condempné. Ilz m’ont mandé que ne vouliés faire la mise, toutesfoys il est requis que la faces. Et pour ce faictes là et n’y faictes difficulté ; et faictes signer voz misez aux officiers, et je vous prometz de les vous faire allouer. Et à Dieu soyez.

A Taillebourg [5], ce IX° jour de décembre l’an mil Vc vingt et six.

CRISTOFLE DE COECTIVY, tout vostre.

(Original olographe)

Je Ambroys Daraine, maistre des haultes heuvres de Justice, congnoys et confesse avoir eu et receu de la recepveuse de Saujon la somme de trante cincq solz tournoys, pour avoir fustigué ung homme par le bourg et ès environs de Saujon ; la quelle somme m’a esté ordonné bailler par le procureur dudit Saujon, dont je me tiens pour content.

En tesmoing de ce, en ay baillé ces présentes à ladicte recepveuse, signée à ma requeste, le XIIIe jour de décembre l’an mil cinq cens vingt et six.

H. ARTHAUD, greffier.

(Original signé.)

S’ensuyvent les mises faictes par Perrine Bernarde, vefve de feu Hugues Couillaud, en son vivant recepveur de Saujon.

Et premièrement pour ung nommé Jehan du Montel, détenu es prisons de Saujon despuys le XI° jour de novembre jusques au XII° jour de décembre, qui fut fustigué et bany pour ses démérites ; pour sa despence, XXXVI s. VI d.

Item baillé à ung messagier pour apporter le procès et sentence dudit prisonnier, vingt solz ; pour ce XX s.

Item baillé au maistre des haultes heuvres, pour avoir fustigué ledit prisonnier, ainsi qu’il appert par quictance, XXXV s.

Item pour la despence des officiers, dix solz ; pour ce X s.

Item baillé à Jehan Moreau, de Saujon, pour avoir logé et faict la dépence au maistre des haultes heuvres, VI s.

Item baillé à ung messaiger, pour porter des lettres à monseigneur de Fenyoux [6], qui commanda faire la mise dudit prisonnier, VI s. ; pour ce, VI s.

DELAROCHE, pour avoir este appelle à la mise susdicte

(Original signé).

Je Gilbert Mercier, assesseur de Saujon, confesse avoir eu et receu de Perrine Bernarde, recepveuse de Saujon, la somme de quinze solz tournoys, pour avoir vacqué à prandre la confession, affrontement et procédure faicte pour ung nommé Jehan Demontel, détenu prisonnier pour certain furt et larrecin par luy commis en ladicte seigneurie, qui a esté fustigué. Dont je la tiens quicte par ces présentes, signées de ma main, le premier jour de febvrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe.) G. MERCIER

Je Hugues Arthaud, greffier de la chastellenye et seigneurie de Saujon, confesse avoir repceu de Perrine Bernarde, recepveuse dudit lieu, la somme de dix solz, pour avoir vaqué à ung prisonnier, nommé Jehan de Montel ; tesmoing cete quiptance, signée de ma main, le XVIe jour de feubrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe). H. ARTHAUD.

...

V. - AUNIS.

- SEIGNEURIE DE L’ILE DE RÉ [7].

1549. Exécution de deux condamnés, l’un en personne et l’autre en effigie. Fustigation de l’individu qui a enlevé le premier du gibet, où le cadavre est remplacé par un morceau de bois. Prix de la peinture représentant le contumace.

L’exécution en effigie (de l’expression latine in effigie, qui signifie « en portrait ») est l’application d’une peine physique à une représentation ou substitut du condamné faute de pouvoir la lui infliger de manière habituelle. Un mannequin peut être ainsi pendu dans les mêmes conditions que le condamné absent, jugé en contumace. Dans ce document, on pend un portrait fait sur commande à un peintre local nommé Nicolas Paris.

Aujourdhuy le procureur de céans, comparant en sa personne, nous a dit et remonstré que par arrest et en exécution de nostre sentence, Jacques Morineau, prisonnier ès-prisons de céans, a esté condampné à être pendu et estranglé ès-fourches patibulaires de la seigneurie de céans. Et parce qu’il convient exécuter ladicte sentence, ensemble faire exécuter une aultre sentence par nous donnée contre Guillaume Fief, condampné a être pendu par effigie, et que pour ce faire convient frayer et faire mises, nous a recquis et requiert que ayons à enjoindre au recepveur de la seigneurie de céans personnellement de ce faire. Sur quoy avons ordonné que ledit recepveur fera la mise à moindres fraiz que faire se pourra, obst ce qu’il sera tenu en faire compte par escript.

Faict par devant nous Jacques Foucher, licencié es décretz, juge prévost de l’Isle de Ré, le seizième jour d’aoust l’an mil cinq cens quarante neuf.

FOUCHER, Fourmentier, greffier.

(Cet acte et les suivants sont des originaux, en parchemin ou en papier.)

17 août 1549. Mandement au receveur de l’Ile de Ré de payer à maistre Mathurin …..... [8]exécuteur de la haulte justice, la somme de neuf livres tournois, pour son sallaire d’avoir exécuté feu Jacques Morineau, condampné à la mort ; ensemble avoir pendu et exécuté en effigie Guillaume Fief.

Ledit paiement fait le même jour.

28 août 1549. Quittance de 50 s. t. « pour l’achapt d’une eschelle et d’une pièce de boys pour faire une potensse. »

Lundi 4 novembre 1549. Loys Restif ayant été condamné au fouet et autres peines contenues en sa sentence, on fait venir de La Rochelle Me Mathurin …... exécuteur de la haute justice, qui reçoit ledit jour 7 liv. tournois, tant pour la peine dudit Restif que pour pendre en bosse feu Jacques Moryneau, despendu par ledit Restif.

Je Nicolas Paris, paintre, confesse avoir reseu de Mathieu Marot, reseveur de Rez, la somme de quarente cinq soulz, pour la pinture de ung tableau que je faict, ayant la pourtraiture de ung homme homiside. De la quel somme de quarente cinq et soulz tournois je l’en tient quite, témoing mon sing manuel sy mis le III° jour d’apvril mil cinq cens quarente neuf.

(Original en papier, olographe et d’une bonne écriture, avec paraphe compliqué.)


[1Charente Inférieure, arr. de Saintes.

[2Ibid.

[3Total 10 livres 16 sous 4 deniers.

[4Charente Inférieure, arr. de Saintes.

[5Même département, arr. de Saint Jean d’Angély.

[6Signataire de la lettre imprimée en tête de ce chapitre.

[7Charente Inférieure, arr. de La Rochelle.

[8Nom resté en blanc

Dans la même rubrique

Justice seigneuriale, haute, moyenne et basse, dans la Coutume du Poitou

Droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

Justice seigneuriale en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

L’héritage féodal : au devoir et achaptement ... à muance de seigneur et de vassal

1430 - Verdille (16) : Dénombrement par Foulques du Plessis seigneur des lieux

1460 - Arvert (17) : Complainte de Mademoiselle de Villequier à cause de sa terre

1465 - Taillebourg (17) : Le roi Louis XI fait saisir le château

1476 - Saisie du château de Moulidars (16) par l’abbé de Saint-Cybard

1482 - Touches-de-Périgny (17) : Four banal, bois seigneurial et pâtures

1546 - Ile de Ré (17) : François de la Trimouille confirme les privilèges de l’île

1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de péage sur les marchandises

1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l’arrivage au port

1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha

1622 - Pons (17) : Confrontations de la Sirerie de Pons, appartenant à César Phébus d’Albret

1645 - St Maurice de Tavernole (17) : Hommage du Seigneur de Château-Chesnel au Comte de Jonzac

1666 - Bourg-Charente (16) : Dénombrement de la baronnie

1703 - Cognac (16) : Rôle des fiefs et arrière-fiefs du Siège Royal de Cognac

1730 - Jarnac (16) - Le comte de Rohan-Chabot refuse l’hommage de Jean de Montalembert

1731 - Le roi abolit les droits de métive et de péage du seigneur de Pons

1736 - La Faye (16) : Jugement sur les bians et corvées dans le marquisat de Ruffec

1741 - Prignac (17) : Moulin banal - Contrat de fermage du moulin "de la galette"

1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabares

1750 (c) - Droits de justice seigneuriale dans les paroisses de l’Election de Cognac

1755 - La Rochelle (17) - Tarif de l’exécuteur des sentences criminelles

1765 - Ruffec - Le droit de guet & de corvées du Comte de Broglie en procès

1770 (c) - Verrières (16) : La corvée d’entretien des chemins par les habitants

1779 - Châteauneuf sur Charente (16) - Rigueur de la justice seigneuriale

1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire

1784 - Le ban de vendanges - définition - cas de jurisprudence en Angoumois

1786 - Brizambourg (17) - Le Roi condamne le Seigneur Gontaut de Biron pour un droit de minage injustifié

Répondre à cet article

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • [Se connecter]
Votre message
Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Les mots-clés de l'article

pour en savoir plus sur : 17 Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet - 17 Île de Ré - 17 Saint-Georges-de-Didonne - 17 Saujon - 17 Taillebourg - 15e siècle - 16e siècle - Justice - Marchegay (Paul) -

Chercher dans le site

Les plus lus --- Les 50 +

1.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Carte satellite Googlemap avec moteur de géolocalisation : rechercher une ville, une commune, un village


5 articles au hasard

1.  1694 - Pour entrer à l’école de Saint-Cyr : demoiselle Méhée d’Anqueville fournit ses preuves de noblesse

2.  1699 - Mémoire sur la Généralité de la Rochelle - Election de Saintes

3.  1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha

4.  1267 - Alphonse de Poitiers : ses lettres en français pour administrer la Saintonge

5.  Les maîtres tonneliers de La Rochelle (17) - Inventaire et état civil


Les plus populaires --- Les 50 +

1.  Conversion des monnaies d’avant la Révolution en valeur actuelle

2.  Carte satellite des voies romaines, des chemins anciens de Saintonge, Aunis et Angoumois

3.  Three generations of the Anglo-Poitou family of Vivonne, from 13th century “Poitevin mercenary captain” to 14th century “recalcitrant lady”

4.  FAQ & R - Le Forum Aux Questions ... & aux Réponses

5.  Calendrier révolutionnaire ou républicain - Conversion en date grégorienne


Brèves --- Toutes

1.  Au château de la Roche Courbon, fête de la préhistoire les 23 et 24 avril 2016

2.  Antiquité-Avenir. Réseau des Associations liées à l’Antiquité - Communiqué de presse

3.  Temples de la Saintonge Maritime : Une histoire mouvementée

4.  2.644.259 visiteurs sur Histoire Passion - Statistiques au 31/12/2013

5.  Archéologie et histoire du fleuve Charente à Taillebourg - Port d’Envaux