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1756 - Cognac (16) - Inventaire des titres et papiers de l’Hôtel de Ville

D 8 mars 2007     H 21:10     A Pierre     C 0 messages A 1877 LECTURES


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En 1755-1756, est fait un inventaire des titres et papiers de l’Hôtel-de-Ville de Cognac. Avec cette liste, une grande partie de l’histoire de la ville défile devant nos yeux.
Ces documents ont-ils survécu au grand remue-ménage qui va suivre, un peu plus de 30 ans plus tard ?

Source : cité dans "La Charente révolutionnaire" - Victor et Jérôme Bujeaud - 1866 - Tome 1 p. LXXXIII - Dans le Bulletin de la SAHC 1856-57-58 publié en 1870, F. Marvaud indique que cet inventaire est aux Archives Municipales de Cognac.

Les notes de bas de page (glossaire) ont été ajoutées par Histoire Passion.

Cognac - Ancienne porte du vieux pont

Extrait de l’inventaire des titres et papiers de l’Hôtel-de-Ville de Cognac

commencé le 12 mai 1755 et fini en l’année 1756.

ledit inventaire signé DEXMIER DE LA GROIX, maire ; PERRIN, COTHU, DEXMIER. 2 février 1756.

- Charte de 1262, de Guy de Lusignan, portant concession du droit de barrage et autre droit sur les vins vendus en détail dans ladite ville. Mai 1262.

- Hommage rendu par le maire de Cognac pour la seigneurie dudit hôtel à Charles d’Espagne, comte d’Angoulême. 1352.

- Commission portant établissement d’un juge prévôt et sénéchal à Cognac qui règle les paroisses qui en ressortissent, avec lettres d’attaches d’Edouard, fils du roi de France et d’Angleterre. Novembre 1369.

- Autres lettres-patentes du même prince Edouard, qui établissent huit jurés dans la ville pour faire la levée des tailles sur les habitants ; à quoi est joint une copie vidimée avec la lettre d’attache des années 1369 et 1374.

- Sentence de la table de marbre [1] de Paris qui décharge les habitants de Cognac des intérêts prétendus par ceux de Melle, en Poitou, pour avoir retenu les trente hommes d’otage pendant que ladite ville était sous la domination des Anglais, à la charge de payer 6 livres auxdits otages pour se retirer. 22 novembre 1380.

- Lettres du même prince Edouard qui accorde un octroi pour les réparations de la ville. 2 octobre 1393.

- Traités concernant les trêves et paix entre Charles VI, roi de France, et le roi de l’Angleterre, touchant les provinces d’Angoumois, Saintonge, Poitou, Périgord, possédées par les Anglais, au nombre des cinq pièces des années 1392 jusqu’en 1399.

- Lettres accordant droit de pâturage aux habitants de Cognac et des paroisses circonvoisines dans les terres et domaines incultes de Renaud, seigneur de Pons, conservateur général des terres et pays de Saintonge, Périgord et Angoumois pour le roi d’Angleterre. 1399.

- Mandement de Louis de Sanserre, maréchal de France, pour abattre les fortifications de Jarnac et Bourg-Charente ; et lettre de rémission du roi Charles VI en faveur des habitants de Cognac, qui leur permet la conservation de leurs forteresses. 1387 et 1388.

- Procuration pour faire hommage de la mairie de Cognac, de l’an 1407.

- Lettres de Charles, duc d’Orléans, qui imposent le droit de 2 sols 6 deniers sur chaque queue[Encyclopédie : QUEUE, s. f. (Mesure de liquides) particulierement pour les vins dont on se sert en plusieurs endroits, provinces & villes de France. Les queues d’Orléans, de Blois, de Nuys, de Dijon, de Mâcon, sont semblables & reviennent à un muid & demi de Paris, c’est-à-dire qu’elles contiennent chacune 420 pintes de Paris. Savary. (D. J.) - ]] de vin, à employer aux fortifications de la ville ; et une copie en forme de l’an 1410.

- Autre lettre qui impose subside sur le vin et autres denrées, pour réparer ladite ville ; et un acte judiciaire en latin qui condamne les habitants de Cognac à payer ledit impôt. 1410.

- Procuration donnée par la ville à Elie Bouchard et autres pour avoir confirmation de ses privilèges, 1414.

- Transaction passée entre le procureur de Monseigneur comte d’Angoulême et le nommé Faure pour fraude sur le sel appartenant audit seigneur, à cause du port saunier. 22 juillet 1435.

- Lettres de Charles, duc d’Orléans, comme ayant administration de son frère, comte d’Angoulême, pour contraindre aux réparations et à la garde de Cognac. 1441.

- Confirmation d’octroi du même duc d’Orléans audit nom pour un droit sur plusieurs marchandises, et du droit de sucquet [2] en la ville et châtellenie de Cognac. 1441.

- Lettres qui déchargent les habitants de Cognac de payer aucuns droits sur les marchandises allant et venant de La Rochelle sur la rivière de Charente, fors et excepté les anciens. 1438.

- Autres lettres qui permettent aux habitants de Cognac de lever cinq sols pour livre sur les marchandises vendues en détail, excepté sur les vivres et victuailles, données par Charles, duc d’Orléans et de Valois. Mai 1443.

- Sept pièces jointes ensemble, datées depuis 1394, jusqu’à 1479, concernant la levée et règlement des droits sur le sel.

- Acquisition faite par le comte d’Angoulême, du droit de coutume au port saunier de cette ville, avec accroissement de juridiction. 1487.
NOTA. Le droit de péage sur le sel n’appartenant pas en entier au comte d’Angoulême, c’est une portion de ce droit qu’il a acquis en 1487. Les titres qui expliquent la portion de chaque copartageant dans ce droit sont entre les mains des prêtres du séminaire de Saintes, seigneurs de Gademoulin.

- Un cahier contenant plusieurs ordonnances du roi de France au sujet des droits sur le sel, de l’an 1491.

- Deux titres en latin portant fondation et dotation d’une chapelle dans l’église de Saint-Léger, par testament de Jeanne Gille, épouse de Guillaume Minet, de l’an 1403. Lesdits titres de février et avril 1505 et 1507, à la charge de deux messes par semaine.

- Sept pièces concernant le droit de barrage, et procédure faites à ce sujet devant le sénéchal d’Angoulême et une assemblée d’habitants, dans laquelle il a été arrêté que les forains ne seraient reçus à affermer ledit droit. 1506 et 1507.

- Vingt-et-une pièces qui sont lettres-patentes de François Ier, Henri II et François II. 1514. 1547. 1559.

- Autre confirmation des mêmes privilèges par Henri IV. Septembre 1591, et Louis XIII, janvier 1611.

- Arrêts du conseil d’Etat de 1635, qui confirment les privilèges de Cognac, moyennant que les habitants payeront 600 livres par an par forme d’abonnement.

- Lettres-patentes de Charles d’Espagne, confirmées par la duchesse de Savoie et Henri II, concernant l’établissement du présent Hôtel-de-Ville. 1352. 1507. 1553.

- Lettres-patentes qui accordent aux maire et échevins de Cognac moyenne et basse justice. Juin 1514.

- Autres lettres portant qu’un des 25 officiers du corps de ville aura la conduite et principale charge des affaires et négoce delà ville. 1514.

- Copie d’un échange fait par Guy de Lusignan et le chapitre de Saintes. 1er mai 1261. A laquelle copie est joint un mandement de Charles IX pour faire commandement audit chapitre de Saintes de donner par déclaration les domaines qu’il tient dudit seigneur roi. 1565. Il s’agit des fiefs de Javrezac et de Richemont.

- Deux livres de maisées [3]. 1514. 1525. 1527. 1528.

- Lettres et don d’octroi sur le vin vendu en détail, pendant dix années. 1525.

- Déclaration de François Ier au sujet de la ferme du sel et de la guerpison [4] d’icelle par Jean Aubin, fermier. 1533.

- Lettres-patentes, confirmation et enregistrement d’icelles, concernant le huitième sur le vin, des années 1515, 1525, 1535.

- Quatre registres contenant les délibérations dudit hôtel des années 1528, 1529, 1531, 1533, 1535.

- Transaction entre Monseigneur l’évêque de Saintes et le corps d’Hôtel-de-Ville de Cognac portant établissement d’une juridiction ecclésiastique en cette ville. 2 octobre 1536.

- Dix-huit pièces contenant lettres-patentes de confirmation de privilèges, 1514, et de l’exemption du droit de gabelle depuis 1515 jusqu’en 1547.

- Autre lettre de Henri II portant confirmation des privilèges, et qu’en conséquence la garnison qui était dans cette ville délogera pour aller en tel autre lieu que le gouverneur fixera dans la province. 1547.

- Autre lettre de permission pour tirer au jeu du prix de l’arquebuse et arbaleste, obtenue par les maire et échevins de Cognac. 1er février 1557.

- Douze cahiers en parchemin. Comptes des recettes et dépenses pour les réparations des ponts et murailles, pavés et autres ouvrages publics de la ville de Cognac, depuis 1510 jusqu’en 1558.

- Confirmation des privilèges à la chambre des comptes, sur la requête des maire et échevins 5 avril 1559.

- Lettres du roi de Navarre, gouverneur pour le roi de la province de Guyenne, portant exemption de logement des gens de guerre pour Cognac. 1557 et 1559.

- Confirmation des lettres de la ville par Charles IX, avec défense aux clercs de taxer les habitants de Cognac. 1563. 1570.

- Lettres de Charles IX qui modère la somme de 1,000 livres, demandée à Cognac pour les besoins de l’État, à celle de 500 livres, de l’année 1563.

- Lettres-patentes de Charles IX portant exemption de la maltôte [5] sur les vins qui passent à Cognac. 1563. 1564.

- Lettres-patentes de Charles IX permettant le commerce du froment et autres grains sur la rivière de Charente, et fait défense aux habitants de Tonnay-Charente d’y apporter empêchement. 1572.

- Différentes lettres accordées par les rois de France depuis 1513 jusqu’en 1584.

- Lettres de Henri III qui déchargent les habitants de Cognac du paiement de 1,000 livres qui leur avait été imposé par le sénéchal d’Angoumois par son mandement adressé auxdits habitants, des années 1582 et 1583.

- Arrêt du conseil qui modère les droits sur le vin allant à Taillebourg, Saint-Savinien et autres lieux, à quatre écus chacun tonneau. Septembre 1599.

- Arrêt du conseil qui confirme les habitants dans leurs privilèges en payant l’abonnement de 600 livres par chacun an. 1611.

- Lettres-patentes de l’an 1651, et lettres de surannation [6] pour l’enregistrement desdites lettres, de l’année 1666.

- Copie d’un arrêt du Conseil d’État qui règle le nombre des officiers de l’Hôtel-de-Ville et la manière de procéder à la nomination du maire par scrutin. Août 1718.

- Confirmation des privilèges de la ville, et arrêts du conseil qui ordonnent la suspension de celui de la noblesse. 1719 et 1723. [ Voir ce document ]

- Un livre appelé le livre rouge[Livre rouge, appellé aussi cartulaire. Voir : Etudes historiques sur la ville de Cognac et l’arrondissement, par F. MARVAUD - Tome II.- Chapitre VII - ]] où sont copiées les lettres-patentes de Lusignan, Charles d’Espagne, Louise de Savoie, François Ier et autres, concernant les privilèges de Cognac. Sans date ni signature.


[1Encyclopédie : TABLE DE MARBRE, (Jurisprud.) est un nom commun à plusieurs jurisdictions de l’enclos du Palais, savoir la connétablie, l’amirauté & le siege de la réformation générale des eaux & forêts. Chacune de ces jurisdictions, outre son titre particulier, se dit être au siege de la table de marbre du palais à Paris.
L’origine de cette dénomination, vient de ce qu’anciennement le connétable, l’amiral & le grand-maître des eaux & forêts tenoient en effet leur jurisdiction sur une grande table de marbre qui occupoit toute la largeur de la grand’salle du palais ; le grand chambrier y tenoit aussi ses séances.
Cette table servoit aussi pour les banquets royaux. Du Tillet, en son recueil des rangs des grands de France, pag. 97. dit que le dimanche 16 Juin 1549, le Roi Henri II. fit son entrée à Paris ; que le soir fut fait en la grand’salle du palais le soupé royal ; que ledit seigneur fut assis au milieu de la table de marbre.
Cette table fut détruite lors de l’embrâsement de la grand’salle du palais, qui arriva sous Louis XIII. en 1618.

[2Droit de sucquet : impôt (assiette et modalités à préciser)

[3Le maire de la ville réunissait la Mézée (le conseil municipal) qui rassemblait les échevins, conseillers et pairs. Un livre enregistrait le contenu des délibérations

[4Encyclopédie : GUERPIR, v. act. (Jurisp.) se disoit anciennement pour ensaisiner, transférer, mettre en possession, du mot allemand verp ou guerp, qui signifie possession ou l’héritage dont on est vêtu, & ensaisiner : de-là on a fait déguerpir, qui est opposé à guerpir, pour dire quitter la possession d’un héritage. Dans la suite on a quelquefois dit guerpir pour déguerpir ; comme guerpir l’hommage du roi, dans la chronique de Flandre, chap. xcviij. c’est refutare feudum regium. Voyez Loyseau, traité du déguerpissement, liv. I. chap. ij. n. 4. & DEGUERPISSEMENT. (A)

[5Maltôte : Étymol. et Hist. 1. [1056 lat. médiév. malatolta « impôt, tribut » (ds DU CANGE, s.v. tolta) ; 1096 (Cartul. d’Uzerche ds NIERM.) ; 1214 maltolta (Charte de Philippe Auguste ds DU CANGE, loc. cit.) ; 1222 malatosta (Lettres du Comte de Chartres, ibid.)] 1262 [copie de 1529] la mautoste de Coignac « impôt, redevance perçue » (Franchises concédées par Gui de Lusignan à la ville de Cognac ds A. GIRY, Établissements de Rouen, t. 2, p. 130 ; var. mautouste, copie du mil. XIVe s.) ; 1296 malestautes (A.N. J 1124, pièce 37 ds GDF. Compl.) ; 1340 malletoste (Cartul. de Corbie ds DU CANGE, loc. cit.) ; ca 1340 en mauvaise part maletoute (Bâtard de Bouillon, 3755 ds T.-L.) ; 2. 1721 « corps des maltôtiers, des gens d’affaires » (Trév.). Maltôte « impôt extraordinaire, indûment perçu », spéc. nom donné par les contemporains à l’impôt indirect d’un denier par livre perçu par Philippe le Bel sur les transactions et les contrats de 1292 à 1297, pour subvenir aux dépenses de la guerre menée en Guyenne et en Flandre (J. FAVIER, Ph. le Bel, 1978, p. 189-190)

[6Encyclopédie : SURANNATION, LETTRES DE, s. f. (Gram. Jurisprud.) on entend par surannation le laps de plus d’une année qui s’est écoulé depuis l’obtention de certaines lettres de chancellerie. Les lettres de surannation sont celles que le roi accorde pour valider d’autres lettres qui sont surannées. Cet usage qui s’est conservé dans les chancelleries vient de ce qu’autrefois chez les Romains toutes les commissions étoient annales. Voyez le style de la chancellerie par Ducrot. (A)

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