Histoire Passion - Saintonge Aunis Angoumois

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1683 - Factum contre les Prtendus Rforms de Cozes

dimanche 9 décembre 2018, par Pierre, 200 visites.

Factum : Rcit de l’une des parties, destin aux juges, exposant sommairement les faits d’un procs. Il s’agit ici d’argumentaires en faveur de la partie catholique (Diocse de Saintes), contre les Protestants.

Le d-tricotage de l’Edit de Nantes, pendant les rgnes de Louis XIII et de Louis XIV, se fait de diffrentes manires :
 par l’usage de la justice Royale, ce qui nous donne des dossiers d’argumentaires (factums) pour aider le clerg du diocse de Saintes lutter contre les protestants ;
 par l’usage de la force : dragonnades, mises au couvent, envoi aux galres, etc.

L’intrt de ces "Factums" est la description de la situation locale du protestantisme pendant les rgnes de Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec les noms et les rles des acteurs locaux, lorsque cela est utile l’argumentaire..

Source : Factums pour le syndic du clerg du diocse de Saintes contre les prtendus rforms de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu’ils ont tablis dans le diocse de Saintes, par contravention aux dits. - 1683 - BNF Gallica

Voir ici une page de synthse sur les 41 factums en cours de publication sur ce site. On y trouve la liste des lieux concerns par un Factum, et les rfrences rglementaires sur lesquelles s’appuie le rdacteur, Monseigneur de Chteauneuf.

COSES.

FACTUM
Pour le Syndic du Clerg du Diocse de Saintes , demandeur.
Contre les Prtendus Reformez de Coses, dfendeurs.

On ne peut pas nier que les Prtendus Reformez de Coses, n’ayent eu long-temps avant l’Edit de Nantes, pendant quelques annes, un Ministre residant chez eux, & n’ayent fait exercice public de leur Religion dans leur Bourg, non pas la vrit dans le Temple qu’ils ont aujourd’huy : car il n’a est construit qu’en 1601. comme il appert par les deux pices remises dans les nouvelles productions ; mais dans des granges qui appartenoient des particuliers. Le Syndic du Clerg de Saintes ne contestera point ce fait ; mais il sotient que les dfendeurs ne sont point aux termes de l’Edit, ne donnant aucune preuve d’un exercice tabli & publiquement fait audit Bourg de Coses, dans les annes requises. C’est ce qui parotra clairement par l’examen des pices qu’ils ont produites.

Pour ce qui est de l’anne 1577. requise par l’Edit de Poitiers, il n’en est fait aucune mention dans leurs titres.

Ils produisent neanmoins sous cote B. un extrait d’un Papier de Baptesmes, qui commence le 12. Novembre 1560. & finit en Septembre 1599. On lit dans ct extrait ces mots, estant ledit papier, de mois en mois, & anne par anne. Si les dfendeurs vouloient conclure de l, qu’en l’anne 1577. au mois de Septembre, (ce temps est requis par l’Edit de Poitiers) on a administr quelques Baptesmes Coses.

Le Syndic rpond :

1. Que ce Papier Baptistaire est une piece informe, qui ne peut point faire de foy en Justice, n’estant sign en aucun endroit.

2. Que pour prouver qu’il y avoit Coses exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R. au mois de Septembre de l’anne 1577. il faloit au moins alleguer quelque Baptesme en particulier fait audit mois, dans une Assemble publique, par un Ministre residant Coses ; & c’est ce qu’on n’allegue point : on s’est seulement content de produire un abreg d’extrait d’un Papier Baptistaire informe non sign, o il est dit que ledit Papier continue de mois en mois & d’anne en anne, depuis 1560. jusques en 1599. Ces paroles sont trop vagues & trop generales pour pouvoir en tirer une preuve solide, & faire voir qu’au mois de Septembre de l’anne 1577. il y avoit un Ministre residant Coses, qui administrait aux enfans le Sacrement de Baptesme.

3. Il est impossible que l’exercice de la R. P. R. ait continu Coses sans interruption, depuis l’anne 1560. jusques en 1599. les guerres & les troubles qui sont arrivez pendant ces temps en Saintonge, l’ont fait discontinuer beaucoup de fois ; & l’on ne peut point sotenir que pendant ces trente-neuf annes, on ait fait tous les mois des baptesmes Coses, dans une Assemble publique. Si l’on avoit produit le Papier Baptistaire dont l’extrait est remis, on verrait visiblement, que non seulement il s’est pass plusieurs mois pendant tout ce temps, mais mesme plusieurs annes o l’on n’a fait aucun baptesme Coses. Tout ce qu’on peut donc conclure de ct extrait, quand bien mesme l’original seroit en bonne forme (ce que non) c’est que depuis l’anne 1560. jusques en 1599. il s’est fait plusieurs baptesmes Coses par des Ministres. Mais savoir si l’on en a fait quelques-uns en l’anne 1577. & nommment au mois de Septembre de cette anne, & dans une Assemble publique o les P. R. faisoient l’exercice de leur Religion, c’est ce qu’on ne peut point assurer, & qu on ne sauroit conclure de l’extrait dont est question.

Il paroist par les pices produites sous cote E. qu’aprs la mort d’un nomm de Loursiere, qui avoit rendu quelque service en qualit de Ministre, ceux de Coses, le nomme Mallet fut mis en sa place vers l’anne 72. mais on ne voit point que ce Ministre ait fait aucune fonction publique de son ministere Coses en l’anne 77. soit cause des troubles qui arrivrent en cette anne, o l’exercice de la R. P. R. fut interdit par tout le Royaume, & o les armes du Roy vinrent fondre en Saintonge, pour faire executer cette interdiction ; soit que ce Ministre se fut retir pour quelque autre raison, peut-estre, parce que ceux de Coses ne luy procuroient pas les secours qu’ils luy avoient promis, comme la seconde piece produite sous cote E. (qui est une lettre d’un nomm la Jaille Ministre de Savion [Saujon]) l’insinu. Quoy qu’il en soit, on ne voit en 77. aucune marque d’exercice de la R. P. R. fait Coses, il n’y paroist point de Ministre, on n’y voit, ny Presches faits, ny Baptesmes administrez, ny Cene donne.

Dans la dernire piece produite sous cote E. ce nomm Mallet est qualifi Ministre de la Parole de Dieu Coses, en 79. Ce Ministre peut avoir servi ceux de Coses jusques en l’anne 84. auquel temps il mourut, comme il paroist par la 6. piece produite par ceux de Meschers sous cote A.

Aprs que ce Ministre fut mort, ceux de Coses furent long-temps sans Ministre, & ce ne fut qu’en 94. qu’ils travaillerent en avoir un. Pour ct effet, ils traiterent avec un colier nomm Gurin, & l’entretinrent aux tudes pendant un an, sur l’esperance qu’il leur avoit donne, qu’il parviendroit estre leur Ministre. Cela ne ressit pas, ce Gurin prit un autre parti, se jetta dans le ngoce, ce qui obligea les P. R. de Coses, d’agir contre luv en 96. pour luy faire rendre deux cens francs qu’ils luy avoient fournis pour ses tudes. C’est ce qu’on volt par les 2. 3. & 4. pices remises sous cote H.

Quant aux preuves que les dfendeurs alleguent pour les annes 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, elles sont insuffisantes.

Pour l’anne 96, ils ne produisent que l’extrait d’un Colloque des Isles, tenu Savion [Saujon] le 4. Septembre 96. auquel le nomm Rossignol assiste en qualit de Ministre de Coses.

A quoy le Syndic rpond :

1. Que cette piece n’est qu’un extrait sur autre extrait, qui par consequent ne peut point faire de foy en Justice.

2. De ce qu’un Ministre a comparu au mois de Septembre de l’anne 96. un Colloque pour l’Eglise de Coses, on ne peut point conclure qu’on ait fait Coses pendant toute cette anne, par plusieurs & diverses fois, exercice public de la R. P. R.

3. Que les dfendeurs ne prouvent point que ce Rossignol ait fait aucun Presche, ny donn aucune Cene Coses en 96. Ce qui fait voir qu’ils ne sont point aux termes de l’Edit de Nantes, qui demande art. 9. un exercice tabli & fait publiquement par plusieurs & diverses fois en l’anne 1596.

Les pieces qu’ils produisent pour l’anne 97. sont de mesme nature, & ne font point de preuve d’exercice public.

La premire est un extrait des actes du Synode Provincial tenu la Rochelle le 7. May 97. o il est dit, que ledit Rossignol Ministre a comparu pour l’Eglise de Coses.

La seconde est un acte pass Savion [Saujon] le 15. d’Octobre de l’anne 1597. o ledit Rossignol est qualifi Ministre de l’Eglise de Coses.

Le Syndic rpond, que cette derniere piece ne prouve rien, estant du mois d’Octobre 97. qui est hors le temps requis par l’Edit.

Quant la comparition que ledit Rossignol a faite pour l’Eglise de Coses, au Synode Provincial tenu la Rochelle le 7. May 7. le Syndic sotient que cette comparition n’est point une preuve d’un exercice tabli & publiquement fait Coses, par plusieurs & diverses fois, pendant l’anne 97. jusques la fin du mois d’Aoust.

Sous cote B. les dfendeurs ont encore produit un extrait d’un Papier de Consistoire, qui commence au mois d’Avril de l’anne 1584. & finit l’onzieme Juin 1611. Il est dit, qu’il suit de semaine en semaine, de mois en mois, & anne par anne ; d’o les P. R, de Coses veulent conclure, qu’en 96. & 97, il y avoit Coses une Eglise dresse, un Consistoire form & un exercice tabli & publiquement fait de la R. P. R.

Le Syndic rpond :

1. Que ce Papier de Consistoire est une piece informe, estant demi-rompu, comme il est dit dans l’extrait, & n’estant sign qu’en certains endroits, & non l’gard de tous les articles qu’il contient.

2. Que ct extrait ne peut faire aucune preuve pour les annes 96. & 97. parce qu’il n’y a rien de specifi & de marqu en particulier pour lesdites annes : il faudroit alleguer quelque chose de positif, comme des censures faites, ou des dliberations pour l’administration des Sacremens ; ce qu’on ne fait point.

Mais enfin, pour estre pleinement convaincu de la nullit des preuves allegues par les defendeurs, on n’a qu’ considerer, que dans les pieces par eux produites, pour les annes 96. & 97. requises par l’Edit de Nantes, il n’est point parl ny de Presches, ny de Cene, ny de Prires avec chant de Pseaumes, ny de Baptesmes, ny de Mariages faits en Assemble publique, ny enfin d’aucun exercice de la R. P. R. fait publiquement Coses dans ces deux annes. Cependant, l’Edit de Nantes art. 9. demande un exercice publiquement fait, par plusieurs & diverses fois en l’anne 96. & en l’anne 97. jusques la fin du mois d’Aoust.

Pour ces causes, le Syndic espere de la justice de Sa Majest & de celle de Nosseigneurs de son Conseil, que l’exercice public de la R. P. R. sera interdit Coses, & le Temple o il se fait, condamn estre dmoli jusques aux fondemens.

Monseigneur DE CHASTEAU-NEUF, Rapporteur.

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