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1099 - 1790 - Le sel et les gabelles : Historique de la règlementation - Saintonge, Aunis et Angoumois

D 29 octobre 2008     H 23:20     A Pierre     C 0 messages A 7246 LECTURES


Le sel : un produit de base transformé en impôt. Un des mécanismes les plus révélateurs de la fiscalité sous l’ancien régime.

La chronologie des décisions royales et une sélection de textes significatifs. Cas particulier de la Saintonge, de l’Aunis et de l’Angoumois. Les textes concernant plus particulièrement ces provinces sont indiqués en bleu

Sources :
- Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution – Isambert, Decrusy, Taillandier – Paris – 1833 – Books Google
- Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l’Aunis - Daniel Massiou - Paris & La Rochelle - 1836 - Books Google
- Table générale et chronologique des neuf volumes du recueil des Ordonnances des rois de France de la troisième race - De Vilevault - Paris - 1757 - Books Google

Les principaux textes royaux sur le sel et les gabelles

Le tableau ci-dessous a été constitué à partir de l’index du "Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution", pour la rubrique "Sel". Il m’a semblé intéressant d’y ajouter les noms des rois qui ont signé ces documents. Je ne garantis pas qu’il contienne la nomenclature exhaustive des textes royaux sur ce très vaste sujet.

Le chiffre romain indique le tome dans la collection du "Recueil général ..." ; il est suivi du numéro de la page. Cette collection est accessible en ligne à la BNF Gallica et partiellement sur Google Books.

1060-1108

Philippe Ier

Textes
- Lettres portant défense au sénéchal de Carcassonne de souffrir la vente des sels, provenant d’ailleurs que des salines royales de Carcassonne, et d’en prohiber l’exportation , 16 janv. 1099, I, 107.
1226-1270

Louis IX

Textes
- Confirm. d’un règlement sur les salines de Carcassonne, 1269, id. 348.
1314-1316

Louis X le Hutin

Textes
- Ordonnance contre les accaparemens de sel, 25 sept. 1315, III, 119.
1316-1322

Philippe V le Long

Textes
- Ordonnance pour l’abolition de la gabelle du sel, 25 fév. 1318, id. 196.
- Traité au sujet des droits perçus par les officiers du roi dans les salines de Carcassonne, nov. 1320, id. 254.
1328-1350

Philippe VI de Valois

Textes
- Ordonnance sur la continuation du provisoire des gabelles, 15 fév. 1345, IV, 517.
- Disposition sur les marchands de sel à Paris, 30 janv. 1350, id. 614.
1350-1364

Jean II le Bon

Textes
- Levée d’une gabelle sur le sel, 28 déc. 1355, id. 734.
- Payement de l’arriéré dû sur la gabelle, 26 mai 1356, id. 769.
1364-1380

Charles V le Sage

Textes
- Les droits sur le sel sont réduits du moitié, 19 juill. 1367, V, 270.
- Réglement pour la vente du sel et sur le fait de la gabelle , 24 janv. 1372 , id. 387.
- Disposition sur la vente des sels, l’inspection que doivent exercer les grenetiers et contrôleurs sur les greniers où ils sont déposés, la vente au détail, et la perception des gabelles, 21 nov. 1379, id. 520.
1380-1422

Charles VI le Fol

Textes
- Instructions sur la gabelle rétablie comme sous Charles V, 1382, VI, 569.
- Instructions pour la levée de l’aide établie sur le sel dans le Poitou & dans la Saintonge pour tenir lieu de la gabelle du sel, 1er décembre 1383 - Villevault T VII p 753
- Réduction des droits sur le sel, Ordonnance 23 mai 1388, id. 627
- Les mesureurs de sel sont établis par le roi, Lettre 15 mars 1394, id. 70l.
- Réduction d’un tiers sur les droits du sel, Ordonnance 28 mars 1395, id. 760.
- Disposition sur les arrivages et la vente du sel à Paris, fév. 1415, VII, 489.
- Les mesureurs de sel, id. 490.
- Les hénouars porteurs de sel , id. 494.
- Les briseurs de sel, id. 500.
- Les courtiers, id. 502.
1422-1461

Charles VII le Victorieux

Textes
- Instruction du roi en son conseil sur la levée de l’impôt du sel, 1451, IX . 184.
- Abus de la gabelle dans le Languedoc, 8 juin 1456, id. 285.
1461-1483

Louis XI

Textes
- Répression des fraudes relatives à la gabelle du sel, 6 juin 1468, X, 561.
- Sel accordé en exemption des droits aux écolatres d’Amiens, avr. 1474, id. 622.
- Ordonnance sur les gabelles de Languedoc, 8 nov. 1478, XI, 312.
1498-1515

Louis XII

Textes
- Ordonnance portant que les généraux des finances taxeront annuellement le sel, 23 mai 1499, id. 400.
- Révocation des greniers particuliers à sel : les sels seront déposés et distribués dans les greniers à ce fixés et le prix en sera taxé par les généraux des finances, Ordonnance 23 mai 1500, id. 440
- Ordonnance approbative des articles arrêtés entre le trésorier du Languedoc et les propriétaires de salines, 17 janv 1500, id 418 ;
- Règlement sur les officiers des gabelles du Languedoc, 11 nov 1508, id. 538
1515-1547

François Ier

Textes
- Disposition sur les gabelles et les greniers à sel - Ed. juin 1517, XII, 119.
- Ordonnance sur le commerce du sel d’Angoumois - Février 1527 Voir ce document [NDLR : cette ordonnance n’est pas citée dans le "Recueil ...".]
- Augmentation de l’impôt sur le sel, pour le payement des gages des officiers des compagnies souveraines et du trésor, juin 1531, id. 354.
- Peines contre ceux qui contreviennent aux lois sur les gabelles, et disposition sur les greniers à sel, Ed. 25 août 1535, id. 410.
- Édit sur le fait des gabelles, révoquant celui du 25 août 1535, et permettant à tous propriétaires de salines de tirer, vendre et exporter le sel qu’ils font, en suivant les formes voulues. 1er juin 1541 , id. 745. Voir ce document
- Règlement sur le mode de perception des gabelles, avr. 1542, id. 779.
- Confiscation des marais à sel, en punition de la rébellion des propriétaires, Déclaration 27 sept. 1542, id. 787.
- Règlement pour les officiers commis à la gabelle du sel , juill. 1544, id. 883.
- Déclaration portant qu’il ne sera conduit de sel sur les rivières de Seine et Somme que par bateaux couverts et fermés à clef, 9 mais 1546, id. 923.
1547-1559

Henri II

Textes
- Édit qui supprime les magasins à sel de la haute et basse Auvergne, juill. 1549, XIII, 101.
- Lettres patentes pour l’enregistrement de l’édit qui supprime la gabelle du sel dans les provinces de Saintonge et de Poitou, 7 oct. 1549, id. 118.
- Déclaration sur le transport du sel par la Seine, 25 fév. 1551, id. 263
- Édit de création des offices de receveurs, contrôleurs, etc. pour la recette des deniers provenant du quart et demi-quart du sel, oct. 1552, id. 296.
- Lettres patentes sur la suppression de la gabelle du sel dans les provinces de Saintonge et de Poitou, décembre 1553. Voir ce document [NDLR : ces lettres ne sont pas citées dans le "Recueil ...".]
- Les propriétaires saliniers du Languedoc prêteront serment devant le général des finances pour avoir une provision de sel, Déclaration 3 janv. 1554, id. 428.
1574-1589

Henri III

Textes
- Édit de création de regrattiers et mesureurs de sel dans tous les greniers et chambres à sel du royaume, nov. 1576, XIV, 313
- Déclaration sur le fait de la gabelle du sel, 13 août 1579, id. 463.
1589-1610
Henri IV
Textes
- Il sera livré un sou sur chaque minot de sel vendu dans les greniers et chambres à sel, pour le payement des gages des plus anciens secrétaires du roi. Édit sept. 1602 , XV, 270.
1610-1643

Louis XIII

Textes
- Édit sur le fait des gabelles, janv. 1639, XVI, 497. Voir ce document
1643-1715

Louis XIV

Texte
- Règlement général sur les gabelles, juin 1660, XVII, 380 ; — sept. 1668, XVIII, 199.
- Règlement pour les gabelles dans la Bretagne, fév. 1681 , XIX, 261.
- Peines contre les faux-sauniers attroupés avec armes, 10 mars 1681, id. 262.
- Règlement général sur le fait des gabelles, mai 1680, id. 239.
- Ordonnance pour défendre aux soldats de commettre le faux saunage, 22 déc. 1682, XIX, 411.
1774-1792

Louis XVI

Textes
- Disposition pour la vente des sels dans les dépôts limitrophes au pays de gabelle, 14 oct. 1774, XXIII , 41.
- Règlement établi pour l’usage dans certaines paroisses qui jouissaient du privilège de s’approvisionner dans les pays exempts de gabelles, 30 mai 1775 , id. 180.
- Défenses d’introduire du sel en fraude de Bretagne dans les pays de gabelle, 13 sept. 1777, XXV, 131.
- La permission accordée aux armateurs de tirer des pays étrangers les sels nécessaires à la pêche de la morue, est révoquée, 20 mai 1779, XXVI, 91.
- Règlement de la cour des aides sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sel formé lors des saisies à domicile, 7 sept. 1779, id. 171.
- Règlement au sujet des contestations élevées sur les saisies et oppositions relatives au recouvrement de l’impôt sur le sel, 4 déc. 1779, id. 211.
- Arrêt de la cour des aides sur la distribution du sel au grenier à sel de Paris, 5 janv. 1780, id. 242.
- Disposition pour autoriser les pauvres à prendre dans les regrats le sel qu’ils consomment, 18 déc. 1780, id. 406.
- La connaissance des contestations relatives à l’impôt du sel appartient à ceux des officiers des gabelles ou des élections qui auront été les premiers saisis, 4 déc. 1781, XXVII , 125.
- Arrêt du Conseil qui réduit les droits sur le sel pour faciliter les exportations, 18 juin 1783, id. 290.
- Les tarifs du prix du sel seront affichés dans tous les lieux où il y a grenier à sel, et à la porte de chaque regrattier, A. C. 17 mars 1784, id. 400.
- Les mesures à sel seront garnies de fer au lieu de cuivre, 13 juin 1784, id. 418.
- Déclaration qui introduit un nouveau régime sur les frontières des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle, 31 août 1786, XXVIII, 229.
Révolution Textes
- Règlement fait par le Roi concernant la perception des impôts et la réduction du prix du sel à six sous la livre. 27 septembre 1789
« La gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les assemblées provinciales. »

- Décret relatif à la suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels, à compter du 1er avril 1790, 3o mars 1790.
Empire Cet impôt sur le sel, aboli par la loi de 1790, a été rétabli par celle du 14 avril 1806. Il ne fut supprimé définitivement que par la Loi de finances de 1946. (source Wikipédia, mais référence non précisée.)

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