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Droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois : notions générales

D 10 avril 2007     H 21:24     A Pierre     C 0 messages     A 2476 LECTURES


Au sujet des droits seigneuriaux en Saintonge, Aunis et Angoumois, quelques idées simples et un peu de vocabulaire pour y voir clair.

Voir en ligne :

Les droits seigneuriaux sur la terre

Documents à consulter sur le site
A l’origine de l’époque féodale, la terre appartient au seigneur.

Il conserve cette terre pour lui même ou concède des tenures (parcelles)

- nobles appelées "fiefs"

- ou roturières appellées "censives" (soumises à l’impôt du cens)

- Tenures nobles

Le vassal qui en hérite ou en acquiert doit faire hommage au seigneur, c’est à dire remettre au suzerain un document écrit (dénombrement) mentionnant la nature de la terre, ses confrontations, et le type de redevance due au suzerain en cas de changement (muance) de vassal. Cette redevance peut être en espèces ou en nature (quelquefois symbolique : par exemple une paire de gants blancs).

- Tenures roturières

La règle générale est "nulle terre sans seigneur". Le tenancier de la parcelle doit au seigneur un cens annuel en nature (grain, chapon, vin, etc.) et/ou en espèces. Un document (terrier, papier censif) enregistre les caractéristiques de la parcelle et la nature et le montant du cens.

En plus du cens, le tenancier doit au seigneur une partie des fruits de la terre. Cette redevance, appellée terrage, agrier ou complant est variable selon les seigneuries, du sixain (1/6e) au seizain (1/16e) ; le plus généralement le dizain (1/10e). Le complant est spécifique à la vigne. C’est le seigneur qui fixe la date des vendanges (ban des vendanges), généralement après que lui-même ait fini les siennes.

Droits de mutation des tenures : les lods et ventes

L’acheteur d’une tenure doit verser au seigneur une redevance en espèces. En Aunis, 1/12e du prix de la vente. En Saintonge, 1/6e

Tenures nobles :
- 1430 - Dénombrement par Foulques du Plessis seigneur de Verdille au seigneur de Matha
- 1476 - Saisie du château de Moulidars (16) par l’abbé de Saint-Cybard

Tenures roturières :

Les autres droits seigneuriaux

- Droits honorifiques

Titres nobiliaires, préséance dans les cérémonies, banc à l’église, litre funéraire, armoiries sur les clochers, girouettes sur les châteaux, fuie (colombier), garenne, monopole de la pêche et de la chasse, droit de mesure (le seigneur fixe et garantit les unités de mesure dans sa seigneurie).

- Banalités

Le seigneur peut obliger ses tenanciers à utiliser les moulins, les fours, les pressoirs [1] qui lui appartiennent, sous peine d’amende ou de saisie. Ces banalités sont le plus souvent mises en fermage. Le seigneur perçoit alors la redevance prélevée par le fermier (meunier, boulanger).

Sur le site :
- 1741 - Moulin banal à Prignac (17) - Contrat de fermage du moulin "de la galette"
- Bians et corvées

Le seigneur peut imposer à ses tenanciers des corvées (réelles, c.a.d. liées aux biens ou personnelles, c.a.d. liées au lieu de résidence du tenancier) à son profit : elles peuvent être des travaux dans les champs et vignes du seigneur, des transports (charrois). On trouve aussi l’entretien des fossés et murailles du château (droit de guet et garde).

Sur le site :
- 1580 (c) - Le droit de guet et garde dans la seigneurie de Matha
- Autres droits seigneuriaux

Droits de péage, de bac, de pont, de port, de foire et marché, de minage (sur les ventes de grains), etc.

Sur le site :
- 1550 (c) - Cognac (16) - Droits dus pour l’arrivage au port
- 1750 (c) - Taillebourg et St Savinien (17) - La coutume - Droits sur les gabarres
- 1550 (c) - Cognac et Merpins (16) - Droits de péage sur les marchandises
- 1780 (c) - Ecoyeux (17) - Droit de minage et droit de foire

[1Peu pratiqué en pays de viticulture.

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