Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Chalais

jeudi 10 janvier 2019, par Pierre, 232 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

CHALAIS

FACTUM
Pour le Syndic du Clerg du Diocese de Saintes, demandeur,.
Contre les Prtendus Reformez de Cbalais, dfendeurs.

Les dfendeurs prtendent avoir droit d’exercice public de leur Religion ; & ils fondent ce droit prtendu fut une transaction du 2. Dcembre 1601. passe au Cbasteau de Chalais entre leur Seigneur M. le Prince de Chalais, & eux.

Dans cette transaction il est dit,

Que l’an 1600. les P. R. de Chalais presenterent requeste aux sieurs Commissaires, premiers excuteurs de l’Edit de Nantes, pour estre maintenus dans le droit d’exercice, attendu qu’ils l’avoient eu en l’anne 1577.

Que le Seigneur du lieu ayant form opposition, & soutenu qu’en 1577. il n’y avoit point eu d’autre exercice de la R. P. R, que dans le Chasteau, cause que M. son pere faisoit profession de ladite Religion ; ils furent par Ordonnance des sieurs Commissaires renvoyez pardevant le premier Juge Royal, pour vrifier pardevant luy le contenu en leur, requeste.

Qu’ayant, en vertu de ladite Ordonnance, fait assigner leur Seigneur pardevant un Juge Royal, & ledit Seigneur n’ayant point comparu, il avoit est procd ladite enqueste : en suite de laquelle ils se seroient adressez au Lieutenant General de Saintes, subdelegu desdits sieurs Commissaires, qui par Sentence du 13. Septembre 1600. les auroit maintenus dans le droit d’exercice, avec dfenses leur Seigneur de les troubler sur peine de mille cus.

Que neanmoins lesdits Habitans sur l’opposition du Seigneur auroient est assignez pardevant ledit Lieutenant General de Saintes, qui ayant ordonn qu’ils contesteroient sur les faits contenus dans leur requeste, & permis au Seigneur de verifer ce qu’il avanoit, ils se seroient rendus appellans de cet appointement.

Qu’estant anticipez par ledit Seigneur au Conseil Priv de Sa Majest, il y auroit eu Arrest le 22. Septembre 1601. portant que l’exercice seroit tabli en un lieu dpendant du Bourg de Chalais, le plus commode te proche dudit Bourg, & du Chasteau.

Qu’en execution dudit Arrest ils auroient pass ladite transaction du 2. Dcembre 1602. dans le Chasteau de Chalais, par laquelle l’on fut d’accord qu’ils tabliroient leur exercice en un lieu situ en la Paroisse de Sainte Marie, tout proche du Bourg de Chalais, & y bastiroient un Temple.

A raison de ladite transaction les sieurs Commissaires, par leur procs verbal du 8. Fvrier 1664. ont maintenu les dfendeurs dans le droit de continuer leur exercice, au lieu & dans le Temple o ils le font.

Mais le Syndic se rendant appellant de ce jugement du 8. Fvrier 1664. desdits sieurs Commissaires, dit & represente,

Que ladite transaction doit estre rejette comme une pice qui ne peut point faire de foy en justice, ni y avoir aucune force, pour les raisons suivantes.

Le seing du Seigneur & Prince de Chalais n’y paroist pas, quoy que ce fust luy qui transigeoit, que la transaction se fist dans son Chasteau, & qu’il y soit dit qu’il estoit present, & personnellement tabli.

Dans ladite transaction il est parl d’Ordonnance des sieurs Commissaires, premiers excuteurs de l’Edit, renvoyant pardevant le premier Juge Royal : d’enqueste faite par le premier Juge Royal, sans qu’il y soit dit de quel jour, ni mesme de quel mois est ladite Ordonnance & ladite enqueste, & sans que ledit Juge Royal y soit nomm, ni mesme dit de quel lieu il estoit Juge.

Les dfendeurs ne rapportent aucune des pices nonces dans la transaction, ni l’Ordonnance des sieurs Commissaires, renvoyant pardevant le premier juge Royal, ni l’enqueste faire par ledit Juge, ni la Sentence du Lieutenant General de Saintes, ni l’Arrest du Conseil Priv, qui est la principale pice.

Enfin il est notoire, que dans une transaction, ceux qui transigent, mettent ce qui leur plaist. Ainsi, si l’on ne rapporte les pices nonces dans la transaction, elle doit estre rejette.

Mais suppos (ce qui n’est pas) que tout ce qui est dit dans la transaction, soit conforme la vrit, le Syndic fait voir qu’elle porte la condamnation de l’exercice des dfendeurs,

Il y est dit, que les dfendeurs demandrent, que leur exercice fust maintenu, non pas pour l’avoir eu s annes 1596. & 97. mais seulement pour l’avoir en 1577.

Ils n’ont donc pu, & ne peuvent encore aujourd’hui, fonder leurs prtentions que sur l’art. 7. de l’Edit de 77. o le Roy parle en ces termes :

Nous permettons aussi ceux de ladite Religion faire & continuer l‘exercice d’icelle en toutes les Villes & Bourgs o il se trouvera publiquement fait le dix-septime jour du present mois de Septembre.

Pour estre aux termes de ct article, il ne suffit pas qu’un exercice ait est fait en 1577. il faut qu’il ait est fait publiquement au mois de Septembre 1577. Or les dfendeurs n’ont jamais dit que leur exercice avoir est fait au mois de Septembre 1577. mais seulement l’an 1577. ce qui ne suffit pas pour estre aux termes de l’article.

Ils donnent eux-mesmes des preuves que leur exercice ne commena qu’en 1578. ou que sur la fin de 1577.

En effet, ils ont remis sous la cote A. l’extrait de leur Registre de Baptesmes, qui ne commence que le 1. Janvier 1578.

Mais davantage, il leur fut impossible de faire publiquement l’exercice Chalais dans le mois de Juillet, Aoust & Septembre de l’anne 1577. parce que les armes du Roy avoient tellement inond la Saintonge & le pas d’Aunis, que dans toute cette Province il ne restoit presque aucune autre place aux Religionnaires, que la Rochelle & Saint Jean d’Angeli, o ils pssent faire publiquement l’exercice.

Cela estant, les dfendeurs ne peuvent pas prtendre le droit d’exercice en vertu de l’art. 7. de l’Edit de 77.

Pour ces causes, le Syndic espere de la justice de Sa Majest, & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit Chalais, & le Temple o il se fait, condamn estre dmoli jusques aux fondemens par les dfendeurs.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.

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