Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

Accueil > Grands thèmes d’histoire locale > Droits seigneuriaux - Justice seigneuriale > 1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et (...)

1486 - 1549 - Documents sur la justice criminelle en Saintonge et Aunis

tirés du chartrier de Thouars, par P. Marchegay - 1879

lundi 1er février 2016, par Pierre, 518 visites.

Entr’autres documents féodaux, les acquits des comptes des receveurs, ou actes justificatifs de leur gestion annuelle, abondent en renseignements historiques sur le quinzième siècle et le seizième. A propos de dépenses faites pour l’exercice des droits et devoirs judiciaires du seigneur, on y rencontre notamment des pièces détaillées et curieuses au sujet de l’histoire du droit criminel. En voici quelques-unes, se rapportant à divers points de la France et tirées des archives, vraiment inépuisables, du duc de La Trémoïlle.

Source : Documents sur la justice criminelle, 1486-1549, tirés du chartrier de Thouars, par P. Marchegay... : 1879 - BNF Gallica

  Sommaire  

...

 II. - SAINTONGE.

- SEIGNEURIE DE DIDONNE. [1]

1492. Exécution d’une femme atteinte de sortilège et homicide, et arrestation de sa fille.

La mise faicte par Jehan Bolo, receveur de Didone, tant pour l’exécucion et procès de Beatrix Catarde, actainte de sortilleige et omicide, que aussi pour avoir recouvert Marion fille de ladicte Catarde, détenue es prisons de Saint Seurin [2] pour mesme cas.

Le IXe jour de juillet, l’an mil IIIIc IIIIxx XI, en despence faicte par les officiers de Monseigneur, assavoir des procureurs et greffier de Didonne avecques huit hommes et leurs compaignons, qui furent quérir audit Saint Seurin ladicte Marion, prinsonnière ; en toute despence pour ledit jour, XXIII sols IIII deniers.

Item baillé au seigneur dudit Saint Seurin, pour les despens et procédure qu’il avoit fait faire contre ladicte Marion durant XV jours, XLV s.

Le mardi ensuivant, X° jour de juillet, pour le disner desdiz officiers qui furent à examiner lesdictes prinsonnières, pour eulx et leurs chevaulz, VII s. VI d.

Item pour la despence du bourreau qui exécuta ladicte Beatrix, faicte chès Guillaume Perrigault, XV s. VI d.

Item une père de gans, XII d.

Item en chevestres et cordages, II s.

Item pour le salayre dudit exécuteur, ainsi qu’il avoit marchandé à monsr le baillif de Taillebourg, LXX s,

Item à l’omme qui alla quérir ledit exécuteur à Saint Jehan d’Angély, pour leur despens et pour faire la diligence de l’avoir baillé, XXX s.

Item pour retourner ledit exécuteur, comme avoit esté promis, baillé à luy et ung homme pour le conduire X s.

Item pour la fasson de la potence double et eschalles doubles et en despence, XII s [3].

- SEIGNEURIE DE SAUJON [4].

1526. Procès, fustigation et bannissement d’un larron.

A madame la recepveuse de Saujon.

Madame la recepveuse, je me recommande à vous.

J’ay esté adverti qu’il y a ung criminel es prisons de Saujon qui est condempné. Ilz m’ont mandé que ne vouliés faire la mise, toutesfoys il est requis que la faces. Et pour ce faictes là et n’y faictes difficulté ; et faictes signer voz misez aux officiers, et je vous prometz de les vous faire allouer. Et à Dieu soyez.

A Taillebourg [5], ce IX° jour de décembre l’an mil Vc vingt et six.

CRISTOFLE DE COECTIVY, tout vostre.

(Original olographe)

Je Ambroys Daraine, maistre des haultes heuvres de Justice, congnoys et confesse avoir eu et receu de la recepveuse de Saujon la somme de trante cincq solz tournoys, pour avoir fustigué ung homme par le bourg et ès environs de Saujon ; la quelle somme m’a esté ordonné bailler par le procureur dudit Saujon, dont je me tiens pour content.

En tesmoing de ce, en ay baillé ces présentes à ladicte recepveuse, signée à ma requeste, le XIIIe jour de décembre l’an mil cinq cens vingt et six.

H. ARTHAUD, greffier.

(Original signé.)

S’ensuyvent les mises faictes par Perrine Bernarde, vefve de feu Hugues Couillaud, en son vivant recepveur de Saujon.

Et premièrement pour ung nommé Jehan du Montel, détenu es prisons de Saujon despuys le XI° jour de novembre jusques au XII° jour de décembre, qui fut fustigué et bany pour ses démérites ; pour sa despence, XXXVI s. VI d.

Item baillé à ung messagier pour apporter le procès et sentence dudit prisonnier, vingt solz ; pour ce XX s.

Item baillé au maistre des haultes heuvres, pour avoir fustigué ledit prisonnier, ainsi qu’il appert par quictance, XXXV s.

Item pour la despence des officiers, dix solz ; pour ce X s.

Item baillé à Jehan Moreau, de Saujon, pour avoir logé et faict la dépence au maistre des haultes heuvres, VI s.

Item baillé à ung messaiger, pour porter des lettres à monseigneur de Fenyoux [6], qui commanda faire la mise dudit prisonnier, VI s. ; pour ce, VI s.

DELAROCHE, pour avoir este appelle à la mise susdicte

(Original signé).

Je Gilbert Mercier, assesseur de Saujon, confesse avoir eu et receu de Perrine Bernarde, recepveuse de Saujon, la somme de quinze solz tournoys, pour avoir vacqué à prandre la confession, affrontement et procédure faicte pour ung nommé Jehan Demontel, détenu prisonnier pour certain furt et larrecin par luy commis en ladicte seigneurie, qui a esté fustigué. Dont je la tiens quicte par ces présentes, signées de ma main, le premier jour de febvrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe.) G. MERCIER

Je Hugues Arthaud, greffier de la chastellenye et seigneurie de Saujon, confesse avoir repceu de Perrine Bernarde, recepveuse dudit lieu, la somme de dix solz, pour avoir vaqué à ung prisonnier, nommé Jehan de Montel ; tesmoing cete quiptance, signée de ma main, le XVIe jour de feubrier l’an mil Vc XXVI.

(Original olographe). H. ARTHAUD.

...

 V. - AUNIS.

- SEIGNEURIE DE L’ILE DE RÉ [7].

1549. Exécution de deux condamnés, l’un en personne et l’autre en effigie. Fustigation de l’individu qui a enlevé le premier du gibet, où le cadavre est remplacé par un morceau de bois. Prix de la peinture représentant le contumace.

L’exécution en effigie (de l’expression latine in effigie, qui signifie « en portrait ») est l’application d’une peine physique à une représentation ou substitut du condamné faute de pouvoir la lui infliger de manière habituelle. Un mannequin peut être ainsi pendu dans les mêmes conditions que le condamné absent, jugé en contumace. Dans ce document, on pend un portrait fait sur commande à un peintre local nommé Nicolas Paris.

Aujourdhuy le procureur de céans, comparant en sa personne, nous a dit et remonstré que par arrest et en exécution de nostre sentence, Jacques Morineau, prisonnier ès-prisons de céans, a esté condampné à être pendu et estranglé ès-fourches patibulaires de la seigneurie de céans. Et parce qu’il convient exécuter ladicte sentence, ensemble faire exécuter une aultre sentence par nous donnée contre Guillaume Fief, condampné a être pendu par effigie, et que pour ce faire convient frayer et faire mises, nous a recquis et requiert que ayons à enjoindre au recepveur de la seigneurie de céans personnellement de ce faire. Sur quoy avons ordonné que ledit recepveur fera la mise à moindres fraiz que faire se pourra, obst ce qu’il sera tenu en faire compte par escript.

Faict par devant nous Jacques Foucher, licencié es décretz, juge prévost de l’Isle de Ré, le seizième jour d’aoust l’an mil cinq cens quarante neuf.

FOUCHER, Fourmentier, greffier.

(Cet acte et les suivants sont des originaux, en parchemin ou en papier.)

17 août 1549. Mandement au receveur de l’Ile de Ré de payer à maistre Mathurin …..... [8]exécuteur de la haulte justice, la somme de neuf livres tournois, pour son sallaire d’avoir exécuté feu Jacques Morineau, condampné à la mort ; ensemble avoir pendu et exécuté en effigie Guillaume Fief.

Ledit paiement fait le même jour.

28 août 1549. Quittance de 50 s. t. « pour l’achapt d’une eschelle et d’une pièce de boys pour faire une potensse. »

Lundi 4 novembre 1549. Loys Restif ayant été condamné au fouet et autres peines contenues en sa sentence, on fait venir de La Rochelle Me Mathurin …... exécuteur de la haute justice, qui reçoit ledit jour 7 liv. tournois, tant pour la peine dudit Restif que pour pendre en bosse feu Jacques Moryneau, despendu par ledit Restif.

Je Nicolas Paris, paintre, confesse avoir reseu de Mathieu Marot, reseveur de Rez, la somme de quarente cinq soulz, pour la pinture de ung tableau que je faict, ayant la pourtraiture de ung homme homiside. De la quel somme de quarente cinq et soulz tournois je l’en tient quite, témoing mon sing manuel sy mis le III° jour d’apvril mil cinq cens quarente neuf.

(Original en papier, olographe et d’une bonne écriture, avec paraphe compliqué.)


[1Charente Inférieure, arr. de Saintes.

[2Ibid.

[3Total 10 livres 16 sous 4 deniers.

[4Charente Inférieure, arr. de Saintes.

[5Même département, arr. de Saint Jean d’Angély.

[6Signataire de la lettre imprimée en tête de ce chapitre.

[7Charente Inférieure, arr. de La Rochelle.

[8Nom resté en blanc

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Rechercher dans le site

Un conseil : Pour obtenir le meilleur résultat, mettez le mot ou les mots entre guillemets [exemple : "mot"]. Cette méthode vaut également pour tous les moteurs de recherche sur internet.